‹ Souvenirs de la Commune, 1871Chapitre 16 sur 22 · TITRE III. COMMENT ELLE SE DIRIGE · texte numérisé non relu

TITRE III. COMMENT ELLE SE DIRIGE

Article premier. — Le président, le délégué et le secrétaire forment un conseil qui a pour mission de statuer sur l'opportunité et la quantité des secours à distribuer.

Art. 2. — Le secrétaire-trésorier est chargé de la comptabilité générale.

Art. 3. — Le conseil s'enquiert des besoins et reçoit les demandes de secours.

Art. 4, — Une réunion aura lieu, sur la convocation du président, les i" et 16 de chaque mois.

LA PRISON DE BEAUVAIS 3oi

Art. 5. — A chaque séance, le secrétairetrésorier donnera lecture d'un procès-verbal relatant les opérations générales de la quinzaine écoulée, les inscriptions ou démissions de sociétaires, etc. ainsi que Tétat actuel de la caisse.

Art. 6. — Les procès-verbaux restent entre les mains du secrétaire-trésorier. Ils sont représentés à tout sociétaire qui en fait la demande.

Art. 7. — Les membres du conseil sont élus pour trois mois et immédiatement rééligibles.

Art. 8. — Ils sont révocables.

Art. g. — La proposition de révocation devra être présentée et signée par cinq membres au moins et représentée à une des réunions générales.

Art. 10. — La demande d'expulsion d'un sociétaire doit être présentée dans les conditions stipulées à l'article précédent pour les. membres du conseil.

Art. II. — La discussion a lieu immédiatement, et le vote doit re'unir les deux tiers des voix des sociétaires inscrits.

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