Quenson
5» 1820- Projrart.
Procureur général du Roi M.
1816. Le barou Blanquart d* BaiUeal'ef.
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Ï04 tfOÛVÉÏÏIÏtS'
Premier Avocat- générât* ) r8i6. M. Dhaubersart. ¥
Avocais-généraujc. MM.
181 1. Lambert. *
1817. Maurice.
Substidïù pour le service du Parquet MMi
18 18. Ncpveur.
1821. Fougeroux de Campigneulles.
Greffer en Chef.
181 ï. Lagaide.
L'ordonnance du Roi, en date du avril 182 t. , a fixé à douze le nombre des Avoués près cette cour.
La Cour spéciale ordinaire , qui , depuis 1811, était formée', tant par des membres de îa cour de .Douai > que par des militaires, d'après les articles 553 et 556 du code diustruction criminelle , et 23 et *>[\ de la loi du 20 avril 1 8 1 o , ces: a d'exister , d'agrès l'article 63 de la charte.
En exéculfon des articles 23 et 2 5 de la loi du 20 avril 1010 , et (Tapre* le décret du 10
avril i8is? une Cour spéciale exiraordU
t>£5 liÀBlTÀNS Dfi DOUAI. l55
flaire a été élablie , pour six mois , dans U cour de Douai ; elle était chargée de connaître , dans Tétendue des deux département, des pillages de grains , blés et farines , du crime d'incendie , et de celui de sommation 9 prévu par l'article 3o5 du cède pénal.
Palais de Justice.
La façade , dont on admire l'élégante ar* thi lecture , a été commencée en 1 784 ; elle fut terminée en 1790 , d'après le plan de l'àixhî texte Lequctilx. La salle de lai/* chambre civi.'e est ornée du portrait de Louis XV , dont ce monarque fit présent au parlement de Flandre, en 1^69. On y remarque six tableaux de Brcnel, représentant la Justice, la Religion, la Prudence, la Foi ce, l'Etude *t la V tri lé. La salie de la seconde chambre ci\ilc eat ilécOiéedu poitia.t de Louis XiV \ èt celle des assises, qui est vaste et d'une belle architecture, rchici mail encore au moi» d'août
i^yi, le portiait de t'infortuaé Louis XVI ; il a disparu peu apiè*. On y voit, à sa place, la statue en'pied de Louis-le- Désiré , pic'ien* taut l'olivier de la paix à ses sujets.
l56 SOTTTHKtRI
§ 2. Cour Prévotale.
En exécution de la loi du 20 décembre
1815, une Cour Prévôt aie , pour le département du Nord, a été établie a Douai. Le président et le prévôt ont prêté se 1 ment à la courtojale, Ie3juini8i6? et tous ses membres ont cessé leurs fonctions le 26 mai 181 3.
§3. Tribunal de Première Instance»
D'après l'article 6 de la loi du 18 mars 1800, un tribunal de i.crC instance fut établi pour l'aiTonditseinent communal de Douai , et sa résidence Tut lixée à Valcnciennes. Par décret du 18 août 1810 > un deuxième tribunal , pour cet arrondissement , fut établi à Douai ; il comprend dans son ressort les trois cautons dits de Douai , et ceux d'Arleux , de P,Jarchienues et d'Orchies. Il est composé de quatre juges , de trois suppléans, d'un procureur du Roi , de son substitut et dun greffier.
Sa première installation est du as3 avril 1 1811; il fut de nouveau installé le 23 avril I
1816, en exécution de l'institution royale; qu'avaient obtenue ses mçuibies; le 9 du nicme mois.
BES HABITÀNS DB I>ÔUÂt. l5j
Membres du Tribunal à Vépoque du 23 avril 18 1 t.
Président. M. Dewcs.
Juge d'inslinclion. M. Desinouticrs.
Juges. MM.
Kcjdj de Lassas, Duriez-Mojault.
Juges Suppléons. Mil.
Lcfcbure-Tesse. Lœulliet. Dasauchoy%
Procureur du Roi. M. de Faulx.
Substitut. M. Lussiez.
Greffier. M. Le poivre.
Membres du Tribunal au \™ janvier 1822» Président 1819. M. Dequcrsonnière* Juge d'Instruction. 1&18. M. Jossoo.
Juges.
1818. MM. Qaesnoy et DabrœaiL Juges Suppléans. M M.
i8r3. Caullet. 1817. Martin. 1 821. Wagrez, Procureur du Roi. 1 8 1 1. M. de Faulx, Substitut. 182 1. M. Le Roux de Bretagne. Greffier. 1819. M. Nepveur-Paix.
Le nombre des Avoués près ce tribunal est fixe a sept, et celui des Huissiers àdixfeuit. Ordonnance. du Roi du 14 avril 1820»
£™ Justices-dc-paix actuelles se trou* vent à là page i38.
