EU SOUVERAIN,, BAILLIAGE DE DOUAI

ET OKCH1ES.

Ayant le il juillet! 3 12, époque a laquelle Robert 111, dit de Bctliuue, -i3.e comte Je Flandre, céda a Philippe- le-Bel les villes et dépendances de Lille , Pouai et Oichîes , ces pays n'avaient aucun juge loyal qui Uur fut assigné. Le provùlde BeauqucMie exerçait ^eul la jurisdiclion au nom du Roi. Mais le iMonarque français établit , eu i3i2 eti3i3,/c^ Gouvernances de Lille, Douai cl O relues ; il donna a cc$ deux trihunaux le titre de

Souverains Bailliages, parce qu il* rendaient la justice en son noui , sous la présidence du gouverneur de la province : ils connaissaient dç tous les cas privilégies , privativement aux juges des villes et cliàtelleuies ; et les appels des juges ordinaires se portaient devant eux, sauf l'appel au parlement de Paris.

Par ordonnance du 5 septembre i5jo, il avait été aatuc <juç lc3 senteuce* des gonveï-

DFS IlArJTÀNS DE ttOUÂt. tû3 nances entre paities piivées, sciaient exécutées nonobstant appel , dès que leur objet n'excéderait pas 1 5o raroius d'or, ainsi que celles interlocuioircs . réparable* en définitif ; et le placard porte par les ai cJiidncs , en 1G19, accorda h ces tribunaux la faculté de faire mettre à exécution, nonobstant appel , et moyennant caution , leurs sentences rendues sur des objet? qui u'cxccdcraicnt pas ooo florins en capital.

D'après un concordat fait le 3 1 mai i5{8t entre les officiers de la gourvernance de Douai et les échevins de celte ville, on pouvait se pourvoir cri première instance à la gouvernance, quand l'action était fondée en titre, ou qu elle avait pour objet une somme excédant dix carolus d'or, si l'action était personnelle.

Avaut lG;)3, le siège de la gouvernance de Douai n'était composé que d'un iiculcnaut-gcnéral, d'un lieutenant-particulier, d'un procureur du Roi, et d'un greffier. Louis XIV , par son éd;t du mois de mars 1633 , en confirmant et créant , autant que de besoin , ces offices , les érigea en titres formés et héréditaires, ainsi qûe ceuK de quatre conseillers, auxquels il en ajouta un 5 e par édii du mou de novembre 1G9G.

3C4 SÔUYEKITIS

Les engagemens, ventes et reventes faits par les llois d'Espagne, en 1627, ï63##l 1645, de quelques terres et seigneuries, et l'usurpation laite par les juges de ces marnes terres , de la justice ordinaire , avarient considérablement f diminué l'cteudue de la jurisdiclion de la gouvernance. Ce fnt pour remédier a ces abus , que Louis XiV, par Sâ déclaration du i\ le v lier 1696, voulut cjue ce tribunal connût en première instance de toutes les causes et diffcïcns qui naîtraient dans les lieux de Fîmes , Lignf , Lenferiwrie , Pentiguies , Grande- F acqueric , Cagnerie, Marquette , Frcùille , Mundcz, JDumortier, Fromonl, Roches, laPrayeJle à Reauferme , IJargeric , Dnfour , Châtelains, Châtelet, Bnchjr et dépendances , cl que les appellations des justices de Coutiches , Auchf , TVatlines et Ralinbc ancourt, lussent portées en première instances* ]a gouvernance , et ensuite au parlement.

Les Iiabitans des lieux eédes à la France par la convention des limites du 16 mai 1763, qui se trouvaient situas dans l'étendue de îa gouvernance, ainsi que les terres de St- Ajouaud, Aioitagne et leurs dépendances,

CES ïUmTÀffS T)"E DOUAI. To5 restées sous: la domination française , par le traité d'Utrrclit de 17 i3, n'ayaut point de juges qui pussent connaître des cas 1 oyauï , de mc'me. (]ue feï terres franches et d empire près de la ville de Douai; le Roi, par son edit du mois de juillet 1 777 . ordonna que la gouvernance exercerait sa juiisdiction dans Je hameau de Camp à Coutiches , le fief de Buvty à Bersee , le fief de la Ilamaide k Nomain , le village de ffrihrrs avec son tenitoire, dans les terres de Sl-Ainand p AJortagnc et leurs dépendances > ainsi que dans les terres de Lallamg, Bruislc, Ecail- Ion et Pccqucncciirl. La prévôté royale de Bouchaîn ayant rccîamé la jurisdictioa quelle avait sur ces quatre dernières terres , elle lui fut rendue , par la déclaration du 10 juin 1 784. D'après les dispositions des lettrespatentes du ^ mars 17S3, portant que les eificiers de la gouvernance de Lille exerce- 1 aient leur jurisdiclion sur les enclavemens de la chùtellcnie , mentionue's en l'article x.er du traite du 16 mai 1 769 1 quelques endroits Minimes à la gouvernance de Douai, par ledit du mois de juillet 1777, durent lui cire retires , étant compris dans la cliâtclr

8C6 SOUYENTïl*

ïcric de Lille. Tels sont les fiefs de Buwylt Bcrsée , etc. En vertu du traite du 29 décembre 1779 , le village de Jfjjihers avec sou territoire^ ajant été codé *SFAu triche , fut Je droit distrait des attributions de la gouvernance de Douai.

Parles lettres-patentes des 19 août 1764 «t 3 1 mai 1768 , et en vertu de l'édit du mois de mai 1708, ii fut ordonné que les maîtrespari iculicrs , licutenans, procureurs du Roi, g.irdes marteaux, greffiers, arpenteurs, sergens , gardes et huissiers de chacune des mai- Irises des eaux et forets établies a Valcnciennesr au Quesnoj et a Civet , auraient leurs causes , tant civiles que criminelles , commises à la gouvernance de Douai , sauf l'appel au parlement.

Par ses arrêts des 23 juin 1705 et i.er février 1703 , le parlement de Flandre a rqgle les fonctions et exercices des ofiïcicrs de la gouvernance, et a déterminé la discipline du Hege, et la forme dy procéder.

Les coutumes générales de la gouvernance, ont été approuvées par les officiers de ce siège , le 3 lévrier ï celle» particulières delà ville de Douai; ont été décrétées par

BBS HABTTAN5 DE DOUAT. lO?

Philippe IV, Roi cT Espagne , le i6 septembre l'oiy , la pocté et châtellenie de rEciu->ef les villages d***,Hnes et deSin, avaient des coutumes loca^P, et les villes de S t- Arnaud et de Mortagne, outre qu'elles étaient soumises à la coutume du bailliage du Touruaisis, en avaient encore de particulières.

La gouvernance de Douai a été érigée en Grand -Bailliage par l'ordonnance du Roi du mois de mai 1 788 , qui fut enregistrée au parlement de Flandre, le 9 du même mois; son ressort lut formé par le présidial de Bailleul , les gouvernaoces , bailliages , prévotes , juridictions et justices compris dans Je ressort du parlement Cette ordonnance attribuait au grand bailliage le droit de connaître en dernier 1 essort , par appel , des juridictions ressortissantes jusqu'à la concurrence de 20 000 livres. Des deux chambres dont il était composé , la première était chargée de satatuer en dernier ressort sur les jugemens rendus, en piemière instance, en matière criminelle. Ses officiers étaient un lieutenantgéncral , un lieutenant -particulier civil , un lieutenant-particulier criminel , vingt conseillers, deux avocats €t un procureur du

I08 SOTTVENIÏll

Boi. Les officiers de U gouvernance de Douai, par leur conduite mesurée, et malgré les ordre; pressans «w'* recevaient cliaquc jour d'entrer enfoncerons, donnèrent le temps au Souveraiu de s'entourer de lumières , cl de rapporter cette ordonnance ? par sa déclaration du î3 septembre suivant.

Depuis sou établissement jusqu'en 1667, le tribunal de la gouvernance tint ses séances au château, où est maintenant la fonderie ; de 1GG7 a 1759 , il sk'ga dans une partie de l'hôtel -de ville, et, a cette époque , la ville lui céda l'usage du premier étage du pavillon du Dauphin , sur la Place d'armes.

Le tribunal du district de Douai , devant être installe le 17 décembre 1790 , la gouvernance cessa ses fonctions la veille , en conformité de l'article 17 du titre 1 4 du décret des 6 et 7 septembre précédent.

§. i.cr Gouverneurs- généraux de Flandre, depuis 1 67S.

i.-i6^G Louis de Crèvent, duc d'TIw mères } pair et maréchal de lïaace, cheva-

MS HABITA m »E DOUAI. 10g

lier des ordres du Roi , grand-maître de Var- / tilleric Mort le 3o août 169 \. 1

a. 169^. Latgs -François , duc de Bouf* fiers , pair et mSréchal de France, chevalier des ordres du Roi. Mort Je 12 août 17H.

3. 1 7 1 r. Joseph-Marie, duc de BouffUsrs, pair de France , chevalier des ordres du Roi ,

- lieutenant-général de ses armées. Mort le 2 juillet 1 «j47«

4. 1747 Charles- Joseph-Marie , duc de Boujjlcfs , fils du précédent , brigadier d'infauter ie , colonel du régiment de Navarre. Moitié 14 septembre i«j5i.

5. 1 751. Charles de Rohan, prince de Soubise , pair el maréchal de France , cheva-

. lier des ordres du Roi. Mort !e 3 juillet 1 787.

6. 1788. Chafles-Eugètie-Gabricl de la Croix, marquis de Caslrics , maréchal de France , chevalier des ordres du Roi.

2. Lieutcnans - généraux de la Gouvernance, depuis la conquête de Douai, en 1667.

I. Pierre Debray de Haute -Porte, qui exerçait ces fonctions depuis le 19 juillet

110 SOjtf VEN r » S

î CG5 , reçut , le a3 septembre i GG7 , Tordre

du Roî. pour les irpiembe.