II. la

178 souvEiriAS DE L'oaiEirr.

autrichien , et la question s'engagea pour savoir en principe :

. Primib» S'il est quelque stipulation des codes ou traités de commerce qui permette à Paul de s'emparer de la marchandise expédiée à Nicolas, et. mise à terre en consignation jusqu'à l'entrée en magasin* .

Secundo. Si, dans l'aflGirmative , Paul ne doit pas tous dommages^ et intérêts à Nicolas dépossédé.

Ces questions étaient graves ; après de longues notes échangées entre les chancelleries d'Angleterre et d'Autriche, on ne pouvait parvenir à s'entendre : une troisième chancellerie fut choisie pour arbitre; et celle*ci, considérant que l'article n'avait pas été dûment encaissé , donna gain de cause au consul général d'Angleterre sur le premier point , mais le condamna, quant au second , à rembourser toutes les dépenses d'^m* barquement àLivoume, nolis, débarquement à Alexandrie, timbre, droits de dépôt, ports de lettres et frais généralement quelconques qu'avait pu occasionner l'importation dudit article.

Ce jugement dont il ne fut point interjeté