IV. — Répartition du personnel agricole
V. — Le petit propriétaire et le fermier. — M. Briand. —Avantages du fermier.
Le 21 novembre 1893, M. Jaurès s'écriait: <■ La petite propriété est une légende. » Parmi les 7 millions de travailleurs ruraux disséminés sur notre sol. il y ru a à peine 1.500.000 ayanl leur terre à eux, ci. à côté d'eux, il y a sud. ooo fermiers, il y a E00.000 métayers, -2 millions d'ouvriers deferme, 2 millions de journaliers.
Voilà l«*s assertions puisées dans une statistique que M. Jaurès serait bien en peine de désigner; voici les faits :
Le nombre des cotes foncières de la propriété non Italie es1 :
1883 li.-'IU.OOO
Il a diminué de près de 4,9 p. 100. Colle diminution esl due pour une bonne part au dégrèvement des petites cotes opéré par la loi de 1897 qui en a supprimé un certain nombre.
Le nombre des cotes des propriétés bâties a subi une diminution insignifiante:
Le nombre des cotes n'indique pas le nombre des propriétaires. Lors de l'enquête de 1851-53 sur les revenus territoriaux de la France, on avait trouvé, pour 12. 445.000 cotes, 7.845.000 propriétaires, soit 63 p. 100.
Le travail le plus complet, sur l'évaluation des propriétés non bâties, fait de 1879 à 1883, sous l'habile Érection de M. Boutin, a établi la répartition suivante :
Nombre des cotes 14.234.000
Nombre des propriétaires 8.454.000
Soit la proportion suivante :
Par 1 000 babitants 234
Par 1 000 feux 849
Par 1 000 cotes 594
Admettons que leur nombre ait été réduit de 5 p. 100. en reste plus de 8 millions; il en reste 800 par 1000 ,ux, soit 80 p. 100 de propriétaires fonciers. La famille française se composant en moyenne de personnes, nous avons donc 32 millions de propriélires directs ou indirects de la propriété non bâtie. )us n'ajoutons pas à ce nombre les propriétaires de la )priété bâtie, afin qu'on ne nous reproche pas de re un double emploi. Il y en a bien cependant quel- Ues-uns qui ne cumulent pas; mais nous ne les complus pas.
Il fii résulte que, pour 8 personnes, H» au moins sonl propriétaires.
Sur les 52. 857.000 hectares qui représentent le terri-* toire total de la France, il faut défalquer le domaine public et communal, non imposable, routes, chemins, places publiques, cimetières, bâtiments d'utilité publique, rivières et lacs, et b's forêts de l'État qui représentent 9!»8.000 hectares, soit un total de -2.s-2-2.ooo hectares. Il reste 50.035.000 hectares, dont il Tant défalquer environ 200.000hectares représentant le sol de la propriété bâtie, sui laquelle nous reviendrons, el 105.000 hectares pour les chemins de 1er et canaux concédés. Mais l'administration dos contributions directes n'a pas fait ce travail parce qu'elle impose ces propriétés comme terres labourables.
Quelle est la paît du territoire qu'occupent le- cotes!
Voici la répartition des propriétés par nature de culture :
Contenance imposable.
ires.
Terrains de qualité supérieure verger, chenevières >-\ jardins
Terrains labourables et terrains évalués comme les terres terres labourables, mânes, plantées, ^"l 'le- propi iétés bâties, pièces d'eau, canaux, pépinières, chemins de fer 26.11
Prés et herbages prés, prés plantés
\ ignés 2.320
Bois bois, saussaies, etc 8 391 . 131
Landes, pâtis ou pâtures, ou autres terrains incultes terres vagues, etc
Cultures ae rentrant pas 'lui- rénumération cidessus
T..i w .... LiO.035 159
Voici, d'après une enquête faite en 1884, la répartition
de la propriété d'après la contenance des cotes (moins Paris, 7.000 hectares et 361 autres communes non encore cadastrées, de la Corse, de la Savoie et de la Haute-Savoie, représentant environ 629.000 hectares):
Nombre de cotes.
Catégories de contenances. Parts
Nombres proportionnelles, absolus. pour 100.
Très petites cotes (0 à 2 hect.). . . . 10.426.368 74,09
Petites cotes (2 à 6 hect.) ..... 2.174.188 15,41
Moyennes cotes (6 à 50 hect.) .... 1.351.499 9.58
Grandes cotes ;50 à 200 hect.). . . . 105.070 0,74
Très grandes cotes (plus de 200 lied. . 17.676 0.12
Totaux. . . . 14.074.761 100,00
Les neuf dixièmes des cotes mesurent moins de 6 hectares, les trois quarts moins de 2.
Si on entre dans le détail, on trouve deux millions 670.000 cotes de 20 ares à 50 ares; 2.482.380 de 20 ares à 50 ares ; 1 .987.180 de 50 ares à un hectare, soit 8.853.000 cotes ou relativement au total, 61,11 p. 100 de cotes audessous d'un hectare.
Superficies en
Catégories et contenances. Parts
Hectares. proportionnelles, pour 100.
Très petites cotes (0 à 2 hect.). . . . 5.211.456 10,53
Petites cotes 2 à 6 hect.). ..... 7.543.347 15,25
Moyennes cotes (6 à 50 hect.). . . . 19.217.902 38.94
Grandes cotes (50 à 200 hect.). . . . 9.398.057 19,04
Très grandes cotes plus de 200 hect.;. 8.017.542 16.23
Si on décompose les petites cotes au-dessous d'un hectare on trouve :
Les cotes au-dessus de 10 ares occupent. . . 108.331 0,22
Les cotes de 10ares[à20ares occupent. 213.789 0,43
Les cotes de 20 ares a 50 ares occupent. 825.784 1,66
Les cotes de 50 ares à 1 hectare occup. 1 . 126. 7S5 2,88
Total. . . . 2.574.588 5.19
— Poussière de propriétés! beaucoup de petits propriétaires ; mais quelques gros propriétaires possédant la plus grande partie du sol! voilà l'argument socialiste. La grande propriété au-dessus de 50 hectares occupe 17.400.000 hectares sur 50 millions, soit 34 p. 100.
Apivs avoir récriminé pendant longtemps contre les dangers du morcellement de la propriété, on en est arrivé à récriminer contre les dangers de la grande propriété.
De cette grande propriété, il faut déduire :
1° Propriétés départementales et communales;
2° Propriétés soumises en tout ou en partie à la taxe des biens de main-morte :
Propriétés départementales 6.513 becf.
Propriétés communales 4.621.450
Hospices 100. 122 '
Fabriques, séminaires, couvents. . is.271 Bureaux de bienfaisance et établisse-'
ments de charités 38.022
Congrégations religieuses 20.423
Chemins de fer pour la part de leur
domaine qui leur appartient en
propre i i sociétés dn erses .... 84.760
Total en chiffres ronds 5.009.061
La répartition ci-dessus porti sur 10 035.000 •
vi nous retranchons 5.000.000 —
Il reste. . . . 15.000.000 ■
Celte diminution atteint à peu près exclusivemenl la grande propriété.
Or comme celle-ci représente 17.400.000 hect^
Elle e-l réduite de 5.000.000 —
Il resté. . . 12. 100.000 —
Mais les bois, non compris le million d'hectares des forêts domaniales, représentent une surface de 8.397.000 hectares ; les landes et autres terrains incultes 6.746.000, soit un total de 15.H3.000 hectares.
Si on les déduit de 50 millions d'hectares imposables, nous arrivons à 35 millions d'hectares.
Les bois et les landes entrent pour une grande part dans la grande propriété, pour une part nulle dans la petite propriété.
Relativement aux 35 millions d'hectares réellement productifs, nous avons :
Très petites cotes ,0 à 2 hectares1. . 5.211.000 Petites cotes (2 à G hectares) 7.549.000
Il reste. . . . 12.700.000
La petitepropriété représente donc 36 p. 100 des terres labourables, prairies, vignes, jardins, etc.
Nous pouvons contrôler ces chiffres par Y Enquête agricole de 1892, qui aurait dû être refaite en 190-2 et qui ne l'a pas été parce qu'il y a nombre d'hommes d'état et de législateurs qui ont peur de la statistique comme les mauvais commerçants ont peur de la comptabilité.
Les petites exploitations au dessous de 10 hectares sont au nombre de 4.852.000 sur 5.700.000. Elles représentent 11.626.000 hectares.
Les 711.000 exploitations de 10 à 40 hectares représentent 14.312.000 hectares, les 138.000 exploitations au-dessus de 40 hectares, 22.492.000.
Mais dans les exploitations au-dessus de 40 hectares, il y a 5.827.000 hectares de bois et de forêts; 3.913.000 hectares de landes ; dans les exploitations de 10 à 40 hectares, 1.597.000 hectares de bois et forêts et 1.367.000 de landes, soit pour les deux un total de 7. !2 £.000 hectares de bois et de 5.278.000 hectares de landes; les petites exploitations ne comptent que
1.107.000 hectares de bois et que 945.000 hectares de landes.
11 faut donc déduire des 36.800.000 hectares de la grande et moyenne propriété, 12.700.000 hectares; restent 23.800.000 hectares au-dessous de 10 hectares,
La valeur vénale des bois, d'après l'évaluation de 1879-81, était de 745 francs l'hectare: celle des landes était de 207 francs, tandis que la valeur des terres labourables était de 2.197 francs et celle des prairies 2.961 francs.
Or, d'après YEnquète agricole <!<■ 1892 p. 359 . la répartition proportionnelle par superficie de culture (y compris les bois mais non compris les landes , était de :
Grande culture plus de 40 hectares) bois 67.92 p. 100
Petite et moyenne culture au-dessous de 40 hect.
Terres labourables d0.82 —
Petite et moyenne cuit, au-dessous de 40 hect. Prés. . 68.90 —
— ' — Vignes. 68.96 —
— — Jardins. 76.73 —
La grande culture n'avait de prépondérance que pour ses bois.
Le nombre des grandes exploitations, localisées dans certains départements, avait diminué de 1882 a 1899 de 1-12.000 à I:»s.ii<i0; le nombre des toutes petites exploitations, de 2.168.000. était ('levé a 2.235.000, el de 1.083.000 hectares a 1.327.000. La surface de chaque exploitation avait passé en moyenne de o.:.o ares à 0.59 ires, soit une augmentation de près d'un cinquième: et eciic augmentation s'était manifestée dans 60 départements suc NT.
Dans presque tous les départements au nord de la Loire et en descendant la rive gauche du Rhône jusqu'à l'Isère, la superficie de la petite et de la moyenne culture avait augmenté dans cette période décennale.
RÉPARTITION DF LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE EN FRANCE. i.".3
L'Enquête agricole de 1892 établissait le mode d'exploitation de la manière suivante :
Propriétaires cultivant exclusivement leurs biens 2. ISO. 000 2.199.000
Propriétaires en outre fermiers et métayers ..... 1.374.000 1.203.000
Les fermiers et métayers propriétaires ont diminué, tandis que le nombre des propriétaires cultivant exclusivement leur bien a augmenté :
Fermiers non propriétaires uSS.000
Métayers 220.000
Journaliers 626.000
Domestiques rie fermes 1.832.000
D*après les résultais statistiques du Recensement de 1901, les chefs dé tablissements représentent les nombres suivant : 1896, 3.086. 000; 1901, 3.469.000.
Ils auraient donc augmen té. L'Eu q uête agricole de 1 892 compte 7.200.000 exploitations : les fermiers, les métayers, qui sont à la fois propriétaires, cumulent deux ou plusieurs exploitations.
Mn socialiste, auteur d'un livre sur la Viticulture industrielle du midi de la France, M. Auge Laribé, conclut ' : « Sur tous les points, nous nous trouvons en présence de contradictions et d'incertitudes. Nous devons ïe féliciter d'autant plus de cet aveu que les socialistes ne nous ont pas habitués à tant de modestie.
M. Briand dit - :
