TRIBUNAUX EN ACTIVITÉ A DOUAI

AV l*T JANVIER 182*.

§. i.er Cour Royale de Douai

D'après les dispositions de la loi du 20 avril et du 6 juillet 1810 , la Cour lmpc* Tialr de Douai lui chargée de connaître des matières civiles et des matières criinintLUs, conformément aux codes et aux lois de l'Etat.

Les cours de ju^ice criminelle des départemens du Nord et du Pa> de Calais lu. eut supprimées , et la cour de Douai fut composée de trente conseillers, dont cm(| prc^idtus. Ces membres sont divisés en quatic chambies, dont deux pour l'expédition des aifa'W civiles , une pour statuer sur les mises en accusation, et une aul. e pour (aire droit sur les appels des jUgemens de police correctionnelle ? rendus par les tribunaux de premûre instance du département du Nord, et sur ceux rendus eu la même matière par le tribunal de l ?8 instance de Si- Orner.

Tous les troia mois, et plus souvent , si le

cas

DES IUBÏTÀNS X>E t>OUÀT. l'4g

oas le requiert , un conseiller de là cour, assisté de quatre de ses collègues » préside Je3 assises du département du Nord , et tous les trimestres, aussi avec la même réserve, un conseiller de la même cour va présider à St- Omer les assises du département du Pas-de- Calais ; ce président est assisté des président , vice-président et juges du tribunal ciyil de i.r* instance résident en celle yiile.

Les membres de la cour ont été nomnjes parle décret du 6 avril i8ji; ils ont été installés le 22 du même mois. Les membres de la cour royale ont été uommés , par le Eoi , le 16 avril i#i6; ils ont été irutallçs le 27 mai suivant. f

Cour de Douai y installée lez* avril 1 8 1 1 •

Premier Président.

M. Dhauberiart, premier présidept de la cour d'appel.

Président* MM.

Lenglet , président a Ja cour d'appel.

Bruneau de Beaumez , ancien procureur* général au parlement de Flandre.

Taffin deSorel, conseiller à la coui d'appel» Poubçrt. Idem.

ï'50 SOUVENIRS

Conseillers. MM.

i. Dupont.

Delaëhe.