Le Conseil à un amy, de Pierre de Fontaine

Pierre de Fontaine a été bailli de Vermandois et conseiller au Parlement sous Louis IX. Son livre, écrit sous la forme d'un conseil à un ami qui veut apprendre les lois, est la plus ancienne œuvre sur le droit français qui nous ait été conservée; Publié en 1255 et 1270, le Conseil eut un immense succès, puisqu'à la fin du treizième siècle il circulait déjà sous trois ou quatre litres différents, ou plutôt avait subi autant de remaniements. Son mérite consiste surtout à avoir été le premier traité de jurisprudence française à une époque où les Assises de Jérusalem, le livre de Philippe de Navare, celui de Britlon, quoique antérieurs ou contemporains, mais publiés à l'étranger, étaient encore inconnus en France.

Cette œuvre, si prisée il y a quelques siècles, n*est en réalité qu'une compilation de lois romaines, auxquelles sont jointes quelques coutumes de France, de Champagne, de Normandie, de Picardie et d'Artois. Les dix premiers chapitres exposent la procédure féodale; à partir du onzième, les matières sont coordonnées suivant l'ordre des Sommes du deuxième et troisième livre du Code Justinien, avec les textes du Digeste qui s'y rapportent.

* Inutile de rappeler que nous ne donnons que les livres ayant trait au droit privé. On cherchera donc vainement dans notre collection les vieux livres de droit qui traitent d'autres branches, le Songe du Vergier^ par exemple, traité sur les limites du pouvoir séculier cl du pouvoir spirituel, écrit sous une (orme assez bizarre sous le règne et par instigation du roi Charles Y. — Voir,^sur ce livre, la notice de M, Laboulaye dans la Revue (le législatiofif tome XIII, p. 5.

1M ÉPOQUE COUTUMIÈRK.

Ducange a le premier publié cet ouvrage à la suite de VHiS' toire de saint Louis, par Joinville. Paris^ 1668, in-fol. Il porte le titre suivant :

a. < Le conseil que Pierre de Fontaines donna à son ami, ou traité de Tancienne jurisprudenœ des Français. »

Ducange avait suivi un MS. d'Amiens ; mais il en existe trois autres à la Bibliothèque nationale ' et un quatrième à la bibliothèque de Troyes.

Cest d'après ce dernier surtout, et en consultant les autres, que M. Mamier a donné la meilleure et la plus récente édition, sous le titre :

6. c Conseil de Pierre de Fontaine, ou traité de Tancienne jurisprudence française », publié d'après un MS. du treizième siècle appartenant à la bibliothèque de Troyes, avec notes explicatives du texte et des variantes tirées des MMSS. de la Bibliothèque royale. Paris, Durand, 1816, 1 vol. in-8.

Depuis la publication de M. Marnier, on a trouvé un nouveau manuscrit du Conseil aux archives de la mairie de Beanvais, dans un recueil intitulé : « Registre aux cinq clous », et renfermant plusieurs pièces, dont la première est une copie du Conseil portant le titre de « Coutumes de Yermandois ».

365. Le Livre de la Roine, ou Livre dédié à la reine Blanche.

Charondas% La Thaumassière', Maillard^ et les auteare de la Bibliothèque des coutumes^ avaient parlé d*un livre de droit attribué au même Pierre de Fontaine, dédié à la reine Blanehe, et connu sous le titre : Li livres la teigne, ou là livre de la reine Blanche, Ducange 'en parle également; mais, comme

i N*** 7426, i06 (Supplément); 432 (Harlay); 7i50^ et 982i.

> Pandectes françaises^ livre I, cb. ii, in fine.

^ Notes sur Beaumanoir.

* Notes sur la coutume d* Artois.

» Berroycr cl Lauricre, p. 52.

^ Dans son édition du Conseil de Pierre de Fontaine.

ÉPOQUE COUTUMIÈRË. i%\

les auteurs que nous venons de citer, if ne connaissait point par lui-même cet ouvrage. C'est à Chopin *, Pithou * et GaK land ' qu'il faut recourir pour avoir une notion quelque peu plus précise; car ces troki jurisconsultes, ainsi que Brodeau% ont donné dana leurs ouvrages des extraits de ce fameux livre qui a fait si longtemps le désespoir de nos antiquaires. Enfin, SJimrath, guidé par les Indications de Brodeau, a découvert, à la Bibliothèque nationale, le MS. 98ffî, intitulé : Le Livre la Roine^ appartenant au treizième siècle, écrit sur vélin, en belle gothique, à deux colonnes, et formant un petit volume in-folio, relié en cuir rouge, aux armes de France, avec le chiffre du roi Charles TS..

Le premier livre du manuscrit commence ainsi : c Ci commence li livres des usages et des coustumes de France et de Vermendois selonc court laie. Et fut fez por une roîne de France très gentil et très noble. Et le fist à sa requeste li plus sages homes qui a son tans vesquist selonc les lois. Et por ce est il appelez li livre de la Roine. »

L^ouvrage contient quatre parties distinctes : l"" le conseil de Pierre de Fontaine ; ^\e troisième livre des Insti tûtes, avec des intercalations du Digeste ; 5^ le grand coutumiér de Normandie ; 4<* le quatrième livre des Institutes, avec de non[)breuses intercalations du Digeste.

Une notice intéressante sur le Livre de la reine Blanche^ par Klirarath, se trouve à la suite de son Mémoire sur les monuments inédits, etc., t. il, page 22 de ses Œuvres, pulrfiées par M. Wamkœnig.

S66. Les Establissements de saint Louis. *

Aucun monument de notre ancien droit n'a donné lieu à autant de controverse. Aujourd'hui encore les opinions ne sont

< De sacra poUtia, III, IjH^ ib; De domanio, 1, 10, S 9, et dans une foule d*endroits de ses notes sur la coutume de Paris.

• Opéra. Paris, 1609, in-4«», p. 507.

' Traité du franc^aku, p. 88 et 90.

* Commentaire sur la coutume de Paris, passlm.

122 BPOQUB GOUTUMiÀRB.

pas entièrement d'accord sur son origine ; car quoique Tancienne croyance que ce fut un Code composé et promulgué par le roi Louis IX soit aujourd'hui entièrement abandonnée, le monde savant est encore divisé. I^es uns considèrent les E(a* blissements comme une codification des coutumes de l'Ile-de- France, de rOrléanais, de la Touraine, de FAnjou et du Maine, fuite par ordre de saint Louis, qui ne put lui donner la sanc« tion royale, parce qu'il mourut devant Tunis au moment où le travail se terminait. D'autres n'y voient qu'un de ces livres destinés à la pratique judiciaire, rédigé par quelque praticien après la mort de ce prince, et mis sous le nom du saint roi ; patronage qui valut à ce coulumier la faveur immense qu^il obtint dans les pays dépendant directement de la couronne de France.

Ce livre a du reste servi de modèle et de fond à divers autres coutumiers.

Les Etablissements ont été publiés par Du Cange dans la troisième partie de VHistoire de saint Louis^ par Joinville , Paris, 1668; et par de Laurière, dans le premier volume des Ordonnances des rois de France,

Voir sur les Establissements :

a, Beugnot, Essai sur les institutions de saint Louis. Parii, i822;

(• Mignet, De la féodalité» des institutions de saint Louis et de la législation de ce prince. Paris, 1822 ;

c. Dupin, Notice bibliographique, à la suite de la Bibliothèque de droit, t. II, page 686-702 ;

d. Wamkœnig, Franz. Staals-und Rechtsgeschichte , vol. Il, page 47.

267. Les Estatu dou royaume de France et de la cité de Paris.

Ce coutumier n'est parvenu jusqu'à nous que par les cita* tiens et les extraits que Chopin en a donnés dans son Com-

ÉPOQUE GOUTUMIÈRB. 123

menlaire sur la coutume d'Anjou, II parait avoir été un renaa^» oiement des Establissements de saint Louis*. ^