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diaires, moyennant la rétribution d'usage, qui leur était disputée.

En donnant la définition du courtage proprement dit, des fonctions exclusives que la patente prise à ce titre et la prestation de serment conféraient aux courtiers, et des émolumens réglés par le tarif, je suis parvenu à faire déclarer, par le tribunal correctionnel, que les inculpés n'ayant exercé aucuns actes de ce privilège, il n'y avait pas de délit dans leurs opérations mercantiles. Ainsi le commerce par commission a conservé toute sa liberté.

Il est à remarquer , sur l'article A2\ du Code pénal, que, malgré la qualification de délit qu'il établit contre tous paris faits sur la hausse ou sur la baisse des effets publics, aucun des joueurs en ce genre n'a été poursuivi correctionnellement. Les agens de change se sont bien gardés d'intenter de pareils procès aux couUssiers^ qui s'entremettent dans la négociation des effets publics 5 ils font plutôt cause commune avec ces marrons.

La compagnie des courtiers de marchandises a usé de la même tolérance envers la nuée de ces autres marrons qui, à plusieurs reprises, ont inondé la place, de marchés à livrer pour des marchandises qu'ils n'avaient pas et qui n'existaient

môme pas. Malgré la peiluibation qui en résultait dans le cours de.« denrées, tels que les ris, les sels, les esprits 3/6, etc., ces jeux effrénés et funestes n'ont été poursuivis qu'au civil, par l'annulation des marchés.

A propos de M. Bexon, il me revient à la pensée une piquante anecdote de sa présidence au correctionnel. M. Bexon, comme on sait, était bossu et bossu très prononcé : on amena à son audience un de ses pairs en difformité, accusé d'avoir maltraité à outrance un individu plus fort et mieux fait que lui. Or cet accusé bossu avait pour défenseur l'avocat Mathon de la Varenne , qui lui-même était bossu.

Interpellé par le président de dire pourquoi il avait si grièvement frappé le plaignant, l'accusé balbutie : « Je n'oserai jamais vous le dire. » Le président : « Le tribunal vous ordonne de dire la « vérité, toute la vérité, rien que la vérité. » Nouvelle hésitation de l'accusé : « Il m'a dit une grosse « injure que je n'ai pas la force de répéter. » Le président : « Quelle est donc cette injure? Votre « intérêt est de le dire. » L'accusé : « Eh bien là, « il m'a dit comme ça que j'étais hossu! ^

Sitôt le président de lui répliquer : « Mais, mon

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« camarade, ce n'est pas là une injure; demandez « plutôt à votre défenseur. »

J'ai refusé mon assistance devant ce tribunal répresseur de l'immoralité à un baron de l'ancienne date, qui s'y était laissé traduire pour le non paiement de plusieurs obligations, s'élevant audelà de 100,000 francs en fractions assez fortes. Communication prise au greffe des pièces à charge produites contre lui, en nombre de liasses, j'avais conçu, sur presque toutes, l'espoir de faire renvoyer le baron à fins civiles , mais, dans une dernière liasse, j'avais trouvé un bon de 15 francs, que le personnage avait souscrit au profit de son décrotteur, l'une des parties plaignantes. Désarçonné par la découverte, je dis au baron : « Monte sieur, ce ne sont pas les centaines de mille francs « dont vos prêteurs sont frustrés qui vous mettent « en péril; mais ce bon, ce maudit bon de 15 francs, € aux mains du plus obscur mercenaire, il va vous « clouer pour le tout au banc des accusés, où je « ne veux pas vous voir. » J'ai deviné juste.

Ce fut dans une tout autre disposition d'esprit, qu'à quelque temps de là je me présentai à la même barre correctionnelle, pour André Murville, homme de lettres, et auteur de plusieurs ouvrages dramatiques, accusé de calomnie^ par

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M. Alexandre Duval, qui était alors directeur du tliéàtre de l'Odéon. Comme le débat, entre ces deux littérateurs, n'a rien eu d'acrimonieux et qu'il a dégénéré en facéties, je puis le retracer.

André Murville, entre autres productions tliéâtraies, avait fait recevoir à l'Odéon son drame d'Héloïse, qui déjà y avait obtenu onze représentations. Tout à coup, par un caprice intolérable de Tacteur Clauzel , la pièce avait été suspendue. André Murville s'en était plaint à M. Duval, le directeur, qu'il croyait chargé du personnel. C'était M. Gobert qui, comme entrepreneur , engageant et'payant les acteurs, à ce titre, pouvait les gourmander. Au lieu d'une répression, qui eût fait prévaloir ses droits d'auteur, le ridicule, dans un pamphlet, avait été versé à pleines mains sur le pauvre Murville et sur son Héloïse, qui , disait-on, faisait mourir d'ennui et de rire.

Blessé dans son amour-propre d'auteur, André Murville avait répliqué par un autre pamphlet, intitulé les Infiniment Petits, dans lequel il s'en était pris à M. Duval de tous les abus de l'administration de l'Odéon. Dans sa colère, il avait été jusqu'à lancer, contre M. Duval, les personnalités les plus désobligeantes : c était un homme sans éducation, auteur et acteur désen fariné du bou-

levart; d'une négligence coupable dans ses fonctions, paresseux, indolent, jaloux, envieux.

M. Du val s'était pourvu contre les Infiniment Petits, pour cause de calomnie; il avait choisi pour son défenseur M" Gautier, mon ancien élève, qui ne plaisantait pas à l'audience, surtout quand il attaquait.

Je sentis, moi, que je ne pouvais réussir, dans la défense de Murville, que du côté plaisant.

Un incident, flatteur pour M. Duval, venait de le venger amplement des traits satiriques de Murville : l'Académie française venait de l'admettre dans son sein. Dans son discours de réception, M. Duval avait fait le modeste aveu que son éducation avait été fort négligée ; qu'il avait été assez heureux pour se former de lui-même.

Je profitai de cet aveu et d'ailleurs des définitions de l'Académie, qui, dans son Dictionnaire, fait ressortir la différence d'entre les vices et les simples défauts de l'homme. J'étabhs en thèse que le Code pénal ne réprimait comme calomnies que les imputations de faits faux ou de vices déterminés, de nature à faire encourir à l'inculpé la haine ou le mépris.

Après quoi, paraphrasant la plainte de M, Duval ,

DE M. BERRYEll. 135

sur chacune des imputations de Murville, je dis en substance :

Homme sans éducation! Vous vous en faites un litre d'honneur 5 vous ne devez vos succès qu'à vous-même.

Auteur et acteur désen fariné du boulevart! Vous avez enrichi la scène française de pièces charmantes, qui vous ont valu le fauteuil académique. De meunier vous êtes devenu évêque.

Négligent dans vos fonctions ! Notoirement ce n'est pas sur vous que roule le personnel de TOdéon ; vous ne pressez pas, pour la remise en scène de mon Héloïse.

Paresseux j indolent! Horace, Pline, ont loué ceux qui vivaient dans cette douce habitude; dulce otium; c'était le naturel du bon La Fontaine. Regnard, notre modèle, a fait l'éloge de la paresse; La Rochefoucault en forme l'apanage du philosophe.

Envieux, jaloux! Thémistocle l'était bien des succès de Miltiade.

Jalousie d'auteur, preuve d'émulation. Murville, que vous poursuivez après l'avoir persiflé le premier , trois fois a été couronné par cette même académie qui vient de vous accorder les honneurs du fauteuil.

Le tribunal correctionnel a jugé que les querelles de ces deux jouteurs n'étaient pas de sa compétence.

Voici du plus sérieux dans la même arène du correctionnel.

Un sieur Carruyer, teinturier de Rouen, avait formé à Paris, avec les sieurs Morel et Jarry, pour l'exploitation de son industrie, une société qu'il avait bientôt fallu rompre pour cause d'abus de gestion. Un arbitrage de liquidation s'en était suivi.

M. MoUien, alors propriétaire d'une fabrique prés Arpajon, depuis ministre des finances, et homme d'état si éminent, M. Delure, propriétaire d'une manufacture de soieries à Avignon, avaient été les arbitres respectivement choisis par les parties. Dans le cours des séances arbitrales qui avaient été longues et très orageuses, certains actes de l'exploitant, très dommageables pour la société, avaient pris un caractère tel qu'il importait d'en prévenir toute divulgation, dans l'intérêt commun.

Pour sortir de ce mauvais pas , les parties n'avaient trouvé rien de mieux, que de confier aux

DE M. BERRYER. i37

deux arbitres une feuille de timbre en blanc , revêtue de leurs signatures. Les deux arbitres, hommes honorables et consciencieux , avaient rempli ce blanc-seing du règlement que Téquité leur avait paru devoir comporter.

Carruyer, mécontent du résultat, avait poussé la frénésie jusqu'à rendre, contre ses arbitres, une plainte en abus de blanc-seing et contre ses ex-associés en complicité de prévarication. Il avait eu grand soin d'exhumer, de l'arbitrage, une foule de pièces et de documens qui , pris isolément , semblaient accréditer sa plainte.

Mais la justice correctionnelle avait dèmètèjr^r-; ^ lifice de ses argumentations et frappé sa plainte ^> d'anathème. ^ t). ^^'

Carruyer en avait interjeté appel. ^'\^^ Of,rpy.^^r^<

Sur ces entrefaites, mes luttes avec leâ corsaires m'avaient rappelé à Nantes. J'avais obtenu, d'un de mes confrères, qu'en mon absence il voulût bien prendre, au besoin, la défense de mes cliens à la Cour criminelle. Mes plaidoiries lointaines étaient à peine terminées, que je reçus de Paris l'annonce de la fixation à un jour très prochain de l'affaire Cai^rufer^ avec invitation d'accourir au plus tôt , les particularités de l'arbitrage incriminé n'étant bien connues que de moi qui l'avais suivi.

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Quelque célérité que j'eusse mise à remonter dans ma chaise de poste et quelque encourageans qu'eussent été les guides, courant nuit et jour, je n'avais pu rentrer dans Paris que fort tard, le matin même de la plaidoirie. Après avoir pris un bain, je m'étais laissé enlever pour le Palais, où déjà l'audience était ouverte, toutes les parties en présence, et M' Duclos, plaidant pour son compatriote Carruyer, très occupé à convaincre les magistrats que cet industriel était une victime , sacrifiée à la prépondérance de ses associés. J'avais pris place à la barre, à côté de mon suppléant, qui avait pris de premières notes. M^ Duclos poursuivait ses puissantes argumentations, sur la thèse donnée par son client , dont je connaissais l'astuce. Mon suppléant, qui ne pouvait pas la démêler avec la même facilité, me laissait entrevoir trop d'hésitation pour que je n'en vinsse pas , dans une occurrence aussi grave, à lui proposer de me rendre la parole. Il me la rendit avec empressement.

En moins d'une demi-heure, je relevai le caractère des deux arbitres inculpés à la haute région du jury, qui n'était comptable qu'à Dieu de ses décisions. |Je ramassai, de l'arbitrage, certains débris qui attestaient que les deux arbitres étaient restés fort au-dessous du legitimum modum, La

Cour , convaincue de la perfidie des plaintes de Carruyer , presque sans délibérer, confirma Tanathème prononcé par les premiers juges.

J'ai recueilli de cet impromptu deux palmes bien précieuses; l'une, dès le lendemain, de la bouche indulgente du président delà Cour; l'autre, de la verve poétique de M. Morel, l'un de mes quatre cliens, auteur de plusieurs opéras qui sont encore en vogue. La patrie y a gagné de conserver, en M. Mollien, un candidat ministériel immaculé.

De toutes mes causes au correctionnel , la plus éclatante, sans contredit, fut celle du saphir^ jugée finalement à la décharge du sieur Perret, bijoutier, mon client, qui favait vendu au sieur Fusï, bijoutier de Milan, au prix de 170,000 fr.

Il serait par trop long de reproduire les détails de celte affaire célèbre, même par résumé: je m'en tiens aux faits principaux qui ont caractérisé la négociation du saphir, le système de l'accusation d'escroquerie ourdie par l'acheteur étranger, la moralité des négociateurs, l'erreur fatale des premiers juges , le triomphe des principes devant la Cour criminelle , présidée par M. Séguier.

Le saphir en question , du poids de karats, du bleu d'azur le plus pur, de forme ovale à facettes symétriques, était infiniment plus beau que celui renommé du garde-meuble de la Couronne; unique dans son espèce, il était inappréciable. Au dire des premiers joailliers de Paris, il valait 300,000 fr. aussi bien que 170,000 fr. Il avait été grevé de substitution par une famille princière d'Italie (ainsi qu'on le pratique en ce pays pour tous les bijoux d'un grand prix, pour les chefsd'œuvre de la peinture et de la sculpture ) : il était peu connu dans le commerce de la joaillerie, auquel il venait tout récemment d'être livré, par la prodigalité de son dernier possesseur légitime. Le sieur Perret, mon client, était le premier acheteur qui en eût pris livraison : il cherchait à en tirer bon parti.

On était au commencement de l'année 1811, époque voisine de la naissance du roi de Rome. Le sieur Fusi , informé de la riche possession du sieur Perret, était accouru de Milan à Paris, avec le projet de se rendre maître du saphir^ à quelque prix que ce fût, apportant des valeurs suffisantes pour le solder.

La spéculation du sieur Fusi , encouragée par de secrets intermédiaires , était de le faire agréer

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à l'empereur, comme relief du berceau du roi de Rome.

Fusî avait réussi dans la première partie de sa spéculation, l'achat du saphir, au prix de 1 70,000 fr. qu'il avait réglé par l'échange de diamans et par la souscription d'un bon. Des factures respectives, le bon de solde et d'autres écrits attestaient franchement que ce marché avait été pur et simple.

Mais Fusi avait bientôt échoué dans la deuxième partie de son entreprise, la revente du saphir à l'empereur. Bonaparte avait soupçonné l'intrigue des intermédiaires et l'avait déjouée, en déclarant qu'une épée était le seul bijou dont il entendît que fût paré le berceau de son fils.

Grand désappointement du parti spéculateur. On imagine d'échafauder, contre le marché conclu avec le sieur Perret, une plainte en escroquerie, en prétendant qu'il n'avait été que conditionnel , le cas d'estimation ultérieure du saphir réservé. Trois Italiens, camarades de Fusi, qui supposaient avoir été présens à la confection du marché, sont prêts à affirmer que la condition résolutoire a été consentie par Perret. On appuie cette fable de l'étrange stratagème de reporter le saphir chez Perret et de le laisser sur son comptoir, sauf à reprendre, plus tard, les valeurs du contre-change.

Perret se défend de cette jonglerie, par le dépôt du saphir qu'il effectue immédiatement.

La plainte de Fusi est portée ; de nombreux témoins sont admis à déposer contre les écrits. Les uns estiment que la valeur du saphir a été follement exagérée; les autres ne lui donnent qu'une valeur d'opinion, indéterminée.

En première instance, le sieur Perret est condamné, comme escroc (qui a traité d'une valeur imaginaire, sous une condition qu'il nie), à reprendre son saphir et à rendre les diamans, les espèces et autres valeurs qu'il a reçues en paiement, de Fusi.

Appel. — Les moyens pullulent pour faire infirmer un j ugement qui heurte, avec tant de violence, les règles de la compétence correctionnelle, la foi due aux actes, les lois et usages universels du commerce, en matière d'achat et vente de marchandises livrées, l'équité, la morale publique.

Le levier de l'infirmation était d'établir que la voie correctionnelle n'était ouverte qu'aux victimes des délits, singulièrement à celles de l'escroquerie; qu'autant qu'il y avait, de la part de l'inculpé, dol qualifié dans les conventions, c'està-dire emploi de faux noms ou de crédits imaginaires : qu'autrement , et quand il y avait des

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écrits, le devoir du juge était de renvoyer au

11 suivait de reste qu'un acheteur, toujours libre de contracter ou de s'abstenir, n'était jamais recevable à se plaindre d'un mauvais marché de choses mobilières. Un saphir n'était pas une chose nécessaire dont Fusi n'eût pu se passer ; un saphir, unique dans son espèce, n'avait réellement pas de prix. La livraison que Fusi en avait prise, le paiement qu'il avait elïéctué de son prix de 170,000 fr. , étaient le nec plus ullrà pour la conviction des magistrats.

Par un arrêt, qui a fixé surtout la compétence des tribunaux correctionnels, la plainte de Fusi a été déclarée calomnieuse et nulle, avec dommages et intérêts, attendu les vexations dont elle avait été la source contre Perret.

A l'appui des opinions du commerce sur la valeur arbitraire du saphir, les archives de la bijouterie m'avaient fourni une autorité trop saillante pour n'être pas rappelée : c'était l'anecdote imprimée du gro$ Diamant de Russie^ que l'on dit fort supérieur au gros Régent de France.

Un Français , esclave au Grand-Mogol , dans le