CHAPITRE XVI

SÉANTE DE 1.A CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. — PROPOSITIONS TENDANTES A CONFIRMER l’ ABDICATION DE NAPOLÉON. — TERME MOTEN ADOPTÉ. — HOMMAGE DE REMERCIEMENT DÉCRÉTÉ A NA- POLÉON. — COMMENT FIT ÉVITÉE LA DÉCLARATION DE RÉGENCE.

Telle avait été pour moi cette séance, ou plutôt cette journée de la Chambre des Pairs, où j’avais entendu de si importants associés et de si malheureuses victimes des vicissitudes de Napoléon , et où l'agonie de son gouvernement avait paru de toutes parts, dans l’abandon des uns et les vains efforts des autres. Mais le même jour, presque aux mêmes heures, sur un autre théâtre se produisaient des mouvements plus décisifs encore, cl dont la Chambre des Pairs , si agitée à mes yeux, n’avait offert que le contre-coup.

, Ce n’est pas que cette idée de la Souveraineté du peuple qui résidait et vivait, pour ainsi dire, dans la Chambre élective, et que nous avons vu employer plusieurs fois, comme un si grand levier, fût alors trèspuissante sur les esprits. On n’avait pas de nouveau, depuis 1791, imaginé de la joindre au suffrage universel, qui la rend à la fois si spécieuse et si vaine. Longtemps morte et ensevelie dans la spéculation ,

nominalement invoquée au 20 mars , très-restreinte dans son application au .vote de l’Acte additionnel, tout à fait nulle et oubliée de fait dans la forme de nomination récente des Représentants sortis de Collèges électoraux peu nombreux et arbitrairement modifiés, cette idée de la Souveraineté du peuple n’avait ni la force ni le droit apparent qui peut s’attacher à l’hypothèse d’une volonté nationale manifestée par le suffrage de tous.

Formée par un souffle populaire du jour, d’autant plus puissant parmi nous qu’il y a moins de corps permanents et de barrières fixes, que tout , pour ainsi dire, est individu isolé, sujet dépendant par quelque côté, ou fonctionnaire asservi et payé, la Chambre des Représentants du 20 mars offrait une image très-môlée du pays d’alors, et était , à quelques égards, indécise et confuse comme lui.

L’influence administrative et personnelle de Fouché, duc d’Otrante, Ministre de la police générale, avait introduit dans celte assemblée bien des choix fort divers d’origine et de but, de vieux Jacobins, dont ce Jacobin corrompu se servait pour abriter sa renommée révolutionnaire, des Royalistes qu’il avait aidés dans le passé, et qu’il ménageait pour un prochain avenir, des Bonapartistes, qu’il trompait et par lesquels il trompait Napoléon, enfin quelques hommes nouveaux, quelques jeunes talents, qu’il comptait produire et diriger.

Sous l’ascendant presque unique de Fouché (car le Ministre de l'intérieur, Carnot, écrivait des circulaires et n’agissait pas), le mot d'ordre du jour avait aussi porté à la Chambre des fonctionnaires mobiles dans

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leur zèle, des écrivains mêlés à la polémique de 1814 , des généraux vétérans, et .quelques jeunes officiers. Enfin le bon sens local, la grande fortune territoriale, la propriété industrielle , la capacité notoire avaient ainené beaucoup d’hommes amis des lois et indépendants ou ennemis de l’Empire, depuis les La Fayette et les Lanjuinais jusqu'à M. Roy, M. Benjamin Delessert, M. Flaugergues, M. Dupin, jeune avocat alors, mais déjà tout armé en guerre et fort de son érudition piquante et de son incisive logique, avec ce surcroît de liberté hardie que donne le feu de l’âge.

A part donc le souvenir de la Souveraineté populaire, peu appliquée, sous le rapport numérique, dans la composition des Collèges électoraux de 1813, à part ce jeu du suflrage uuiverscl non pratiqué cettefois, laChambre des Représentants, par elle-même, par l'ancienne célébrité, par les souvenirs, par le talent de beaucoup de ses membres, par la hardiesse anonyme de beaucoup d’autres, devait prendre, au milieu du tremblement de terre universel où s’écroulait l’Empire, une action prépondérante.

Toute Assemblée de six cents membres est facilement démocratique; et cette confusion de doctrines et d’invocations diverses , ces hommes, ces choses de la Révolution, à côté des restes ranimés de l’Empire, cet amalgame de clubs et de dictature, de Fédérés et de garde impériale, que Napoléon semblait accueillir, avait, malgré les flatteries et les acclamations, suscité dès les premiers jours, dans une partie de la Chambre , un esprit réfractaire qui devait bientôt s’étendre et prédominer.

Rien de plus simple que cette disposition ait éclaté,

dès le premier signal que lui donna le malheur de Waterloo, et qu’elle se soit montrée inflexible, inexorable, dès qu'elle eut commencé d’agir. Le génie de l’Empereur, ces douze années de premier règne, son absence de la Chambre, la majesté de gloire et même d’étiquette dont il restait entouré, ne permettaient pas qu’il fût abordé de près et saisi pour ainsi dire, au corps, comme l’a été tel dictateur démagogue, abhorré de la Convention. C’était aux hommes de cette affreuse époque seulement qu’il appartenait de s’écrier, dans le trépignement d’une lutte digne d'un tel langage : « Grand Dieu ! qu’un tyran est dur à abattre! »

Mais loin, bien loin de ces débats sanglants de Thermidor, de cette levée d’armes des complices, désigués victimes, contre le maître chancelant qui les menace encore, loin, bien loin de cette révolte d’une partie des aides-bourreaux contre le Proscripteur, on peut dire que, sur le sol refroidi de nos Révolutions, il ne s'est rien vu de plus hardi et de plus moralement instructif que cette Chambre des Représentants du 22 juin 1815, donnant une heure, pas plus d'une heure, à Napoléon, pour abdiquer le Pouvoir, et lâcher avec une apparence de liberté ce que la volonté publique lui arrachait des mains.

Tout était dérisoire après cela , dans les derniers efforts de résistance, comme dans les hommages mêlés à la contrainte si hautement exercée. Tout était insurmontable, et comme entraîné macliinalement dans ce qu’avait à subir encore le génie un moment abandonné de lui-même, témoin passif de sa chute, et ne se retrouvant désormais tout entier qu’au fond de l’abîme, pour y faire éclater encore, du milieu de l’isolement et de la

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captivité par une œuvre immortelle de la pensée écrite, la grande puissance que Dieu avait mise en lui, et qu’il avait usée à l’oppression des hommes.

Le 22 juin, en efl'et , comme nous en avions vu le contre-coup à la Chambre des Pairs , durant une longue séance des Représentants , souvent suspendue, sans être calmée , les conversations étant plus libres et plus hardies que la tribune, après un discours de M. Leyraud de la Creuse, interrompu par des murmures, et le discours d'un député obscur, M. Duchène, qui demandait l’éloignement immédiat de l’homme actuellement à la tête du Gouvernement, tout à coup la Chambre des Représentants avait décidé qu’elle attendrait une heure, séance tenante, la réponse, c'est-à-dire Y Abdication de F Empereur.

Le pouvoir des assemblées est très-variable dans sa forme. Parfois il se personnifie dans quelques hommes; et il domine , il impose par l’élévation du patriotisme et du talent; parfois il agit plus matériellement par le poids du nombre et de la passion, même de la passion servile et d’autant plus aveugle : il n’a pas alors de voix distincte. C’est le bruissement de la mer débordée sur le rivage, ou heurtant contre le rocher. Ainsi s’était passé le délai d'attente accordé par la Chambre.

Un moment toutefois l'Assemblée s’était laissée distraire de sa tumultueuse impatience par un Rapport du prince d’Eckmübl, Ministre de la guerre, rendant compte de l’état de l’armée, parlant de nouvelles levées à faire, de mesures coercitives à prendre contre les soldats conscrits et les gardes nationaux mobilisés qui n’auraient pas, dans un délai fixé, rejoint leurs drapeaux.

Le Maréchal ayant affirmé, ce qui était vrai, la présence d’un Corps français considérable, en avant de la ville de Laon, la Chambre écoutait avec ardeur ces détails, comme si elle eût voulu et espéré prolonger le combat. Dans la réalité, il lui plaisait de voir à sa tribune, et d’entendre lui rendant compte à elle-même des moyens et des chances de la guerre , le Maréchal dont Napoléon avait tout récemment tenté le zèle et réclamé le bras, pour suspendre la Constitution et donner force à une Dictature. La présence et la déférence officielle du prince d’Eckmühl, en ce moment même, semblaient le commencement de l’Abdication.

L’Abdication elle-même arriva : il avait été satisfait à l’assignation de la Chambre des Représentants ; et Fouché, apparaissant aux yeux des provinciaux comme le moteur enfin dévoilé de toutes choses , entra dans la salle, réuni au Ministre de la guerre, qui venait de quitter la Tribune, et aux deux Ministres de la marine et des affaires étrangères , qui étaient là comme ses témoins.

Il monta près du Président , et balbutia d'une voix très-faible un petit discours qu’on n’entendit pas, et où Napoléon était en quelque sorte recommandé aux sentiments généreux de la Chambre. Cela fait, il remit d’un air très-calme au Président, qui en donna lecture immédiate, la déclaration de Napoléon , telle qu’à la même heure la recevait la Chambre des Pairs. Seulement ici l’impression de l’Assemblée était bien plus retentissante; et les partis politiques bien autrement prêts à user aussitôt de cet avantage, qu’ils attendaient impatiemment.

A peine, en effet, la lecture achevée, du milieu de

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l’agitation qui suivait , M. Dupin , avec une promptitude de résolution que ne donne pas le talent seul d’improvisateur, s’élance à la tribune, et sous l’influence d'une sorte de trêve à l’anxiété bruyante qui naguère tourmentait l'Assemblée, il tient tous les esprits attentifs à ce peu de mots fermes et réfléchis, qu’il prononce d'une voix accentuée : « Messieurs, « l'abdication de Napoléon, pour être nécessaire, n’en est « pas moins grande. A ce litre, il est digne de nous de « lui témoigner notre reconnaissance. Et lorsqu’il nous « rend toutlePouvoir,dontilfut longtemps dépositaire, « le plus bel usage que nous en puissions faire, c’est « de l’employer à protéger celui qui, par une résolu- « lion aussi généreuse , fait luire à nos yeux l'espoir « prochain du bonheur et de la liberté. Mais l'abdiea- « tion de Napoléon (et nous en sommes trop convaincus « par un exemple trop récent) n’est pas à soi seule « suffisante. Pour devenir irrévocable , il faut encore «qu'elle soit sanctionnée par l’acceptation du Peuple « et de ses Heprésentanls. C'est dans cette vue que j’ai « l’honneur de vous proposer le projet d’arrêté sui- « vant :

« Art. 1. Au nom du Peuple français, la Chambre « des Représentants accepte purement et simplement, « et sans condition , l’abdication de Napoléon Bona- « parte.

« Art. 2. La Chambre des Représentants se déclare « Assemblée nationale.

« Art. 3. Il sera envoyé des députés aux Puissances « étrangères, pour traiter de la paix, au nom de la Na- « tion.

« Les bases de cette négociation seront l’indépen-

« dance nationale, l’intégrité du territoire et la garantie « de nos Institutions.

« On y stipulera l’inviolabilité personnelle de Napo- « léon. »

Tout était médité, tout était expressif dans cette courte allocution et dans ces premiers articles; et, soit que le jeune et habile orateur les eût fortement conçus en lui-méme, d’après l’instinct public, soit qu’il en eût conféré d'avance avec les plus experts et les plus hardis en révolution, il n’était pas un mot de sa Proposition qui ne portât coup ; pas une précaution négligée, pour resserrer et croiser les nœuds sur le corps du géant abattu, et prévenir de sa part toute secousse nouvelle et toute évasion.

L’orateur, en marquant d’abord avec une malicieuse franchise que l 'Abdication de Napoléon , pour être nécessaire, n’en était pas moins grande, avait bien soin surtout de la supposer complète, autant qu’irrévocable, par cet éloge donné au Dictateur d’avoir rendu tout le pouvoir dont il était dépositaire, et par l'attention à dater de ce fait seulement un avenir de bonheur et de liberté pour la France.

Bien plus, après cette protestation si nette contre toute réserve de pouvoir en la personne de Napoléon, M. Dupin, ne lui épargnant pas même alors le reproche d’un récent manque dfe foi, voulait pourvoir à ce que X Abdication ne fût pas seulement l'acte absolu d’un homme, mais un contrat inviolable, où la France serait partie par acceptation en bonne forme et dûment enregistrée.

A ces intentions si marquées , à ces Considérants si nets,M. Dupin joignait un dispositif non moins rigoureux

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par ces mots d 'acceptation pure et simple et sans condition : évidemment, c’était là le contraire, et par conséquent l’exclusion du droit et du fait] de Transmission héréditaire formellement inscrits dans le texte même de l’Acte d' Abdication.

L’article 2, par lequel la Chambre des Représentants se déclarait Assemblée nationale, confirme encore la négation précédente et la rupture absolue avec l’ordre dynastique de l’Empire.

Il en était de même du troisième article qui, par l’annonce de négociations directes à ouvrir avec les Puissances étrangères, au nom de la Nation, supprimait réellement toute idée de succession immédiate et de Régence. Et la réserve du petit paragraphe qui promettait de stipuler l’inviolabilité de Napoléon, loin de guérir tant de graves atteintes, y mettait le dernier stigmate, en ne paraissant presque vouloir garantir que la sûreté de la vie et des membres , comme on faisait parfois, pour les Souverains et même pour les Papes, dans certaines Conventions dictées par la barbarie des mœurs à la rude prévoyance du moyen âge.

D’autres dispositions subsidiaires de l’arrêté proposé par M. Dupin n’entamaient pas moins profondément le tronc déraciné de l’Empire, .et préparaient le terrain pour une autre tige. Un article 4, en effet, disait expressément : « Il sera nommé *une Commission exé- « cutive de cinq membres, dont trois seront pris dans « la Chambre des Représentants et deux dans celle des « Pairs.

« Cette Commission prendra toutes les mesures de « défense intérieure et de sûreté publique.

« Elle nommera un généralissime.

« Les ministres actuels ont bien mérité de la patrie;

« ils continueront leurs fonctions. »

Certes, il était impossible de pousser plus loin la précaution, pour anéantir toute idée de Régence impériale, y substituer un Gouvernement provisoire émané de la Chambre, une prise de possession complète par ce Gouvernement, et préparer ainsi la place à un Pouvoir qu'on ne désignait pas, mais qui se devinait facilement. Les derniers articles de la résolution proposée pourvoyaient à cet avenir imminent.

« Il sera, décrétait l'article 5, nommé de suite une « Commission chargée d’arrêter les bases d’une nou- « velle Constitution.

« Ces bases formeront les conditions auxquelles « devra se soumettre le Monarque. »

L’article 6 disait enfin :

« Il sera donné communication de la présente dé- « claration à la Chambre des Pairs, avec invitation de « joindre ses efforts à ceux de la Chambre des Repré- « sentants, pour le salut de la Patrie. »

Le nom du Monarque restait en blanc ; et la Chambre des Pairs ne semblait guère consultée que pour la forme ; mais, vous le voyez, dans cette rédaction qui mérite de demeurer historique, bien qu’ellen’ait prévalu qu’en partie, M. Dupin, peut-être sans un souvenir direct, proposait exactement ce qu’en 1660 avait conseillé à la Chambre des communes le célèbre Mathew Haie, savant jurisconsulte aussi, mais surtout intrépide et vertueux magistrat, royaliste indépendant sous Charles I", conservé dans ses fonctions, mais également indépendant sous Cromwell, défenseur inflexible du Droit Commun dans la législation civile, et voulant, à

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toutes les époques, la meilleure administration de la justice, et, selon le temps, le plus haut degré possible de liberté politique.

En ce sens, et dans cet invariable esprit de juge et de citoyen, après la mort du Protecteur, auquel sa conscience n'avait jamais cédé, après la chute rapide de l’insignifiant Richard, après la réapparition stérile du long parlement, devant la prédominance de Monck, et le retour irrésistible de Charles II, Malhew Haie, dans la Chambre des Communes, toute prête à l’enthousiasme pour la Restauration , se leva pour proposer, avant tout, un Contrat d’alliance, un nouveau bill des droits , à présenter au Monarque légitime rappelé par la Nation. Ce sage conseil ne fut pas accepté; et, si on ne peut assurer que, mis en pratique , il eût préservé les Stuarts, on ne peut douter du moins qu’il ne leur eût épargné bien des fautes, et plus d’une honte peut-être à la nation anglaise.

Quoi qu’il en soit, dans un autre pays, à cent cinquante-cinq ans de distance, le même conseil, donné de nouveau , ne fut pas mieux écouté. L arrêté de M. Dupin parut long et compliqué à l’impatience de la Chambre. .

Un second orateur, en l’approuvant pour le fond, proposa de le réduire à l'érection de la Chambre eu Assemblée Constituante, et à la nomination directe de deux Généralissimes, le maréchal Macdonald pour les troupes de ligne, et M. de La Fayette pour la garde nationale.

Un autre Représentant, qui n'avait vu sans doute dans le discours et l arrêté de M. Dupin, que l’arrière-i

pensée principale, le rappel des Bourbons, s’élance à la tribune, l 'Acte additionnel à la main, pour y donner, à toute force, lecture de l’article 67 et dernier : « Le « peuple français déclare, en outre, que dans la délé- « galion qu’il a faite et qu’il fait de ses pouvoirs, il n’a « pas entendu, et n'entend pas donner le droit de pro- « poser le rétablissement des Bourbons ou d’aucun « Prince de cette famille sur le Trône, môme en cas « d’extinction de la Famille impériale, ni le droit de « rétablir , soit l’ancienne noblesse féodale , soit les « droits seigneuriaux et féodaux, soit les dîmes, etc. »

«L’article est bien connu, » dit assez dédaigneusement le président Lanjuinais.

L’article n’en est pas moins relu et môme applaudi, sans que la conscience de personne en soit fort gênée pour la suite. Seulement, on se hâte d’en finir du débat; et , tout en acceptant, pour le fond et pour le but prochain, la pensée dont M. Dupin s’est rendu l’interprète , on veut en adoucir les formes, et éloigner la question de Droit public. Unpartisan môme de l’Empereur, unhabilcexpositeurde ses volontés, aux jours de sa gloire, va servir d’organe à ce désir un peu confus de l'Assemblée. Soit conviction d’une impérieuse nécessité, soit entrainement du talent qui veut plaire à son auditoire, comme naguère il plaisait à son maître,, soit calcul zélé pour faire accueillir des vainqueurs l’hommage de regrets, qu'il réserve au vaincu, le comte Regnauld, tout en demandant Y ordre du jour sur la proposition de M. Dupin, et sur une rédaction analogue de M. Scipion Mourgues, en adopte le point capital, la nomination directe d’une Commission exécutive de gouvernement, et par conséquent l'interruption de l’Empire, après l’Ab-

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dication de l’Empereur, c’est-à-dire la chance ouverte à tout retourd'une autre Dynastie, et à toute formation d'un nouveau contrat monarchique.

Sans doute le comte Regnauld, en demandant l'ordre du jour sur des propositions tout à fait destructives de l’ombre même de l’Empire , alléguait le besoin de maintenir l'organisation politique actuelle, sauf les changements qu'exigeait le grand fait de l’Abdication : il insistait sur la nécessité d’employer les instruments du Pouvoir impérial , tels qu’ils étaient encore debout, et prêts d'agir; il signalait, dans les articles deM. Dupin, la contradiction, que la Chambre voulût s'ériger en Assemblée nationale, tout en conservant une Chambre des Pairs; et, si celle-ci devait disparaître, il s’écriait : « Voulez-vous donc qu’il n’existe plus de lois réguliè- « rement rendues , et que, par une étrange confusion, « une mesure proposée à midi soit adoptée à une heure, « et à deux heures, mise à exécution? »

A ce moment même, comme pour s’excuser d’une objection si juste, l’orateur s’arrêtant, jurait de n’agir et de ne parler que pour l’intérêt de la Patrie. Mais bientôt, s’étant laissé aller à dire, dans l’oubli de son nouveau rôle: «Nos constitutions actuelles ne sont-elles pas « suffisantes? » il fut interrompu par de nombreux murmures. 11 céda; et, se hâtant d’expliquer, ou plutôt de rétracter son doute à peine énoncé, sans plus rappeler la condition expresse de l’Abdication impériale, il déclara ces mêmes Constitutions susceptibles de perfectionnement: «J’appelle, s’écria-t-il, toutes les lumières « des Commissions de la Chambre, pour former un Gou- « vernement national et libre. L’initiative partira de « cette Tribune; et la Commission exécutrice, que vous

« allez nommer, ne fera que remplir les intentions du « peuple. »

C’était là ce que la grande majorité de la Chambre écoutait volontiers, fût-ce avec des intentions très-diverses, sur l’usage à faire de cette puissance. Au prix d’un tel langage, le zèle particulier pouvait louer, à son aise, le Dictateur déchu. Le comte Regnauld se plut à s’acquitter ainsi. Après avoir proféré, non plus comme Ministre , remarquait-il , mais comme citoyen et représentant, quelques nobles paroles sur les forces qui demeuraient à la France, et sur la résistance qui pouvait se tenter encore : « Je n’ai plus, avait -il « ajouté, qu’un mot à dire. Il reste pour l'Assemblée « un grand devoir à remplir. Vous avez eu à votre a tête un homme, à qui vous aviez décerné le nom « de Grand, comme le seul titre égal à la gloire qu’il « avait répandue sur la France. Il vient de remettre en « vos mains la puissance dont il était dépositaire. Il a « fait ce sacrifice au bonheur du peuple français : il lui « est dû des remerctments; et vous vous empresserez « d’acquitter cette dette légitime et sacrée. »

Des acclamations suivirent. Il y a dans le contraste entre les anciennes grandeurs et la chute , il ya dans les catastrophes de la prospérité et plus encore du génie, quelque chose qui, en dépit des intérêts et des haines, frappe et attendrit les hommes assemblés. Mais, au milieu même des bruyants témoignages qu’arrachaient à la Chambre ces paroles du comte Regnauld, le divorce de la France avec le Dictateur malheureux du 20 mars, la réprobation de l’ancien Empire, apparaissait jusque dans le besoin, qu’avait eu l’orateur, d’adopter en partie les termes de la Proposition même qu’il combattait, et

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de désigner aussi X Abdication comme un sacrifice au bonheur du peuple français.

En ce sens même, et pour le succès du dernier hommage qu’il voulait rendre à Napoléon, il croyait devoir ajouter encore celte précaution : « J’ai le droit « de dire aujourd’hui eu public ce que je disais à « Napoléon , dans l'ombre du secret. Le premier de « ses conseillers intimes , je lui ai proposé XAbdica- « tion. Si mes devoirs particuliers m'attachaient à lui, « je me croyais , sous un autre rapport , redevable à « la Nation, qui m’a fait l'honneur de me nommer Be- « présentant. En conséqueuce, j’ai cru devoir émettre « le vœu qui pouvait seul opérer son salut. Quitte de « cette obligation indispensable , je vous engage à en « remplir une de convenance et de gratitude envers « celui qui fut votre monarque. » Ainsi substituée à l’acceptation défiante , au vote d’enregistrement rigoureux de M. Dupin , cette manière flatteuse de répondre à Napoléon , cette reconnaissance gratiilatoire de son Abdication fut accueillie d’enthousiasme, l'ordre du jour sur la Proposition précédente est admis; et l’Assemblée décrète « qu’un Message de remerdment « est voté à Napoléon, et lui sera porté par le Bureau « tout entier. »

Toutefois, un général qui avait paru, des premiers, très-résolu et très-vif à presser l’Abdication, reproduisit aussitôt et fit adopter deux choses capitales de la Proposition première écartée tout à l’heure par l’ordre du jour : « 1° La déclaration par l’Assemblée, que l’ab- « dication de Napoléon Bonaparte est acceptée ; 2* le « principe de*la nomination immédiate d’une Commis- « sion exécutive élue par scrutin de liste. »

Tout cela était rapide, un peu confus, et cependant presque unanime. La Chambre, quoique bien divisée d'origine et de but, était réunie par deux craintes communes, celle de la guerre étrangère qui avançait sur nous, sans arrêt, sans obstacle, celle de Napoléon qui pouvait encore se raviser, et ordonner la dispersion de la Chambre, en marchant à l’ennemi. A l'heure même, où ces premiers articles étant admis, le Jmreau de la Chambre , accru de quelques députés plus affectionnés à l'Empire ou plus curieux, se préparait à se rendre à l’Élysée, un Représentant d’humeur assez hardie saisissait l'Assemblée de la nouvelle que dix mille hommes de troupes étaient, par ordre secret, dirigés sur Paris, et qu’un 18 brumaire allait éclater. Une lettre à l'appui était lue à la Tribune, et invoquait, en dénonçant ce péril, la précaution nécessaire de ne plus laisser la garde nationale aux mains d'un général tout dévoué à Napoléon, et nommé par son choix.

C’était l’esprit inquiet de la motion de M. Dupin, à l'ouverture de la séance, qui reparaissait tout entier. Le maréchal d’Eckmûhl , réputé dans sa raison sévère et son intégrité peu favorable au projet plus ou moins agressif qu'avait eu Napoléon , fit tomber cette alarme, en déclarant que, sur aucun point du département de la Seine, il n’y avait de troupes qui ne fussent sous les ordres directs de généraux membres des Chambres, les généraux de Valence, Sébastiani et Grenier, et que, quant à lui qui parlait en ce moment, « tant qu'il gar- « derait un commandement militaire, il n'y aurait pour « aucun Français de trahison à craindre. »

Le comte Regnauld, profitant du calme que ramène celte assurance donnée par le Ministre de la guerre ,

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fait lui-même adopter alors la rédaction relative à la future Commission de gouvernement , et qui fixait le nombre des membres à cinq , dans la proportion de trois, pour la Chambre des Représentants , et de deux pour la Pairie.

Ce point admis, on avait discuté et sous-amendé sur les conditions d'aptitude à cette Commission. Quelques rigoristes auraient voulu d’abord en exclure tout membre actuel des deux Chambres, en conséquence du principe de la séparation des Pouvoirs. Un débris de l’ancienne Convention', le financier de 1793, Cambon, affirmait que les Représentants ne peuvent être nommés à la Commission de Gouvernement , parce qu’ils ont reçu du Peuple un mandat, dont rien ne peut les distraire.

La Chambre, prenant un moyen terme, décida que ses membres pouvaient être nommés membres du Gouvernement provisoire, mais que par là ils cesseraient aussitôt de faire partie de la Législature; et ce fut la résolution ainsi complétée qui, sur l’heure, et avant même d’arriver à l’Empereur, avait été transmise à la Chambre des Pairs.

On détermina dans la même Séance, encore sur la proposition du comte Regnauld, que les députés à envoyer aux Puissances coalisées pour traiter de la Paix, seraient choisis par le Gouvernement provisoire, mesure qui confirmait la dépossession de l’Empire. Puis, après quelques nouveaux éclaircissements donnés par le Ministre de la guerre, et par l’infortuné général Mouton-Duvernet sur l’état des forces françaises à Lyon , dans le Midi et vers la frontière du Nord, la séance avait été suspendue; et le Bureau se rendant à l’Élysée y pré-

sentait à l’ex-Empereur le dernier hommage, par lequel on comptait, en ratifiant son sacrifice, assurer son inaction.

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