C|;,uJe Huslhu

4 }I736. Robert- François Tluslin.

5. I-J58. Pierre- Fh ornas- Jose^ h Duhamel. G. 1 784. Henri - Iguace - Marie - Joicph Uuhanu h

§. 3. Etat du Siège Royal de la Gouvernance au 16 décembre 1790.

Lieutenant- gênerai 1 784. M. Duhamel.

Lieut.-part. 1-87. M. Defoniaine.

Doyen des Comcil/rrs. i^Sj. M. Le Roux. Mort le i.cr mai 1797.

Conseillers. MM.

1 777. Plouvaia.

î 784. Lcbarbier.

1783. Marlier.

1785. Wagon.

Procureur du Roi. 1750. M. Dufour.

Mort le a février 1 79a.

Greffier. 1758. M. Dumortiex. Mort le 26 a«m* 1 808.

1>FS TïAnïTÀNS DE BOUAf. lïl

TROISIEME SECTION

JURISDICTION A1UNICIPALE.

Philippe cT Alsace, comlc de Flandre, avait accoidé, en 117 J, a la ville de Douai, I échoit d'avoir une commune ; et le coaite Fcrrand , par ses lettres-patentes du mois de scptcmbie 1228, régularisa le droit, déjà accordé aux bourgeois, de choisir eux-mêmes leurs échevins. Cette élection se faisait de la manière suivante. Les echevins prêts à sortir d'exercice, faisaient choix de quatre électeurs pris paimi les bourgeoii ; ces électeurs nommaient qualic echevins ,qui étaient aussitôt installés , et les électeurs, qui se retiraient, ne pouvaient être nommés echevins que treize mois après : les quatre nouveaux echevins élisaient alors quatre bomgeois, qui étaient installés à leur tour ; ces quatre derniers élus en élisaieut quatre autres , ce qui pottait leur nombra a douze. Cfs douze echevins se réunissaient aussitôt, et ' procédaient entr'eux au choix

de quatre ccUevius dwneuraps sur la tiy§

Il* 3 OUTS KIR s

gauche de la Scarpe. Les deux frères , le beau-fils et le père ne pouvaient être ensemble echevins; et celui qui avait servi en cette qualité , ne pouvait servir dans les treize mois suivans. Le droit de recevoir le serment des nouvaux échevins , appartenait au comte, ou à son bailli; au deiaut de l'un et dt l'autre , les echevins sortaus recevaient le serment des nouveaux élus.

l3ia. Il décembre. Philippe-le-Bcl , Roi de France , appi ouve les mesures prises poulie choix des echevins ei des administrateurs des deniers publics à Douai*

i34o février. Edit de Philippe de Valois, Roi de France, qui confirme les echevins de la ville de Douai dans tous leurs privilèges, libertés et franchises, avec toutes leurs lois et coutumes.

*373 19 août. Charte de Louis de Mâle, ft5.e comte de Flandre , qui confirme celle donnée par Je comte Ferraud , au mois de septembre 1228, et qui y apporte quelques changemens. Voici en quoi ils consistent : Les échevins sur le point de cesser leur exercice, étant réunis avec ceux qui Pavaient terminé f treize mois auparavant, font choix de neuf

bourgeois j

DES HABITAIS DE DOUAI. Il3

bourgeois j savoir : quatre de Ja paroisse de~ St Pierre , et uu de chacune des autres paroisses. Ces électeurs nomment douze échcvins , dont neuf doivent avoir leur demeure sur la rive droite de la Scarpé , et trois sur la rive gauche. Ils choisissent encore six autres bourgeois, quelque parlie de la ville qu'ils habitent , pour soigner les ouvrages et les mises de la commune. Ceux qui ont épousé les deux sœurs , et que la charte designe sous . le uom de scourges, ne peuvent être en mêmetemps échevins.

i5o6. 27 novembre. Règlement porté par Charles, archiduc d'Autriche, qui, en confirmant les chartei précédentes, relatives au renouvellement des échevins , arrête certains points à observer sur les électeurs. Ces électeurs seront âgés de trente ans au moins ; ils ne seront parent enlre-eux, non plus Qu'aux échevins prêts à sortir d'exercice, et à ceux; sortis treize mois auparavant , en dégrés plus proches que de cousins germains , et ne leur seront beau-père, beau-fils ou beau-ircre: ils ne pourront porter leur choix sur les bourgeois qui leur seraient attachés aux mêmes dégréi, pi sur ceux qui auraient des recette*

It4 SOUVENIRS

dépendantes en aucune manière de l'administration des finances de la ville, ou de» bonnes -maisons qui y sont établies.

i5i3. i.er juin. Edit de l'archiduc Maxîînilien et de l'archiduc Charles , portant que les receveurs des bonnes-maisons et des hôpitaux de la ville de Douai, sont susceptibles d'être élus échevins et six-hommes de cette ville, si d'aijleurs ils sont idoines à remplir Ces fonctions. L'archiduc Charles, par sont ;<édit du mois de juillet 1517, en confirmant les droits, privilèges et franchises accordes aux échevins et bourgeois de la ville de Douai f' l'apporta les dispositions de i'édit du i.er juin

l5i7, septembre. L'empereur Maximiliea prescrit à ceux qui seront chargés d'élire les échevins, le 7 octobre suivant , de ne point donner leurs suffrages a ceux qui seraient fiçîfes, cousjns-gei mains et autrement parens jdçs greffiers , ni autres qui leur fussent plus proches eu en semblable degré d'affinité que Jes échevins d'urra snrjée peuvent être J'«4ri & l'autre» L'empereur leur défend eu OTtr.e d cliver k Ï^Mt d éphevin ou de -si** J#«uu«s , 4ei pu* exerçât des profcssiQj*

DES H AUTANS »E DOUAI. Il5

mécaniques, et leur enjoint déporter leur choix sur des gens de bien , vivant de leurs rentes et revenus , et expérimentés en fait de justice. Marguerite, archiduchesse d'Autriche , adressa une lettre dans les mêmes termes , le i." juillet i5^7, à ceux qui devaient procéder au choix des échevins au renouvellement alors prochain.

1 534» 16 novembre. Lettres adressées par la reine de Hongrie, gouvernante des Pays bas pour l'empereur Charles-Quint, aux échcvins en exercice, et & ceux qui les ont précédés, par lesquelles cette princesse leur retrace ce qu'ib doivent observer lors da choix des électeurs , et leur indique les classes; de bourgeois dans lesquelles il» doivent les prendre. >

i535. 21 janvier. Ordonnance de la même princesse, qui prescrit l'exécution de ses léttres du 16 novembre 1 534. 9 p°ur le renouvellement des échevins de la ville de Douai « et qui charge des commissaires de recevoir, dans la forme quelle prescrit, le serment des électeurs.

1672. ao septembre. Arrêt du conseil d'état du Roi , portant que , lors du reùouYel-

1x6 SOUVENIRS

lement des échevin> , on ne pourra choisir pour électeurs les officiers peimanens , les receveurs et comptables de leur gestion pai devant les échevins et conseil de la ville.

iG85. 5 mars. Arrêt du conseil d'état du Roi , qui supprime l'autorité des six-hommes, attribue leurs fonctions aux échevins , et porte ( un règlement pour le service de ces officiers ^municipaux.

170g, Ce ne fut qu*en cette année, que l'intendant commença a remplacer les échevius décédés, etc 7 dans l'intervalle d'une élection à l'autre, cl ce par le motif, sans doute, que l'exercice de ces officiers excédait le teraoe de treize mois , déterminé par les chattes.

1716. itf mars. Ordonnance du Roi , qui détermine les corps dans lesquels seront pris les électeurs pour le renouvellement des echevins.

1318. 7 août. Arrêt du conseil d'état du Roi , portant que les échevins exerceront la jiuisdiclion consulaire, lorsque les demandeurs, qui seront habitans de la ville, se pourvoiront devant eux.

17 >5 20 décembre. Lettres-patentes du Roi , qui proiogeut la levée d'octrois en

DES HÀBïTÀNS DE DOUAI. 11 J

faveur de la ville , et qui continuent l'attribution faite aux échevins de connaître des contestations relatives à ces octrois.

1757. 10 mai. Arrêt du conseil d'état du Roi, portant qu'il n'appartient qu'aux échevins en exercice , de connaître des contestations relatives aux octrois.

1757. 14 juin. Lettres -patentes du Roi, qui autorisent et confirment l'acquisition , faite par la ville de Douai , le 9 mars précédent , de l'office de bailli de ladite ville , pour cet office demeurer uni au corps et communauté d'icelle, et être rempli et exercé par le premier éthevin en exercice.

Au mois d'octobre i6gi , l'office domanial de bailli , qui s'exerçait auparavant sur com> mission , fut aliéné, à litre d'engagement, au sieur Théry d'Oppy , et son neveu le vendit à la ville le 9 mars 1757. Les principaux motifs qui ont déterminé les échevins à traiter de cet office, ont été de réunir des fonctions divisées entre le siège du bailli et le sitga ordinaire de la police de la ville, et par là d* mettre fin à des procès , qui , de tous temps, #nt divisé ces deux jurisdictions.

1 j85. 4. décembre. Les bourgeois proct»

Il8 SOUTENUS

dent , pour la dernière fois , par leurs éleo leurs , au choix des e'chevins , dans la forme déterminée par les privilèges de la ville.

1790. 29 janvier. Les échevins cessent leurs fonctions , d'après l'installation des officiers municipaux, élus en conformité du décret du 14 décembre 1789.

§. i.fr Epoques du renouvellement des Echevins , depuis 1 667 / et noms des Chefs de cette Magistrature jusqu'à sa suppression.

MM

1667. 16 janvier. Jean-Baptiste de Louver -

val du Bachelin.

16GS. 7 février. Michel-François Leinaire

de BergheUes.

i65r). 7 murs. Charles de Quellerie de Chan-

traine.

1670. 7 avril. Jean - François Traneau de FEstoquoy.

167 1. 16 mai. Ledit Lemaire de Bergheltes. . 1672. i5 juillet. Ledit de Quellerie de Ch'an-

traine.

1673. 7 juillet. Jacques - François Francau de T£slo(juoj.

DES IîABITANS DE DOUÀI. 11$

1674» 1 septembre. Ledit Lemaire de Ber* ghettes.

7 septembre. Robert d1 A oust de la Jumelle.

1676. 7 octobre. Vaast Bouchet de St-Vaast.

1677. 14 novembre. Ledit Lemaire de Berghetîes.

1678. 7 décembre Ledit d'Aoust de U Jumelle.

1680. i4juiu. Ledit Bouchet de St-Vaast

1681. 22 juillet. François -Michel Lemaire 4 de Berghettes.

168?.. 11 août Ledit d'Aoust de la Jumelle. i683. septembre. Led. Lemaire de Berghettes* ï684- 1 t décembre. Jean-Louis de Bloodel du Barlet.

î686. 4 naars. Le chef a élé continué , par ordfe $ù Roi, et les échevins renouvelés»

1687. *VSt »vriL Charles-Philippe de Malapert

k.. dtf.Sécry.

1688. a5 mai. Jean - Baptiste Cliquet de Cajembourg.

1689. 6 juillet Pierre de Bergues de Nomain.

1690. 7 août. Ledit de Malapert de Sccry.

1691. 24 juillet. Jacques de h Bauvette de Waraçcamp.

HO SOUVENIRS 1692. 21 "novembre. Ledit de Bergues de Nomain.

1 6g4« 18 janvier. Ledit de Malapert de Se'cry. 1696/ 27 mars. Ledit de la Bauvette de

Warnecamp.

1697. 17 mai. François Coll de Gavrelle. 1699. 5 août. Ledit de Malapert de Se'cry.

1701. 8 janvier. Ledit de la Bauvette de Warnecamp.

1702. 1 2 juin. Ledit Coll de Gavrelle.

1703. 4 septembre. Ledit de Malapert de Sdcry.

1705. 9 novembre. Ledit de la Bauvette.

1708. 8 février. Pierre Walgrat de Vei tboîs et de Pipaye.

1710. 9 juillet. Eustache d'Aoust de Ju* melles.

1711. 14 septembre. Ledit de Bfafapert.

171-2. 7 décembre. Pierre Renaud de Venise. 1716; 6 mai. Jean-Pierre le Breton de Gotui

demenne.

1719. 21 septembre. Louk- Joseph Coll de Fémy.

1724. 27 janvier. Ledit Renaud de Venise. lj2ty 12 ao&t. Charles-Joseph Tb'iry d* Gricourt.

i^3a. 10 novembre. Ledit Coll de Fénrjr.

ij 3g. 9 novembre, Jcau-Louis Cardon de Rollencourt.

1 747- 2 janvier. Ledit Théry de Gricourt.

1^53. 29 novembre. Lçdit Coll de Fémy,

1757. 1 3 octobre. Ledit Jean-Louis Cardon de Rolleucourt, décéde\le 7 décembre 1762. L'intendant le remplaça, le 8 novembre suivant, par M. Pierrq-François»

Louis de Calonne de Merchin,

1768. 21 janvier. Marie-Guillaume Merlin d'Estreux. Sur sa démission, l'intendant • nomma a sa place , le 8 juillet 1769, M. Casimir-Joseph de Wayrechin du Lompret. Pendant l'absence de M. de Wavrcchin, M. Marie-Philippe de Baudrj de Roisin fut nommé , le 9] novembre 1772, pour remplir les fonctions de premier échevin, maire de la ville. M.

de Wavrechin rentra en exercice le 12 Janvier 1776, d'après les ordres du Roi, du 1 4 décembre précédent.

1780. 20 novembre. Nico!a9- Joseph-François de la Verdure d'Allennes.

1785. 4 décembre. Jean -Baptiste • Pienc- Georgea Fouccuies de Ballinghem. » .•

Dans les affaires relatives aux grands intérêts de la ville , les ëchevina des deux tours precédens se réunissaient à ceux en exercice, et formaient ce qu'on appelait les consauX* Dans les cérémonies publiques , ces consaux paraissaient revêtus de robes de soie noire % chargées de bandes de vetour de diverses couleurs , galonnées en or : lu bande noire était affectée au tour dont M. Foucques était le chef : la cramoisie au tour présidé par M. de la Verdure ; et la violette a celui de M. deWavrechin. )

Des officiers permanens étaient attachés à l'administration de l'échevinage , pour la diriger dans la distribution de la justice, et dans la gestion des affaires de la ville. Deux conseillers-pensionnaires , deux procureurs* syndics , deux greffiers et un trésorier; étaient chargés de ces fonctions.

DES HA BIT À îf S ©E DOtXÀÏ. 1^5

/ §, 4» Etat des EcJievins en activité, des Consaux et des ^Officiers permanens , à l'époque du 28 janvier 1790. mm.

Foucques de Ballmgliem , * chef.

Forceville , négociant.

Marteau, officier à la chancellerie.

Lecouvreur , avocat.

Decornoailles de Chalencourt Malotau de Beaumont.

Delaimojr, docteur en médecine* Briffault ? avocat.

Deqwrsonnière , avocat.

Desbaulx. deUerguetles , avocat.

Crugeot de Rœux , propriétaire.

Kemj de Lassus, avocat.

Conseil.

De la Verdure d'AJlennes , chef.

De Beaumaretz de Marcotte.

Raison , propriétaire.

Tliéry de la Haye , propriétaire.

Nota. Les Magistrats dont les noms sont en caractères italiques, étaient décodés ayant lS j,er féyrier i&t*

SOUVEK'mfi

Delevîgne de Mortagne , avocat.

Leroux de Breiagne, avocat.

Deffosse de Coïéque, avocat.

Renard, propriétaire.

Savary , officier a la chancellerie.

Jiouzè de Grand-Champ , avocat.

Remf du Maisnil, avocat.

Arrière -Conseil*

J)e TVavrechin du Lompret , chef.

Cancau du Botclcur.

Fanadcn, avocat.

Milot, licencié en médecine.

Hustin , propriétaire.

Franquenelle , propriétaire.

Eloy de Vicq, avocat.

Veivoort , aucien notaire.

Dufour, avocat

Officiers Pennanens.

Conseillers-Pensionnaires. MM.

i-j63. Dhaubersart.

j 584. Y oient.

procureurs -Syndics. MM.

jh.j3. Evrard.

>7-b. De Faulx.

Greffiers.

MS HA.BÏTANS DB !DOtïÀt« ia$

Greffiers. MM.

•764 Duquesite.

1761. Houzé de TAulnoit.

# Trésorier.

17 5 y. M. Dé gui lion.

$. 5. Hôtel-dc- Ville.

Béfroi.

On vebàtissait le béfroi , en i4o5 : lorsque Jean-sans-Pcur , 27/ comte de Flandre, fit sou entrée à Douai , ce prince, en visita les travaux; et ils étaient bien avancés, puisque la cloche sonna lorsqu'il fut admis en halle*

Le 19 avril 1471 , ce béfroi fut brûle, et les cloches fondues : le feu consuma les bâtimens de la halle ( hôtrl-de-ville j , avec let archives qui y étaient déposées.

On s'occupa, aussitôt après ce fâcheux événement, de la restauration des bàtimcnsde l'hotel-de-ville , du béfroi et de la fonte des cloches. Des embellissemens successifs se firent à l'hotel-de-ville. On voyait encore, au commencement du mois d'octobre 1792 , sur les trumeaux de la façacta extérieure de ce naonu-

ï*6 SOUVENIRS

ment, remarquable par le fini des gre'spiqueV et tailles à jour, les statues en pied d une partie des comtes de Flandre. Elles étaient placées dans Tordre suivant, a partir du bélioi :

T.° Louis de Mâle, 25 e comte, de i3|6 à i384.

x* Marguerite , duchesse de Bourgogne , a6.* comtesse, de 1 384 * ,4°^