LIVRE PREMIER

quête oubliée fut ouverte. L'insurrection de juin éclata avant l'expiration des délais indiqués pour l'accomplisse* ment de cette opération.

D'autres dispositions du décret du 3 mai, sont encore plus dignes de remarque. La loi de I84I veut ' que, « si les terrains acquis pour des travaux d'utilité publique ne reçoivent pas cette destination, les anciens propriétaires ou leurs ayants droit, puissent en demander la remise. » En termes généraux, c'était un principe pour les jurisconsultes, que les surfaces qui ne devaient point être affectées à l'usage public, ne pussent être expropriées contre la volonté des proprié* taires, et que l'alignement même de la rue fût la limite des droits respectifs. C'est conformément à cette règle que la rue de Bambuteau avait été récemment ouverte. La Ville, à cette époque, craignait beaucoup plus de prendre trop de terrain que de n'en pas prendre assez. Aussi, a moins d'y être contrainte par les propriétaires eux-mêmes, en vertu d'un autre article de la loi ^^ elle avait eu soin de laisser à chacun les plus petites parcelles disponibles, si peu profondes qu'elles fussent. De là, sortirent, dans cette rue, d'étranges constructions pour la mise en valeur des rognures délaissées par la Ville.

Les employés intelligents de l'ancienne administration de M. de Rambuteau, qui entouraient M. Marrast, avaient une tendance naturelle à se servir du pouvoir absolu que la Révolution avait passagèrement constitué, pour arranger la législation au mieux des services dont ils étaient chargés, et ils inspirèrent au Maire de Paris d'insérer dans le décret du 3 mai un article 3 ainsi conçu : « La ville de Paris est autorisée à acquérir en totalité toutes les propriétés qui * seront atteintes par le percement, et à revendre les portions

*• Article 60.

2 Article 50.

qui resteront en dehors des alignements, en les lotissant pour la construction de maisons d'habitation bien aérées. » Ce petit article contenait une énorme innovation : il étendait le caractère légal de l'utilité publique bien au delà des limites posées par la loi de 1841. Il ne s'agissait plus seulement de l'intérêt de la circulation et de la création d'une voie pu» blique, il s'agissait, en outre, du meilleur lotissement des futures propriétés riveraines et de l'aération des habitations. L'article allait plus loin encore dans ses effets : il comprenait dans l'emprise autorisée, toute propriété touchée, quelle qu'en fût la surface et l'in^mense étendue, alors même qu'il aurait pu rester au propriétaire tout l'espace nécessaire pour y bâtir les maisons les mieux aérées.

La rédaction, improvisée sans doute, comme tout ce qui se faisait à cette époque, péchait évidemment dans la forme et dépassait* l'intention même de ses auteurs ; mais elle posait un principe nouveau qui, spécialement appliqué à la rue de Rivoli dans le décret de 1848, reçut, en 1852, une application générale. Pour encourager mieux encore les capitalistes à entreprendre sur-le-champ des constructions nouvelles le long de la rue de Rivoli, le décret affranchissait les maisons qui y seraient élevées de la contribution foncière et de celle des portes et fenêtres pendant sept années, à partir de la promulgation du décret. Enfin, comme la Ville manquait d'argent pour payer les indemnités, on l'autorisait à émettre en cinq ans, jusqu'à concurrence de neuf millions d'obligations municipales, remboursables par annuités.

Tout cela était écrit, proclamé, commenté par les journaux, mais, vain. A ce moment de l'année 1848, aucun capital ne se serait aventuré à s'échanger contre des obligations municipales ou à s'engager dans des travaux productifs à long terme, comme la construction de maisons à gros loyers.