LÉGATION
•■S ÉTATS-UNIS Paris, le 15 aviil 1881*
^ ^ Monsieur le préfet,
*" - Au moment où je me dispose à rentrer aux États- ^*tJnis, la ville de Cincinnati sollicite mon intervention ^pour obtenir de votre administration des renseignerai ments authentiques et sûrs touchant l'organisation ^^et le fonctionnement de la police de Paris.
Je vous serais très reconnaissant, monsieur le préfet, si vous pouviez me mettre en mesure de ■* répondre convenablement à cette requête. t^ Gincinnatiest aujourd'hui uneville de 250,000âme8; c'est ma demeure et il me serait particulièrement ^ agréable de contribuer à l'amélioration de la police de cette grande cité, en lui fournissant les moyens de prendre modèle sur celle de Paris, qui fait l'admiration de tous les étrangers honnêtes et paisibles.
Dans l'espoir que vous accueillerez favorablement cctto dema.'ide, je vous remercie d'avance et vous
Il 14.
BOUVEXIBS
prie f ftpréer FuEnruioe de mes senlimcafe luuile cùusidêralioa.
Vemnvé eafimiuffwirfing et ministre
Signé : Edvard-F. N:©
JliésitB à me prfraloîr de reslîmc de la R-ssii
qiund yioToque les alteslalions de rélran?e:fi
faveur de nos instilulions de police. Je prévois
en effet les objections tirées da réoime aulocn-
tîqae sons Fempire duquel vivent les sujelsà czar.
Mais personne, parmi le« libéranx français,» saurait récuser le t&noignag^e du ministre tel États-Unis, quind il afiirine que « la police d» Paris fait ladmiration de tous les élran^^ hoiLnêles et paisibles ».
Je ne suis pas le dernier à reconnaître I2 nêcessilé de réformes destinées à mellre 1» police parisienne en meilleure harmonie avec l« institutions démocratiques qui régissent aujourd'hui ce pays: mais il m'est précieux de constater que, telle qu'elle fut sous mon adminislntion, et malgré les imperfections d'une léo^îslalion à refaire, la préfecture de police mérita et rwrueiîlil lapprobalion de tous ceux qui en étudiaient le fonctionnement avec impartialité, et
Sj
D'UN PRÉFET DE POLICE 25i
las se préoccuper de nos discordes inténeures de nos rivalités municipales*
Le prisonnier de Galino.
On se rappelle Tamusante naïveté prêtée par je e sais qui à un Calino quelconque :
— Mon capitaine, j'ai fait un prisonnier. , — Eh bien, amfene-le.
. — Oui, mon capitaine; mais... c'est qu'il ne 'eut pas me lâcher.
Pour Tamuscment de mes lecteurs, j'ai fait oucr au journal Parh ce rôle de vaudeville.
J'avais dit son fait à la feuille opportuniste, à propos d'un numéro à sensation qui, peu après [a chute du cabinet Ferry, avait obtenu sur les joulevards un succès de Petite Bourse, fort différent d'un succès d'estime.
Le lendemain, le confrère crut avoir fait un msonnier en ma personne, et il annonça )ruyamment qu'il allait me traîner devant les ribunaux.
Je pris la liberté de rire de Calino. Le confrère
Calino insista, déclara que j'avais tort denepo prendre sa vaillance au sérieux. Il avait, disa il, déposé aux mains du président de la Chaml une demande en autorisation de poursuil contre M. Andrieux, député du Rhône.
En ce temps, M. Henri Brisson était Tinlèj dépositaire de la sonnette présidentielle. D depuis lors, transmis à M. Floquet Tau^^u symbole de la présidence. Et ni M. Brisson M. Floquet n'ont fait connaître à la Chambre requête du Paris.
J'ai fini par m'impatienter; j ai ahusé, i conviens, de ma situation de prisonnier, j refusé de lâcher mon vainqueur, et mes lectei se rappellent peut-être que j'ai poussé la violei jusqu'à l'appeler « chevalier Kadoche ».
Le confrère Calino comprit qu'il avait affa à un de ces prisonniers entêtés qui, au îeu l'obstination, rendraient des points au p illustre des députés des Vosges, et il s'est exéci en attendant qu'il puisse m'exécuter moi-mêi
Voilà pourquoi, aujourd'hui mardi, au dé de la séance, M. le président Floquet annonc qu'il a reçu une demande en autorisation poursuites contre « un député » et renverra c( demande à l'examen des bureaux.
J'aurais pu bénéficier de la tradition qui
-nnet pas de nommer avant la discussion \blique le député exposé aux réquisitoires du *xquet. Mais il ne me convient pas de laisser Sgater, par une injuste confusion, les soupçons ^i public sur des collègues qui ont assez déjà de •nrs propres responsabilités.
=^ Pour l'honneur du Parlement, déjà fort compromis, je ne laisserai pas supposer qu'il s'agit Hcore de quelque société de banque, de quelque «)mpagnie de navigation, ou de quelque autre :igénieux artifice destiné à combler, et au delà, 3 Irou que la retenue pour la buvette fait dans indemnité des députés.
C'est pourquoi je proteste contre l'anonymat e la formule traditionnelle, tout en rendant ommage à la délicatesse du procédé qu'elle onsacre ; et je m'écrie : « C'est moi, c'est moi ui suis l'accusé ! »
Nous arrivons donc devant la Chambre, l'un •aînant l'autre, M. André Treille et moi; car est M. André Treille que j'ai, paraît-il, outragé uand j'ai dit son fait au Paris.
Il s'agissait, s'il vous en souvient, de coups de ourse et de financiers véreux. J'avoue que je e connaissais pas M. Treille (André) sous ce Lcheux aspect; mais celui-là serait un autre ottin qui prétendrait connaître tous les finan-
cicrs véreux que Paris recèle en set sot flancs.
S'il platl à M. André Treille de croire que lui que j'ai Voulu désignor, c'est son affai non la mienne.
Calino ira-t-il jusqu'au bout? Exposera-tpatrons à ce que je les sorlo de la coulisse les présenter au public?
Il lui reste un espoir : c*est que la Cha en refusant Tautorisalion do poursuites, led de son prisonnier; mais j'aurai la cruau m'opposer à sa délivrance.
Pauvre Calino I
Le projet de loi sur la préfecture de
La résolution prise par le conseil mu de rompre tous rapports avec le préfet de mettait le gouvernement en demeure d( bérer sur les mesures à prendre poui cesser le conflit.
La presse radicale, qui proposait la r6v( du préfet, resta sans écho dans les cons( gouvernement, et si le ministre do Tiii
raît avoir, dès ce moment, souhaité la démis-
n do ce fonctionnaire, du moins ne fit-il rien
ur la provoquer.
il no fut pas non plus question de dissoudre ^^onseil municipal. Une telle mesure eût assuré ^chec des candidats opportunistes à Paris, à L moment où la réélection de M. Gambetta SIS le quartier de BcIIcville semblait être Tob- 2ïriif de toute la politique inlérieure. J'avais fait observer qu'à la rigueur on pouvait -"^isagcr avec indifférence la rupture des rapn-ts avec le conseil municipal.
IMon budget était voté pour toute Tannée 1881, : jusqu'à Texercice 1882 je n'avais rien à delander à rassemblée qui siégeait au pavillon de lore.
Tous les crédits dont se compose le budget de a préfecture de police, sauf deux ou trois cent nillo francs au maximum sur vingt-deux miU ioiis environ, ont le caractère de dépenses obli- •atoires.
Le refus d'examiner le budget, quand le monent serait venu, n'aui^ait eu d'autres conséucnces que de substituer, à des crédits discutés n séance du conseil, des crédits d'importance .u moins égale établis par un simple acte du iouvoir exécutif.
Ce mode d'établir le budget de la préfectiijj ] de police est sans doute le plus avantageux po#en le préfet; il lui épargne des discussions et Mes marchandages souvent préjudiciables à sooailect toritéy et des réductions auxquelles, de goeflftari lasse, il fmit par donner son consentement, fteii;
En dehors des discussions budgétaires, lejnél i^ fet de police n'a point à se présenter devantlVèr conseillers municipaux; rien ne l'oblige à #016 prêter à des discussions sur la composition Aill( son personnel, ou sur la direction qu'il doiflfcin aux services publics, sous sa responsabilité Miien vaut le ministre de Tintérieur. I l^
J'avais donc émis cette opinion irrespectueiiM|iiie que la meilleure solution du conflit consiste à négliger le conseil municipal, et à adminislrtflle^ désormais la police de Paris en se passant im concours que cette assemblée jugeait à propos de refuser.
Tout en reconnaissant que ce mode de pro* céder n'eût été qu'une rigoureuse application J« la législation existante, le président du consdl m'opposa le « summum jus, summa injuria <\\\^ et l'idée qui prévalut fut celle de soumettre aui ^^ Chambres un projet de loi sur la préfecture de police, rattachant au budget de l'Etat celui i^ celte administration. it^j
Si tri'
Lia difficulté élait de savoir si l'on transporait au budget de l'Etat, sans distinction, tous crédits affectés aux divers services de la présure de police, ou si Ton en distrairait une nie, qui serait rattachée à la préfecture de la .me.
I^e conseil des ministres opina pour cette der- :M7e solution, n'osant pas proposer de fairo :.^r par le Parlement les crédits relatifs aux -les et marchés et à divers services qui ne inblaient pas inséparables de la police propre- «xit dite.
LiO projet d'annexer à la préfecture de la Seine ^ partie des attributions de la préfecture de tîce compliquait les difficultés, en réveillant > vieilles querelles entre ces deux administra- ^Xis rivales.
Suivant mon honorable collègue M. Hérold, s services les plus importants, par leur carac- Xe purement municipal, revenaient de droit à ^n administration. Je soutenais, au contraire, ae la préfecture de police était une unité inJi-
sible et comme une chaîne à laquelle on ne buvait, sans la briser, enlever un de ses annaux.
En face de nos prétentions conlradicloircs, les linistrcs, fort incompétents dans ces questions,
comprirent que le partage des attributions denÇ j faire l'objet d'un projet longuement étudié. |8
D'autre part, on était à la veille des va( de Pâques, et M. Jules Ferry tenait à ce quellpi projet fût déposé avant la séparation des i!ktÊf^ bres.
C'est alors qu'on imagina un expédients sistant à proposer au Parlement de ne voler (|d)[ le principe du rattachement au budget de ITUléii en s'en rapportant, pour le partage des attriMpri tions, à un règlement d'administration publii]
Voici, d'ailleurs, le projet, rédigé à la Uli|tar que M. Constans, ministre de l'intérieur, dépos le 11 avril, sur le bureau de la Chambre ilpo députés. |ju
<( Article 1". — Le budget de la préfecture H police est rattaché au budget de l'Etat. l
» A partir de 1882, les crédits nécessaires àcer service seront ouverts dans un chapitre spéciali^ du budget du ministère de l'intérieur.
)) Art. 2. — Un règlement d'adminislratio» publique déterminera les services de police adniinislrative qui seront réunis à la préfecture i« la Seine et continueront à figurer au budget i^ la ville et de la préfecture de la Seine. »
La pensée d'une législation nouvelle destifl*'
ôoustraîre la préfecture de police aux discus- CDns du conseil municipal n'apparaissait pas >ur la première fois. Elle s'était naturellement * ësentée dès qu'était devenue manifeste Fincomà^libilité de la préfecture de police avec un conil municipal issu du suffrage universel.
^ mon arrivée à la préfecture de police, ^ Waddington, président du conseil, justement r:iu des difficultés auxquelles s'était heurté mon '^décesseur, avait préparé un projet à peu près Xnblable à celui que déposa plus tard M. Cons-
IM. Waddington avait eu, si je ne me trompe, ^Tir collaborateur M. Léon Say, et les membres a. centre gauche au Sénat faisaient même du ote de ce projet la condition de leur adhésion à 1 réforme constitutionnelle qui devait transporter ^e Versailles à Paris le siège des pouvoirs i^ublics.
Mais l'honorable président du conseil avait "encontre de la part de M. Gambetta une assez •îve opposition qui s'était naturellement traduite làr la résistance de M. Lepère, alors ministre de 'intérieur.
Invité par M. Lepère à lui soumettre un raplort sur la question, M. Hérold, préfet de la îeine, adressa au ministre la letti'e suivante, qui
26« SOt'VEMRg
noM pas jusqu ici sortie des carioas de la Beauva-j. Je crois devoir La pabller: carc'tft documeat à consulter pour l'histoire de ia lure de police :
PafÎB, le 4 ani 1871.
Monsieur le ministre,
Vous voulez bien me demander mon avis Topportunilé de la présentation aux Chambres f projet de loi destiné à opérer une nouvelle ré tion, entre la préfecture de la Seine et ia pré de [lolice, des attributions actuelles de ces deux fectures; répartition qui, par suite de la modificaài' législative qui rattacherait au ministère de rinlér la partie du budget de la préfecture de police intéresse la sûreté publique, aurait pour conséqn d'enlever au conseil municipal de Paris le conlrôfe que lo vote du budget de la police municipale entrai33 aciuellement à son profit. i
J'ai déjà eu l'honneur, monsieur le ministre, «bl vous exprimer de vive voix mon opinion sur ce projet. (iCtle opinion n'a pas changé. Je considère toute tentative dans le sens ci-dessus indiqué comme entièrw*ment inopportune.
Ce n'est pas le fond môme de la question quej«
veux examiner. L'extension des attributions de Ii I '
prôfeeture de la Seine au détriment de la préfecture (le police, notamment en ce qui concerne les halles et marelles, pourrait être considérée comme une mesure bonne en elle-même, et, en tout cas, cod-
rme aux vœux du conseil municipal. Cette réforme, d'autres temps, pourrait recevoir bon accueil,
rtout, bien entendu, si elle n'était pas compensée le sacrifice corrélatif dont il s'agirait aujourd'hui ^ raccompagner. Mais je vous demande la permis- <~)n d'écarter celte question du fond et de ne ^""attacher qu'au point de savoir quel effet produise, it la proposition dans les circonstances actuelles.
A cet égard, le doute n'est pas possible un instant. «^ projet serait considéré comme une déclaration i.^ guerre par le gouvernement au conseil municipal 4e Paris.
Dans le milieu politique et administratif oti je me ^Touve placé, cette déclaration de guerre n'aurait ni ''ttause ni même prétexte.
Sans doute, le conseil municipal a plusieurs fois manifesté sa tendance à étendre son action et son ^Ûuence, à s'ingérer même dans l'administration. Cette tendance est assez naturelle aux assemblées élues et les Chambres législatives en donnent parfois l'exemple. Mais il serait difficile d'établir que le conseil municipal ait fait autre chose à cet égard qu'émettre des vœux et exprimer des intentions qui p'ont jamais été suivis d'eiïets. Il me sera permis d'ajouter que ces vœux et ces intentions, souvent mal interprétés ou exagérés par la presse rétrograde, ont pu, sous l'administration qui a précédé l'admi- [listration actuelle, atteindre un certain degré d'acuité, par suite d'un antagonisme réel entre les hommes et les idées, antagonisme qui a disparu, ou du mnjns'est atténué au point de n'avoir pas encore appar' depuis environ trois mois.
Le conseil municipal semble en ce momei préoccupé de la pensée non seulement de i sortir de la légalité, mais même de ne pas t d'embarras au gouvernement de la Républiq n'affirme pas que cette double pensée soit c( tous les membres du conseil municipal sans i tion, mais je déclare avec la plus profonde c tion que c'est celle de la très grande majorité.
Sans doute le conseil, quand viendront les tions relatives au budget de la police, ne renc pas aux prétentions plus ou moins fondées qi déjc\ vues se produire de la part d'un assez nombre de ses membres, de critiquer certains de Tadrainistration et d'obtenir certaines satisfa en ce qui touche la composition du personnel la part déjà faite à ses exigences dans ce q pouvaient avoir de légitime, et une attitude à ferme et conciliatrice de la part des chefs de 1 nistration, me semblent devoir exercer une sa influence sur les esprits.
Je crois possible, facile même de faire comf au conseil et reconnaître par lui les limites qi imposées au contrôle et à la discussion par les sites gouvernementales et le besoin supérieu sécurité publique.
Quant à éviter toute discussion, à écarter toi tique juste ou même injuste, il n'y faut pas î et le gouvernement n'y prétend assurément pa* impossible d'ailleurs de concevoir comment on rait y arriver. Le gouvernement ne paraît pas < à abandonner toute contribution de la ville d( aux dépenses de la préfecture de police ; il se pr
contraire, de continuer à demander cette contri- tîon sous forme de subvention. La subvention
'Yant être votée par le conseil, il est évident qu'à ^Dpos de ce vote, tout ce qui se produit à l'occasion ~ vote direct des dépenses se reproduirait dans la libération du conseil. A supposer que le conseil re- •i;e la subvention, le gouvernement, armé du droit ^ nscription d'office, se trouvera obligé de lui sou- Sttre une seconde fois la demande de subvention ^^nt de pouvoir procéder à cette inscription (con- KT-mément à l'exigence de l'article 37 de la loi du • juillet 1837 et à la jurisprudence du conseil État).
XJn nouveau débat aura lieu, inévitablement acrionieux et violent. L'inscription d'office suivra, soit. ei.is le conseil sera exaspéré et l'administration delà olice traînée sur la claie. Je n'aperçois pas ce que le ouvernement pourrait y gagner. Alors môme que les louvernements libéraux n'auraient pas d'autres deroirs que les gouvernements autoritaires et, à certains gards, de plus grandes difficultés qui font leur honeur même, je ne puis comprendre en quoi les prin- [pes conservateurs de la société peuvent être inlc- 3ssés à cette lutte.
Il faut bien remarquer que, dans l'état actuel, le roit d'inscription d'office existe pour le gouvernclent aussi bien que dans la législation qu'on se |>ro- Dserait d'établir. Seulement, il existe pour les dé- 3nses spécifiées de la police municipale, tandis qu'il appliquerait à une subvention pour ces mômes jpenses. Dans la pratique, il n'y aurait pas de difl'é- ;nce^ On aurait le druit de recommander aux ora-
m SOUVENIRS
UturK (Ut moins approfondir les détails : mis cst^l^
unit garantie f»ien sérieuse? |*a
iif Wi voÎK aucune utiJité, monsiear le ndskàit rrhangerncfit de légif^UUon projeté. Je vou§ ^ 4g» (|ue j*y voyai» de» inconvénients. J'y revîenç. U ►eil rnuni<'if)al me semble actuellemeot fort N<î croyez (lan, je vous en supplie, que j"aie U lie m*at.lrihuer, à cette occasion, on mérite (|ur% Kauf peut-être celui d^avoir mis an terme à pTtaifi KyKtème de taquinerie.
.!(; HuiH convaincu que Tapaif^ement provient t fffiHemhle de circonstances politiques, dont la pi pal(; est lYîIection de M, Jules Grévy à la prési' (Ir* la Itr'fpuhlique. Que le gouvernement laisse s'él*^ giHT le teirifm des méfiances et des mauvaises rellen; qu'il affirme plus que jamais Tautorité de loi itl qu'il prouve par ses actes la formule de*** piiiM'ipftH à la fois r('i[)ul)licains et sainement con?*' v/ilciirs : la (listMiHsion du budget delà police auc-* Hril, IVil-rih; (înta(!h(îe de paroles imprudente mrrrKî l»h\rnahh's, ne sera jamais un péril. Je verrainii conlniirc, f-inori un péril, du moins un grand malheur d/iris riioslilité systématique et réciproque (pi h'rl/ihliniil (Miln; radininistration et le conseil municipiil le irndrrnairi du jour où le projet en question hrr/iil devenu loi.
J'ai riiouriour de vous adresser, monsieur le mi* iiistre, conforme^ment h votre demande :
t" Les délibérations du conseil municipal où iU éir- Irnilé des modifications intéressant la police,sc divinanl en deux groupes : I. Question des halles et
arches (1876); II. Discussion du budget de la préfecire de police.
(J'ai cru devoir ajouter le procès-verbal de la Binee dans laquelle le conseil municipal a adopté ► rdre du jour de M. Engelhard tendant à ce que le rniseil exerce son contrôle direct sur la préfecture de »lice);
2** La liste des dépenses qui, actuellement, sont ligatoires et susceptibles d'inscription d'office ; 3" Un aperçu d'une répartition nouvelle d'attribu- »xis entre les deux préfectures ; -4® Un exemplaire des budgets de la ville de Paris du département de la Seine pour 1879 ; S** Un exemplaire du budget spécial de la police.
Je vous prie d'agréer, monsieur le ministre, Thom- Btge de mon respect.
Le sénateur f préfet de la Seine, Hérold.
Comme M. Hérold, mais pour des motifs difféents, je m'étais prononcé contre le projet de I. Waddington.
Dès mon arrivée au boulevard du Palais, je ^'étais efforcé de faire prévaloir dans les conseils 11 gouvernement la thèse de rindivisibihté de la Téfeclurc de police.
Je repris mes arguments à Toccasion du projet « loi présenté par M. Conslaus.
Je demandai à être entendu par la commiss nommée dans les bureaux. La commission prêta à mon désir, et je crois devoir mettre s( les yeux de mes lecteurs le compte rendu mes explications, tel que je le trouve dans journal la Ville de Paris du 7 juillet 1881 :
M. Andrieux s'excuse d'avoir à entretenir la co mission de ses propres rapports avec le conseil ma cipal. Mais les honorables membres du conseil réce ment entendus ayant prétendu que le projet de n'était fait qu'en vue de M. Andrieux, qu'il avait caractère personnel et de circonstance, M. le pré croit devoir repousser tout d'abord ce principal gr élevé contre le projet du gouvernement.
M. le préfet admet que le parti de l'autonon communale n'obtient la majorité dans le conseil q dans certains cas et avec le concours de certaii alliances; mais s'il n'y a pas une majorité bien dé dée pour l'autonomie telle que l'entend M. Sigismo Lacroix, il y a incontestablement une majorité ( supporte impatiemment de voir ses efforts limités [ ceux de l'Etat; pour tous ceux qui ont suivi les dise sions qui se sont élevées entre les préfets de pol et le conseil, il ne saurait être douteux que le cons entend s'emparer d'une partie de la puissafl publique qui ne lui appartient pas.
C'est là et là seulement qu'est l'origine et l'explic tion du conflit.
Les prédécesseurs de M. Andrieux n'ont pas ces; d'êtce en lutte avec le conseil, mcûntçs fois ils ontd
aire annuler des délibérations illégales, et si les dificultés qui ont surgi de leur temps ne sont point 'irrivées au même degré d'acuité qu'on a pu constater -écemment, il faut l'expliquer par une double cause : Tune part, les temps étaient différents ; d'autre part, -es prédécesseurs du préfet actuel ont fait toutes les concessions possiblesjusqu'à une limite au delà de laquelle ils ne laissaient plus à leurs successeurs aucune matière à transaction.
Sous les régimes d'ordre moral, il suffisait aux préfets de rappeler délicatement au conseil combien son existence était menacée, combien légalement elle était précaire.
Cet argument, employé dans les commissions, dans les couloirs ou dans les discussions générales, ne manquait jamais son effet. Mais, quand la direction des affaires publiques fut passée aux mains d'un ministère républicain et libéral, on put croire que, comme tant d'autres, les conseillers municipaux de Paris confondaient la République avec la destruction de toute autorité. Le gouvernement n'inspira plus aucune crainte salutaire; les préfets furent considérés comme les serviteurs subalternes de l'autorité municipale.
Quant aux concessions faites par les prédécesseurs de M. Andrieux, il tient à les énumércr sommairement.
En 1873, deux commissaires aux délégations judiciaires furent supprimés.
En i87o, dix commissariats de police de quartier furent supprimés avec tout le personnel qui s'y rattachait. Dans les bureaux intérieurs de l'administration^ soixante-trois suppressions de camjnis furent dcman-
/'«<' >jppf,fî.^- o'. >• j^îBLp.hÇfc. par ôî* iiHi«3
#l<" y;iHj<?fj>5 d^ Ui paix-
<kï ul, |/oiir *:irux d*r* HhHiU/irê et pt-^or les m=perËtf /itl'i' )i^'« «'Mix ftomml^i^tHrUiit de pc^lioe.
Orf uuîuhMîW^Jt Skïtm dans les </H</ Uttnûi'nf. d'; la paix, auxquels il faut njc^ot? isi <î/J \u>\t*'*:U'Mn d^ fA>lice d-dessas indiqué?: * /ifnvf;f/iiii a ':#'. r^^sultai que 749 bomxDes ooft dé rli-.lr/iiti-. d<;H ^css'uA^ de la voie publique, an pr^n^ d<^ 1/1 ^.h'MvM i\it% rues; le personnel s'est tKBft diminuât d aut/int, alors qu'il eût lalla plat'Cpl TufifHfrib^r^ a rai)»on de raccroisëement de la popolalioi* v\ \i' u'ist'twi (\('M divers services s'est trouvé abai»é. r/ir U'.^ /i^/nU de la voie publique ne eont point apte» il \\\\ (niv/iil de bureau.
L<f l>n'!r<l rjie encore biS suppressions considérables <|iii oui lîlr'î faiten dans les services des halles et oi/irrlu'-s, v\. il expbque ainsi les remplacements des iï\ii'\\U Hp<'M*J/iiix fwir des agents de la police muni- <i|)/il<î : heM f)nîfnif;rs, dit-il, étaient exclusivement à bi <li/irp;(î (bî bi ville de Paris, tandis que FÉtat conliihiK' pour moitié aux traitements des gardiens de l/i p/iix ri fbîH inspecteurs de police. Ainsi, pour vivre vw p/iix avfîc le conseil, on acceptait de nr-ettreàla rb/u7.'<î d<î ri'llat ce qui normalement devait être à la rhiii'Hc de Ja Ville.
On comprend que les préfets n'osaient pas demander de nouveaux crédits au conseil quand il »*agjssait de faire face aux besoins nouveaux du cabinet, par exemple, ou des divers services que le conseil avait plus particulièrement la prétention de laisser à la charge de TÉtat : dans ce cas, les préfets créaient des emplois d'auxiliaires qu'ils rétribuaient jk l'aide des fonds secrets donnés par le ministre de rintérieur : c'est ainsi qu'à l'heure actuelle vingt-quatre auxiliaires sont rémunérés de cette façon. D'après la législation actuelle, le travail qu'ils font dans les , bureaux devrait être exclusivement à la charge de la ville et ils sont payés avec les deniers de l'État. Les fonds secrets sont ainsi détournés de leur affectation naturelle, au grand préjudice des surveillances auxquelles ils sont destinés.
Voilà à quel prix et moyennant quels sacrifices, en affaiblissant tous les jours la préfecture de police, on a pu, dans le passé, vivre tant bien que mal avec les conseils municipaux, d'ailleurs moins exigeants pendant les périodes d'ordre moral.
Ces concessions, le préfet actuel ne pouvait plus les faire, pas plus qu'il ne pouvait, pour être gracieux envers le conseil, abandonner généreusement les 25,000 francs de frais de représentation auxquels M. Léon Renault avait renoncé dès son entrée en fonctions.
La résistance s'imposait en face de prétentions nouvelles. Elle était d'autant plus nécessaire que l'action dissolvante et désorganisatrice du conseil ne se traduisait pas seulement, comme on l'a vu, par des suppressions considérables dans le personnel
iK^cessaire à la sécurité de Paris, mais afTaiblissailli!! personnel tout entier de la préfecture au point de vue de Tautorité du préfet et de la discipline dal agents. Peu à peu le personnel était envahi par les créatures des conseillers municipaux, récompensant des services électoraux par des recommandationi' presque impératives.
Non coûtent de contribuer au choix du personnel. le conseil entendait s'immiscer dans sa direction môme, et c'était là ce qu*il appelait « exercer le contrôle direct dû aux assemblées qui votent les deniers. Le conseil exigeait que le tableau des gratifications lui fiU soumis tous les trois mois. Un jour, il votait la suppression d'une somme de 600 francs, faisant partie du traitement de M. Macé, sous forme de gratification fixe, entendant ainsi infliger à ce commissaire de police une sorte de peine disciplinaire.
Tels sont les motifs pour lesquels le préfet a cru devoir, en diverses occasions, invoquer avec fermeté devant le conseil les droits de l'État, mais on chercherait en vain dans la collection des procès-verbaux une parole ollensante de sa part.
Après s'èlre trouvé dans la nécessité de demander au gouv(M'nenient l'annulation d'un certain nombre d'ordres du jour de blâme, il a pensé que le moment était venu de rentrer absolument dans la correction des principes en déclinant toute responsabilité devant le conseil et eu se refusant à toute interpellation au sens parlementaire du mot.
Il a pris cette altitude, parce que, après avoir fiiit l'oxpérienee de Tinutilité des concessions, il a senti la nécessité de défendre la dignité de sa fonction,
-pour maintenir son autorité sur son nombreux per- ■*• sonnel.
-I II importe d'ailleurs de rappeler que ce projet de -' loi, auquel on prête un caractère de circonstance, ne
* date pas d'hier : il fut présenté à l'Assemblée -^nationale par M. Léon Say et plusieurs de ses collègues; il fut repris sous le ministère de M. Wad-
■ dington.
Et, s'il fut alors abandonné après une nouvelle '■ étude, c'est que M. Andrieux, venant d'arriver à la î préfecture de police, émettait l'avis qu'il ne fallait : pas prendre l'initiative de la rupture, alors qu'on r espérait encore l'éviter.
Enfin, le projet fut de nouveau l'objet des préoc-
■ cupations du monde parlementaire lors de la rentrée
• des Chambres à Paris. A ce moment, quelques sénateurs semblaient en faire la condition de leur vote.
La vérité sur le caractère de la loi, c'est qu'il faut une législation nouvelle à une situation nouvelle.
Avec une commission municipale sous l'Empire, la préfecture de police n'était contrôlée que par les délégués de l'État ; son caractère d'institution d'État n'est pas compatible avec le contrôle d'un conseil municipal élu au suffrage universel à Parisij d'autant que le conseil municipal de Paris ne représente généralemont pas l'opinion moyenne du pays, et qu'ainsi la force dans la capitale se trouve plus ou moins dépendante d'une volonté particulière souvent en hostilité avec les vœux exprimés par le suffrage universel du pays.
Prétendant avoir ainsi rendu son véritable carac-
tère au projet de loi, M. Andrieux en examine les dispositions.
Tel qu'il est conçu, le projet sera bon ou sen mauvais, suivant ce qu'il deviendra entre les mains da conseil d'État, chargé de lui donner sa véritable portée,
M. le préfet ne conçoit qu'une bonne loi sur la préfecture de police : c'est celle qui transporterait l'institution tout entière, sans en rien retrancher, au budget de l'État.
Il s'excuse de paraître différer du sentiment exprimé par le gouvernement lui-même ; mais, dans une question si grave, le préfet de police croirait manquer à un devoir, impérieux s'il ne disait pas toute sa pensée et s'il négligeait de défendre des services qui, à son avis, seraient irrémédiablement compromis s'ils étaient confiés à une autre direction.
Il n'est pas possible, d'ailleurs, qu'on ne soit pas d'accord avec le gouvernement, quand on défend ses droits et qu'on s'oppose à l'amoindrissement de l'État.
La préfecture de police, telle qu'elle est constituée, est un édifice dont on ne peut déranger la moindre pierre sans menacer la solidité de l'ensemble. Les services s'appuient les uns sur les autres ; ils sont reliés par des liens intimes qu'une longue expérience permet seule d'apprécier; tel service auquel le public accorde volontiers un caractère municipal est en réalité indispensable aux recherches de la police proprement dites. Faut-il citer le service des garnis ou celui des voitures?
Le préfet explique le fonctionnement de ces deux services, et soutient que la police de sûreté ne saurait s'en passer.
m •: M. le préfet donne de semblables explications pour les halles et marchés. La police est nécessaire partout s où il y a une grande agglomération d'hommes. Le :^i mouvement considérable et quotidien de personnes, ra de voitures, de marchandises, dans les halles et mar- . , chés, exige la surveillance incessante de la police : r£ son autorité serait méconnue le jour où elle ne serait ^: plus chez elle dans les marchés.
Sur chaque service particulier, pour le cas où la
. i commission serait tentée d'en attribuer un à la pré-
2 fecture de la Seine, le préfet propose de démontrer,
-* par des renseignements précis, que ce service constitue
bien une attribution de police. Mais il est un autre
i» côté de la question qu'il faut envisager.
,^ Les services sur lesquels on discute ne fonctionnent
,, que par l'intervention d'un personnel nombreux : il
^ faut l'assistance d'un corps comme les gardiens de la
j. paix pour en assurer la marche; supposons que la
. préfecture de la Seino soit chargée du service des voi-
. tures publiques : les gardiens de la paix n'auront plus
, à intervenir pour l'exécution des règlements, qui
n'émaneront pas de leurs chefs.
Ils seront sans autorité auprès des cochers s'ils pré- ^. tendent faire respecter les conditions du tarif, ou '' mettre fin à une discussion avec le voyageur : les faits dont nous parlons ne constituent point des délits, ils ne sont punis que par raclion disciplinaire, par le retrait des papiers ou la mise à pied. Si ces moyens de coercition ne sont pins dans la main de la préfecture de police, la préfecture de la Seine devra créer sur la voie publique un corps d'agents considérable, comme celui des gardiens de la paix.
et exposés à d'incessants conflits avec ces derniers.
Y a-t-il rien qui paraisse plus municipal que la réglementation de ces marchands ambulants qu'on appelle marchands des quatre saisons? Il y en a six mille dans Paris. Des obligations particulières leur sont imposées au point de vue de la circulation, et aussi dans l'intérêt des marchands qui payent patente et devant les boutiques desquels on ne saurait leur permettre de stationner. Comment la préfecture de la Seine fera-t-elle respecter ces règlements nécessaire?, si on lui donne Tattribution des marchands de< quatre saisons? Ici encore, nécessité de créer un second personnel de police.
Enfin, il est une considération politique qui doit s'imposer à la commission.
Indépendamment du personnel de la préfecture de police proprement dit, il y a dans Paris tout un monde qui vit de ses permissions, qu'elle connaît, qu'elle surveille, sur lequel même elle exerce une action disciplinaire.
M. le pn'fet n'empruntera ses exemples qu'aux individus en rapport avec la 2° division de la préfecture, puisque c'est celle dont les attributions sont contostiies.
Il y a quatre bureaux dans la 2® division : dans le premier bureau, M. Andrieux trouve 557 forts, 2,000 porteurs, 810 employés des facteurs; 400 pilotes, inc'îcaniciens, pontonniers, etc., etc., tous nomm(\s ou permissionnés par la préfecture, surveillés par elle et soumis à son action disciplinaire.
Dans le second bureau et dans les mêmes conditions, iO,000 marchands ambulants, 300 marchands
de COCO et de plaisirs, 600 saltimbanques et musiciens «nnbulants, etc.
Dans le troisième bureau, 850 porteurs d'eau; €fâl contrôleurs des omnibus; 250 contrôleurs des tramways; 54,000 cochers inscrits, parmi lesquels 24,000 seulement travaillent quotidiennement.
La préfecture a, en effet, 54,000 dossiers de ,■ cochers; elle peut leur retirer leurs papiers pour des . faits entachant la moralité ou la probité, aussi bien ^ que pour des infractions professionnelles.
Dans le quatrième bureau, on trouve les établisse-
*. ments dangereux, insalubres ou incommodes, au
nombre de 5,022. On trouve également l'inspection
^ du travail des enfants employés dans l'industrie,
inspection qui s'exerce dans 20,000 ateliers en-
t- viron.
Il y a là pour l'État des sources d'influence légitimes et considérables. Veut-on les mettre au service du conseil municipal?
Veut-on donner à ses membres le moyen de fortifier ainsi leur clientèle dans leurs quartiers respectifs et d'exercer une propagande électorale et politique, généralement contraire aux intérêts des pouvoirs publics?
Le conseil municipal, en rendant à l'État, dans leur intégrité, les attributions de police, conservera une tâche assez belle. Il continuera à voter un budget de près de 250 millions; à traiter des questions financières, dont l'importance est suffisamment indiquée quand on rappelle que la dette de la ville de Paris dépasse 2 milliards; à voter les travaux d'édilité les plus importants; à traiter les plus graves questions
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rfinslructîon publique; à disposer enfin d'un budget de l'Assistance publique suffisant pour assurer etfo^ tifier son influence.
Ce conseil, qui siège en permanence à côté des grandes assemblées du pays, est presque un État dans rÉtat : pour son avenir, pour son salut même, pour empêcher le retour des commissions municipales, pour protéger Tindépendance municipale de la ville de Paris, aucune mesure plus utile ne pouvait être présentée par le gouvernement.
Enfin, on a combattu la loi en disant que le moment est mal choisi; que les élections parisiennes seront des élections de protestation contre la loi, si elle est votée; ici encore Turgence de voter la loi s'impose.
Si elle n'est pas votée, la protestation électorale se fera contre le préfet et contre le gouvernement quile maintiendra. On ne peut pas douter, en effet, que le préfet ne reste en fonction, ne fùt-il consolidé que par les injonctions comminatoires par lesquelles on prétend contraindre le gouvernement à se séparer de lui.
Eh bien, c'est contre les personnalités politiques que les élections de protestation se peuvent faire le plus utilement; ce n'est pas contre les lois, qui sont l'expression de la volonté nationale : si les personnalilés ne s'imposent pas, la loi s'impose. Qu'elle soit votée avec résolution, et, devant le fait accompli, le calme se fera de lui-même dans les esprits.
Mais la Chambre touche à la (in de ses travaux, une seule loi est assez simple pour être rapportée et votée sans délai; c'est aussi la seule qui soit conforme aux intérêts de la sécurité.
Ma démission. Mon successeur.
Après avoir combattu devant la commission le projet de loi déposé par le ministre de Tintérieur, Je compris qu'il ne m'était plus possible de conserver la fonction de préfet de police, sous un gouvernement entre lequel et moi le désaccord était devenu manifeste.
Je me rendis auprès du président du conseil et je lui offris ma démission.
M. Jules Ferry insista pour me détourner d'une résolution qui lui paraissait de nature à compromettre le succès de son projet de loi et h enhardir les prétentions municipales.
Par déférence pour le président du conseil, et conservant Tespoir d'amener le gouvernement à partager l'opinion que j'avais émise sur l'indivisibilité de la préfecture de police, je me décidai à ajourner Tenvoi de ma démission.
Mais, dès que j'eus connaisance des dernières communications adressées, par M. Constans, au président de la commission, il ne me parut pas
n% SOUVENIRS
possible d'hésiter plus longtemps sur le parti j avais à prendre, et j'écrivis h M. Jules Fem| la lettre suivante :
de
Monsieur le président du conseil.
Mardi dernier, lorsque j'ai eu l'honneur de TOi offrir ma démission, vous avez bien touIu m'ensafif à rester à la préfecture de police. Vous m avez aiis donné un précieux témoignage de votre confiance, el je ne saurais trop vous en exprimer ma gratitude.
Mais, depuis lors, le dissentiment qui existe entre k gouvernement et moi sur le projet de loi relatif à la préfecture de police s'est aggravé.
Les communications qui viennent d'être faites à la commission parlementaire par M. le ministre de Tiotérieur m'enlèvent toute illusion de faire partager par le gouvernement mes idées les plus arrêtées sur les attriijutions nécessaires au bon fonctionnement de mon administration.
Kn conséquence, je crois devoir vous adresser définitivement ma démission, afin d*être libre de combattre devant. la Chambre, quand il y sera discuté, un projet qui me paraît aboutir à la désorganisation de la préfecture de police.
D'ailleurs, une expérience que j'ai peut-être trop prolongée m'amène à reconnaître que le cumul des fonctions de préfet de police avec le mandat législatif, quoique permis par la loi, porte un égal préjudice à l'indépendance du député et à la subordination du fonctionnaire.
Veuillez agréer, monsieur le président, l'hommage
' e mon profond respect.
Andrieux, député du Rhône.
Paris, 46 juiUet 1881.
Après avoir écrit cette lettre, je me rendis à la place Beauvau pour en faire part au ministre de rintérieur.
— Monsieur le ministre, dis-je à M. Constans, je vous apporte une bonne nouvelle.
— Ah! ah! Est-ce que vous m'apportez votre démission? me dit en riant M. Constans, qui m'avait compris.
— Précisément, monsieur le ministre, et j'espère que ma détermination vous causera le même soulagement qu'à moi-même.
— Mais alors, reprit M. Constans, puisqu'il n'y a plus de hiérarchie entre nous, j'espère que vous n'allez plus m'appeler « monsieur le ministre »?
— Comme il vous plaira, mon cher collègue.
M. Constans me retint à déjeuner. La conversation fut pleine d'entrain et de gaieté. Nous n'avions jamais été aussi satisfaits l'un de l'autre.
Pour reconnaître sa gracieuse hospitalité, je
dis à mon ancien ministre, avant de prendre congé :
— Voulez-vous me permettre de vous donner un dernier conseil?
— Comment donc?
— Eh bien, puisque vous avez à nommer m préfet de police, ne choisissez pas un député.
Je partis le soir même pour Dieppe. C'est là que, dès le lendemain de ma démission, le Journal o/5^ct>/ m'apporta la nouvelle de la nomination de mon successeur.
Le choix du gouvernement s'était porté sur M. Camescasse, ancien préfet de divers départements, directeur de radministration départementale et communale au ministère de Tintérieur.
Ce choix ne devait pas me surprendre, car depuis quelques mois les agents m'affirmaient que, tout en travaillant dans ses bureaux de la place Beauvau, le directeur de l'administration départementale avait un œil qui se tordait dans la direction du boulevard du Palais.
Près de quatre années se sont écoulées, et, par une singulière coïncidence, au moment où je transcris pour mes lecteurs le texte de ma demission, les journaux m'apportent les adieux de mon successeur à son personnel ;
DTN PRÉFET DE POLICE 28i
[ MM. les chefs de division et employés de la préfecture de police. — A MM. les commissaires de police de la ville de Paris et du ressort de la préfecture. — À M. le chef de la
'police municipale, MM. les officiei's de paix et agents de la police municipeUe.
Messieurs,
Des circonstances d'ordre politique, indépendantes de ma volonté et étrangères à l'administration, ih'obligent à quitter le poste que j'occupais au milieu Je vous depuis près de quatre années.
Je ne puis partir sans vous exprimer mon profond :*egret de me séparer de vous tous. J'avais appris à ^ous bien connaître et à aimer en vous cet esprit de îiscipline, d'abnégation, de dévouement de chaque .'ieure, qui vous a permis d'accomplir les tâches les ç>lus difficiles, les plus périlleuses parfois, avec sangtroid, fermeté et modération.
Vous serez, avec mon collaborateur et ami Sf . Gragnon, ce que vous avez été avec moi en toute lîîrconstance. Vous maintiendrez la réputation et l'honneur de la préfecture de police. Insensibles à toute influence étrangère, vous resterez uniquement préoccupés du maintien de l'ordre et du respect des lois.
Huant à moi, je uc saurai- oublier jamais ni les doux moments (fue nous avons passés ensemble ni l'insigne honneur que la République m'avait fait en tne mettant à la tète de lanl de braves gens.
Recevez, mesîiieurs, l'assurance de ma profonde
sympatUie. Le préfet de police,
E. Gamescasse.
282 SOUVKKIHS
Les moments les plus doux sont aussi lesfl courts, et les circonstances qui les abrè^ échappent d'ordinaire à l'action de la volonté.
Nous savons, par les anciens pbilosopk qu'une vague tristesse suit d'habitude la félM Ce n'est point à écrire des circulaires (f convient d'employer ces heures de réadi mélancolique, et il est manifeste que ce prefl fragment des Mémoires de M. Camescasse ni rien perdu à une publication moins hâtive.
Reconnaissons, d'ailleurs, que M. Camescas méritait une plus longue félicité.
D'un caractère doux et affable, qui contrasli heureusement avec les allures hatailleai de son nom, l'ancien préfet d^ police seb efforcé d'apporter, dans ses rapports avec conseil municipal, autant de souplesse que s prédécesseur avait montré de raideur.
M. Camescasse fut un préfet conciliant; déploya beaucoup d'habileté à ne rien faire, a de ne pas se heurter à des responsabilités.
Et cependant il ne parait pas que les quai vingts têtes de l'hydre municipale lui aient plus bienveillantes qu'à moi-même.
C'est sous l'administration de M. Camesci que, pour la première fois, le conseil muuic a refusé en bloc le vote du budget de la pré
*e de police. Je n'avais pas connu cet excès de
%râce.
' 'Li 'expérience de mon successeur, Timportance ■* son bon vouloir et de ses hautes qualités, à ^rcer auprès du conseil une honnête captation ^* profit de rÉtat, suffisent à démontrer Terreur ceux qui, en 1881, ne voulurent voir qu'une isestion de personne entre le préfet de police
les représentants de la commune de Paris.
Le conflit est entre l'État et le conseil municiml, qui ne réussiront jamais à s'entendre sur la imestion de savoir quelles institutions de police ■tenviennent à la capitale d'un pays où le suf- ^ge universel est le fondement de toute autoté.
J'ai précédemment développé cette idée qu'il .^t à une démocratie un pouvoir exécutif indé- ^ndant du Parlement, par sa liberté d'action :::imme par son origine. J'ajoute que ce pouvoir <écutif doit s^appuycr sur une police d'Etat idépendante de toute attache municipale.
Pour que la préfecture de police réponde à ette nécessité, il faut qu'elle devienne franchement une institution d'Etat; il faut renoncer à lonner au préfet le titre mensonger de maire le Paris pour la police; il faut supprimer tous es rapports de ce fonctionnaire avec le conseil
municipal; il faut enfin réunir à ses attribubi! celles de la sûreté générale.
Si cette conception d'État démocratique ii pas l'approbation des esprits libéraux, je saurais m'en étonner; mais il est temps Topinion publique s'accoutume à ne plus fondre la démocratie avec la liberté.
