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Bottîn qui prétendra

cîers véreux que Paris recèle en ses sombres flancs.

S'il plaît à M. André Treille de croire que c'est lui que j'ai voulu désigner, c'est son affaire et non la mienne.

Calino ira-t-il jusqu'au bout? Exposera-t-il ses patrons à ce que je les sorte de la coulisse pour les présenter au public?

Il lui reste un espoir : c'est que la Chambre, en refusant l'autorisation de poursuites, le délivre de son prisonnier; mais j'aurai la cruauté de m'opposer à sa délivrance.

Pauvre Calino!

Le projet de loi sur la préfecture de police.

La résolution prise par le conseil municipal de rompre tous rapports avec le préfet de police mettait le gouvernement en demeure de délibérer sur les mesures à prendre pour faire cesser le conflit.

La presse radicale, qui proposait la révocation du préfet, resta sans écho dans les conseils du gouvernement, et si le ministre de l'intérieur

paraît avoir, dès ce moment, souhaité la démission de ce fonctionnaire, du moins ne fit-il rien pour la provoquer.

Il ne fut pas non plus question de dissoudre le conseil municipal. Une telle mesure eût assuré Téchec des candidats opportunistes à Paris, à un moment où. la réélection de M. Gambetta dans le quartier de Belleville semblait être Tobjectif de toute la politique intérieure.

J'avais fait observer qu'à la rigueur on pouvait envisager avec indifférence la rupture des rapports avec le conseil municipal.

Mon budget était voté pour toute Tannée 4881, et jusqu'à l'exercice 1882 je n'avais rien à demander à l'assemblée qui siégeait au pavillon de Flore.

Tous les crédits dont se compose le budget de la préfecture de police, sauf deux ou trois cent mille francs au maximum sur vingt-deux millions environ, ont le caractère de dépenses obligatoires.

Le refus d'examiner le budget, quand le moment serait venu, n'am^ait eu d'autres conséquences que de substituer, à des crédits discutés en séance du conseil, des crédits d'importance au moins égale établis par un simple acte du pouvoir exécutif.

2j« Souvenirs

0»? iaoà« i eUblir le budget de la préfectBR Aï police etft sAiis doole le plus avantageux poor le prvfet: il lui épw^e des discussions et des iiJuirvfaumJA^* soaveul préjudiciables à son antorite. et de:> nédoelioiis auxquelles, de guem kk^5^e. il tiaU {mr dcnmer son consentement.

Ktt defcior> de* discussions budgétaires, le préfet de pc^tice a a p<Mnl à se présenter devant les coa:>eilIer^ luuaicipaiix ; rien ne l'oblige à se prêter i deî> discassions sur la composition de s^m perK^nueL ou sur la direction qu'il donne aux ser\ ices publics* sous sa responsabilité dexaut le miuisUe de rintêrieur.

J avais donc éoiis cette opinion irrespectueuse que la meilleure solution du conflit consisterait à ué^lîjer le conseil municipal, et à administrer desormcds la police de Paris en se passant du com^ours que celle assemblée jugeait à propos de refuser.

Tout en reconnaissant que ce mode de procéder n>ùt été qu une rigoureuse appliGation de la législation existante, le président du conseil m'opposa le w summum JuSy sufnma injuria » ; et ridée qui prévalut fut celle de soumettre aux Chambres uu projet de loi sur la préfecture de police, rattachant au budget de l'État celui de cette administration.

La difficulté élait de savoir si Ton transporterait au budget de l'Etat, sans distinction, tous les crédits affectés aux divers services de la préfecture de police, ou si Ton en distrairait une partie, qui serait rattachée à la préfecture de la Seine.

Le conseil des ministres opina pour cette dernière solution, n'osant pas proposer de fair^ voter par le Parlement les crédits relatifs aux halles et marchés et à divers services qui ne semblaient pas inséparables de la police proprement dite.

Le projet d'annexer à la préfecture de la Seine une partie des attributions de la préfecture de police compliquait les difficultés, en réveillant les vieilles querelles entre ces deux administrations rivales.

Suivant mon honorable collègue M. Hérôld, les services les plus importants, par leur caractère purement municipal, revenaient de droit h son administration. Je soutenais, au contraire, que la préfecture de police était une unité indivisible et comme ime chaîne à laquelle on ne pouvait, sans la briser, enlever un de ses anneaux.

En face de nos prétentions contradictoires, les ministres, fort incompétents dans ces questions,

comprirent que le partage des attributions devait faire Tobjet d'un projet longuement étudié.

D'autre part, on était à la veille des vacances de Pâques, et M. Jules Ferry tenait à ce que le projet fût déposé avant la séparation des Chambres.

C'est alors qu'on imagina un expédient consistant à proposer au Parlement de ne voter que le principe du rattachement au budget * de TÉtat, en s'en rapportant, pour le partage des attributions, à un règlement d'administration publique.

Voici, d'ailleurs, le projet, rédigé à la hâte, que M. Constans, ministre de l'intérieur, déposa, le 11 avril, sur le bureau de la Chambre des députés.

« Article 1". — Le budget de la préfecture de police est rattaché au budget de l'État.

» A partir de 4882, les crédits nécessaires à ce service seront ouverts dans un chapitre spécial du budget du ministère de l'intérieur.

» Art. 2. — Un règlement d'administration publique déterminera les services de police administrative qui seront réunis à la préfecture de la Seine et continueront à figurer au budget de la ville et de la préfecture de la Seine. »

La pensée d'une législation nouvelle destinée

à. soustraire la'préfe

sionfl du QpnBeil mi

pour la^ première fois

présentée dès qu'était

patibilitéde lapréfe(

seil municipal issu d

A mon arrivée l

, M. WaddingtoUy prés

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prédécesseur, avait {

-semblable à celui qu

tans. *

M. Waddington a^ pour collaborateur H du centre gauche ai vote de ce projet la c la réforme constitutio de Versailles à Pai publics.

Mais rhonorable rencontré de la part vive opposition qui s' par la résistance de A l'intérieur.

Invité par M. Lepi port sur la questioi Seine, adressa au mil

26t SOUVENIRS

jrest pas jusqu'ici sortie des cartons de la pb Beauvau. Je orois devoir la pabîier; car c'est on document à consulter pour l^hîstoire de ia prtfcolure de police :

Puû, le 4 oui 1879.

Monsieur le ministre»

Vous voulez bien me demander mon avis sof lopportunilé de la présentation aux Chambres d'an projet de loi destiné à opérer une nouvelle répartition, entre la préfecture de la Seine et ia préfectnrs de police, des attributions actuelles de ces deux préfectures; répartition qui, par suite de la modification législative qui rattacherait au ministère de Fintérieur la partie du budget de la préfecture de police qai intéresse la sûreté publique, aurait pour conséquence d'enlever au conseil municipal de Paris le conlrôie que le vote du budget de la police municipale entraîne actuellement à son profit.

J ai déjà eu Thonneur, monsieur le ministre, de vous exprimer de vive voix mon opinion sur ce projet Cette opinion n'a pas changé. Je considère toute tentative dans le sens ci-dessus indiqué comme entièrement inopportune.

Ce n*est pas le fond même de la question que je veux examiner. L'extension des attributions de la préfecture de la Seine au détriment de la préfecture de police, notamment en ce qui concerne les halle: et marchés, pourrait être considérée comme un< mesure bonne en elle-même, et, en tout cas con

forme aux vœux du coi en d'autres temps, pc surtout, bien entendu, par le sacrifice corrélat de raccompagner. Mai; sion d'écarter celte m'attacLcr qu'au poii rait la proposition dai

A cet égard, le dout( Le projet serait consi de guerre par le gouve de Paris.

Dans le milieu politi trouve placé, cette déc cause ni même prétext

Sans doute, le cons manifesté sa tendance influence, à s'ingérer Cette tendance est as élues et les Chambres 1 Texemple. Mais il sera:

seil municipal ait fa qu'énuettre des vœux € n'ont jamais été suiv d'ajouter que ces vœi mal interprétés ou exa ont pu, sous l'admiriiî nistration actuelle, alte par suite d'un antagon les idées, antagonisme s'e>t alténué au pniiit de| uis environ trois nu

ar^ SOUVENIRS

Le coT)«fi1 mimkipal femble en ce moment trà prKicrnpé de la pen«ée non seolement de ne p» «sortir d^ la IfnlH^. mais même de ne pas causer d'cmhaira* au conTemement de la République. Je n'affirme pa« que celle d«»obIe pensée goit celle de t*»'!? 1^? TTiemhres: du conseil municipal sans excepti«»n. mai> je déclare avec la plus profonde convi^ ti- m que c'e^ cMle de la très §nrande majorité,

Ning douîe le cf»n>eil, quand viendront les qaestion? relative?: au budget de la police, ne renoncera j»a« aux prétention? plus ou moins fondées qu'on a i d'jà vii'^> ?e produire de la part d'un assez grand norribn* de ses membres, de critiquer certains actes de l'adrainiM ration et d'obtenir certaines satisfactions en ce qui lôiiohe la composition du personnel. Mais là part déjà faite à ses exigences dans ce qu'elles ]»ouvai^*nt avoir de légitime, et une attitude à la fois ferme et conciliatrice de la part des chefs de l'admiiii=l ration, me ?emblent devoir exercer une salutaire influence «ur les esprits.

Je crois possible, facile môme de faire comprendre au conseil et reconnaître par lui les limites qui sont imposées au contrôle et à la discussion par les nécessités gouvernementales et le besoin supérieur de la sécurité publique.

Quant à éviter toute discussion, à écarter toute critique juste ou même injuste, il ïï'y fttut pas songer, et le gouvernement n'y prétend assurément pas. 11 est impossible d'ailleurs de concevoir comment on pourrait y arriver. Le gouvernement ne paraît pas diwposé à abandonner toute contribution de la viÛe de Paris aux dépenses de la préfecture de police ; il se propose,

D'UN PUÉ

au contraire, de coi^tfal'

ftMitioD SOUS Terme' di

«levant être vot^e I>ér ]

'j>ropoB de ce vote, hmt

<iu vote direct des dép<

délibération du eonaeîl,

jette la subvention, la

d'inscription d'office, •

mettre une Becoiiie fi

avant de pouvoir prw

rormément à l'exigeac

48 juillet 1837 et k

d'État).

Un nouveau drb^ ai monieux et violent. L'i liais le conseil liemt]^ policR IrainfSe siirla.cli gouvernement pourrait gouverne men ta libérau voir» que les gouvernen égards, de plus grandes neur même, je ne puis cipes conservateurs de resaés à cette lutte.

Il faut bien remarqu droit d'inscription d'of ment aussi bien que dai poserait d'établir. Seuli penses spécifiées de la [ s'appliquerait à une i dépenses. Dans la prati rence. On aurait le dro

2f.4 SOUVENIRS

teurs de moins approfondir les détails : mais est-ce là une garantie bien sérieuse?

Je ne vois aucune utilité, monsieur le ministre, au changement de législation projeté. Je vous ai déjà dit que j y voyais des inconvénients. J'y reviens. Le conseil municipal me semble actuellement fort apaisé. Ne croyez pas, je vous en supplie, que j'aie la pensée de m'attribuer, à cette occasion, un mérite quelconque, sauf peut-être celui d'avoir mis un terme à un certain système de taquinerie.

Je suis convaincu que Tapaisement provient d'un ensemble de circonstances politiques, dont la principale est l'élection de M. Jules Grévy à la présidence de la République. Que le gouvernement laisse s'éloigner le temps des méfiances et des mauvaises querelles; qu'il affirme plus que jamais l'aatorité de la loi et qu'il prouve par ses actes la formule de ses principes à la fois républicains et sainement conservateurs : la discussion du budget de la police au conseil, fût-elle entachée de paroles imprudentes et même blâmables, ne sera jamais un péril. Je verrais, au contraire, sinon un péril, du moins un grand malheur dans rhostilité systématique et réciproque qui s'établirait entre l'administration et le conseil municipal le lendemain du jour où le projet en question serait devenu loi.

J'ai l'honneur de vous adresser, monsieur le ministre, conformément à votre demande :

1® Les délibérations du conseil municipal où il a été traité des modifications intéressant la police, se divisant en deux groupes : I. Question des halles et

marchés (4876); IL Discussion du budget de la préfecture de police.

(J'ai cru devoir ajouter le procès-verbal de la séance dans laquelle le conseil municipal a adopté l'ordre du jour de M. Engelhard tendant à ce que le conseil exerce son contrôle direct sur la préfecture de police) ;

2® La liste des dépenses qui, actuellement, sont obligatoires et susceptibles d'inscription d'office;

3® Un aperçu d'une répartition nouvelle d'attributions entre les deux préfectures ;

4® Un exemplaire des budgets de la ville de Paris et du département de la Seine pour 1879 ;

5" Un exemplaire du budget spécial de la police.

Je vous prie d'agréer, monsieur le ministre, Thommage de mon respect.

Le sénateur , préfet de la Seine, Hérold.

Comme M. Hérold, mais pour des motifs différents, je m'étais prononcé contre le projet de M. Waddington.

Dès mon arrivée au boulevard du Palais, je m'étais efforcé de faire prévaloir dans les conseils du gouvernement la thèse de l'indivisibilité de la préfecture de police.

Je repris mes arguments à l'occasion du projet de loi présenté par M. Constans.

2(Î6 SOUVENIRS

Je demandai à êlre entenda par la conunissioii noTTiméo dans les bureaux. La commission se [)nHa à mon désir, et je croîs devoir mettre sous les yeux de mes lecteurs le compte renda de mes explications, tel que je le trouve dans k journal la Ville de Paris du 7 juillet 1881 :

M. Andrîeux s'excuse d'avoir à entretenir la cmmission de ses propres rapports avec le conseil municipni. Mais les honorables membres du conseil récemment entendus ayant prétendu que le projet de loi n'f^lait fait qu'en vue de M. Andrîeux, qu'il avait un cararlère personnel et de circonstance, M. le préfet <'r(>il (hîvoir repousser tout d'abord ce principal grief élevé contre le projet du gouvernement.

jM. 1(î préfet admet que le parti de l'autonomie communale n'obtient la majorité dans le conseil que dans certains cas et avec le concours de certaines aliiarïces; mais s'il n'y a pas une majorité bien décid^îe pour l'autonomie telle que l'entend M. Sigisraond Larroix, il y a incontestablement une majorité qui supporte impatiemment de voir ses efforts limités par ceux (lo rFilat; pour tous ceux qui ont suivi les diseur sions (jui se sont élevées entre les préfets de police et le conseil, il ne saurait être douteux que le conseil entend s'emparer d'une partie de la puissance publique qui ne lui appartient pas.

(rost \h et là seulement qu'est l'origine et l'explication du conflit.

Les prédécesseurs de M. Andrieux n'ont pas cessi d'ôtce en lutte avec le conseil, maintes fois ils ont di

%îre annuler des délibérations illégales, et si les difficultés qui ont surgi de leur temps ne sont point arrivées au même degré d'acuité qu'on a pu constater récemment, il faut l'expliquer par une double cause : d'une part, les temps étaient différents ; d'autre part, les prédécesseurs du préfet actuel ont fait toutes les concessions possiblesjusqu'à une limite au delà de laquelle ils ne laissaient plus à leurs successeurs aucune matière à transaction.

Sous les régimes d'ordre moral, il suffisait aux préfets de rappeler délicatement au conseil combien son existence était menacée, combien légalement elle était précaire.

Cet argument, employé dans les commissions, dans les couloirs ou dans les discussions générales, ne manquait jamais son effet. Mais, quand la direction des affaires publiques fut passée aux mains d'un ministère républicain et libéral, on put croire que, comme tant d'autres, les conseillers municipaux de Paris confondaient la République avec la destruction de toute autorité. Le gouvernement n'inspira plus aucune crainte salutaire; les préfets furent considérés comme les serviteurs subalternes de l'autorité municipale.

Quant aux concessions faites par les prédécesseurs de M. Andrieux, il tient à les énumérer sommairement.

En 1873, deux commissaires aux délégations judiciaires furent supprimés.

En 1875, dix commissariats de police de quartier furent supprimés avec tout le personnel qui s'y rattachait. Dans les bureaux intérieurs de l'administration, soixante-trois suppressions de commis furent deman-

d(^es parle conseil et acceptées par les préfets; mais, comme le travail fourni par ces commis ne pouvait être supprimé, on les remplaça par des inspecteurs détachés dans les bureaux comme a-uxiliaires.

Puis le conseil décida que les surveillants de voitures devaient être supprimés et remplacés par des gardiens de la paix.

De même pour les surveillants des marchés de détail, pour ceux des abattoirs et pour les inspecteurs attachés aux commissariats de police.

On Immobilisa ainsi dans les services spéciaux 686 gardiens de la paix, auxquels il faut ajouter les 63 inspecteurs de police ci-dessus indiqués; on arriverait à ce résultat que 749 hommes ont été distraits des services de la voie publique, au préjudice de la sécurité des rues; le personnel s'est trouvé diminué d'autant, alors qu'il eût fallu plutôt l'augmenter, à raison de l'accroissement de la population, et le niveau des divers services s'est trouvé abaissé, car les agents de la voie publique ne sont point aptes à un travail de bureau.

Le préfet cite encore les suppressions considérables qui ont été faites dans les services des halles et marchés, et il explique ainsi les remplacements des agents spéciaux par des agents de la police municipale : Les premiers, dit-il, étaient exclusivement à la charge de la ville de Paris, tandis que l'État contribue pour moitié aux traitements des gardiens de la paix et des inspecteurs de police. Ainsi, pour vivre en paix avec le conseil, on acceptait de n.ettre à la charge de TÉtat ce qui normalement devait être à la charge de la Ville,

On comprend que les préfets n'osaient pas demander de nouveaux crédits au conseil quand il s'agissait de faire face aux besoins nouveaux du cabinet, par exemple, ou des divers services que le conseil avait plus particulièrement la prétention de laisser à la charge de l'État : dans ce cas, les préfets créaient des emplois d'auxiliaires qu'ils rétribuaient à l'aide des fonds secrets donnés par le ministre de l'intérieur : c'est ainsi qu'à l'heure actuelle vingt-quatre auxiliaires sont rémunérés de cette façon. D'après la législation actuelle, le travail qu'ils font dans les hureaux devrait être exclusivement à la charge de la ville et ils sont payés avec les deniers de l'État. Les fonds secrets sont ainsi détournés de leur affectation naturelle, au grand préjudice des surveillances auxquelles ils sont destinés.

Voilà à quel prix et moyennant quels sacrifices, en affaiblissant tous les jours la préfecture de police, on a pu, dans le passé, vivre tant bien que mal avec les conseils municipaux, d'ailleurs moins exigeants pendant les périodes d'ordre moral.

Ces concessions, le préfet actuel ne pouvait plus les faire, pas plus qu'il ne pouvait, pour être gracieux envers le conseil, abandonner généreusement les 25,000 francs de frais de représentation auxquels M. Léon Renault avait renoncé dès son entrée en fonctions.

La résistance s'imposait en face de prétentions nouvelles. Elle était d'autant plus nécessaire que l'action dissolvante et désorganisatrice du conseil ne se traduisait pas seulement, comme on l'a vu, par des suppressions considérables dans le personnel

J70 SOUVENIRS

nécessaire à la sécurité de Paris, mais affaiblissait le personnel tout entier de la préfecture au point de vue de Tautorité du préfet et de la discipline des agents. Peu à peu le personnel était envahi par les créatures des conseillers municipaux, récompensant des services électoraux par des recommandations presque impératives.

Non content de contribuer au choix du personnel, le conseil entendait s'immiscer dans sa direction même, et c'était là ce qu'il appelait « exercer le contrôle direct dû aux assemblées qui votent les deniers. Le conseil exigeait que le tableau des gratifications lui fût soumis tous les trois mois. Un jour, il votait la suppression d'une somme de 600 francs, faisant partie du traitement de M. Macé, sous forme de gratification fixe, entendant ainsi infliger à ce commissaire de police une sorte de peine disciplinaire.

Tels sont les motifs pour lesquels le préfet a cru devoir, en diverses occasions, invoquer avec fermeté devant le conseil les droits de l'État, mais on chercherait en vain dans la collection des procès-verbaux une parole offensante de sa part.

Après s'être trouvé dans la nécessité de demander au gouvernement l'annulation d'un certain nombre d'ordres du jour de blâme, il a pensé que le moment était venu de rentrer absolument dans la correction des principes en déclinant toute responsabilité devant le conseil et en se refusant à toute interpellation, au sens parlementaire du mot.

Il a pris -ceite attitude, parce que, après avoir fait l'expérience de l'inutilité des concessions, il a senti la nécessité de défendre la dignité de sa fonction,

pour maintenir son autorité sur son nombreux personnel.

l II importe d'ailleurs de rappeler que ce projet de loi, auquel on prête un caractère de circonstance, ne date pas d'hier : il fut présenté à l'Assemblée nationale par M. Léon Say et plusieurs de ses collègues; il fut repris sous le ministère de M. Waddington.

Et, s'il fut alors abandonné après une nouvelle étude, c'est que M. Andrieux, venant d'arriver à la préfecture de police, émettait l'avis qu'il ne fallait pas prendre l'initiative de la rupture, alors qu'on espérait encore l'éviter.

Enfin, le projet fut de nouveau l'objet des préoccupations du monde parlementaire lors de la rentrée des Chambres à Paris. A ce moment, quelques sénateurs semblaient en faire la condition de leur vote.

La vérité sur le caractère de la loi, c'est qu'il faut une législation nouvelle à une situation nouvelle.

Avec une commission municipale sous l'Empire, la préfecture de police n'était contrôlée que par les délégués de l'État ; son caractère d'institution d'État n'est pas compatible avec le contrôle d'un conseil municipal élu au suffrage universel à Paris, d'autant que le conseil municipal de Paris ne représente généralement pas l'opinion moyenne du pays, et qu'ainsi la force dans la capitale se trouve plus ou moins dépendante d'une volonté particulière souvent en hostilité avec les vœux exprimés par le suffrage universel du jpays.

Prétendant avoir ainsi rendu son véritable carac-

tère au projet de loi, M. Andrieux en examine les dispositions.

Tel qu'il est conçu, le projet sera bon ou sera mauvais, suivant ce qu'il deviendra entre les mains du conseil d'Etat, chargé de lui donner sa véritable portée.

M. le préfet ne conçoit qu'une bonne loi sur la préfecture de police : c'est celle qui transporterait l'institution tout entière, sans en rien retrancher, au budget de l'État.

Il s'excuse de paraître différer du sentiment exprimé par le gouvernement lui-même ; mais, dans une question si grave, le préfet de police croirait manquer à un devoir impérieux s'il ne disait pas toute sa pensée et s'il négligeait de défendre des services qui, à son avis, seraient irrémédiablement compromis s'ils étaient confiés à une autre direction.

Il n'est pas possible, d'ailleurs, qu'on ne soit pas d'accord avec le gouvernement, quand on défend ses droits et qu'on s'oppose à l'amoindrissement de l'État.

La préfecture de police, telle qu'elle est constituée, est un édifice dont on ne peut déranger la moindre pierre sans menacer la solidité de l'ensemble. Les services s'appuient les uns sur les autres ; ils sont reliés par des liens intimes qu'une longue expérience permet seule d'apprécier; tel service auquel le public accorde volontiers un caractère municipal est en réalité indispensable aux recherches de la police proprement dites. Faut-il citer le service des garnis ou celui des voitures?

Le préfet explique le fonctionnement de ces deux services, et soutient que la police de sûreté ne saurait s'en passer.

M. le préfet donne de semblables explications pour les halles et marchés. La police est nécessaire partout où il y a une grande agglomération d'hommes. Le mouvement considérable et quotidien de personnes, de voitures, de marchandises, dans les halles et marchés, exige la surveillance incessante de la police : son autorité serait méconnue le jour où elle ne serait plus chez elle dans les marchés.

Sur chaque service particulier; pour le cas où la commission serait tentée d'en attribuer un à la préfecture de la Seine, le préfet propose de démontrer, par des renseignements précis, que ce service constitue bien une attribution de police. Mais il est un autre côté de la question qu'il faut envisager.

Les services sur lesquels on discute ne fonctionnent que par l'intervention d'un personnel nombreux : il faut l'assistance d'un corps comme les gardiens de la paix pour en assurer la marche; supposons que la préfecture de la Seine soit chargée du service des voitures publiques : les gardiens de la paix n'auront plus à intervenir pour l'exécution des règlements, qui n'émaneront pas de leurs chefs.

Ils seront sans autorité auprès des cochers s'ils prétendent faire respecter les conditions du tariff ou mettre fin à une discussion avec le voyageur : les faits dont nous parlons ne constituent point des délits, ils ne sont punis que par l'action disciplinaire, par le retrait des papiers ou la mise à pied. Si ces moyens de coercition ne sont plus dans la main de la préfecture de police, la préfecture de la Seine devra créer sur la voie publique un corps d'agents considérable, comme celui des gardiens de la paix,

et exposés à d'incessants conflits avec ces derniers.

Y a-t-il rien qui paraisse plus municipal que la réglementation de ces marchands ambulants qu'on appelle marchands des quatre saisons? Il y en a six mille dans Paris. Des obligations particulières leur sont imposées au point de vue de la circulation, et aussi dans l'intérêt des marchands qui payent patente et devant les boutiques desquels on ne saurait leur permettre de stationner. Comment la préfecture de la Seine fera-t-elle respecter ces règlements nécessaires, si on lui donne l'attribution des marchands des quatre saisons? Ici encore, nécessité de créer un second personnel de police.

Enfin, il est une considération politique qui doit s'imposer à la commission.

Indépendamment du personnel de la préfecture de police proprement dit, il y a dans Paris tout un monde qui vit de ses permissions, qu'elle connaît, qu'elle surveille, sur lequel même elle exerce une action disciplinaire.

M. le préfet n'empruntera ses exemples qu'aux individus en rapport avec la 2® division de la préfecture, puisque c'est celle dont les attributions sont conlîestées.

Il y a quatre bureaux dans la 2* division : dans le premier bureau, M. Andrieux trouve 557 forts, 2,000 porteurs, 810 employés des facteurs; 4fl0 pilotes, mécaniciens, pontonniers, etc., etc., tous nommés ou permission nés par la préfecture, surveillés par elle et soumis à son action disciplinaire.

Dans le second bureau et dans les mêmes conditions, 10,000 marchands ambulants, 300 marchands

^ DTN PKi

de coco et de plaieir^ ambulante, etc. I

Dans le troisième- 631 contrftleurs des tramways; 5-1,000 co 24,000 seulement trai

La préfecture a, cochers; elle peut leu faits entachant la me qun pour dps infracti(

Dans le quatrième !

ments dangereux, ii nombre de 8,022. On du travail des enfai inspection qui s'exe

Il y a là pour TÉb limes et considérableE du conseil municipal?

Veut-on donner à t lîfier ainsi leur cliente et d'exercer une pro( généralement contra publics?

Le conseil municîpi intégrité, les attribut t&che assez belle. Il c près de 250 milliong cières, dont l'import quand on rappelle q dépasse 2 milliarde; plus importants; à ti

d'instruction publique; à disposer enfin d'un budget de l'Assistance publique suffisant pour assurer et fortifier son influence.

Ce conseil, qui siège en permanence à côté des grandes assemblées du pays, est presque un État dans rÉtat : pour son avenir, pour son salut même, pour empêcher le retour des commissions municipales, pour protéger l'indépendance municipale de la ville de Paris, aucune mesure plus utile ne pouvait être présentée par le gouvernement.

Enfin, on a combattu la loi en disant que le moment est mal choisi; que les élections parisiennes seront des élections de protestation contre la loi, si elle est votée; ici encore Turgence de voter la loi s'impose.

Si elle n'est pas votée, la protestation électorale se fera contre le préfet et contre le gouvernement qui le maintiendra. On ne peut pas douter, en effet, que le préfet ne reste en fonction, ne fût-il consolidé que par les injonctions comminatoires par lesquelles on prétend contraindre le gouvernement à se séparer de lui.

Eh bien, c'est contre les personnalités politiques que les élections de protestation se peuvent faire le plus utilement; ce n'est pas contre les lois, qui sont l'expression de la volonté nationale : si les personnalités ne s'imposent pas, la loi s'impose. Qu'elle soit votée avec résolution, et, devant le fait accompli, le calme se fera de lui-même dans les esprits.

Mais la Chambre touche à la fin de ses travaux, une seule loi est assez simple pour être rapportée et votée sans délai; c'est aussi la seule qui soit conforme aux intérêts de la sécurité.

Ma démission. Mon successeux*.

Après avoir combattu devant la commission le projet de loi déposé par le ministre de Tintérieur, je compris qu'il ne m'était plus possible de conserver la fonction de préfet de police, sous un gouvernement entre lequel et moi le désaccord était devenu manifeste.

Je me rendis auprès du président du conseil et je lui offris ma démission.

M. Jules Ferry insista pour me détourner d'une résolution qui lui paraissait de nature à compromettre le succès de son projet de loi et à enhardir les prétentions municipales.

Par déférence pour le président du conseil, et conservant l'espoir d'amener le gouvernement à partager l'opinion que j'avais émise sur l'indivisibilité de la préfecture de police, je me décidai à ajourner Tenvoi de ma démission.

Mais, dès que j'eus connaisance des dernières communications adressées, par M. Constans, au président de la commission, il ne me parut pas»

278 SOCV£J«lJl5

possible d'hésiter plus longtemps sur le parti j'avais à prendre, et j'écrivis à M. Jules Fefff la lettre suivante :

Monsieur le président da conseil.

Mardi dernier, lorsque j'ai eu l'honneur de vous offrir ma démission, vous avez bien voulu m'engager à rester h la préfecture de police. Vous m'avez ainsi donné un précieux témoignage de Totre confiance, et je ne saurais trop vous en exprimer ma gratitude.

Mais, depuis lors, le dissentiment qui existe entre le gouvernement et moi sur le projet de loi relatif à la préfecture de police s'est aggravé.

Les communications qui viennent d'être faîtes à la commission parlementaire par M. le ministre de l'intérieur m'enlèvent toute illusion de faire partager par le gouvernement mes idées les plus arrêtées sur les attributions nécessaires au bon fonctionnement de mon administration.

En conséquence, je crois devoir vous adresser définitivement ma démission, afin d'être libre de combattre devant la Chambre, quand il y sera discttté, un projet qui me paraît aboutir à la désorganisation de la préfecture de police.

D'ailleurs, une expérience que j'ai peut-être trop prolongée m'amène à reconnaître que le cumul des fonctions de préfet de police avec le mandat législatif, quoique permis par la loi, porte un égal préjudice à l'indépendance du député et à la subordination du fonctionnaire.

^f D'UN PH]

Veuillez agréer, mo; de mon profond respe

Paru, (6 juillet i8S.

Après avoir écrit place Beauvau pou de l'intérieur.

— Monsieur le m; je vous apporte uoe

— Ah! ah! Esl votre démission? m qui m'avait compris.

— Précisément, i père que ma détermi soulagement qu'à m<

— Mais alors, re n'y a plus de hiérarc) vous n'allez plus ministre »?

— Comme il vo lègue.

M. Gonstans me fe sation fut pleine d'i n'avions jamais été l'autre.

Pour reconnaître :

dis à mon ancien ministre, avant de prendre congé :

— Voulez-vous me permettre de vous donner un dernier conseil?

— Comment donc?

— Eh bien, puisque vous avez à nommer un préfet de police, ne choisissez pas un député.

Je partis le soir même pour Dieppe. C'est là que, dès le lendemain de ma démission, le Journal officiel m* dL^^foria, la nouvelle de la nomination de mon successeur.

Le choix du gouvernement s'était porté sur M. Camescasse, ancien préfet de divers départements, directeur de ladministration départementale et communale au ministère de l'intérieur.

Ce choix ne devait pas me surprendre, car depuis quelques mois les agents m'affirmaient que, tout en travaillant dans ses bureaux de la place Beauvau, le directeur de Tadministration départementale avait un œil qui se tordait dans la direction du boulevard du Palais.

Près de quatre années se sont écoulées, et, par une singulièie coïncidence, au moment où je transcris pour mes lecteurs le texte de ma démission, les journaux m'apportent les adieux de mon successeur à son personnel ;

A MM, les chefs de division et employés de la préfecture de police. — A MM, les commissaires de police de la ville de Paris et du ressort de la préfecture. — A M. le chef de la police municipale, MM. les officiei's de paix et agents de la police municipale.

Messieurs,

Des circonstances d'ordre politique, indépendantes dé ma volonté et étrangères à l'administration, m'obligent à quitter le poste que j'occupais au milieu de vous depuis près de quatre années.

Je ne puis partir sans vous exprimer mon profond regret de me séparer de vous tous. J'avais appris à vous bien connaître et à aimer en vous cet esprit de discipliné, d'abnégation, de dévouement de chaque heure, qui vous a permis d'accomplir les tâches les plus difficiles, les plus périlleuses parfois, avec sangfroid, fermeté et modération.

Vous serez, avec mon collaborateur et ami M. Gragnon, ce que vous avez été avec moi en toute circonstance. Vous maintiendrez la réputation et l'honneur de la préfecture de police. Insensibles à toute influence étrangère, vous resterez uniquement préoccupés du maintien de l'ordre et du respect des lois.

(Juant à moi, je ne saurais oublier jamais ni les doux moments que nous avons passés ensemble ni l'insigne honneur que la République m'avait fait en me mettant à la tète de tant de braves gens.

Recevez, messieurs, l'assurance de ma profonde sympathie. Le préfet de police,

E. Gamescasse.

Les moments les plus doux sont aussi les plas courts, et les circonstances qui les abrègent échappent d'ordinaire à lactîon de la volonté.

Nous savons, par les anciens philosophes, qu'une vague tristesse suit d'habitude la félicité. Ce n'est point à écrire des circulaires qu'il convient d'employer ces heures de réaction mélancolique, et il est manifeste que ce premier fragment des Mémoires de M. Camescasse n'eût rien perdu à une publication moins hâtive.

Reconnaissons, d'ailleurs, que M. Camescasse méritait une plus longue félicité.

D'un caractère doux et affable, qui contrastait heureusement avec les allures batailleuses de son nom, l'ancien préfet de police s'était* efforcé d'apporter, dans ses rapports avec le conseil municipal, autant de souplesse que son prédécesseur avait montré de raideur.

M. Camescasse fut un préfet conciliant; il déploya beaucoup d'habileté à ne rien faire, afin de ne pas se heurter à des responsabilités.

Et cependant il ne paraît pas que les quatrevingts têtes de l'hydre municipale lui aient été plus bienveillantes qu'à moi-même.

C'est sous l'administration de M. Camescasse que, pour la première fois, le conseil municipal a refusé en bloc le vote du budget de la préfec-

ture de police. Je n'avais pas connu cet excès de disgrâce.

L'expérience de mon successeur, Timportance de son bon vouloir et de ses hautes qualités, à exercer auprès du conseil une honnête captation au profit de l'Etat, suffisent à démontrer l'erreur de ceux qui, en 1881, ne voulurent voir qu'une question de personne entre le préfet de police et les représentants de la commune de Paris.

Le conflit est entre l'Etat et le conseil municipal, qui ne réussiront jamais à s'entendre sur la question de savoir quelles institutions de police conviennent à la capitale d'un pays oh. le suffrage universel est le fondement de toute autorité.

J'ai précédemment développé cette idée qu'il faut à une démocratie un pouvoir exécutif indépendant du Parlement, par sa liberté d'action comme par son origine. J'ajoute que ce pouvoir exécutif doit s^appuyer sur une police d'Etat indépendante de toute attache municipale.

Pour que la préfecture de police réponde à cette nécessité, il faut qu'elle devienne franchement une institution d'Etat; il faut renoncer à donner au préfet le titre mensonger de maire de Paris pour la police; il faut supprimer tous les rapports de ce fonctionnaire avec le conseil

municipal; il faut enfin réunir à ses atiributioDS relies de la sûreté générale.

àSi cette conception d'État démocratique n'a pas l'approbation des esprits libéraux, je ne saurais m'en étonner; mais il est temps que l'opinion publique s'accoutume à ne plus confondre la démocratie avec la liberté.