CHAPITRE V
La répartition des successions en France
Répartition des successions d'après leur importance. — Analyse. — Les parts de successions comparées aux successions. — Diminution du nombre des plus élevées, augmentation du nombre des parts au-dessous de 100.001 fr. — Nombre des successions relativement aux décès. — Conclusions.
Depuis la loi de finances du 25 février 1901, on a le détail des successions, passif déduit. Parmi ceux qui ont préparé et voté cette loi se trouvaient des hommes qui, n'étant pas suffisamment avertis par les faits précédemment acquis, s'imaginaient que cet inventaire allait donner un formidable argument collectiviste en faveur de l'expropriation du sol, du sous-sol et de tous les moyens de production et d'échange.
L'administration de l'enregistrement classe les successions d'après l'importance de leur actif net, en treize séries graduées. Voici les chiffres pour 1905 :
Nombre
Somme w
De
1 à 500 fr. .
De
De
De
De
De
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liO LA RÉPARTITION DES CAPITAUX.
Report. . .
De 250.001 à 500.000. . . .
De 500.001 ;\ un million. .
De 1 million à 2 millions De 2 millions à 5 millions De 5 millions à 10 millions De 10 millions à 50 millions Au-dessus de 50 millions. .
Nombre
S unes
ISO
