DUPIN

Membre de l'Institut.

Paris, ce 5 mars 1853.

Il y a aujourd'hui une douzaine d'années que nous si* gnalions, dans la Revue de législation et de jurisprudence, l'état d'oubli et de désordre dans lequel se trouvaient alors les antiques monuments de notre législation, antérieurs à la rédaction oflicielle des coutumes.

Déjà Klimrath ^ et M. Laferrière ' avaient fait entendre des plaintes analogues , et c'était à Toccasion d*un projet conçu par le savant auteur de V Histoire du droit français de réimprimer dans une collection spéciale les monuments relatlf!3 à l'histoire du droit français, que nous avions essayé de composer un cadre qui embrassât tous les monuments, sources et textes, publiés jusqu'à ce jour et antérieurs à la rédaction officielle des coutumes de France.

1 Mémoire sur les monwnents inédits de Vhistoiredu droit français au moyen âge. Paris et Strasbourg, 1835. (Vol. II des Œuvres, édit. Warnkœnig.)

« MénuHre sur un projet de collection des monuments relatifs à l'histoire du droit civil français. Rennes, ISiO. Ce mémoire a été inséré dans la Revue Bretonne, 1. 1, p. 35 -Si, et dans la Revue de législation et de jurisprudence, t. XII, p. S9i-238.

Si, à cette époque, nous nous sommes opposé à l'exécution de ce projet, non-seulement à cause des frais énormes qu*il aurait exigés, mais surtout parce qu'une grande partie des textes quMl s'agissait de faire réimprimer se trouvaient déjà édités par les soins d'érudits français ou étrangers; il est certain qu'aujourd'hui Futilité d'une telle œuvre est devenue encore plus douteuse , à cause des importants et nombreux travaux qui ont été publiés dans Tintervalle. Bn effet, depuis cette époque, jurisconsultes et historiens ont fouillé avec ardeur dans ce champ délaissé. Des monuments ignorés ont été découverts, d'anciennes sources mal connues ont été rééditées sur de nouveaux textes, d'importantes collections spéciales ont été entreprises, dont les unes sont aujourd'hui achevées, les autres en cours de publication.

Il y avait encore d'autres objections que nous fîmes à M. Laferrière : « La proposition de faire des extraits, disions-nous, comme l'auteur le veut pour la loi des Yisi> goths, pour la collection des anciens conciles des Gaules du P. Sirmond , pour les recueils des formules , pour les Gapitulaires, pour les coutumes galloises et anglo- normandes, nous paraît inadmissible. Non-seulement, en donnant des fragments, on risque de ne pas faire comprendre l'esprit général d'une coutume, d'une législation, ou d'une époque entière, mais encore le choix des fragments reste trop abandonné à l'arbitraire de celui qui est chargé de faire les extraits.

a Enfin , au lieu de réimprimer les anciens textes des Chantereau-le-Fèvre, des Brussel, des Galland, des Caseneuve, des Furgole, des Hervé et autres, nous préférerions des dissertations et ouvrages d'une époque plus récente, se basant sur ces ancienncâ autoritéij mais dégagés

des préjugés d'autres siècles, et dotés de toutes les lumières que les progrès de la science ont pu dévoiler. )»

Toutefois, si la réimpression d'une collection telle que la proposait M. Laferrière nous paraissait d'une utilité douteuse, nous convînmes, en même temps, que son travail avait une valeur incontestable comme table bibliographique ou recueil des sources anciennes de notre droit national. Cependant, sous ce point de vue encore, nous fîmes les observations suivantes :

i^ Que les sources, textes et monuments devaient être classés en groupes distincts, selon les éléments divers auxquels ils appartenaient ;

2<> Que les textes qui ont eu force de loi en France se trouvaient mêlés à d'autres qui, tout en servant à expliquer un élément absorbé par un autre ou à faire comprendre des institutions dont le caractère primitif s^est effacé dans notre droit, ne sont cependant que des monuments d^une législation étrangère ;

3<* Que l'auteur n'avait pas assez mis en relief l'importance des sources de Télément germanique, quoique dans ce Mémoire il lui reconnût déjà une part plus grande que dans ses ouvrages antérieurs * ;

40 Qu il y avait une' lacune importante , en ce que les antiques sources et monuments du droit Scandinave étaient entièrement omis. Or, c'est à Tétude de l'histoire des anti-

I Notamment dans son Histoire du droit français, Paris, Joubert, isas, 3 vol. in-8«. Le savant auteur de V Histoire du droit civil de Rom» et du droit françcUs, Paris, Joubert, 18i6-53, 4 vol. in-8% a rendu à Télément germanique la juste part qui lui revient dans la formation de notre droit naUonal. Voir le tome II, qui traite spé- «iaienient da droit germanique.

quités et du droit de ces peuples du nord de TEurope que la science remonte aujourd'hui pour avoir le dernier mot sur ces races nouvelles qui inondèrent l'Europe ancienne, et fondèrent l'Europe moderne sur les débris de Tempire romain.

En effet, si l'assertion de quelques érudits, que la race Scandinave n*cst autre que la race germanique dans sa pureté primitive, pèche peut-être par trop d'absolu, il est un point sur lequel les savants du nord de l'Europe sont d'accord à l'heure qu'il est, c^est l'abondante lumière qui jaillit de l'étude des mythes, de l'histoire, des mœurs, de la religion, des coutumes et des lois Scandinaves, sur les antiquités de la Germanie, ainsi que la similitude incontestable qui existe entre la religion, les mœurs et les lois de ces deux races.

Les anciennes coutumes et lois Scandinaves ont pour celui qui étudie les antiquités du droit européen des avantages réels, que n'oiïrent pas les premières coutumes écrites de la race germanique. D'abord, les monuments Scandinaves ont été rédigés et conservés dans leur idiome national , tandis que toutes les premières lois de la race germanique, à Texception des lois anglo-saxonnes, ne nous sont parvenues qu'en langue latine. On comprend aisément que les anciens coutumiers Scandinaves ont, par conséquent, mieux gardé leur type original, et que l'authenticité de leurs textes est moins douteuse que celle des coutumes germaniques, vulgairement appelées Lois barbarcs {îeges Barbarorum) , rédigées dans une langue étrangère, et qui révèlent à chaque page l'influence du clergé, composé en grande partie d'hommes i^sus des races subjuguées par la conquête.

D'un autre côté, il est juste d'avouer que les sources

Scandinaves payent cet avantage par un grand inconvénient : c'est que, rédigées dans des idiomes peu connut du reste de TEurope, elles ne sont abordables que pour un nombre trés-restreint de jurisconsultes, tandis que les lois de la rac0 germanique, écrites dans la langue commune du monde savant, ont donné lieu à de nombreuses recherches et à de solides travaux de la part des érudits de tous les pays.

Cependant les anciennes coûtâmes Scandinaves sont encore préférables à celles des nations germaniques, par le développement de leur style , par le plus grand nombre de points de la vie publique et privée qu'elles embrassent, ainsi que par la meilleure distribution des matières. Car, si>ous exceptons les lois des Yisigoths et celles des Anglo- Saxons, le reste des lois germaniques fait une triste flgure à côté des coutumes Scandinaves.

Enfin, plusieurs institutions importantes de l'antiquité des Germains , telles que la vengeance privée , la participation de la famille au wergeldy la mise hors la loi du criminel, qui n'apparaissent que mutilées et à peine reconnaissables dans les plus anciennes coutumes germaniques, ont reçu tout leur développement et ont gardé toute leur énergie primitive dans les coutumes du Nord. La principale raison est que Télément romain et l'élément chrétien , qui sont déjà manifestement visibles dans les premières rédactions des coutumes germaniques, n'ont point ôté à l'antiquité Scandinave sa nature primitive ni sa couleur originelle; car Télément romain est resté à tout jamais étranger au développement du droit de ces pays septentrionaux , et quant au christianisme, il n*est parvenu à s'établir dans la Scandinavie que bien des siècles après qu'il eut converti les peuples germaniques du centre de l'Europe»

Par toutes ces considérations, nous avons pensé qu'une place distincte devait être consacrée aux sources antiques du droit Scandinave.

Le travail que nous avons publié dans le temps dans la Revue de législation et de jurisprudence^ et qui n'étaiit destiné qu'à être un premier cadre nécessairement défectueux, n'a jamais été imprimé séparément, n'ayant été qu'un accessoire de nos Etudes historiques sur le droit civil français^ qui avaient paru successivement dans le mémo recueil S et destinées à mettre en relief Timportance de l'élément germanique dans la formation de notre droit national.

Depuis cette publication, qui remonte à près de douze années, nous avons tenu note.de tous les travaux qui ont paru, dans Tlntervalle, sur les sources de notre ancien droit, tant en France qu^à l'étranger ; et, en augmentant notre ancien travail de tout ce que la science avait produit de neuf et d'utile, en rectifiant tout ce qui avait été éclairé d'un rayon nouveau» en remaniant le tout diaprés un clas* sèment plus sévère, nous sommes arrivé à composer cet opuscule, qui doit nécessairement présenter des lacunes, mais qui, nous aimons à le croire, offre un tableau utile, un guide indispensable à tous ceux qui veulent étudier sérieusement les origines de notre droit privé.

Nous avons pensé que la publication de ce travail remplirait une lacune très-essentielle et très-sensible, et qu'il pourrait servir de Bibliothèque spéciale à ceux qui se vouent à l'étude sérieuse et approfondie de Thistoire et du développement de notre ancien droit, depuis les premières

1 RiVUê de législation, XIV, p. 30; XVI, p. 157 et 321; XVII, p. 393; XIX, p. 3S1 et 513.

INTBODUCTION. 7

origines jusqu^à la rédaction officielle des eoiitomes. IVaatant plus que la Bibliothèque des livres de droit de Camus , augmentée par M. Dupin atné *, offire sous ce rapport une lacune très-importante quoique inévitable, attendu que la cinquième et dernière édition de ce livre, indispensable à tout jurisconsulte, est de 183^, et que la majeure partie des sources rééditées et des ouvrages nouveaux, qui font Tobjet de notre travail, ont vu le jour pendant les vingt dernières années.

Toutes ces causer nous amènent à publier aujourd'hui le résultat de nos longues et pénibles recherches sous le titre de :

Sources et monuments du droit français , antérieurs nu quinzième sièck ,

ou

Bibliothèque de r histoire du droit civil français, depui$. les premières origines jusqu^à la rédaction officielle des coutumes.

Nous avons f^it tous nos efforts pour mettre notre Bi^ bliothéque au niveau des progrès que la science a faits jus-qu*à ce jour, en n'épargnant aucune peine pour pouvoir signaler lea meilleures éditions des anciens textes , indi-* quer les travaux remarquables de la France et de l'étranger, qui résument le dernier état de la science , et rassembler toutes les notions bibliographiques qui ne se trouvent réu* nies nulle part ailleurs.

Un mot sur la division de notre travail.

* Cette Bibliothèque forme le second volume de la Profession d'avocat, dernière édit. Paris, Alex. Gobelet et B. Warée aîné, 1833, 1 vol. Sn-a*.

8 IMTBODUCTION.

Notre Bibliothèque est divisée en quatre parties. La pre-* mière est consacrée aux ouvrages généraux qui ont pour suxet l'histoire du droit français.

Quoique notre cadre n'embrasse que le droit civil, nous avons été pour ainsi dire forcément amené à indiquer quelques ouvrages importants traitant du droit public, car le droit public, à certaines époques de notre histoire, a été mêlé au droit privé; et, pour qui veut comprendre la législation civile de nos aïeux, il s*agit avant tout d'étudier des faits ;aussi considérables que la condition des terres, la classification des personnes, le régime féodal, ou Témancipation des communes.

La deuxième partie comprend les sources de notre ancien droit, depuis les premières origines jusqu'à rétablissement définitif des peuples germaniques dans les Gaules. L'élément celte, rélément romain et Télément barbare, c'està-dire Scandinave et germanique,'partagent cette partie en trois chapitres distincts.

La troisième partie indique les sources du droit germanique transplanté dans les Gaules, et les autres éléments qui se sont développés sur le sol de la France, pendant le règne des Mérovingiens et des Carlo vingîens. Cette partie, que nous avons appelée TEpoque franque, comprend quatre chapitres consacrés aux sources romaines, germaniques, canoniques, et à un quatrième élément, que nous avons appelé Elément mixte.

La quatrième partie est consacrée au développement du droit français proprement dit; elle comprend l'époque coutumière , depuis la première formation du droit français proprement dit jusqu'à la rédaction officielle des coutumes. Dans cette dernière partie, il n'était plus possible

de classer par éléments distincts. La fbsion venait de s'o* pérer; les éléments romain et germanique , mariés par là puissante influence de TÉglise et à Taide de l'élément ca« Donique, commencent, vers la fin du dixième siècle, à for« merles premiers rudiments d'un droit nouveau, sur lequel les lois romaines et canoniques ne cessent pas cependant de planer comme des droits subsidiaires. C'est donc à d'autres considérations qu'est empruntée la division de cette quatrième partie, qui contient en cinq chapitres différents : i<» les monuments étrangers du droit coutumier français; Soles collections des cartulaires, chartes d'affranchissement et statuts locaux; 3» les coutumiers et les re« cueils d'arrêts, connus sous les noms d* Établissements, dMi-^ sises y d'O/tm, généralement dus à la plume de quelque jurisconsulte célèbre dans sa province; 4° les livres des anciens praticiens, ayant un caractère plus général et ne pouvant être classés sous la rubrique d'une simple coutume de province, quoique ces travaux remaniés aient souvent servi, par la substitution d'un nom de pays à un autre, à faire le fond sur lequel se sont élevées les coutumes provinciales; enfin, 5o les Ordonnances des rois de France, faisant suite aux Gapitulaires des rois des deux premières races, et formant, à partir de leur première apparition jusqu'à la fin de la monarchie absolue, une branche très-importante de la législation française.

Notre Bibliothèque s'arrête, conformément à l'idée générale de notre livre, à la rédaction officielle des coutumes* La variété et l'incertitude du droit étaient devenues tellement intolérables vers le milieu du quinzième siècle, que l'un des premiers actes de Charles Yll, après l'expulsion des Anglais, fut de prescrire, par l'art. 125 de l'ordonnance de Montil-les-Tours (1455), la rédaction par écrit des coutumes

10 IfiTEODUCTIOIf.

do royaume. Commencé à cette époque S cet immease' travail ne fut terminé que sous Giiarles IX. Néanmoins, ces rédactions furent assez obscures et assez incomplètes pour rendre, au seizième siècle, un nouveau travail indispen* sable; un grand nombre de provinces et de localités eurent alors leur coutume réformée.

Dès le commencement du seizième siècle on essaya de réunir dans un recueil les coutumes générales et particulières ayant obtenu la sanction aulbentique du pouvoir souverain. Un Coutumier général, fort incomplet, comme tout premier essai, fut Imprimé à Paris, in-fol., en JS17 ; d'autres éditions parurent successivement en 1^19, 1540,

Une nouvelle et meilleure collection parut sous le titre de : Coutumes générales et particulières du royaume de France et des Gaules, Paris, 1567, 1581, 1604, 1655^ 1664, 2 vol. in-fol. Enfin le recueil le plus vaste et le plus complet des coutumes officiellement rédigées est le Coutumier général de Bourdot de Richebourg, Paris, 1724, 8 tom. in-fol. *.

C'est à l'époque de cette rédaction officielle des cou-

^ Cependant une période d'à peu près quarante ans s'écoula entre fordonnance de Montil-les-Tours (1453} et les premières rédactions authentiques (1495 et suiv.), qui furent celles des coulumes de Ponthieu, de Chaumont,de Melun, de Troyes, de Sens, du Boulenois et d'Amiens. — Le duché et le comté de Bourgogne avalent sur ce point devancé le royaume de France; car le duc Philippe le Bon avait conGrmé et sanctionné, le 26 août 1459, la coutume du duché, et, le 3S décembre suivant, celle du comté de Bourgogne.

* Souvent aussi relié en quatre volumes. Voir dans la Bibliothèque historique de la France du P. Le Long, t. IV, p. 443, la table des coutumes contenues dans la collection de Bourdot de Richebourg, e| l'indication de celles qui y ont été omises.

tûmes que le droit coutumier français acquiert Tauthenti-, cité et la fixité d'un droit écrit; une nouvelle ère se lève pour lui. A la rareté succède Tabondance des travaux , et chaque coutume provinciale ou locale va avoir son commentateur. Mais cette ère est au delà de notre horizon; la lumière y luit, et ce n*est que dans les ténèbres de Tépoque de la formation de notre droit coutumier que nous avons essayé de porter le flambeau.

Puisse notre livre appeler l'attention de tous ceux qui s'occupent de cette belle science de Thistoire du droit français; puisse-t-il servir de première ébauche à une œuvre qui ne saurait devenir complète que par les efforts réunis de tous!