II

masque, Courtois, personnellement et à deux reprises, avait transigé avec ses cointéressés sur le quantum des bénéfices; que c'était à une troisième reprise qu'il accusait M. Fulchiron, comme banquier de la compagnie dissoute, d'être rétentionnaire de sommes dissimulées.

Je n'ai pas besoin de dire que la justice correctionnelle proscrivit , comme calomnieuse , la plainte de l'ex- conventionnel. Le souvenir que j'en ai gardé est celui de la mémorable séance où la consultation du 8 germinal an 8 fut délibérée. Elle eut lieu chez Tronchet, comme doyen d'âge ^ qui la présida, et qui eut à résumer les opinions sur la défense à opposer. Nous étions réunis au nombre de vingt. Les plus jeunes, les premiers eurent à donner leur avis, puis les anciens; parmi ceux-ci figuraient de la Malle , Pigeau , Ferey, Muraire , Poirier, Siméon, Desèze, Portalis et Tronchet. Une dissidence notable sur l'un des moyens en proposition s'éleva entre Desèze et Portalis , et donna lieu à des développemens improvisés du plus grand intérêt. Tronchet, avec une lucidité admirable, résuma toutes les opinions. Arrivant à la question sur laquelle Desèze et Portalis s'étaient divisés , il discuta le pour et le contre^ il fît sentir à tous le vice des deux versions, et en fit

adopter une troisième qui prévalut dans la rédaction.

La prévention d'usure, instruite en police correctionnelle, m'a encore forcé plus d'une fois à m'y faire entendre, tantôt pour décliner la compétence, quand il n'y avait pas habitude d'usure^ seul cas où la loi nouvelle déclare qu'il y a délit; tantôt pour faire juger que les actes imputés à ceux que je défendais n'étaient pas des actes usu^ r air es.

Nous avons été long-temps en France à nous fixer sur ce qu'il fallait entendre par usure. Avant la révolution , les lois canoniques , en matière de prêt d'argent, avaient prohibé toute stipulation d'intérêt; la moindre exigence, en ce cas, pouvait être réputée usure : et cependant, de fait^f des intérêts étaient journellement perçus dans la vie civile, et surtout dans le commerce. Les constitutions de rentes, tant perpétuelles que viagères, qui ne sont autre chose que des intérêts d'argent, étaient , de toute ancienneté , autorisées par la loi, et maintenues, par la seule raison qu'il y avait alors aliénation de capital ; et pourtant l'aliénation était résoluble en plusieurs cas.

i48 SOUVENIRS

Le Code civil, promulgué en 1803, avait bien le\c l'embargo des lois canoniques, et fait cesser Tincohérence des stipulations d'intérêt pour l'argent prêté ou pour l'argent aliéné. Il avait bien réglé que le prêt à intérêt était légal; mais il s'était borné à statuer que le taux en était légal ou conventionnel j sans le déterminer; mais il avait décidé que l'emprunteur, qui avait payé des intérêts qui n'étaient pas stipulés, ne pouvait ni les répéter ni les imputer sur le capital.

Etait enfin venue la loi de septembre 1807, qui avait fixé le taux de l'intérêt à 5 pour 100 pour les prêts civils, à 6 pour 100 pour le commerce; toute perception excédant ces taux pouvait être déclarée mur aire. La nouvelle loi l'avait classée au nombre des délits et en avait autorisé la poursuite au correctionnel , en prononçant des amendes, outre les réductions au taux légal.

Dans le commerce, on s'était affranchi de ces nouvelles entraves , pour les escomptes du papier circulant ; on ajoutait et on ajoute encore couramment, aux 6 pour 100 de l'intérêt légal, des droits de courtage et de commission , d'agio , etc. Bien plus, le risque du plus ou moins de solvabilité des souscripteurs du papier en négociation, y est

DE M. BEUUYEU. 149

considéré comme une chance aléatoire qui comporte une prime arbitraire.

Toutes ces palliations d'usure , cumulées par les Juifs d'Alsace, avaient causé de tels ravages, que le 16 mars 1808, Bonaparte, dans son indignation, avait fulminé, spécialement contre eux, ce fameux décret qui les mettait en quelque sorte hors la loi civile et faisait même de tous ceux de cette religion, un peuple à part qu'il fallait museler, jusqu'à ce qu'il eût contracté les habitudes de l'ordre social.

Par le titre 1" de son décret, il avait prononcé l'annulation absolue de tous engagemens pour prêt fait par des juifs aux mineurs, aux femmes mariées, aux militaires. Il avait ordonné la réduction à 5 pour 100 de tous intérêts cumulés avec le capital, et annulé tous les titres, môme les lettres de change où le cumul excéderait 10 pour 100.

Par le titre 2, il avait assujetti tous les Juifs à se munir, pour le commerce, d'une patente qui ne devait leur être accordée qu'après les plus sévères informations. Tous les titres, même ceux hypothécaires, pro venus à un Juif d'un négoce non patenté, étaient annulés; de même que tous les nanlissemens exigés de gens à gage ou des ou-^ vriers.

Par le titre 3, il était statué qu'aucun Juif, non actuellement domicilié dans les départemens des Haut et Bas- Rhin j ne serait désormais admis à y prendre domicile ; que , dans les autres départemens, le Juif ne serait reçu à prendre domicile, que dans le cas où il y aurait fait l'acquisition d'une ropriété rurale et se livrerait à l'agriculture, sans se mêler d'aucun commerce, négoce ou trafic.

Toutes ces dispositions régénératrices étaient fulminées, pour un temps d'épreuve fixé à dix années. Mais leur excessive rigueur les a bientôt fait tomber en désuétude. Des emprunteurs éhontés en abusèrent, pour se soustraire aux dettes les plus légitimes. Moi-même, j'eus à défendre des Juifs contre ces débordemens de la mauvaise foi. Les tribunaux, en vertu de leur pouvoir discrétionnaire, éludèrent l'application du décret.

Dès l'an 2, plusieurs habitués du canton d'Altkirch, en Alsace (Haut-Rhin), m'avaient déjà chargé de rédiger, pour eux, une pétition à la Convention nationale, en demande d' un décret qui mît un frein aux usures dont ils étaient les victimes, de la part des Juifs de leur arrondissement.

Ni la Convention, ni le Directoire, trop préoccupés de leurs embarras politiques , n'avaient pris

DE M. BEUllYEU. 151

le temps do slatuer sur les doléances de celte localité.

En 1820, les victimes de l'usure, au canton d'Altkirch , revinrent à moi, pour que je les aidasse à se débarrasser des Juifs vampires, qui, par l'énormité de leurs exactions variées , continuaient à les dévorer. Voici ce que m'en écrivait leur mandataire :

« Les personnes qui, avec moi, ont entrepris « la résistance à cette oppression , peuvent main- « tenant assurer avec une entière confiance que , « dans l'arrondissement d'Altkirch, composé de « cent soixante communes, la plupart agricoles, « le nombre des victimes de l'usure dépasse les « dix mille. »

Là, les Juifs, d'après l'exposé, avaient épuisé tout ce que la cupidité peut inventer de stratagèmes pour pallier leurs usures : ils s'étaient fait souscrire, par les crédules habitans de la campagne, des billets à ordre ou autres obligations, dans lesquelles l'intérêt était confondu avec le capital. Aux échéances ils s'étaient fait consentir, par ces malheureux paysans, des baux à vil prix de leurs propriétés rurales. Ils tenaient tout le pays en un état de servage mille fois plus odieux et plus intolérable que les corvées et les taxes à merci de

la vieille féodalité. Le mal, porté à son comble, était tel, que, dans l'impuissance où étaient les infortunées victimes de s'en rédimer par eux-mêmes pour leurs intérêts civils, le ministère public availpoursuivi plusieurs des Juifs signalés comme usuriers. Des amendes avaient été prononcées contre ceux convaincus d'habitude iVusure.

Mais, dans l'intérêt civil des parties lésées, de sérieuses difficultés s'élevaient à raison du cumul des intérêts avec le capital; à raison des baux; à raison de ce qu'il fallait entendre de Yhahitude d'usure ^ à l'égard de chaque réclamant, ou du parti qu'il pouvait tirer des condamnations d'amendes obtenues par le ministère public.

Les bons Alsaciens m'avaient mis en rapport ? pour leurs doléances, avec l'un des organes les plus brillans du ministère public, à Paris, M. de Marchangy. Nous combinâmes ensemble les moyens qui nous parurent les plus propres à la répression du fléau. Des allégemens assez notables furent momentanément procurés; mais ils ne furent que partiels, et je doute que les rigueurs de la police correctionnelle aient délivré cette terre de désolation.

Je ne quitterai pas ce chapitre des Juifs et des

DE M. BEURYEK. J53

calamités que leur singulière organisation sociale attire sur la civilisation , sans dire un mot sur ce que les faits notoires proclament de leur influence actuelle en Europe; ni sans émettre quelques vœux pour que l'on obvie aux inconvéniens pressentis.

A Dieu ne plaise que je veuille soulever aucune haine contre ces disciples de Moïse, ces descendans du peuple de Dieu , disséminés depuis des siècles sur la surface de la terre, avec leurs lois et leurs habitudes particulières, sans faire corps donation nulle part et sans se fondre dans aucune; espèce de cosmopolites qui ne sont attachés à aucun sol. Ils sont hommes, et dès lors ils ont droit à toute la protection des Etats qui leur accordent l'hospitalité; ils jouissent parmi nous de tous les droits civils; ils sont de la cité. Le point important est d'arriver à les identifier entièrement avec la mère patrie qu'ils ont adoptée, à faire qu'ils ne soient pas , dans leurs transactions , en guerre ouverte avec les autres citoyens.

Désormais les Juifs sont en possession des plus fortes masses du numéraire circulant. Certains journaux naguère portaient à des milliards les richesses monétaires que ceux de cette nation fugitive réunissent en Angleterre, en France, en Al-

lemagne et surtout en Pologne. Désormais aussi leur crédit est immense. Ils sont contracteurs de tous les emprunts publics. Il est peu de cabinets en Europe qui ne soient, à ce titre, dans leur dépendance. La cour de Rome elle-même, la sainte Eglise apostolique, est devenue leur tributaire. Peu à peu ils se rendent maîtres des cours de la bourse, sur les rentes et sur le change 5 ils s'emparent de toutes les grandes entreprises, non pas pour en supporter les charges , mais pour l'agiotage sur les actions au porteur, dans lesquelles ils les transforment. Les chemins de fer, en dernier lieu, ont fourni matière à leurs spéculations ; ils en sont les entrepreneurs titulaires j et, comme tels, les ordonnateurs. De droite et de gauche de la Seine, ce sont eux qui ouvriront ou fermeront l'accès du musée de Versailles.

11 serait bien à désirer qu'un système continental les enveloppât d'un réseau conservateur; que les Etats respectifs se concertassent pour les forcer, par exemple, à convertir en immeubles des portions notables de leur portefeuille. Ce serait le seul moyen de parer aux transmigrations de capitaux, dont ils ont toujours été si prodigues dans les temps de nécessités publiques. L'art des lettres de change est de leur invention.

Ne pourrait-on pas, d'ailleurs, les soumettre (ainsi que tous les propriétaires de fortunes de portefeuille indistinctement, qui trouvent le secret de les soustraire aux charges publiques) à faire, chaque année, la déclaration des capitaux effectifs ou de crédit sur lesquels ils entendent opérer, et leur faire supporter une contribution annuelle sur le capital déclaré?

Voilà encore une digression. Je reviens aux plaids. A côté des exactions imputées aux Juifs, mes souvenirs en placent de non moins répréhensibles et même de plus scandaleuses, dont les rapaces inventeurs furent des chrétiens très peu catholiques. Je n'en cite que deux traits :

L'un fut celui de ce vieil Harpagon, sur les bras duquel était restée, dans l'un de nos ports, une cargaison de deux cents cercueils ou bières en bois de sapin; il la fit entrer tout entière, au prix le plus élevé de cette espèce de marchandise, dans le prêt à gros intérêts qu'il faisait à un jeune étourdi.

L'autre genre d'usure fut la livraison qu'un autre professeur fit acce)3ter au fils d'un banquier de ma clientdle, dissipateur forcené, d'un ours vivant qui avait gagné sa retraite aux combats du taureau, puis, dans les rues. L'évaporé possesseur.

embarrassé de son vif butin, ne trouva rien de mieux, que de le faire conduire dans la maison de campagne que son père possédait au-dessus de Meudon , pour y passer au moins une nuit, en attendant qu'un amateur vînt lui en rembourser la valeur. L'animal fut logé le soir dans une écurie de la basse-cour, assez éloignée du manoir. Notre jeune prodigue avait négligé de lui faire donner sa ration.

Le basard voulut que ce soir-là même le père vînt à sa campagne. Au milieu de la nuit , les bur- *emens affreux de l'ours affamé le réveillent en sursaut : il court, tout en chemise, vers le bruit qui lui fait craindre que sa maison ne soit envahie par les bêtes féroces. Son jardinier accourt et lui apprend comment il s'est fait que ce soit M. son fils qui y ait introduit ce nouvel hôte. Le père en fut pour la peur, le fils pour son argent , l'usurier pour l'amende.

Autant de pareils déportemens de l'usure me révoltaient, autant j'ai éprouvé de chagrin de l'excessive rigueur avec laquelle la loi de septembre 1807 fut appliquée dans une espèce jugée au correctionnel, contre tous mes efforts : d'abord à Meaux , puis à Melun. Il s'agissait d'une accusation d'mure, dirigée contre un comptable de de-

DE M. BERRYER. i57

niers publics, qui n'avait pourtant jamais fait de prêts directs à un taux plus élevé que 6 pour 100. Le ministère public, seul accusateur, prétendait qu'il y avait usure, en ce que, pour les prêts civils, l'intérêt légal n'était que de 5 pour iOO; il présentait, d'ailleurs, les deux ou trois emprunteurs directs du comptable, comme n'ayant été que ses compères dans les placemens usuraires qu'à leur tour ils avaient fait de ses fonds. Ce système d'incrimination avait été accueilli dans les deux juridictions; et le comptable, par suite, y avait perdu son état. J'ai toujours pensé qu'une inimitié personnelle lui avait seule attiré un tel ostracisme.

J'ai eu bien autrement à gémir (quoique j'y aie réussi), à la suite d'une autre défense au correctionnel. L'homme pour les jours duquel j'ai eu à me débattre, a eu à subir depuis une chance bien plus terrible. C'était un sieur Morey, bourrelier de profession, qui avait été empoisonné, ainsi que sa femme, sans préméditation, par des côtelettes de porc frais que leur avait servies un charcutier de la rue Saint-Victor. Il avait été constaté par les gens de l'art, que la casserolle où les côtelettes avaient été préparées, ou au verjus ou au vinaigre, était entichée de ver-de-gris. De là, plainte en police correctionnelle, qui, sur ma plaidoirie pour

Morey, fut suivie, contre le charcutier, d'une condamnation en 3,000 fr. de dommages et intérêts. C'était en 4813; j'étais loin de prévoir que, vingt-trois ans plus tard, le même Morey tremperait dans le complot , autrement détestable, de la machine infernale qui a fait périr tant et de si nobles victimes.