PARLEMENT DE FLANDRE

Louis XIV , pour faire jouir d une Iran* quillité parfaite i«s peuples des pays c^uil

BE5 HÀBITÀNS DK DOUAT. 8l avait nouvellement conquis eu Flandre, créa , par so)n edi t du mois d'avril 1668, un Conseil souverain dans la ville de Tournai , et voulut qu'il lût composé d'un premier président, d uu autre président , de sept conseillers, d'un procureur - général , et d'un greffier, M. de Bariilon, conseiller d'état, intendant de Picardie, Artois, dans le pays conquis, et dans les armées que Sa Majesté commendait en personne en Flandre, fut chargé de procéder à rétablissement du conseil. Celte cérémonie se fit le 8 juin de la même année.

Par l'cdit de juillet suivant, le Roi créa deux chevaliers d'honneur, ou conseillers de robe courte, près le conseil, a l'instar des autres conseils établis en Flandre et en Artois, ayant jugé ces officiers utiles a son service et ii celui du public. Le conseil se trouvant surchargé de procès , et ses officiers ne pouvant suftire a leur expédition , Je Roi créa, par sou edit de décembre 1670, deux offices de conseillers d'augmentation, une charge de substitut du procureur - général , et une seconde charge de greffier; il ordonna que cette compagnie se d;\isàt en doux chambres ou bureaux ; cutiu , pour donner

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plus de lustre, de considération et d'autorité au conseil, il lui accorda la faculté de lui nommer trois personnes , vacation arrivant de quelque charge eu icelui , pour par Sa Majesté choisir celle qui lui serait la plus convenable ; à l'exception des charges de premier président et de procureur général , auxquelles elle pourvoirait de plein droit.

Par édit de juin 1678 , le Roi créa un troisième office de chevalier d'honneur , qu il jugea nécessaire a son service et au bien de la justice.

D'après les services que les officiers com* posant le conseil souverain, avaient rendus à Sa Majesté et au public, le Roi, par ses lettres* patentes en forme d édit du mois de février 1G86, donna à ce conseil le titre de parlement de Tournai, et vou!ut que ses officiers pussent prendre les qualités de président et conseillers de sa cour de parlement»

Le ressort de la cour étant considérable* ment augmenté, par la réduction des villes du Haiuaut et de la Flar.dre , et par les attributions qui lui avaient clé faite* dans la première de ces provinces, le Roi crut qu'il était utile pour le public , avantageux el

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honorable pour la compagnie , d'augmenter le nombre des officiers t et de les diviser de manière qu'on pût en composer une troisième chambre; en conséquence, par son édit du mois de mai 1689, il créa une charge de président , neuf charges de conseillers, et une charge de greffier : il voulut qu'il fût fait trois chambre dont lune, appellee Toufnellè criminelle , sera t chargée exclusivement de l'instruction et du jugement des procès criminels , et, à défaut de procès criminels, dô ceux civils , concurremment avec les deux autres chambres.

Le Roi, par édit du mois de mars i6q3 , délirant donner a ses sujets des pays par lui conquis aux Pays-bas, et qui lui avaient été cédés par les ti ailés des Pyiénoes, cF\ix-la- *ChapeIle et de Nimègue , des témoignages 'de ion affection et de son application a leurs avantages et à leur satisfaction , en leur donnant *le moyen ne perpétuer, dans leurs familles les dignités dont il avait récompensé leur ïèlc et leur fidélité, voujut que !c parle* jncnl de Tournai jouît des mêmes honneurs , autorité, pouvoir et jurisdictions que les

autres parleoieus du rayciume , qu'il fut couv

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pasé d'un premier président, de trois presidens à mortier, de deux chevaliers d'honneur, de vingt-deux conseillers laïcs, de deux conseillers clercs, d'un avocat-général , d'un procureur-général, d'un greffier en

chef, de trois autres greffiers*, et d'un substitut du procureur-général. Par le même édit, tout ces oflices fmeul créés» en titre d' offices formés et héréditaires , à l'exception de celui de premier président, dont Sa Majesté se réserva la disposition , vacation arrivant ; laissant aux dt:ux chevaliers d honneur de Voerden et Mootghem, l'exercice des fonctions de leurs ofàicts durant leur vie, en récompense des services qu'ils lui avaient rendus.

Le Monarque jugea ut convenable pour la dignité de lu compagnie, et pour l'administration de la justice, qu'il y eû t uu chevalier d'honneur à chaque chambre de la cour, créa, par son édit de t\ vrier i6y4 * en titre d'office formé et héréditaire, un troisième office de chevalier d honneur au parlement de Tournai.

Par édildumoisde lévrier i ~o§, le Roi avait créé dans tous ses parlemens, une chambre, pour juger en dernier ressort les instances concernant les eaux ci forets ) Sa Majesté ayant

ensuite

©ES HABIT ANS DE BOTTÂT. 85 ensuite reconnu qu'il était important que cette jurisdiction fût exercée par des officiers dont l'expérience lui fut connue, statua , par son édit de septembre suivant , quetette chambre des eaux et forêts serait unie au corps des officiers de la cour de son parlement de Tournai ; et , attendu que celte jurisdiction devoit augmenter le nombre des affaires, elle érigea une quatrième chambre en sor> parlement, et voulut qu'elle fût composée de deux présidons a mortier , d'un chevalier d'honneur, de sept conseillers laïcs , d'ua conseiller clerc et d'un greffier ; et, pour rendre les trois autres chambres conformes à celleci , elle créa deux offices de président h mortier, dont l'un pour la 2.% l'autre pour la 3."

chambre.

En 1 709 , la ville de Tournai étant conquis 4 * par rennemi , le Roi j par sou oruoun. née dut 20 août, statua que sascour de parlement de Flandre seiait tiansferéc à Cambrai.

Le traité d'Utreçht ayant fait passer , ea 17 1 3 , plusieurs villes du ressort du parlement , sous domination étiangère, et le nota- J>re des affaires qui devaient être portées cm celle cour, se trouvait diminué paria création