LE DOSSIER DE POLICE DE NORVINS

Grâce à l’obligeante intervention du regretté M. Pierre Bonnassieux, j'ai pu obtenir communication aux Archives nationales des pièces officielles inédites (1) relatives à l'affaire Norvins, de celles du moins qui subsistent; elles sont presque toutes contenues dans un dossier du carton F 7, 5645. Comme il a été dit plus haut, elles confirment et complètent le récit du Mémorial : aussi n’est-il peut-être point inutile d'en donner ici l'analyse.

L'ordre de sursis du général Lemoine, qui n’avait qu’un caractère provisoire, fut confirmé à bref délai, et sans doute grâce à la même influence (2), par le ministre de la police générale, dans les attributions duquel étaient les affaires d’émigrés. Ce ministre intervint avec insistance pour dessaisir entièrement la justice militaire, comme le prouve sa lettre du 18 brumaire an VI-8 novembre 1797, au président de la commission militaire (Cathol) :

« En prononcant, citoyen, un sursis à toutes poursuites ultérieures contre le citoyen Marquet Montbreton Norvins, détenu à la prison du Bureau central ct traduit à la commission militaire, Je vous ai invité à me transmettre toutes les pièces relatives à cette affaire. Je viens vous rappeler ma demande et vous engage à me les faire passer dès ma lettre recue. »

(1) Dans l'intéressant recueil de documents qu'il a publié en 1893 sous le titre de 18 Fructidor, M. Victor PIERRE s’est contenté de reproduire, en ce qui concerne Norvins, le récit de Mme de Staël (p. #57 et #58).

(2) Lacretelle jeune raconte que Mme de Staël sauva Norvins en entrainant Mme Tallien au Luxembourg et en implorant avec elle la générosité de Barras. (Dix années d'épreuves, p. 33.) Cette démarche, dont il est seul à parler, peut avoir eu lieu après la visite au général Lemoine.

Cathol s’exécuta cette fois. À peine en possession des pièces, le ministre les transmit (24 brumaire-14 novembre) à l’administration centrale du département de la Seine, en lui demandant « dans le plus court délai » son avis sur le point de savoir si Norvins était ou non émigré. L'administration centrale, en dépit de cette formule pressante, recut sans doute l’avis officieux de faire traîner les choses, car elle mit trois semaines à répondre (14 frimaire-4 décembre) : « Nous allons nous occuper de suite de cette affaire, et aussitôt que nous aurons pris un arrêté, nous vous en transmettrons expédition, en vous faisant repasser toutes les pièces. »

S'il y eut un arrêté pris (il n’en reste point de trace aux Archives nationales), ce fut sans doute cet arrêté de déportation que, d’après le récit de Norvins, Réal, commissaire du Directoire près l'administration centrale de la Seine, aurait intercepté et indéfiniment gardé dans son bureau. Quant aux pièces, il est à supposer qu'elles sont demeurées à l'Hôtel de ville et qu’elles ont péri dans l'incendie de mai 1871, si elles n'avaient point été détruites auparavant.

Il n’en reste aux Archives nationales qu’un simple état récapitulatif, dont voici la reproduction. Il eût été sans doute fort intéressant de connaître le contenu de certaines pièces, comme les lettres de Mme d’Affry ou les interrogatoires de Norvins : mais cette nomenclature succincte suffit à établir la parfaite véracité du Mémorial.

Pieces concernant le nomme Jacques Marquet Montbreton Norvins ° q LA C2 q ?

prevenu d'émigration.

1° Une carte de süreté ;

2° Certificat de non-émigration délivré audit Norvins par le Dépôt;

3° Autre délivré au mème par le chargé d'affaires de la République en Basse-Saxe, attestant la résidence à Hambourg dudit Norvins;

%° Lettre sans date à l'adresse dudit Norvins, rue d'Anjou, faubourg Honoré, n° 1370;

5° Billet signé Ad. Daffry, née de Garville;

6° Passeport délivré audit Norvins par l'ambassadeur de la République en Suisse ;

7° Proces-verbal de visite et de perquisition faite au domicile dudit Norvins;

8° Copie d'une lettre du ministre de la police générale au Bureau central ;

9° Interrogatoire dudit Norvins par le Bureau central ;

10° Arrèté du Bureau central qui traduit ledit Norvins devant la commission militaire comme prévenu d’émigration ;

41° Interrogatoire dudit Norvins devant la commission militaire;

12° Certificat du ministre des relations extérieures, constatant qu'il a été délivré un passeport audit Norvins en 1791 pour aller à Gœttingue;

43° Certificat délivré par le ministre de la police générale, constatant le - nombre des pièces déposées à la troisième division de son ministère concernant la demande en radiation dudit Norvins;

1# Articles relatifs aux émigrés français en Suisse, certifiés par le ministre des relations extérieures comme extraits fidèlement d'un décret de l'avoyer et du conseil souverain de la ville et république de Berne ;

15° Lettre du ministre à la commission militaire pour lui demander les pièces relatives à Norvins;

16° Réponse de la commission annonçant l'envoi de ces pièces ;

47° Copie de la lettre du ministre portant ordre de surseoir à l'examen de l'affaire de Norvins;

18° Pétition dudit Norvins au ministre de la police générale.

Ce fut également le ministre de la police générale qui fit transférer Norvins à la Force, comme il résulte d’une liste des Détenus envoyés en dépôt à la Force par ordre du ministre de la police générale ou des juges de paix près de lui (Arch. nat., FT, 3299!8). Ce document, qui paraît se rapporter à l’an VII, porte en effet : « Marquet Montbreton Norvins, du 4* nivôse an VI (1), ordre du citoyen Hanoteau, Juge de paix alors près le ministre. »

Enfin, Norvins fit dans l’été de 1799, après la demi-révolution du 30 prairial, une démarche dont il ne parle point dans son autobiographie. Son dossier se termine en effet par une longue Note sans adresse, sans date et signature; du texte même, il résulte que ce document, destiné au Directoire ou au ministre de la police, fut composé vers le mois de messidor an VIT; quant à l’auteur, il suffit d’avoir feuilleté les manuscrits de Norvins pour reconnaitre son écriture. Le lecteur admirera l'aisance avec laquelle, lui qui fait si volontiers profession d'extrême franchise, il travestit ici la vérité sur son séjour et sa vie hors de France; mais si jamais mensonge fut excusable, c’est bien en pareil cas.

(1) 21 décembre 1797.

Note sur l'affaire de Jacques Marquet Montbreton Norvins fils, détenu à la Force depuis le 8 brumaire de l'an VI(1).

Norvins, destiné au commerce depuis la Révolution, partit de Paris au mois de septembre 1791, par l'ordre de ses parents, avec un passeport du miaistre des affaires étrangères, pour aller à Gôüttingen, université, Ham- : bourg, ville neutre et commerçante, dans lesquelles villes il résida, jusqu’à ce que, les bruits de guerre entre la France et l'Empereur s'étant accrédités, il quitta le territoire germanique, et pour ne pas manquer le but de son voyage, il se rendit en Suisse, où les mêmes ressources lui étaient offertes chez son oncle maternel, domicilié et naturalisé dans ce pays depuis vingt années.

Pour avoir en Suisse un séjour paisible, il eut besoin de prouver au gouvernement du canton qu'il habitait qu'il n’était pas émigré, qu'il n'était pas regardé coinine tel dans sa patrie, etc., et ayant obtenu du département de la Seine un certificat de non-inscription sur la liste des émigrés, après l'avoir fait légaliser à l'ambassade française à Bale, il fut autorisé spécialement par les cantons de Berne et de Fribourg à résider sur leur territoire comme citoyen français, les lois sur l'expulsion des émigrés étant alors rigoureusement observées d'après l’intimation faite aux cantons suisses par le ministre des relations extérieures Charles La Croix (2".

Ayant enfin rempli le but qui le tenait depuis près de six années absent de sa patrie, Norvins y rentra au mois de floréal an V, avec un passeport de l'ambassadeur de la République, et il arriva à Paris, sa ville natale, où, d'après l'exhibition qu'il fit au ministre de la police de ses passeports et des preuves de sa non-emigration, il en obtint un ordre pour sa municipalité (du Roule), afin qu'il lui fût délivré une carte de citoyen, et de suite il fut inscrit sur les registres civils et militaires de son arrondissement.

Au mois de brumaire an VI, Norvins fut traduit au Bureau central, en vertu d'un mandat d'amener.

La cause de cette arrestation imprévue n'était autre chose qu'une lettre écrite à lui de Suisse par sa cousine germaine, fille de l'oncle chez lequel il avait habité. Cette lettre fut interceptée à la poste et envoyée à la police générale. La soustraction de cette lettre eut lieu quatre mois avant l'arrestation de Norvins, c'est-à-dire en messidor an V.

Il subit au Bureau central divers interrogatoires, où il exposa ce qui est ci-dessus énoncé, en y joignant les pièces à l'appui. Malgré cette justifica-

(1) 29 octobre 1797. C'est sans doute la date de son arrestation, car on vient de voir qu'il ne fut transféré à la Force qu'en vertu d'une décision du 21 décembre.

(2) Charles Delacroix (1741-1805), avocat, député de la Marne à la Convention et aux Anciens, ministre des relations extérieures, ministre plénipotentiaire à la Haye, préfet des Bouches-du-Rhône et de la Gironde. Le grand peintre Eugène Delacroix était son fils.

tion, il fut envoyé à la commission militaire, sans avoir été préalablement interrogé par le capitaine rapporteur, ce qui est d'un usage prescrit, ce qui prépare l'accusé à sa défense, etc.

A cette époque, il n'existait pas à ce tribunal de défenseur officieux.

Le ininistre de la police Sotin, instruit que Norvins était devant la commission militaire, et qu'elle était incompétente pour juger une affaire purement civile et dont la cause était antérieure au 18 fructidor an V, envoya sur-le-champ ordre à ce tribunal de s'en dessaisir, retira les pièces de la commission et les envoya de suite au département de la Seine, où elles sont toujours. |

Le département étant investi de cette affaire, Norvins s'est empressé de compléter ses pièces justificatives et les a fait successivement parvenir dans les bureaux. En voici l'énumération (1) :