DER?Î1ÈRES LOIS DE PROSCRIPTION

(Page 18o.)

Nous avons analysé ci-dessus (I. II, V, VIII) les débals et les actes principaux des deux premières Assemblées et de la Convention, concernant la religion catholique.il nous reste à indiquer les discussions qui s'élevèrent sur le même sujet au sein des Conseils créés par la Constitution de Tan III, et les nouvelles mesures de proscription édictées par le Directoire après son coup d'État du 18 fructidor.

Au commencement d'avril 1796, les Conseils votèrent une loi pour réprimer « l'abus des sonneries de cloches. » Depuis la reprise de l'exercice public du culte dans un grand nombre d'églises, on y était revenu insensiblement à l'ancien usage des cloches pour annoncer la messe et les autres offices. Mais ce tocsin contre-révolutionnaire eflaroucliait les patriotes ardents ; ils voyaient là une contra-

vention flagrante à la loi de ventôse an III, qui défendait toute démonstration extérieure ayant pour but de convoquer les citoyens aux céféinonies d'un culte quelconque. La majorité des Conseils fit droit aux réclamations transmises par le Directoire, en condamnant les ministres du culte qui sonneraient ou feraient sonner les cloches, à un an de prison pour la première fois, et à la déportation en cas de récidive. Il faut ajouter que cette loi, d'un rigorisme absurde, ne fut prise au sérieux par personne, pas même par les législateurs, qui la discutèrent et la votèrent en riant aux éclats.

Le Directoire, lui, ne riait pas, et sollicitait incessamment, par ses Messages, des pouvoirs révolutionnaires pour mettre un terme, disait-il, aux intrigues contre-révolutionnaires du clergé, intrigues qu'il dénonçait violemment, mais en termes vagues et généraux. Ses partisans se mirent à l'œuvre pour le satisfaire ; dans la séance du 7 floréal an IV (26 avril 1793}, lé projet d'un véritable Gode de proscription fut présenté par Drulhe, de la Haute-Garonne, ex-curé de Toulouse, impitoyable comme tous les transfuges. Il attaqua spécialement les prêtres, qui, après avoir refusé les serments exigés par la Constituante et la Législative, avaient obéi à la loi de prairial î « Ces hommes, dit-il, que vous aviez justement déportés ou reclus... se servent de vos lois contre vous-mêmes... La Convention avait ordonné que ceux qui voudraient exercer le ministère du culte feraient une déclaration préalable de sou mission à la République... On ne devait pas s'^attendre que les prêtres qui, par une conduite antérieure à cette loi avaient encouru la dépor-

i80 APPENDICE.

tation, viendraient 8*appUquer cette disposition nouvelle (!) On ne devait pas s^attendre que des hommes déjà frappés de mort civile pour avoir conspiré contre la liberté, viendraient se ranger sous ses drapeaux... Ils le firent cependant, et la Convention informée de cet attentat.,. ,, le réprimanda par des lois postérieures qu'on a perfidement

interprétées, ou qu'on n'a pas craint de violer » Parmi

ces lois inexécutées, l'ex-curé citait celle du 3 brumaire an IV, qu'il appelait le Testament politique de la Convention. .. « Le Directoire est informé par sa correspondance que dans plusieurs lieux on ignore, ou l'on feint d'ignorer, quels sont les prêtres qu'il faut déporter ou reclure; que dans d'autres, on croit que l'acte de soumission aux lois de la République efface en eux le défaut antérieur du serment ; et il est à • remarquer que cette erreur inexcusable, la plus funeste de toutes, est en même temps la plus commune. »

La conclusion était digne de l'exorde. La loi proposée maintenait la peine de la déportation prononcée après le 10 août et du temps de la Terreur contre les prêtres réfractaires aux serments prescrits par la Constituante et la Législative, ou seulement dénoncés pour incivisme par six personnes. Elle défendait aux prêtres de se prévaloir du serment qu'ils avaient pu prêter conformément à la loi du il prairial, attendu « qu'elle n'hélait en rien contraire aux précédentes dispositions (!) » Tous les arrêtés de Comités ou de représentants en missions contraires aux lois de 1792 et 93, étaient et demeuraient annulés. (Art. 4). Tous les individus déclarés sujets à la déportation étaient tenus de sortir de France dans les vingt jours et de n'y rentrer jamais,

SOUS peine de mort. Il n^y avait d^exception que pour les sexagénaires et infirmes, pour lesquels la réclusion remplaçait la déportation, etc.

Cette étrange loi donna lieu à des débats curieux et peu connus. Tout en protestant de son antipathie contre les prêtres, le député Darracq demanda la question préalable sur le projet, qu'il signalait comme rétablissant une caste particulière de citoyens, contrairement à la Constitution. Il s'éleva contre la prétention de ne tenir aucun compte des serments prêtés conformément à la loi du 41 prairial ; contre rétrange interprétation donnée par Texposé des motifs, aux intentions des auteurs de cette loi. « On ne devait pas s'aitendre^ nous dit-on, que les prêtres réfractaires viendraient prêter ce serment. Eh ! pourquoi fit-on la loi qui l'ordonnait? Était-ce pour fomenter de nouvelles divisions?

Je crois que celui qui a refusé un serment qui pouvait avoir l'air de faire violence à ses opinions religieuses ; qui, par ce refus, s'est voué à la réclusion, à la déportation, à la misère, doit inspirer moins de défiance que tout autre, quand il se présente volontairement pour faire un autre serment qui n'altère pas ses opinions religieuses, qui lui en garantit là liberté. Il me paraît que celui-là respecte le serment, et je pense que c'est parce qu'il n'est pas disposé à s'en jouer qu'il a refusé de prêter le premier ; qu'on doit

par conséquent croire à la sincérité du second Dès

qu'il a prêté ce serment, il est au rang des autres citoyens. C'est la loi qui l'y a placé ; elle doit le protéger comme les autres. » « La loi qu'on vous propose, dit le député Dubruel, fera beaucoup de mal et ne procurera aucun bien ; elle

frappera des innocents et n'atteindra pas tous les mal« intentionnés ; elle fournira de nouveaux prétextes à nos ennemis, et éloignera de nous la tranquillité si nécessaire après tant de maux... son exécution serait impossible dans la plus grande partie des départe méats... » Ces objections mirent en fureur les partisans les plus déterminés de la loi, notamment le fameux Drouet (de Varennes), et Pérez (du Gers), qui, pour justifier cette nouvelle persécution, ne trouva à alléguer qu'un seul exemple de violences commises dans son département contre un curé constitutionnel, violences dont les auteurs avaient été, suivant lui, « fanatisés par un prêtre déporté. » Un autre partisan, de la loi, Boudin (de l'Indre), parla aussi du massacre d'un grand nombre de pères de famille, organisé par cinq ou six prêtres réfractaires dans son département, qui, disait-il, n'avait pas souffert de la tyrannie de Robespierre, IliCétaii donc 'pas dans la République ! dit un autre député. Boudin faisait allusion à la récente échauffourée de Sancerre, dans laquelle il avait péri deux hommes en tout. Cette histoire fit néanmoins impression ; la discussion générale fut close, l'urgence déclarée, malgré l'énergique opposition du député Duprat, qui s'étonnait avec raison qu'on agit si précipitamment quand il s'agissait de lois pénales révolutionnaires, de vingt mille individus à proscrire ! On passa donc à la discussion des articles. Le député Lemerer s'éleva énergiquement contre le premier, qui maintenait, ou plutôt rétablissait la déportation contre les prêtres réfractaires au serment de la Constitution civile. « Je demande, dit -il, que la loi ne tombe que sur ceux qui ont refusé de prêter le

serment de fidélité à la République (celui de prairial). Toute autre obligation a cessé d'exister, elle est anéantie par la Constitution à laquelle elle était contraire. » — « La Constitalion ne peut être invoquée ici avec raison, répondit Berlier, avocat régicide, qui se laissa docilement faire conseiller d'Etat et comte par Napoléon. Il ne s'agit que de l'erxécution de quelques lois qui lui sont antérieures, et qui n'ont point été abrogées (?) Ces lois punissent un délit antérieur, comme elles, de plusieurs années à la Constitution ; faire exécuter ces lois n'est donc pas violer la Constitution. (!) On dit : vous voulez donc rétablir la Constitution civile du clei^é ? Loin de nous cette idée ! Nous n'exigeons point serment à cette Constitution : mais en conformité d'une loi

existante, nous punissons celui qui n'a pas prêté ce serment lors* quHl était prescrit ! » On a peine à transcrire de sang-froid de tels sophismes, plus révoltants peut-être que les plus ignobles invectives du terrorisme. Ils furent réfutés séance tenante par un homme qui avait, comme Lanjuinais, plus d'une erreur à réparer, le député Pastoret. « Ce n'est pas sans douleur, dit-il, que je viens d'entendre à celte tribune tant de nouveaux blasphèmes contre la raison et l'humanité. L'un, redoublant les outrages envers les malheureux qu'on veut dépouiller de leur état et de leur fortune, ose

trouver la loi trop douce ! L'autre (Berlier), ne craint pas

d'invoquer la Constitution, quand le projet qu'il soutient

en détruit tous les principes Elle a détruit toutes les

corporations, toutes les castes, et vous les rétablissez ! Vous les faites renaître pour pouvoir proscrire d'une manière plus universelle et plus commode ! La Constitution a dit ;

en matière de délits emportant peine aflQictive ou infamante, nulle personne ne peut être jugée que sur une accusation admise par les jurés. Nulle personne, entendez-vous ces mots? Pas plus d'exception pour les prêtres que pour les autres citoyens. »

Ici, de violents murmures interrompent l'orateur. G'était-là, en effet, une des nombreuses vérités qui n'étaient pas bonnes à dire en pareil lieu. Sans se déconcerter, Pastoret rappelle qu'aux termes de la Déclaration des Droits elle-même, aucune loi criminelle n'a d'effet rétroactif; puis, prenant à partie le sophiste qui l'a précédé à la tribune :

« Il ne s'agit point, a dit le préopinant, d'une faute nouvelle, mais d'une faute commise il y a plusieurs années, en refusant le serment démandé alors par la loi. Je n'observerai pas combien il est au moins bizarre de condamner à la déportation les hommes qui n'ont pas voulu la Constitution de 1791, quand un déci^et nouvellement rendu condamne à mort ceux qui la veulent; mais je demande de quel droit vous punissez ce que vous avez déjà trop puni? La destitution était la peine annoncée pour les prêtres qui refuseraient le serment ordonné. A la privation de leur état, on a joint ensuite celle de leur traitement : et on finit par trouver qu'il ne suffit pas de les avoir frappés dans leur profession et dans leur fortune. On les condamne au bannissement perpétuel, à l'indigence, à la mort !... Je ne crains pas de le dire, jamais projet de loi ne fut plus contraire aux premiers éléments de la justice, à tous les principes de la Constitution... On affecte depuis

APPENDrCE. 285

longtemps d'appeler ennemis de la liberté les hommes qui veulent faire entendre le langage de la justice, les cris de l'humanité. Les ennemis de la liberté et de la République, voulez-vous que je vous les fasse connaître ! (Ici Bentabolle et quelques autres ci-devant Montagnards crient : c'est toi !) Ce sont ceux, reprend Pastoret, qui substituant toujours à l'esprit national l'esprit de coterie ou de faction, ne voient la patrie qu'à travers les couleurs trompeuses de leur haine, de leur défiance, de leur pusillanimité. Les ennemis de la liberté sont encore ceux qui, foulant sans cesse aux pieds la Constitution, nous entraînent successivement à toutes les mesures révolutionnaires, pour nous précipiter plus sûrement dans le gouffre du despotisme ou de Vanarchie, »

C'étaient là, à coup sûr, d'éloquentes et courageuses paroles, et pourtant le projet de loi fut admis par la majorité des Cinq-Cents, plus docile aux conseils de la peur qu'à ceux de l'équité. Cette majorité se décomposait en hommes violents qui redoutaient la contre-révolution, et en hommes faibles qui craignaient de se trouver compromis dans une nouvelle Terreur. Toutefois, la discussion ayant été continuée au lendemain, après le vote des deux premiers articles, la nuit porta conseil, et, dans la séance suivante (13 floréal — 2 mai), le rapporteur lui-même proposa l'élimination de l'article qui faisait revivre les déportations prononcées pendant la Terreur, par des arrêtés départementaux, sur les dénonciations de six citoyens. « La Commission, dit-il, ne peut pas vous laisser ignorer que les renseignements qu'elle a pris auprès du ministre

de la justice, lui ont prouvé que des administrateurs ont abusé de cette loi; qu'ils ont ordonné des déportations en masse, et que trop souvent ces listes ont été dressées par des hommes aveuglés par la passion, la haine et la soif des vengeances particulières. » Un député obscur ayant osé faire Téloge des administrations départementales de Tan II, composées, disait-il, « des administrateurs, les meilleurs et les plus patriotiques qu'eût jamais eus la République, » fut vertement admonesté, même par les anciens montagnards thermidoriens^ assez nombreux dans cette Assemblée. L'un d'eux, Lecointe-Puyraveau, fit à cette occasion la remarque assez sensée, qu'une pareille disposition pouvait être, et avait été parfois une arme à deux tranchants. Il cita, à cette occasion, l'exemple d'un individu de sa connaissance « un prêtre assermenté, marié, patriote pur et éclairé, ne prêchant plus d'autre dogme que l'amour de la République ! » Eh bien ! cet être si intéressant avait été déporté par une administration royaliste, sur la dénonciation de six contre-révolutionnaires !

La loi, ainsi amendée, passa dans cette séance du 13 floréal, mais ce ne fut que pour succomber au Conseil des Anciens, où les hommes d'opinion modérée étaient en majorité. Dans la séance du 7 fructidor (25 août). Goupil de Préfeln, rapporteur, cita plusieurs lettres des commissaires du Directoire dans l'Ouest, portant « que l'annonce seule de cette nouvelle loi pouvait rallumer l'incendie. » Un législateur, vraiment philosophe, dont le nom est resté justement célèbre, Portails prit la parole dans cette occasion. Après avoir retracé à grands traits la triste histoire

des lois inlerveiuies sur le clergé catholique depuis le commenciement de la Révolution, il établit que la France était désormais sécularisée, que la « puissance publique » avait dit son dernier mot sur la question dans Tarticle 354 de la nouvelle Constitution, ainsi conçu : « Nul ne peut être empêché d'exercer, en se Conformant aux lois, le culte qu'il a choisi, etc.; » et dans la loi du 7 vendémiaire, aux termes de laquelle on ne pouvait désormais exiger des ministres de tous les cultes qu'une garantie purement civique... •

« Voilà notre législation actuelle, dit Portalis. Toutes les lois précédentes sont abrogées; faut-il les faire revivre et les aggraver, en adoptant la résolution du 17 floréal? Elle ne peut être légitimée par ces lois qu'on invoque et qui n'existent plus. Elle frappe en masse tous les ecclésiastiques qui n'ont pas prêté les divers serments...; elle les frappe de déportation ou de réclusion, sur le fondement qu'ils compromettent la sûreté de la République. — Sans doute, il existe des prêtres rebelles à nos lois ; mais le sont-ils tous? Où sont les accusations et les preuves?,.. L'idée de regarder la non-prestation d'un serment comme une preuve que l'insermenté conspire ou prêche la révolte, serait une absurdité. Les opinions peuvent être des erreurs, elles ne sont pas des crimes. — On peut n'être pas intimement convaincu de la bonté des lois de son pays sans conspirer contre elles... » Portalis cita ensuite des communications officielles prouvant que la plupart des prêtres non assermentés prêchaient, dans la Vendée, la soumission aux lois; qu'aucun prêtre n'avait été mêlé à

i88 APPENDICE.

réchauflourée récente de Sancerre, dont on avait fait tant de tapage aux Cinq-Cents... n s'éleva contre « cette fantaisie d'interroger les consciences par les serments, » qui, malgré Timprobation des plus sages esprits, devait encore se prolonger pendant trois quarts de siècle dans nos institutions. Il dit encore : « Tout effet rétroactif, notamment en matière pénale, présente un renversement absolu de la foi politique. Une loi rétroactive frappe sans avertir. Elle ne se propose donc pas de rendre les hommes meilleurs ; elle ne cherche qu'à les trouver coupables. Elle ne peut avoir que l'effet de les rendre malheureux. » Après avoir fait ressortir, comme Pastoret, l'effroyable inconséquence qu'il y aurait à punir le refus d'avoir prêté serment à un ordre de choses proscrit lui-même depuis comme contrerévolutionnaire, Portails s'éleva encore plus haut dans sa péroraison sur la nécessité de la tolérance religieuse et politique. « Quand il s'opère une grande révolution dans un État, il n'est pas possible que tous les membres de cet État changent d'habitudes, de mœurs et de manières en un instant. Il est plus aisé de rendre des décrets que de formée' des hommes. Dans une telle situation, la source des soupçons sera donc intarissable, les mesures violentes renaîtront sans cesse, si l'on s'obstine à poursuivre les préjugés comme des crimes, et à compter le nombre des factieux par celui des mécontents. Ainsi, il n'y aura plus de terme aux recherches et aux vengeances. Comme le bien naît du bien, la violence naît de la violence : on sera toujours sans miséricorde, parce qu'on ne sera jamais sans crainte... » Tout est perdu, dit-on, sans une mesure générale :

APPËNOICE. -289

les tribunaux ne sévissent pas contre les prêtres factieux... N'est-il pas à craindre que les tribunaux ne soient calora • niés par des esprits ardents, exagérés, toujours prévenus d'amour ou de haine... L'inexécution des lois ne vient que trop souvent du vice des lois elles-mêmes. Les mesures que Ton propose aujourd'hui, avaient été prises pendant le régime de la Terreur. Gomment les exécutaiton? On avait sans cesse à lutter contre l'opinion publique, contre la pitié, contre tous les sentiments religieux et les affections humaines. Chaque jour il fallait une mesure nouvelle pour étayer les mesures de la veille. On se crut obligé de menacer les receleurs d'ecclésia^stiques des mêmes peines que les ecclésiastiques eux-mêmes! N'importe, les menaces furent méprisées, les asiles offerts aux malheureux se multiplièrent... Pour le bonheur des hommes, on n'arrachera jamais du coeur humain tout sentiment de commisération et de justice. Il n'y a point de puissance absolue dans ce monde; il n'y en aura jamais. Le pouvoir, en apparence le plus illimité, rencontre à chaque pas des obstacles imperceptibles qui l'arrêtent. On peut le comparer à une mer orageuse, qui vient de se briser contre des grains de sable... »

L'orateur fit ressortir, avec la même sûreté de jugement et la même éloquence, le péril, l'injustice, l'atrocité d'une mesure qui « tendait à opérer par des lois ce qui ne pouvait l'être que par des jugements, qui cumulait les effets rétroactifs, et proscrivait, par une mesure générale, vingt mille citoyens, les uns innocents, les autres inégaleînenl coupables. . . »

^90 At>PËNi>(G(i.

« La liberté des cultes, dit-il en finissant, est, chez nous,* une maxime fondamentale. Point de culte sans ministres. On ne pourrait donc condamner à la déportation tous les ministres d'un culte, sans prohiber ni interdire le culte lui-même. On objecte que le cuite des insermentés n'est pas difîérent de celui des sermentés; c'est ce dont nous ne sommes pas juges ; on prétend que les catholiques non assermentés ne peuvent être bons citoyens, qu'ils prêchent des maximes inconciliables avec le gouvernement républicain; qu'ils reconnaissent une puissance étrangère... On craint cette redoutable théocratie qui attachait la chaîne de l'homme au trône de Dieu. Mais, si les ministres catholiques continuent d'admettre un chef visible, qu'ils regardent comme un centre d'unité dans les matières de foi, c'est en reconnaissant que ce chef n'a aucun pouvoir direct ni indirect sur le temporel des États... On ne doit jamais confondre la religion avec l'État. La religion est la société de l'homme avec Dieu; l'État est la société des hommes entre eux... Voudrions-nous voir s'accomphr la prophétie de J.-J. Rousseau, que si les philosophes avaient jamais f empire, ils seraient plus intolérants que les prêtres,,. La force ne peut rien sur la conscience, qui est notre sens moral le plus rebelle; la force aigrit, et ne persuade pas... Voulonsnous tuer le fanatisme? Maintenons la liberté de conscience. Il n'est plus question de détruire, il est temps de gouverner. »

Le projet de loi fut rejeté à la presque unanimité sous l'impression de ces sages et éloquentes paroles. Cependant. quelques députés protestèrent par des injures coatre une

appkMjicë. iâl)t

décision si contraire aux vœux du Gouvernement. « Vous aurez beau faire, cria Tun d'eux, la République vous avalera !. . . » Clauzel, auteur de cette apostrophe, applaudit naturellement au coup d'État du 18 fructidor, mais acclama également celui du 18 brumaire.

Dans les premiers mois de Tannée suivante (1797), le Directoire, prévoyant bien que les élections du nouveau tiers ne lui seraient pas favorables, tenta, à diverses reprises, d'obtenir des Cinq-Cents des mesures de rigueur contre le clergé, avant Tadjonction de ce nouveau tiers. Dans ce but, il communiquait de temps à autre aux Conseils, tantôt des rapports de ses commissaires, tantôt des adresses inspirées et transmises par eux, signalant des intrigues, des prédications séditieuses de prêtres réfractaires, ou contenant des plaintes générales sur leur mauvais esprit, mais sans jamais articuler de faits précis. Une altercation trèsvive eutlieii dans la séance du 29 pluviôse an IV (17 février 1797), à l'occasion d'une de ces communications, dans laquelle on se plaignait du manque de lois contre les prêtres, et de la coupable insouciance des Conseils. « Cela est faux, s'écria Boissy d'Anglas. Il existe des lois contre ceux qui, sous prétexte de la liberté des cultes, attenteraient à la tranquillité publique. Ce n'est pas en multipliant les lois, mais en faisant exécuter celles existantes, que vous donnerez de la force à votre gouvernement. Comment un commissaire du Gouvernement peut-il écrire : un prêtre a tenu un langage séditieux, et il n'est pas devant le tribunal criminel ? C'est ce commissaire qui. aux termes de la loi, est responsable et répréhensible. » Il demanda qu'il

"Idi APPENDICE.

fût adressé un Message, pour demander quelles mesures avaient été prises contre les coupables, et cette proposition fut adoptée, malgré les clameurs des partisans du Directoire, qui la trouvaient insultante pour lui. Elle n'était que gênante ; aussi il n'eut garde de fournir les explications demandées. La législation existante, si rigoureuse qu'elle fût d'ailleurs, ne pouvait lui convenir, parce qu'elle l'obligeait de suivre la même marche pour les membres du clergé que pour les autres citoyens, de les déférer aux tribunaux, d'articuler des griefs précis, et l'on n'en avait guère. Pour le Directoire, il n'y avait pas de loi contre les prêtres, du moment où il n'en existait plus qui lui conférassent à leur égard des pouvoirs révolutionnaires. Il convient d'ajouter que la situation était encore compliquée par les scrupules de conscience exagérés d'un grand nombre de prêtres, qui refusaient même le serment exigé par les lois de prairial et de vendémiaire, et n'en exerçaient pas moins leurs fonctions dans des oratoires particuliers. Dans plusieurs départements, les commissaires du Directoire avaient arrêté de ces nouveaux réfractaires, et il en était résulté quelques troubles. Une Commission déjà nommée depuis plusieurs semaines par les Cinq-Cents, présenta le 30 pluviôse un nouveau prpjet qui lui avait paru de nature à tout concilier. Elle proposait de relâcher tous les prêtres nouvellement arrêtés, d'exiger de tous ceux qui voudraient à l'avenir exercer en public et même en particulier, les fonctions du culte, la déclaration pure et simple de la soumission aux lois de la République ; de bannir, mais sans confiscation de biens, ceux qui ne vou»

draientpas souscrire cette déclaration, etc. Il ne fut donné aucune suite à ce projet, qui déplaisait à la fois aux deux partis.

Peut-être eût-il été sage, dans l'intérêt bien entendu de la religion, de s'en tenir pour le moment au maintien de la législation existante, dont plusieurs dispositions étaient conçues dans un esprit de méfiance hostile au culte professé par la majorité des Français, mais qui néanmoins lui restituait une certaine liberté. La majorité des Cinq-Cents qui, depuis Tadjonclion du nouveau tiers, n'était plus ni révolutionnaire ni même républicaine, agit dans cette circonstance avec trop de précipitation. A peine constituée, elle s'empressâf, le 23 mai, de nommer une Commission de cinq membres chargée de réviser en effet la législation sur les cultes et les prêtres, mais dans un sens absolument opposé aux tendances du Directoire. Cette Commission (îhoisit pour rapporteur un jeune avocat lyonnais appartenant au nouveau tiers, Camille Jordan, qui présenta, le 17 juin, l'exposé des motifs du projet de révision. En relisant aujourd'hui ce fameux discours, plein d'aspirations généreuses et vraiment libérales, d'idées qui devaient plus tard faire retour des mœurs dans les lois, on a peine à comprendre d'abord qu'il ait excité tant de colères. « J'ouvre la Constitution, disait Jordan, et la première déclaration qui s'offre à moi, comme le fondement de la législation sur les cultes, c'est que « nul ne peut être empêché, en se conformant aux lois, de professer le culte qu'il a choisi. » Il rappela que trop longtemps, depuis le commencement de la Révolution, ce principe tutélaire n'avait été en France

î%ï APPENDICE.

qu'une amère dérision, qu'il restait même encore dans les lois en vigueur bien des dispositions qui contrariaient le véritable esprit de ce principe de liberté, en faveur duquel la volonté populaire se prononçait énergiquement, surtout parmi les habitants des campagnes. « Ne vous étonnez pas de l'intérêt qu'ils attachent aux idées religieuses... Ce sont elles qui leur assurent des jouissances indépendantes du pouvoir des hommes et des coups du sort. Ce sont elles qui tempèrent à leurs yeux cette inégalité des conditions, nécessaire à l'existence des sociétés humaines. Leur besoin est senti surtout par les peuples en révolution ; alors il faut aux malheureux l'espérance !... Vous plaignez l'indigent; la religion le console... Nous avons parlé souvent de notre amour pour le peuple, de notre respect pour ses volontés ; si ce langage ne fut pas vain dans nos bouches, respectons avant tout des institutions si chères à la multitude... En accomplissant le vœu de l'humanité, vous suivrez encore le conseil d'une profonde politique ; en contentant le peuple, vous afferihirez toutes les lois. Oui, législateurs, il est utile, il est précieux pour vous que les religions existent, qu'elles exercent en liberté leur influence. Elles seules parlent efficacement delà morale au peuple.. ;«//«</«» inspirent le sentiment de Vordre.., Depuis quelques années, nous avons créé des milliers de lois ; nous avons réformé tous les Godes, et jamais plus de crimes ne ravagèrent ce bel empire. Pourquoi ? C'est qu'on a fait disparaître du cœur des Français cette grande loi..., qui seule enseignait le juste et l'injuste, qui seule donnait la sanction à toutes les autres. Faites-la revivre, cette loi puissante,., » En tout

APPENDICE. â9S

ceci, on le voit, Camille Jordan n'avait qu*un tort, celui d'avoir trop, et trop tôt raison. Ces vérités courageuses, qui allaient lui valoir un arrêt de proscription, peuvent être encore utilement méditées aujourd'hui.

Parmi les changements proposés, Tun de ceux qui excitèrent la plus vive irritation était la suppression de tout serment. Pourtant, le rapporteur était rigoureusement dans le vrai.quand ilsoutenait« que cette déclaration, étant exigée des prêtres catholiques seuls, portait atteinte à l'égalité. Vous nesalariez aucun culte ; vous n'avouez les fonctions d'aucun ; il n'y a plus de prêtres devant vous, il n'y a que des citoyens. Pourquoi donc distinguer encore le prêtre ? Pourquoi lui imposer des déclarations que vous n'exigez pas des autres citoyens? Mais cette déclaration est légitime ; elle n'est que la promesse de faire ce que tous sont obligés de faire. Qu'importe ? Vous croyez à la fidélité des autres sans cette promesse ; leur établissement sur votre territoire, la bonté de vos lois, vous semblent envers eux une garantie suffisante. Pourquoi n'honorez-vous pas ceux-ci de la même confiance? Pourquoi ne présumez-vous pas aussi leur obéissance sans leur promesse? Mais leur ministère est important ! Gela peut être. . Toujours n'est-il pas reconnu dans l'État..; la loi n'a pas connu le prêtre pour l'honorer, elle ne doit pas le connaître pour le soupçonner. Que faites- vous d'ailleurs en le discernant par vos soupçons ? Vous tournez sur lui les regards, vous lui rendez l'importance que vous prétendiez lui ravir ; vous nous montrez le le prêtre, là oà nous ne devions plus apercevoir que le citoyen. » Jordan aurait dû s'en tei^ir à cet argument,

!29ii APPENDICE.

mais il allait plus loin, et, comme on ne manqua pas de le lui reprocher, quittait le rôle de rapporteur pour celui de défenseur ofQcieux, non pas même de tous les prêtres catholiques, mais spécialement des nouveaux réfrac-taires. Il s^efforçait de démontrer que la plupart des prêtres qui rejetaient même la simple formule de soumission aux lois, exigée par les lois de prairial et de vendémiaire, cédaient « à. un scrupule purement religieux, absolument étranger à tout principe de rébellion. « Cette répugnance, disait-il, naît chez plusieurs, moins de la nature même de Pacte, que d'une prévention générale contre toute espèce de serment et de promesse. Depuis quelques années, on leur a présenté de si insidieuses formules, on a tourmenté leur conscience en tant de manières, qu'ils craignent de trouver un piège dans les paroles les plus innocentes... D'autres, voyant quelques lois qui autorisent des actions contraires à des dogmes particuliers de leur religion, comme la loi du divorce pour les catholiques, ne voudraient pas sans doute, parce qu'une loi leur semble blâmable, se révolter contre le Gouvernement ! Mais ils craignent de paraître approuver les lois qu'ils blâment, ou s'engager à faire les actions qu'ils condamnent, et croient trouver dans la promesse (de soumission] qu'on leur demande, et cette approbation, et cet engagement, etc. » Rien n'était plus inopportun à cette date et en un tel lieu, que ces longs développements, d'ailleurs fort raisonnables au fond, en faveur des non-soumissionnaires de cette catégorie.

Jordan avait trouvé de belles paroles pour revendiquer la réintégration des croix et de l'appareil religieux dans les

cérémonies funèbres. « Gardons-nous, disait-il, d'enlever à la religion le touchant privilège de recevoir l'homme au sortir de la vie, d'envelopper de son manteau sacré cette effroyable catastrophe de la nature humaine, et de planter encore les signaux de la vie au milieu du domaine de la mort. L'ordre public n'en sera pas troublé ; ces lieux sont, comme les temples, sous la surveillance du magistrat... La morale publique en sera surtout raffermie... Que des esprits bornés n'aperçoivent, dans l'appareil religieux qui entoure les tombeaux, que des monuments de la superstition des peuples, ou des images importunes au repos des vivants ! Pour vous, législateurs philosophes, vous élevez plus haut vos pensées. Vous avez des citoyens à former ; vous exigez d'eux d'héroïques actions ; vous sentez le besoin d'exalter leur imagination, d'échauffer leur cœur... Il vous faut leur persuadera tous la dignité et l'immortalité de leur existence. I^ froide philosophie n'y peut atteindre ; les signes seuls parlent au Peuple... Vous vous réjouirez donc de voirapparaître la religion au milieu des tombeaux. C'est là que vous enverrez vos citoyens s'attendrir et s'élever tous ensemble, s'entendre répéter qu'ils sont faits pour les siècles, et puiser dans le sentiment de l'immortalité, le courage de mourir pour la patrie. Ah ! je conçois pourquoi ces tyrans qui ont couvert la France de tombeaux, les dépouillaient de leur pompe...; ils avaient besoin de mépriser notre espèce, d'en communiquer le mépris... Mais dans notre République affranchie, d'autant plus affranchie que ses citoyens seront plus vertueux, vous ne les proscrirez pas, ces signes de notre grandeur. Vous rendrez aux sépultures leur décence,

i98 APPENDICE.

et à rhomme le sentiment de sa dignité. » Sur ce point encore, Jordan était Téloquent et courageux défenseur des mœurs contre les lois, de la majorité contre une minorité tyrannique.

Enfin, il concluait aussi à l'abrogation de la loi de germinal an IV, qui procrivait les cloches, faisant remarquer que cette loi était impopulaire et généralement tombée en désuétude, surtout dans les campagnes. Cette observation était vraie, mais on n'est pas avocat impunément, et Jordan s'était arrêté un peu longtemps sur cette question des cloches. Les amis du Directoire s'en prévalurent pour tour- * ner le rapport entier en ridicule, affectant de n'y pas voir autre chose que ce plaidoyer en faveur des cloches, qu'ils comparaient à la harangue facétieuse de « Maître Janotus » dans Rabelais.

La discussion sur le projet s'engagea le 8 juillet. Il fut attaqué tout d'abord par un militaire justement considéré, le général Jourdan, dont les critiques, exprimées d'ailleurs avec une louable modération, portèrent principalement sur l'article qui éliminait tout engagement de soumission aux lois, n fit observer, non sans fondement, que le rapporteur s'était sur ce point constitué en défenseur officieux de l'un des cultes exercés en France. « Je suis bien éloigné, ajoutuit-il, de supposer des intentions perfides à votre Commission. Je crois seulement qu'elle s'est trop abandonnée à des sentiments d'humanité. » Il s'efforça de prouver qu'il était dangereux de ne pas demander surtout aux ministres du culte catholique l'engagement de respecter les lois, parce qu'alors rien n'empftcherait plus ceux

APPENDIClî. i99

d'entre eux qui regrettaient l'ancien ordre de choses, de conseiller, d'ordonner même à leurs coreligionnaires, au nom de la Divinité, de conspirer contre le nouveau. Jourdan avait trop de bon seils pour méconnaître la force du principal argument tendant à faire écarter toute exigence de serment comme inconstitutionnelle, puisque la loi ne connaissait que des citoyens et non des prêtres dans TÉtat. n tâchait d'y répondre en alléguant la nécessité d'exiger des garanties exceptionnelles de soumission, de la part de ceux qui « parlaient au nom de la Divinité, etc. » Il finit en conjurant ses collègues de ne pas compromettre la tranquillité publique et le salât de TÉtat par trop d'humanité. Ce discours avait de l'importance, parce qu'il exprimait franchement les préventions persistantes des généraux du temps contre le clergé catholique. Presque tous le considéraient encore comme pouvant devenir le plus dangereux instrument d'une contre-révolution qui, suivant eux, aurait été jusqu'au rétablissement absolu de l'ancien régime, et par conséquent leur aurait fait perdre les grades qu'ils avaient glorieusement gagnés en repoussant l'invasion. Ces préventions allaient bientôt s'affirmer d'une manière autrement énergique et menaçant^î, dans les adresses de l'armée d'Italie. Au reste, il est bien à remarquer que Jourdan, tout en rejetant le projet de révision, reconnaissait qu'il y avait néanmoins quelque chose à faire dans le sens de la liberté des cultes, et demandait « le renvoi à une Commission d'examen des dispositions relatives aux délits et aux peines, afin de bien définir les uns, et bien çradqey Içsçiutres, »

300 APPENDICK.

Plusieurs discours, reproduisant invariablement les mêmes considérations pour ou contre, suivirent celui de Jourdan, et la discussion se prolongea pendant plusieurs jours. Le projet, attaqué par Boulay de la Meurthe, Pérès, Eschassériaux, fut défendu par Lemerer, Boissy d^Â^nglas, et surtout par un député du nouveau tiers, naguère avocat au Parlement de Paris, et dont le nom est resté justement célèbre. I^a parole éloquente de ce nouveau venu éleva le débat à une hauteur inaccoutumée. « Toutes les fois, dit Royer-Collard, quïl existe dans un État une religion généralement et depuis longtemps adoptée, il faut, eu que le Gouvernement contracte avec elle une alliance fondée sur Tintérêt d'un appui réciproque, ou qu'il la détl'uise, ou qu'il coure le risque d'être détruit par elle. Or, le catholicisme est indestructible en France ; il a survécu à la monarchie, dont il avait précédé la naissance... Ne craignez pas que la religion catholique abuse de la liberté pour aspirer à la tyrannie. Attaquée elle-même chaque jour, dépouillée de l'éclat de ses cérémonies extérieures, elle a bien assez de soin de sa propre défense... Elle n'est plus cette antique corporation, qui, sous le nom de clergé de France..., formait un des ordres de la puissance monarchique... Elle a perdu la vie politique et civile ; ses membres ont subi une guerre d'extermination. Parmi ceux qui survivent, les uns languissent encore dans l'exil ; les autres, qui ont échappé au bannissement et aux massrcres, sont maintenant dispersés dans les cachots de la France Qti épars sur son territoire, disputant la pitié publique à l'indigent qu'ils ont nourri, exposés aux menaces et aux

outrages des agents exécutifs, auxquels des instructions spéciales enjoignent de désoler leur patience... »

Aucun orateur ne plaida mieux pour le rappel des prêtres bannis, ne réfuta plus énergiquement réternelle, Tunique objection ; la crainte que ces hommes aigris par le souvenir de leurs injures, ne rapportent, n'inspirent la haine de la Révolution. « Il me suffit de demander si c'est la justice qui place le titre de la proscription dans la proscription même ; si ce raisonnement est bon, qui, poussé jusqu'à ses dernières conséquences, ne s'arrêterait qu'au principe fondamental de la législation révolutionnaire, il n'y a que' les morts qui ne reviennent point ? Ah ! s'il était vrai que ce dût être l'effet politique d'une grande oppression, de déshériter ceux qui l'ont subie de la confiance du législateur et de la protection sociale, qui donc parmi nous aurait droit de l'obtenir, si ce n'est les assassins et les bourreaux? Oui, sans doute, après de longues et sanglantes discordes, il est d'implacables souvenirs, il est des haines immortelles, mais ces haines sont celles des oppresseurs... »

Sur la question du serment, question toute politique, Royer-Collard se prononçait nettement pour la négative. « Le Gouvernement a-t-il quelqu'intérêt à tirer les ministres des cultes de la foule des citoyens, pour exiger d'eux seuls une promesse d'obéissance? » Pour que cet intérêt existât, il faudrait, d'une part, que le Gouvernement se défiât des prêtres, de l'autre, qu'il fût pleinement rassuré par leur engagement. Royer-Gollard s'efforce de démontrer que cette défiance serait mal fondée à l'égard des prêtres catholiques; qu'ils ont, plus que tous les autres, intérêt à ne pas donner

î^0:2 APPENDICE.

prise sur eux. « Us haïssent, dit-on, le gouvernement républicain ; mais lequel ? car plus d'un s'est appelé ainsi. Est-ce le gouvernement révolutionnaire. Ah ! je le crois sans peine !... Mais le gouvernement qui réparera tout ce qui est réparable, pourquoi le haïraient-ils ?...

» Je consens cependant à les voir séditieux parce qu'ils sont pauvres ; avides de vengeance, parce qu'ils ont souffert d'horribles persécutions. Je simplifie encore la question, en accordant qu'ils souscriront tous la promesse demandée, et qu'ainsi vous ne courez pas le risque de substituer des conventicules à des réunions publiques, d'allumer l'enthousiasme au lieu de l'éteindre... Dans la supposition que j'admets, il faudra bien qu'on admette aussi que le Gouvernement si clairvoyant pour se défier, ne deviendra pas assez aveugle pour se reposer tout à coup sur la souscription de la plus vague des promesses, à moins qu'elle ne détruise ou n'atténue les motifs de sa défiance. Eh bien ! la souscription des prêtres altère-t-elle cette indépendance dont vous l'accusez, comme si elle n'était pas votre ouvrage? Réagira-t-elle sur le principe des ressentiments que vous leur prêtez? Etrange contradiction entre la fin et les moyens ! Ce sont des volontés qu'il s'agit de conquérir, et vous vous saisissez, de quoi? De la conduite publique qui vous appartenait déjà, et à l'ombre de laquelle les volontés conservent toute leur activité et toute leur énergie. C'est le prêtre que vous craignez, et vous interpellez, qui ? Le citoyen qui n'est que la surface du prêtre, surface impénétrable... Avertis que vous êtes, par les plus sévères leçons qu'un gouvernement puisse recevoir de l'expérience. n'abancloi:t-'

nerez-vous pas de fôtiganles illusions, dont la poursuite épuise en vain vos forces ?... Le temps n'est-il pas venu ; et puisqu'il s'agit de gagner des affections, refuserez-vous d'essayer une fois de la justice, de la confiance et de la générosité ?

» Justice, confiance, générosité, tant calomniées par la

jalouse tyrannie, vous n'êtes pas seulement le plus noble

sentiment des âmes humaines, vous êtes encore la plus

vaste pensée des gouvernements, la plus haute conception

des législateurs !:.. »

C'étaient là, sans doute, de nobles exhortations, de magnifiques paroles! Mais l'illustre fondateur de l'école doctrinaire se montrait dès lors trop enclin, comme l'ont été après lui ses plus éminents disciples, à confondre le désirable avec le possible, le mieux avec le bien, dont il peut devenir, par l'effet des circonstances, le plus cruel ennemi. Il oubliait ce qu'il avait pourlant dit lui-même. « que le devoir le mieux établi n'est pas toujours la règle de la conduite, que la prévoyance du législateur doit rassembler toutes les chances et faire entrer dans le calcul la part des passions humaines. »

Pasloret parla le dernier dans cette discussion : comme Royer-Gollard, il conclut non-seulement à l'abrogation des lois révolutionnaires rendues contre les prêtres, mais à la suppression de tout serment. Sur le premier point, l'opinion de l'immense majorité du Conseil n'était pas douteuse alors, et ce fut à la presqu3 unanimité, moins trois ou quatre voix, qu'il adopta le projet rédigé par Dubruel et soutenu par Camille Jourdan. Par cette loi. étaient et demeu-

30i APPENDICE.

raient abrogées : l" Celles qui prononçaient la peine de déportation ou de réclusion contre les ecclésiastiques précédemment assujettis à des serments ou à des déclarations, ou dénoncés sous le nom de réfractaires, ou pour cause d'incivisme, et contre ceux qui avaient donné retraite à des prêtres insermentés ; 'i^ celles qui assimilaient lespi-êtres déportés aux émigrés. Les individus atteints par ces lois rentraient dans tous les droits de citoyens français, en remplissant les conditions prescrites par la Constitution. » (27 messidor — 15 juillet). Sur la seconde question, si Ton exigerait ou non une déclaration, la lutte tut au contraire Hrès-vive. Battus dans deux votes successifs, les partisans de la déclaration prirent leur revanche le lendemain à l'appel ' nominal. Suivant Tusage, quelques hommes timides se déjugèrent à cette dernière épreuve, et déplacèrent la majorité, qui se trouva être finalement de six voix en faveur du principe de la déclaration. (210 contre 204). Cette palinodie, qui remettait tout en question, fut considérée avec raison comme un succès pour le Gouv( rnement directorial et ses adhérents.

Les choses en étaient là, aux Cinq-Cents, quand intfrvint la révolution de fructidor. Peu de jours avant ce coup d'État, le Conseil des Anciens avait approuvé, sur la proposition de Muraire. la résolution du 27 messidor précédent, celle qui abrogeait toutes les lois pénales antérieures contre les insermentés. On voit, par le discours de Mujaire, que le Directoire, dans un but facile à comprendre, avait fait faire des démarches auprès de la Commission chargée de l'examen de cette résolution. Il voulait lui faire

APPENDICE. 3î)r>

différer son travail, jusqu'à ce que le Conseil des Cinq- Cents eût complété et envoyé Tautre résolution, celle sur Tacte de soumission. La Commission n'avait pas cru devoir obtempérer à ces insinuations. « Ne voyant entre les deux résolutions aucune liaison nécessaire et trouvant au contraire que les lois dont on proposait le rapport étaient injustes, barbares, en opposition avec la Constitution, elle n'avait pas cru qu'il fut pefmis au Conseil de les laisser subsister un seul jour. » Ce scrupule de légalité ne pouvait rester impuni; Muraire eut l'honneur de figurer un des premiers sur la liste de proscription que déjà l'on dressait dans l'ombre.

Le jour même du coup d'État (18 fructidor — 4 septembre 1797) un député des Cinq-Cents prononça devant cette Assemblée décimée, terrifiée, le panégyrique de la déportation. « La déportation, dit-il, doit être désormais le grand moyen de salut pour la chose publique ; c'est la peine qu'il faut faire subir à tous les ennemis irréconciliables de la liberté. Cette mesure est commandée par la politique, autorisée par la justice, avouée par Vhumanité, Il faut déterminer un lieu où seront transportés tous ceux dont les préjugés, les prétentions, dont l'existence, en un mot, est incompatible avec celle du Gouvernement républicain... C'est là qu'il faudra transférer tous les prêtres qui ne voudront pas se soumettre franchement... Il est impossible que la justice et lliumanité désavouent cette mesure... Vous devez sentir que les formes lentes et purement judiciaires ne peuvent pas avoir lieu contre des conspirateurs reconnus »

On pouvait compter sur la docilité à outrance des gens

qui écoutaient sans sourciller une pareille élucubratioi^. Aussi ils votèrent d'urgence et sans désemparer, la trop fameuse résolution qui annulait les élections dans la plus grande partie de la France, (quarante-neuf départements) : déportait sans jugement quarante députés des Cinq-Cents, onze des Anciens. La plupart de ceux qui avaient parlé en faveur des prêtres, Boissy d'Anglas, Jordan, Pastoret, Portalis, Muraire, figuraient parmi les proscrits. La loi du 7 fructidor était révoquée, le Directoire investi d'un pouvoir discrétionnaire pour déporter, sans jugement, par de simples arrêtés, les prêtres qui « troubleraient la tranquillité publique. ».... Un seul député osa objecter que c'était là une usurpation du pouvoir judiciaire ; sa voix fut couverte par des clameurs

Cependant, les hommes relativement modérés que ce coup d'État n'avait pas éliminés des Conseils, sentirent bientôt la nécessité de tempérer cet arbitraire, « et de rentrer dans les bornes prescrites par la Constitution. » Il n'y avait pour cela qu'un moyen, refaire une loi sur les cultes; une Commission fut nommée pour la préparer. Cette Commission choisit pDur rapporteur, ChoUet, honnête homme, mais d'un caractère des plus accommodants, car on l'a vu depuis sénateur sous l'Empire, et pair de France sous la Restauration. Il présenta, le 10 et le II décembre 1797, l'exposé de motifs plus longuement que fortement motivé d'un projet qui reproduisait en grande partie les dispositions de la loi de vendémaire. On y avait seulement ajouté deux dispositions propres à séduire les patriotes ardents. I^'une maintenait à perpétuité l'exclusion du territoire

français contre les prêtres déportés ou sortis de ce territoire pour se conformer aux lois de déportation avant, comme depuis le 18 fructidor. L'autre frappait de la môme peine ceux qui n'étant pas sortis de France, ayant réussi à se soustraire jusque-là, d'une façon quelconque, aux lois de déportation, refuseraient de souscrire un engagement d'adhésion formelle aux principes du gouvernement établi, ■haine à la royauté et à l'anarchie.) Cette distinction maladroite fournit aux amis du Directoire une arme puissante contre le projet. « Votre Commission, dit Delbrel, voulant colorer à vos yeux cette différence inique et bizarre... ; vous a peint ceux qui ont quitté le territoire comme les plus redoutables et les moins intéressants. Si je pouvais présumer quelques légers sentiments de patriotisme dans cette classe d'hommes... ; je les supposerais au contraire dans le cœur de ceux qui se sont soumis *à la loi de déportation. » Ce député, l'un des énergumènes de la dernière heure, fit un tableau hideusement fantastique des atrocités commises, disait-il, par des réfractaires restés en France. Il parla notamment d'un prêtre, ou plutôt d'un Druide, qui avait égorgé de sa main, en grande cérémonie, plus de trois cents citoyens, et qui était présentement honoré comme martyr. Il s'abstint néanmoins, et pour cause, de nommsr le « Druide », et de désigner les localités. Mais le grand inconvénient du projet était, suivant lui, de faire disparaître l'article salutaire de la loi du 19 fructidor, qui donnait au Directoire un pouvoir discrétionnaire pour déporter les prêtres : « il voyait là le commencement d'une réaction pouvelje^ »

Celait \b mot d'ordre da Gouvernement, qui n'entendait nullement se dessaisir de ses pouvoirs dictatoriaux. « La question, dit nettement Bailleul, se réduit à des termes trèssimples. Est-il besoin de lois nouvelles ? non. Pourquoi n'en est-il pas besoin ? C'est que la loi du 19 fructidor existe. Cette loi donne au Directoire le droit de déporter, par arrêté, tout prêtre quel qu'il soit, qui sera perturbateur et reconnu dangereux; cette loi existant, nous n'avons rien à craindre. » Il réclamait, en conséquence, et obtint la question préalable sur le projet de Chollet. Ainsi avorta la dernière et timide tentative faite, avant le 18 brumaire, pour substituer à l'arbitraire une sorte de légalité (janvier i798\

Mais, dans cette voie de la violence, il n'y a pas d'arrêt possible. Aussi, le Directoire lui-même allait bientôt se trouver débordé par les révolutionnaires ardents dont il avait recherché Tappui. L'un d'eux, le député Briot, présenta dans la séance du 21 brumaire an YIE, une nouvelle loi de proscription, digne des plus mauvais jours de la Terreur. « Les crimes des prêtres rebelles, dit-il, provoquent donc encore une fois l'attention du Corps législatif!... Il faut vous le dire, malgré la loi du 19 fructidor, la législation et la jurisprudence sur les prêtres tiéportés, estpreêque un véritable chaos... qui n'est profitable qu'aux conspirateurs et aux avocats... En conformité de cette loi, les commissions militaires jugent bien les prêtres émigrés, mais partout on leur a contesté le droit de juger les prêtres déportés rentrés. On se contente de les déporter de nouveau ! Il faut que ces éternels ennemis apprennent que

APPENDICE. îlOO

la mort les attend^ s'ils osent rester sur notre territoire, ou y remettre les pieds. »

La conclusion était digne de Texorde. Le projet assimilait aux émigrés : l<> tous les ecclésiastiques sujets à la déportation d'après les lois de 1792 et 93, rentrés sur le territoire ou ne rayant pas quitté, qui, dans le délai d'un mois, à dater de publication de la loi, ne se seraient pas remis au pouvoir de l'administration de leur département pour subir la déportation ; 2® tous ceux déportés ou qui pourraient l'être ultérieurement par des arrêtés directoriaux (loi du 19 fructidor), si, deux mois après la notification de leur arrêté, ils étaient trouvés sur le territoire française. Pour les sexagénaires et infirmes, la peine de la réclusion demeurait substituée à la déportation, mais >,ceci était nouveau), « tout prêtre remplissant les fonctions de ministre du culte, ne devait être en aucun cas rénuté infirme. » Un dernier article punissait les receleurs de prêtres rebelles, non plus de la mort, il est vrai, mais d'un emprisonnemant de six mois à deux ans, plus la confiscation de la maison qui avait servi de retraite au prêtre l II est au moins consolant d'avoir à dire que dans la discussion qui s'ouvrit le 7 nivôse suivant, ce projet fut vivement combattu. Mais en comparant ce débat au précédent, on constate un retour progressif aux traditions de la Terreur»

Au commencement de 1798, les députés les plus modérés songeaient à enlever au Directoire la faculté arbitraire de déportation. En nivôse an VU, les modérés ont tellement perdu de terrain, que ce sont eux qui, pour décliner une aggravation de mesures rigoureuses, réclament à leur tour le

H(0 AFPENDlClf.

maintien du Wditi çiiofructidorien. Rouvelet (de rAveyron;, montra de Ténergie dans cette discussion. Ce député ne pauvait être suspecte de tendances antirépublicaines, car il avait récemment comprimé un mouvement royalistedans son département. Sous l'impression d'un sentiment gênéreux, il fut presque éloquent à une époque où l'éloquence semblait aussi frappée de déportation. Il réprouva comme odieux et indigne des Français la proposition de confisquer la maison où un ecclésiastique aurait trouvé un asile. « Contre qui, dit-il encore, vous propose- t-on de prononcer la peine de mort ou celle des fers ? Contre des vieillards, des infirmes... dont l'existence n'est pas sans dangers, mais qui retrouveront dans la persécution les forces qu'ils perdent tous les jours. Est-ce à une nation grande et libre, qu'appartiennent ces coups violents, ces traits d'inquisition d'Etat, qui décèlent la faiblesse, l'impuissance et la terreur des gouvernements ? Laissons-les au roi de Naples, aux despotes tremblants sur leurs trônes... Parmi nous, une simple mesure de police suffit ; le Directoire a tout le pouvoir nécessaire ; maintenons-le lui, cela suffit... n'en doutez pas, si le royalisme pouvait avoir quelqu'iniluence parmi nous, ce serait à l'extrême sévérité, aux mesures révolutionnaires qu'il chercherait à nous entraîner. » Rouvelet alla jusqu'à dire qu'il ne connaissait pas dans son département un seul magistrat que vodût exécuter une pareille loi, ce qui le fit accuser de prêcher la révolte. Néanmoins plusieurs autres députés se prononcèrent également pour le statu quo ; tout en plaçant des idées relativement modérées sous la sauvegarde de vio-

Appendice. 311

lentes invectives contre les prêtres. De ce nombre fut l'auteur des Étourdis^ le poëte comique Andrieux, un homme d'esprit, fourvoyé dans celle Assemblée : ses saillies firent rire et désarmèrent plus d'un farouche révolutionnaire, Entre autres choses, il leur dit gravement : « J'ai toujours pensé, dès ma tendre jeunesse, qu'on n'aurait pas dû faire des professions séparées des travaux de la guerre et des fonctions du sacerdoce. Ce ne sont point là des caractères indélébiles à porter, ce sont des devoirs temporaires à remplir. Et pourquoi ne pourrions-nous pas tous être prêtres au besoin, comme nous sommes tous soldats ? César fut grand pontife, et Gicéron augure pendant quelques années. » C'était là précisément un des dogmes que s'efforçaientd'accréditer les théophilanthropes; aussi, cette allusion excita un rire presqu'universel. L'Assemblée, finalement, proposa le renvoi à la Commission, en y adjoignant les députés qui avaient pris la parole ; décision qui préjugeait d'une façon non équivoque le sort du projet, puisque tous ces députés avaient parlé contre. Il n'en fut plus question en effet.

Bien qu'un des résultats du coup d'État du 30 prairial an VII, contre-partie de celui du 1 8 fructidor, eût été l'expulsion d'un des plus irréconciliables ennemis du clergé, Merlin (de Douait; une telle révolution, accomplie par la fraction la plus exaltée du parti révolutionnaire, n'était pas de nature à améliorer le sort des prêtres. Cependant, dans la séance du 6 messidor suivant, Français (de Nantes\ au nom de la Commission des onze, présenta un projet de loi de haute police qui était comme le manifeste du parti vain-

queur, et dont l'un des articles (10) limitait le pouvoir discrétionnaire concédé au Directoire pour déporter les prêtres, à ceux qui auraient refusé ou rétracté le serment, tandis que la loi du 19 fructidor an V lui attribuait celui de déporter sans jugement ceux-là même qui avaient souscrit rengagement de soumission aux lois, s'il lui plaisait de les considérer comme perturbateurs. Cette atténuation d'arbitraire souleva des critiques parmi les démocrates ardents, comme pouvant favoriser la « réaction sacerdotale. » L'un d'eux, Bonnaire (du Cher), crut l'occasion bonne pour faire une petite réclame au culte jadis patroné par La Réveillère, et comme lui en pleine décadence. Suivant Bonnaire, « s'il y avait un culte à protéger, c'était bien la théo philanthropie, qui n'admettait aucun intermédiaire entre l'homme et la divinité. » Ce député proposait qu'on laissât au Directoire la faculté de sévir contre les ministres de cultes, même assermentés. « à moins qu'ils ne lussent mariés, ou n'eussent abdiqué leurs fonctions. » Cette proposition, qu'Hébert ou Chaume tte n'eussent pas désavouée, ne fut rejetée, qu'après deux épreuves douteuses. Aussi, le lendemain, la question fut remise sur le tapis ; un député reprit la proposition de Bonnaire, et soutint que « les départements les plus heureux étaient ceux où aucun prêtre n'exerçait ses fonctions. » Un autre demandait la suppression pure et simple de l'article, qui toutefois fut maintenu par la majorité.

Mais, le "28 messidor suivant, il fut rejeté au Conseil des Anciens, par des motifs absolument opposés à ceux qui l'avaient fait attaquer dans l'autre Conseil. « Le Directoire exécutif,

APPENDICE. 3i3

dit le rapporteur Michiels, a perfidement abusé' du pouvoir qui lui avait été donné par l'article 24 de la loi de fructidor, en portant des arrêtés sans motifs, ou motivés d'une manière perfidement dérisoire ; et Ton vous propose de paralyser au moins une partie de loi dont il a pu abuser, dont il peut abuser encore. Votre Commission, au contraire, voudrait que Ton s'occupât d'une loi qui servît, nonseulement à préserver les prêtres... mais tous les citoyens, des actes arbitraires que l'on peut faire peser sur eux, ou sans motifs, ou par des motifs évidemment absurdes. » Mais, il n'y avait pas lieu d'espérer qu'une pareille loi pût être formulée par les Cinq-Cents, livrés à la plus complète anarchie. En attendant, le Directoire restait investi de ce pouvoir discrétionnaire si critiqué ; les administrations de département, perdues dans ce cahos de lois incohérentes, choisissaient et interprétaient à leur gré lesv unes ou les autres, s'agitaient et frappaient au hasard parmi ces ténèbres. Heureusement, la délivrance était proche !

On a vu ci'-dessus par les extraits du journal de Barbé- Marbois, ce que c'était, en fait, que la déportation, ce chi^ timent si humain, suivant les révolutionnaires du 18 fructidor. Ajoutons seulement, pour finir, qu'un jour un homme de bien, oublié par les prescripteurs, le député Lecoulteulx de Canteleu, ayant osé parler des fièvres mortelles qui sévissaient à la Guyane, il y eut un toile ! presque général contre lui. Plusieurs de ses collègues s'écrièrent que cette insinuation était un outrage à la philanthrophie du Directoire, qui ne manquerait pas de changer le lieu de déportation, pour peu qu'il fût insalubre ! ! !

âl4 APPENDICE.

Après celte trop longue série dlnjures ignobles el de traitements odieux infligés au clergé catholique, on aime à finir sur ces belles paroles du premier Consul :

« Les ministres d'un Dieu de paix seront les premiers moteurs de la réconciliation et de la concorde. Qu^ils parlent au cœur le langage qu'ils apprirent à recelé de leur Maître ! Qu'ils aillent, dans les temples qui se rouvrent pour eux, offrir avec leurs concitoyens le sacrifice qui expiera les crimes de la guerre civile, et le sang qu'elle a fait verser! Proclamation du 7 ni ose an YIU — -28 déc, iT99\