SECTION IV

De la contrainte par corps entre nationaux, 1» questions des septuagénaires , le pour et le contre ; 2» question des cinq ans ; le prince chinois; y question du trente et un: la nièce électrisée. — La chambre des Désolés. — Les refuges.

Considérée maintenant entre les nationaux , la contrainte par corps, comme faisant partie de notre droit public français, a donné lieu, depuis 1789, à bien des controverses, des modilications , des changemens de jurisprudence qui ont fréquemment déterminé mon patronage en faveur des dé-