OBSERVATIONS

Norvins n’a point eu de mandat d'arrêt et n’a point d'écrou; n’est inscrit sur aucune liste d'émiprés.

I] ne s'agit pas d'une radiation. — Son affaire n'est connue que des bureaux du département, où elle est restée comme en dépôt, et ne l'est pas de l'administration. — Il n'a jamais habité que des villes et pays neutres. — ]l n’a aucune dénonciation contre lui. — Il est détenu depuis vingt mois

(1) Cette nomenclature est sans intérêt : elle comprend dix pièces.