NOTAIRES ROYAUX

Des notaires royaux furent créés , pour la . résidence de Douai, par les édits des mois d'avril 1675 et février 169»; leur nombre en fut successivement augmenté; et il a été fixé à onze , par l'ordonnance du Roi, en date du } juiri 1820. L'organisation du Notariat est déterminée par la loi du 1 6 mars 1 80 3 , par l'art. 5 de laquelle- les notaires résidens à Douai sont autorisés à exercer leurs fonctions dans l'étendue des départemens du Nord et du Pa*de-Calais.

i.er OFFICE. Titulaires successifs. MM.