‹ Souvenirs de la Commune, 1871Chapitre 15 sur 22 · TITRE II. — COMPOSITION DE LA SOCIETE · texte numérisé non relu

TITRE II. — COMPOSITION DE LA SOCIETE

Article premier. — L'accès de la Société est libre pour tout citoyen.

3oO SOUVENIRS DE LA COMMUNE

Art. 2. — La qualité de sociétaire résulte d'une déclaration faite au secrétaire de la Société qui Tenregistre.

Art. 3. — La Société est instituée du moment où elle réunit cinq membres.

Art. 4. — Il sera nommé par les sociétaires, à la pluralité des votes exprimés, un président, un délégué, et un secrétaire-trésorier.

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