Tribunal Criminel spécial du Département

Ce tribunal a été établi par la loi du i3 mai i8ou , pour connaître en gênerai de tout crime de faux eu écritures publique* et privées, ou d emploi d'uue pièce qu'on savait être fau^e. Six mcmbies de ce tribunal devaient concourir au jugement des ci unes de celte nature \ et attendu qu'a Douai , siège du tiibunal criminel , il n'existait pas de tribunal civil de i.re inaUucc , le pié>ideut , les juges et Ici su^lcau* du Un>uuai

J>ES H\BTT\NS DE DOUÂT. X^J erinaînel primitif devaient s'adjoindre , pour compléter le nombre de six juges, un ou plusieurs hommes de loi , pris parmi ceux daignés à cet effet. Ce tribunal a été installé le 12 septembre suivant, et par arrêté du 6 juillet i8(>4i il pi il le titre de Cour Je Justice criminelle spéciale.

Membres du Tribunal Criminel spécial du Département, à son in\falfutioii.

Président. M. DelacUe , de Bourbour;.

Juges. MM.

Doudan , de Ru paume.

Cochet , de Lui lion.

Juges Suppléans. Mlf.

Houzé de VAulnoit, de Douai.

Piouvain, de Douai.

Hommes de Loi MM.

Deffossc , de Douai.

Dctptersonnwre , de Douai.

Ces tribunaux ci imfnels ont cessé d'exister le 22 avril i8n, par l'effet de l'installation de la cour impériale.