D2 SOUVENIRS

son paiement en France, par la voie de la contrainte par corps. Le débiteur lui en porte le défi, et soutient que la loi française n'autorise pas une semblable exécution sur sa personne : le pari d'un dîner s'établit. Pour vider ce bizarre différend, les deux Anglais conviennent d'en passer par l'avis du premier avocat qu'ils pourront consulter. Je demeurais alors rue Neuve-Saint-Augustin, près celle de la Paix.

Ils entrent dans mon cabinet. Au premier exposé, je décide que la loi de septembre 4807, concernant les étrangers, ne peut pas s'appliquer à une dette contractée hors de France, au profil d'autres que des Français.

Aussitôt le créancier se ravise, et, d'un ton inspiré, il s'écrie qu'il est sûr de son fait; qu'il a un moyen infaillible pour mettre légalement la main sur la personne de son débiteur. Il va faire à un Français la cession de sa créance, et ce sera son cessionnaire français qui obtiendra l'arrestation provisoire.

A ce cri de triomphe, j'objecte fort tranquillement à l'Anglais créancier qu'il s'abuse; que sa créance, dans la main d'un Français, ne perdra pas son caractère de créance anglaise, et qu'à raison de cette origine, le Français lui-même, quoi-

que légitime cessîonnaîre, sera inévitablement éeonduit. Mon objection le calme ; il s'avoue vaincu; il acquitte son pari et emmène son débiteur dîner avec lui. Ils insistèrent pour que je fusse de la partie; mais j'étais engagé ailleurs.

Le cours des événemens a voulu que je fusse chargé de la défense des prisonniers pour dettes plus habituellement que de la tache affligeante de river leurs fers. En cela, le sort a bien servi mon opinion, qui a toujours été de considérer la contrainte par corps comme peu utile au commerce proprement dit, et à l'égard des débiteurs purement malheureux, dont elle ne fait qu'aggraver la condition. Ce remède extrême et dangereux dans la main d'un créancier morose, n'est tolérable que quand on l'emploie contre la mauvaise foi ou contre des débiteurs étrangers qui n'offrent aucune surface, et qui, d'un moment à l'autre, peuvent disparaître du sol français. Encore, à l'égard de ces derniers, ai-je toujours tenu à ce que les droits de l'hospitalité ne fussent pas violés, par la transgression arbitraire des règles du droit des gens.

C'est ainsi qu'en 1819, j'ai encore soutenu la cause delà victime, dans la célèbre affaire du lieutement général anglais, Jones Crewe, pair héréditaire des royaumes-unis, contre le sieur Brunot,

Français denisenê, tenant hôtel garni à Londres. îl est vrai que c'était par une agression plus inconvenante qu'illégale, quMci les questions avaient été soulevées.

Brunet, porteur de trois mandats d'ensemblesept cents liv. sterling, souscrits à Londres, en 1811, à son profit par le lord Crewe (dont le père, âgé de quatre-vingt-trois ans , ne lui laissait que l'expectative de sa fortune ) , ayant trouvé le lord son débiteur en France, l'avait fait arrêter avec éclat, sur une place publique , en vertu de la loi contre les étrangers, du 10 septembre 1807 , et écrouer dans les prisons de Rouen.

Lord Crewe avait de suite introduit, au tribunal de Rouen , une instance provisoire en main-levée de son écrou , sur le double motif que la créance était anglaise et que le créancier Brunet , Français d'origine, habitait Londres depuis l'année 1796 , où il s'était fait naturaliser Anglais.

L'élargissement provisoire avait été refusé au lord, sous prétexte qu'il ne justifiait pas du fait de la naturalisation de son créancier Brunet, comme Anglais, et que, dans la main d'un Français p?*esumé , les titres de créance, quoique souscrits à Londres, étaient exigibles môme en France. Le tribunal civil de Rouen, saisi ensuite, diU principal de

Taction du lord en nullité de son emprisonnement, l'avait écartée par les mêmes considérations.

Mais sur Tappel , en la Cour royale de Rouen , le lord avait rapporté la preuve de la naturalisation de Brunet en Angleterre, par lettres''patentes de S, M. britannique, du 6 juin 1806. La Cour, sur le vu de ce document, par son arrêt du 27 août 4817, avait admis qu'il avait fait perdre au créancier Brunet sa qualité de Français; que dès lors le bénéfice de la loi de septembre 1807 , exclusivement attribué aux Français , ne lui appartenait pas. Elle avait en conséquence déclaré nul l'emprisonnement du lord; mais elle avait refusé à celui-ci les dommages et intérêts auxquels il avait conclu, attendu sa qualité de débiteur retardataire.

Cet arrêt avait été attaqué en cassation par les deux parties : par Brunet , en ce qu'il avait attribué aux simples lettres-patentes d'un roi d'Angleterre le caractère et les effets d'une naturalisation qui ne pouvait être acquise en ce pays , à aucuns étrangers, que par un acte du Parlement anglais ; par lord Crewe , en ce qu'il n'avait pas réprimé l'outrageant attentat, commis sur sa personne, en violation du droit des gens, par une arrestation provisoire qu'il annulait en définitif.

Sur la question vitale de ces deux pourvois , celle de savoir si Brunet avait perdu ou non sa qualité de Français, d'après les lettres-patentes anglaises de 1806, chacun des demandeurs avait rapporté de savantes consultations des avocats les plus distingués de Londres, qui estimaient, les uns, que sans un acte du Parlement d'Angleterre il n'y avait pas de naturalisation complète; les autres, que les lettres-patentes de S. M. britannique ayant conféré à Brunet le droit d'acquérir des immeubles dans les trois royaumes et l'ayanl soumis aux devoirs de V allégeance, il était, dès 1806, devenu Anglais et avait cessé d'être Français.

De ces deux incohérentes versions, ce fut la première que la Cour de cassation admit par son arrêt du 19 février 1819; mais ce fut par des considérans essentiellement puisés dans le Code civil de France. Elle cassa « dans V intérêt commun des « parties , en déclarant qu'elle entendait les mettre « l'une et l'autre en position de faire valoir leurs « droits et moyens respectifs, ainsi et de la même « manière qu'elles le pouvaient avant l'arrêt cassé! » et elle compensa la moitié des dépens. Comme on le voit, la Cour suprême n'a pas voulu trancher le nœud gordien, sur l'exécution des lois anglaises agitées devant elle : seulement, en l'état, elle n'a pas

pensé que les lettres-patentes de 1800 eussent fait perdre, sans retour, à Brunet sa qualité originaire de Français, d'où serait résultée la perte de sa créance.

Il n'y a rien à conclure de là , pour la solution des problèmes qu'ont placés, entre les nations, les droits de souverainetés respectives et par suite les axiomes de compétence, locus régit aclum : actor sequitur forum rei. Nous n'avons gagné , par l'article 41 de notre Code civil , qui en est subversif, que l'avantage de la main mise chez nous sur la personne et sur les biens de l'étranger qui s'y rencontrent; car nos jugemens français n'étant pas exécutoires en pays étranger, nous sommes, en dernière analyse, forcés de nous y pourvoir de nouveau pour l'exercice de nos droits.

Ce sont ces résultats inévitables dans l'exécution, qui tout récemment m'ont fait prendre le parti de demander avant tout, à la Cour de Canlorbéry , de renvoyer en France le différend mu entre des Français, dans une succession ouverte en France, pour des fonds publics anglais qu'il s'agit d'extraire de Londres.

Le droit des gens commande dans la pratique une grande circonspection : aucun souverain ne doit anticiper sur la souveraineté de l'autre par

lU 7

des actes dMndépendance , celuî-ci ayant chez lui la ressource d'anticiper à son tour , dans les rapports de commerce surtout, tels que les cas de faillite , les opérations cambistes et autres où des intérêts respectifs se trouvent transplantés et confondus. J'ai toujours observé que la règle de réciprocité était la ligne la plus avantageuse à garder.