SOUVENT

d\iu conseil provinri.il a Valcnçiennw , tt d'un pré&idial , depuis trausf ré à Bailleul f le Roi, par son cdil du mois de décembre de cette année, voulut <]ue cette cour fût fixée et établie à Douai H) . pour y tenir séance à commencer du 4 1 7?4* el qu'à dater du l.cr février . elle ne lût composée que de trois chambres; en conséuufnce , Sa Majesté éteignit deux offices de |,vésid< ns à mortier, un office de chevalier d honneur, sept offices de conseiller?- laïcs , nu office de conseiller clerc, et un office de greffier Par ce même éd:t , Sa Majesté voulu que le |'err»boursemçiil de3 office)» Mipprinie» fût fait

(a) T. a ville de Douai , rjuï avait envoyé des députes en cour, le iî) mai îGGB, afin d'obtenir le siège du con>ed souverain (jui ^ut établi en ce temps à Tom nai , a été autorisée , par les arrêts du conseil d'état des 2 janvier i^i4 et ib juin 1713, à se procurer et à payer une somme de 200.000 livres, pour taire les léparalions et les dépenses propre» s* rétablie çment du parteiaent de Flandre dans ses murs.

Le 2 octobre i^l/f , après la messe du St Esprit, chantée en i eghse de St Pierre, la Cour s'est établie dans les bàfmcns du iclugg <k AtarcJifciuje» , pria du Rivage.

DES HABITONS DE DOUAT. 87 aux ayant-causes, par les officiers restes en exercice ; enfin, elle statua que les officiers de son parlement cou limier aient à jouir , comme par le passe, du droit et possession de la noblesse au premier degré , et que lès enfans de ceu;; qui décéderaient revêtus de. Jeuis offices , ou qui auraient servi. vingt ans, seraient réputés nobles , et jouiraient des privilèges de la noblesse. Ces dernières dispositions ont été confirmées par la déclaration du 4 janvier 1755.

Par arrêt du conseil d'état du 16 août 1720 , l'office de substitut fut uni à celui du procureur-général, et il a été permis au magistrat revêtu de ces fonctions, de le faire exercer sur ses simples commissions , par ceux qu'il voudrait commettre. Ces dispositions n'eurent pas d'effet.

Le ministère du procureur - général fut rendu gratuit en vertu de lettres-patentes du 7 octobre iniS , et une augmentation d'appoiïitemens a été alignée h ce magistrat.

Le Roi , jugeant qu'il était convenable au bien du service et a l'honneur du ministère public, que son procureur - général pies la cour de parlement de Flandre, tînt sa plate

dé lui , aîns! qne Ceia se pratiquait dans Ir$ autres pâneiticns, suppriuv* , par son édit de janvier 1726, Plier JditJ Je Pof;ice de proca reur-g 'tic'ral, créé p;ir celui de ma» »f>9Î> cl en conféra de nouveau le titre h M, Verrimmen , qui evreut ces fonction* dcpuiâ 1714? mA:nc édit créa eu titre doliiee forme' et héréditaire, un second office de Substitut : et, par anêt du 9 aviil suivant . Sa Majesté permit k gon procureur-général de rac<;ucïirf et Je le faire exercer bur »e* simples commissions.

Pour que les lois relatives a rincompatitiîité et a la confusion des voix , fussent exécutées dans le ressort du parlement , comme dans le surplus de ta France , Louis XV porta un édit, au mois de juillet 1730, au sujet des parentés et alliances entre les officiers de la cour.

Le i3 août 177 1 , M. le Fcbvre de Caumartin , intendant de Fl m Jre et d'Artois > et M. le lieutenant général, chevalier du Muy f commandant en Flandre , aj>poi tè. cu^ et firent enregistrer au parlement assemble, IVdit porté, par le Roi, aurlit mois d'août, par lequel Sa Majesté supprimait cette cour*

DE3 H ABIT ANS DE DOUAI* 8q

et ordonnait que les sièges qui ressortissaicnt ci devant audit parlement, ressortissent k l'avenir , et jusqu'à ce qu'il en fût autrement ordonné, au conseil supérieur d'Arras. Dans la mfme journée , les membres qui composaient le pailemcnt , reçurent des ordre» , pour se rendre aussitôt dans les lieux qui leur furent a>s:gncs. Le procureur du Roi de la gouvernance et le chef des éclieviti3 de Douai, dont l'attachement au parlement était connu, furent notifiés, ptMi après , de se rendra de suite, Tua, à Chevreuse , l'autre, à Gravai i nés.

Le 14 octobre 1771, MM. le Fcbvre de Caumartin et le chevalier du Muy, respectivement intendant de Flandre cl d'Artois, et

lieutenant-général , commandant en Flandre, commissaires , nommes par le Pioi , pour faire procc'der h l'installation du Conseil supeîicur établi a Douai par l'édit du mois de septembre pre'cédcut, s'étant rendus en la grand'chambrc ou le parlement teuait ses séances , y trouvèrent les magistrats et autres persounes nommes par l'édit , pour composer le conseil supéii i r : il fut procède ausstôt \ l'imstidlatio» dudil conseil, u^uifut composé

f)0 SOT7VKNTT*S d'un premier président, de dru* prr*idens f d'un avocat -général , d'un procureur général, <le deux substituts, d'un greffier civil et d'un greffier criminel. Par les lettres-patentes du ï5 mai 177* , les membres de ce conseil fuient divisés en deux chambres.

Le 2 décembre 177^ MM. le Febvro .de Caumartiu et de la Croix, marquis de ( as tries, le premier, iuleudaut de Flandre et d'Artois , et le secoud , lieutenant-général , commandant pour le Boi en la province de Flandre, se sont rendus au palais où se trouvaient réunis, par les ordies du Roi, les anciens membres du parlement ; ils fiient procédera la lecture et à ]'caregi&trcmenl de î'édit du mois de novembre précédent % par lequel Sa Majesté, en révoquant lédit du moh d'août «771 , rétablissait le parlement dans toutes ses attributions et privilèges. Le rétablissement de la cour, intéressant vivement ïcs habilans de la ville de Douai , il fut célébré par de- fêtes et des réjouissances qui se prolongèrent jusque dan-» la nuit

Des discussions s'élanl établies ensuite à l'égard de cinq magistrats qui ne faisaient j>uiut paitiç de la cour ea 1771 3 le Roi les

Ï)PS HABIT \NS T>B T)OtT K.T* flt termina pu* ses leit.es patente» du 8 aoàt eu leur accord 1 rit de* «ivuuuiges qui Hr les a-simiairnt pus eniici émeut aux conseiller- ho.kvU'ujie du paiUmeut.

Par arrêt du con-eii d'état du 1 1 janvier l^S4, ii a cte ordonne' qu'il sérail procédé à Ja recou tiuclion de l'aile des bâtimeus du paiais du parlemeut , qui menaçait ruine, et que, pour subvenir à la dépense des ouvrages évalues à 000 livtes, il serait payé, par l'abbaye de Mai chiennes, comme propriétaire de ces bàlimeus, une somme de 4o 000 livres, et qu< le surplus serait acquitté, en deux ans, par les propriétaires des biens fonds situés dans le ressort de la cour. Pour achever ces travaux , le Roi ordonna, par ses lettrespatentes du 19 septembre 1787 , qu'une somme de 60,000 livres, payable en trois ans, serait ku'jOoée sur les biens fonds dudit ressort.

D'après l'arrêt du conseil d'état du t 4 mars !7d3,..M. de Galonné de Boaufait fut admis à payer la finance du troisième office de chevalier d honneur, créé par lVdit de février i&)4' aux fonctions duquel il avait ëté admis en conséquence de la co^xussioa' du 3o mai ^67.

Digil

9^ SOUTEWTRSc

Le 9 mai 1788, le lieutenant -général prince de Robecq , commandant cri chef pour le Roi dans les provinces de Flandre cl du Ilainaut j accompagné de M. Esmangart > inicndant de Flandre el d'Artois , se rendit au parlement , et y fit enregistrer , de l expi es Commandement de. Sa Myjc le, di\ersédits, notamment ceux dudit moi» de nui , do it lu 11 érigeait la gouvernance de Douai ca Orand-Biuilagc, et l'autre portail réduction d olfîces dans la cour dudit parlement , qui lie devait être composée que d une grand* chambre et d une chambre tournelie et d'enquête , la troisième chambie élant supprimée. Ces édils lestèrent sans eiïet, par la sage lenteur que la gouvernance m t à les exécuter; et , par l'effet de l'article 2 de la déclaration du Roi en date du i3 septembre suivant, les membres du parlement continuèrent d'exercer, connue ci-devant , les fonctions de leurs oftites ; cette déclaration fut enregistrée en la cour le 16 octobre de la même année, et des réjouissances et des illuiuiualions eu furent la juite.

Le 3 novembre 1789 , rassemble nationale iéfiéu que le parlement resterait «u vacan-

Ï3SS ttÀBITANS DE DOUAI. q5 ces , e 1 que la chambre des vacations conlijîucrait ses fonctions. Ce décret fut public le 19 du mois précité.

L'article i5du titre ii\ du décret de la même assemblée des 6 et 7 septembre 1790 , portait que les officiers du parlement tenant ]a chambre des vacations, ce>sei aient leurs fonctions le 3o dudit mois de septembre; et, d'après le* dispositions de l'article suivant de celte loi, les olficiers municipaux de la 'ville de Douai, se sont rendus en corps, au palais ; et , après avoir fait feimer les portes des 6alles, greffes, archives et autres dépôts de papiers ou minutes , ils ont fait apposer , en leur présence , le scellé , par le secrétaire* grel'fier.

Les offices du parlement qui avaient été

liquidés à i.g43,i8a livres, par la déclaralion du 8 mai 1772, furent liquidés et rem-

bourses en vertu du- décret du 24 février J79 , à celle de 2,285,706 livres 16 sols 3 deniers.