TROISIEME SÉRIE

Mouvemens opérés dans les Etahlissemens de Bienfaisance durant la révolution.

i. Le 24 du mois d'août 1791 , les commissaires municipaux assemblèrent les administrateurs pour prévenir la mendicité; et, attendu le peu de ressources pour subvenir aux charges et autres dettes de l'administratration, il fut arrêté de suspendre toutes distributions hebdomadaires aux pauvres , à l'exception des vieillards et infirmes qui

56û SOUVENIRS

pourraient être aides sel6n la prudence des administrateurs.

2. Le 27 dudit mois d'août , les administrateurs de Hiôpital -général , n'ayant pas \oulu prêter le serment qui était exigé d'eux1, furent remplaces.

3. Le i5 août 1792, les sœurs hospitalières de niotel-Dicu s'étaient refusc'es au serment prescrit par la loi , et la gestion de leur maison fut donne'e à des séculières ; cette maison ayant été jugée nécessaire pour l'augmentation de l'hôpital militaire , les malades qui y étaient traités furent transférés à l'hôpital de St Thomas, que les religieuses destinées b le desservir n'avaient point abandonné, Cetle translation se fit le s3 août i«Jc)4-

4. La convention nationale, par sou décret du 8 juin 1793, avait ordonné qu'il serait établi , dans chaque département , une mai- , son de secours, destinée à y recevoir les pauvres des deux sexes perclus de leurs membres, ou privés de 1q vue. Cette loi n'a pas eu de suite.

5- La loi du 28 du mois de juîn 1793, £Uût relative aux secours à délivrer aux en (ans &:iû}|es indigentes 7 aux fnfans afraq-

DES H ABIT ANS DE DOUAI. 365 donnés, aux veuves et aux vieillards nécessiteux : une agence composée de personnes des deux sexes, devait distribuer des secours, * commander et surveiller des travaux. En exécution de cette loi , les listes des indiens furent formées ; quelques secours en assignais furent distribués; mais l'agence formée Iç 4 décembre 1794 , borna ses travaux a quelques réunions stéiiles. Elle fut supprimée le 14 mars : 7q5-

6. I.e 6 juillet 1793 , le conseil -général de la commune reconnut, que les pauvres ne retiraient pas de rétablissement des Sœurs de Charité, les avantages qu'ils avaient droit d'en attendre, puisque ces Sœurs refusaient leur ministère pendant la nuit, et que, par leur institut, elles ne pouvaient donner leurs soins aux femmes eu couche ; il vota en conséquence la suppression de leur établissement. Son vœu fut confirmé le 1 1 du même rnois^ par le directoire du département ; et des mesures furent prises pour soulager les pauvres dans leurs domiciles.

7. Dans cet état de choses, intervint la loi du u juillet 179/} , qui déclara que lacuf des hôpitaux, maisons de secours , hospices ,

364 50UTKNIKS bureaux des pauvres, etc, faisait parlie des propriétés nationales, quil serait administré et vendu conformément aux lois existantes pour les domaines nationaux. Cette loi désastreuse n'eut qu'une Irop prompte exécution ; et le domaine du pauvre fut bientôt envahi*

8. Le mal était presque a son comble , lorsque parut la loi du 2.4 octobre 1 7g5 ; elle portait qu'en attendant qu'il ait été statué sur -l'organisation délinitive des secours , l'exécution de la loi du n juillet 1794 9 était suspendue , en ce qui concernait l'administration et la perception des revenus des hôpitaux, maisons de secours, hospices, bureaux des pauvres et autres établissemens de bienfaisance; et que chaque administration particulière jouirait provisoirement, commet par le passé,des revenus qui lui étaient affectés.

g. D'après les dispositions des lo:s des 7 octobre 1796 et 20 mars 1797 , les hospices civils et les établissemens formés pour les secours à domicile , ont été conserves dans la jouissance de leurs biens ^ des rentes et redevances qui leur étaient dues par le trésor public et par Jes particuliers; ceux des biens qui avaient été vendus ea vertu de la loi dd

DES ïIABITANS de douai. 365 11 juillet 179^7 laquelle fut définitivement rapportée par celles citées ci-dessus, durent leur être remplacés en biens natiomiaux du même produit ; et , jusqu'à ce que la remise leur en fût effectuée, il devait leur être payé une somme égale à celle que leur produisait en 1790 leurs biens vendus. A

10. Ces promesses ne furent point effectuées , et aucune somme ne fut fournie. L'octroi municipal et de bienfaisance, établi par l'arrêté du préfet, du 11 août 1S00, vint au secours des besoins des pauvres. 11 fut reconnu que les hospices devaient dépenser 99,4°° folies, et le bureau de bienfaisance 22,000 francs; 4^>000 francs furent assignés aux uns , et 8,^00 francs au bureau de bienfaisance ) l'octroi fut mis en activité le 19 aoûtitfoo; chacun reçut annuellement Ce qui lui était nécessaire ; et les sommes destinées à secourir les malheureux à Douai , furent ainsi fixées à 111,400 francs.

u. La loi. du 7 décembre 1796 ordonna que les eufans abandonnés, nouvellement nés, seraient portés dans les hospices civils, et que le trésor public fournirait à la dépense de ceux admis dans les hospices qui n'auraient

pas de fonds affectes à cet objet. L'arrêté du directoire executif, du ao mars 1797, indiquait la mauière dont ces enfans ser oient élevés, entretenus et instruits.

12. Les lois des 17 février et 10 mars 1 797 y contiennent des dispositions sur le mode d'exécution de celle du 7 octobre 1796 , relative aux cre'ances et aux dettes des I105pices, et sur le remplacement de leurs rentes foncières, qui ont été aliénées au profit du trésor publier

l3 En conformité de la loi du 27 novembre 1796 , Fadministration municipale de Douai nomma cinq citoyens pour composer le bureau de bienfaisance , chargé de faire la répartition des secours à domicile , et de percevoir les droits établis sur les spectacles et les divci tissemens publics. Ce bureau entra

enactivité le 4 avril 1797; et, peu de temps après, il fut chargé de régir les biens des pauvres des ci - devant paroisses , rendus d'après la loi du 10 mars 1 797 > et dont le soin avait été donné à une commission spécialc, par Tadministratio» municipale.

i4« Lr gouvernement ayant trouvé conve-

nabic à ses intérêts de faire traiter les mili-

DES HABIT ANS DE DOUAI. 36^ taires malades ou blesses dans l'hospice civil , l'administration fut autorisée b transférer les malades de l'hôpital de St Thomas, dans celui de l'Hôtel-Dieu , destiué à recevoir les militaires. Des salles séparées furent établies, et la translation se fit le 8 octobre 1801. Il se trouve en outre, dans cet hôpital, 14 lits pour les hommes , et i/\ pour les femmes , et le nombre total des lits destines aux habitans est de 38.

QUATRIEME SERIE

Administrations successives qui ont régi les Etablis semens de Bienfaisante.

Depuis leur établissement jusqu'en 1752, chaque fondation , chaque hôpital avait une administration qui lui érail particulière , et la plupart étaient subordonnées à la surveillance des ëchevins. Les lettres-patentes du mois de juin 1752, en réunissant en un scaî tous ces établissemens isolés, lui donnèrent une administration permanente. L'hôpitalgénéral devait être régi par neuf administrateurs , dont deux le devenaient par leurs fonctions. Ces administrateurs permanens

étaient le premier échevin et l'ancien des procureurs-syndics. Les autres places de l'administration devaient être remplies par des bourgeois notables. Ces administrateurs avaient le droit dénommer aux places vacantes dans leur administration ; mais les élus devaient être confirmes par les échevins.

Les lettres -patentes du mois de mai 1714? avaient réglé ce qui concernait l'administration de l'Holcl-Dieu , et celles du mois de janvier 1781, avaient déterminé tout ce qui était relatif aux secours à domicile.

Les établissemens de bienfaisance se trouvaient dans cet état à Douai, a l'époque de la révolution; les autorités éphémères qui durent les diriger , n'eurent pas plus de stabilité que les lois qui les avaient établis.

Suit l'historique de celles q:*i ont survécu à leur institution :

Par la loi du 7 octobre 1796, les administrations municipales eurent la surveillance immédiate des hospices civils établis dans leur arrondissement -, elles durent nommer une com nissiun de cinq membres , j chargée d'élire entr'eux un président , de choisir un secrétaire , et de pommçr un receveur pria hors leur sein.

Par l'arrêté du directoire executif, du i3 novembre de la même anirie 1796, les revenus des hospices civils situes daus une même commune , ou qui leur e'taient particulièrement affectes, dureut être perçus par un même receveur, et. indistinctement employés a la dépense de ces établissemens , sauf à en tHi^ des états distincts et séparés.

D'après la loi du 7 octobre, l'administration municipale de Douai avait nommé deux commissions; Tune pour Fhospice-généralr, l'autre pour l'hospice de St Thomas y elle refondit ces deux commissions en une seule, en vertu, de Fan-été du îi novembre, et elle se conforma a la loi pour son organisation.

La loi du 4 juillet 1799, contient les mêmes dispositions que celle du 7 octobre 1796, sur les administrations des hospices; néanmoins par la loi du 4 juillet , la nomination de la commission administrative a été soumise à Fapprobation de l'administration centrale et des règles particulières ont été établies pour la gestion des biens , la comptabilité et F administration intérieure.

Telle était l'administration des hospices ; le bureau de bienfaisance réglait , d'un autre

OjO SOUVENIRS coté, tout ce qui était relatif aux secours a domicile, et aux soins a donner aux indigcns par les officiels de santé et par les accoucheurs.

CINQUIEME SÉJR1E.

Etat et administration actuels des Etablisse mens de Bienfaisance.

Maigre les dispositions des lois mûries par l'expérience, M. Dieudonué, prête t du dé* partement, remarqua que des obstacles naissaient très-souvent du défaut de concert entre les commissions administratives des hospices et les bureaux de bienfaisance ; qu'il était possible d'apporter une plus grande économie dans les dépenses , une meilleure application dans les secours, et que les abandons des enfans pouvaient, par ces procédés , devenir moins fréquensj il prit, en conséquence, un arrêté, le i5 juillet i8o3 f confirmé le 24 ^u même mois , par le ministre de l'intérieur, en vertu duquel il ci c'a a Douai, ainsi que dans les autres grandes villes du département, un conseil d'administration de secours , composé de douze membres , non compris le maire , qui devait le

DES HABIT ANS DE DOUAT. 3j\

présider. Le décret du 28 mars i8o5 , fixa les règles à suivre pour le renouvellement de cette administration. Le conseil choisit dans son scm une commission administrative , composée de cinq membres, chargés de 1 exécution des mesures qu'il a arrêtées pour J administration, des ressources affectées aux hospices et aux secours à domicile ; il uomrae un seul receveur pour les revenus de toute espèce , soit des hospices , soit des secours à domicile ; la comptabilité de ce receveur est assujettie aux formalités déterminées par le décret du 27 avril i8o5, et par l'arrêté du préfet du 14 octobre suivant.

Le conse il confie à un nombre de citoyens le soin de distribuer les secours au domicile des indigeus. Par son arrêté du 3 septembre i8o3, il a, pour cet objet, divisé la ville conformément aux arroudissemens de justices-de-paix.

Tel est maintenant 1 état des établisscmens^ de bienfaisance, jusqu'à ce que l'ordonnance du Roi, du 3 octobre 1821 , ait reçu sou exécution.

Le même préfet, M. Dicudonné, a procuré aux iudigeus une nouvelle branche de

3j* S0UY1KIH5

ressources , par son arrêté du ig avril i8o3. Il a réorganisé le Mont-de-Piélé , érigé le 27 mai 1626, par la 34e comtesse de Flandre, Isabelle-Claire Eugénie, sous la conduite du sur-intendant Vcnceslas Bobergher. Cet établissement, d'après l'arrêt du conseil d'Etat, du 3 mai 1777, était administré sous l'autorité d e l'intendant de Flandre , par quatre conseillers-auditeurs , qui , par arrêt du conseil d'Etat

du i5 janvier 1760, avaient été maintenus dans les privilèges qui leur avaient été accordés. Ces conseillers-auditeurs devaient être renouvelés chaque année par les échevins ; cet établissement avait été anéanti pendant la révolution , tant par la restitution gratuite des gages que les lois lui ordonnèrent de faire, que par les sommes tirées de ses coffres, pour donner presque gratuitement du pain aux pauvres. M. Dicudonné trouva le moyen de le régénérer, par des eautionnemens et des pots -de -vin, qu'il fît verser dans sa caisse j et il reprit son activité le 1 janvier i8o4»

Le 5 décembre de la mime année , U conseil des hospices , porta un règlement pour faite connaître a tous les employés , l'importance

ttES HABÏTÀtfS I>E DOUAT. 3^3

portance des fonctionsdont ils étaient charges, et la manière dent ils devaient les remplir ; le 19 juin 1819, quelque* articles furent ajoutes à ce réglemeiit.

Par arrêté du préfet du 29 avril 1820 , 1* commission des hospices fut autorisée à re^ construire le mur de clôture du Mont-de- Piété , dans la me de la Comédie.

Autorisations accordées aux Hospices; pour recevoir, échanger et aliéner.

1. i8o3. 1% février. Donation, d'une maison rue St Bénoît, par M. Franquenelle.

2. i8o4« 7 juin. Legs , de G,ooo francs , par mademoiselle Simon de Berséc.

3. 1804. 7 juin. Legs, de deux perles fines, par ladite demoiselle, pour en former une loterie -, ces perles furent vendues au Montde-Piélé pour le prix de 1900 francs , la lotterie n'ayant pu avoir lieu.

4- *8o5. 26 janvier. Legs, par la dame Bernard Hocquct , d'une maison rue des Dominicains.

5. 180G. 1 mai. Donation de 1000 francs , par M/ et M.à* de Waienghien-Dclambres,

pour l'acquisition d'une aclion dans la filature de colon aux Grands-Anglais,

6. 1806. 13 novembre. Legs, par le P.d'IIé • i)in, d une rente au capital de 10,000 livres.

7. 1807, 18 août. Donation, par la dame Dumarquet, dite Bazin, de la moitié d'un hectare 35 arcs 66 centiares de terre sur le territoire de Douai.

8. 1808. 11 janvier. Legs, par la dame Driaucourt, de 2.000 francs à l'hôpital -géne'val , et de 3o rasières de bled aux pauvres de la ville.

g, 1808. 2 février. Legs, par la dame Vollet,de8oo fraucs <k Thopital-g néral, et de ^00 francs aux pauvres de la ville.

10. 1808. 16 septembre. Legs, par la dame Sarazin , à l'hôpital- général.

11. 180g. l'i aviil. Legs, par AI. r Froissait, d'une rente de go francs.

12. i8iO. 27 mars. Donation, par une personne qui veut rester inconnue, de 6 hectares 87 ares 16 centiares de terre f pour }ts puuvics hontetu de la ville.

l'j. iSiG 27 mars. Donation, par une .personne qui veut rester inconnue , pouv la iortdallou d uu lit à i'ilotel-Dicu.

DES HABITAN5 D12 POU Al.

1.4. 1818. 3i janvier. Deux legs par M. le conseiller Deffosse ; Tuu, d'une rasière de teire évaluée i5oo francs, fait à 1 hôpitalgénéral ; l'autre, d'une somme de 2,000 francs, aux pauvres de la ville.

15. itfif). 27 mars. Donation , par un inconnu , pour la fondation d'un lit ;\ f Hôtel- Dieu ,. destiné a traiter des pauvres honteux

de la classe des boas bourgeois de la ville.

16. 1820. 11 décembre. Legs /par la dame* Duvet , veuve Gavrelle , de a,ooo francs.

17. 1804. 20 mars. Echange du couvent de St Thomas. Voyez pages §± cl 347.