SECTION X

(Questions d'état. — Légitimation pour mariage, par lettres du prince. — Adoption ; enfans naturels. — Espèces : riche successions Desprez ; celle du chancelier Maupeou ; celle Papillon de la Ferlé, intendant des Menus-Plaisirs ; le mineur Xintrailles; le mineur Nassau Sarrebruck; les princes de /érone; Virginie Buirette; affaire Sirot de Rlims ; la créole de Saint-Domingue.

Je passe à cet autre ordre de questions d'état que m'ont fait^agiter lesiprocès sur la filiation légitime ou illégitime des enfans du mariage , des enfans naturels simples ou des adultérins , enfin des adoptifs.

En filiation légitime, celle du mineur Monté-

±hh SOIVENHIS

l)el!o-M(''ri(^ n'a pas clé la seule que j'aie eue à Aiire reconnaître. Bien antérieurement, et dès Tan 42, j'avais dû entrer en lice pour les enfans d'un riche patriarche dont des neveux, en avides collatéraux, contestaient l'état.

M. Pierre Desprez , associé de l'opulente maison de commerce Sahaher-Desprez, Place Vendôme, dès l'année 1704, avait formé, avec la dame veuve Pascal, une de ces liaisons que la délicatesse et le sentiment du bonheur élèvent quelquefois à la dignité du mariage. De cette union étaient nées, les i*^' juillet 1705 et 17 juillet 1769, deux filles, auxquelles leur acte de naissance avait fictivement donné pour père un être idéal du nom de Dumas ; les noms de la mère y avaient été très régulièrement inscrits : l'un des témoins de ces actes de naissance avait été M. Sabatier, l'associé du père naturel, M. Desprez.

Des rentes viagères avaient été d'abord constituées, par M. Desprez, sur la tête de ses deux filles. Il leur avait fait donner une éducation conforme à l'état de sa fortune qui allait toujours croissant et qui, en 1769 , était déjà considérable. La maison Sabatier-Desprez, sous Louis XV et encore sous Louis XVI, avait eu l'entreprise générale de l'habillement de l'armée : elle exploitait,

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en dernier lieu , comme propriétaire, avec un sieur de Puech, sous le nom de Desmazures, le service des lits militaires.

Dans les années 1780 et 1785, M. Desprez avait fait contracter à ses deux filles des mariages avantageux, dans la haute librairie et dans la linance, en les dotant. Auparavant, un acte de notoriété avait constaté que jamais aucun individu du nom de Dumas n'avait été connu ni aperçu chez la dame veuve Pascal.

A l'époque de l'an 3 , M. Desprez , vieux garçon, se voyant à la tète d'une postérité nombreuse , (lue la fécondité de ses deux filles lui avait donnée, averti, d'ailleurs, par les dangers qu'il venait de courir en l'an 2, par une menaçante incarcération, avait enfin pris la résolution de couvrir toute cette descendance de l'honorable égide de la légitimité.

Le 21 ventôse an 3, il avait signé le contrat de son mariage avec la dame veuve Pascal. Là, les deux contractans avaient reconnu que les deux lilles, dites Dumas, étaient bien procréées de leurs œuvres. Le 24 du même mois, le mariage avait été célébré devant l'officier de l'Etat civil. Les deux actes de naissance de i 765 et 17(30 avaient été réformés par jugciaenl, et la paLej'nJlé do

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M. Desprez légalement fixée. Ses neveux, dans l'intervalle, avaient successivement reconnu cette filiation, par leur correspondance avec madame Desprez , comme leur tante.

Cependant, à la mort de M. Desprez, arrivée le 6 messidor an 12, l'expectative des millions à recueillir dans son hoirie les avait aveuglés : ils avaient commencé à contester l'état de la veuve et des enfans par une apposition de scellés et par un inventaire qui avait été ordonné en leur présence. Le 27 messidor an 12 , ils avaient été jusqu'à former tierce-opposition au jugement qui avait ordonné la réformation des actes de naissance. Du nombre des neveux tiers-opposans était un ancien avocat, homme grave, fort instruit et très estimé au barreau. Y figurait aussi un praticien, jeune alors et d'humeur très joviale, Amahle Desprezj fort aimé au Palais et qui, depuis, a été porté à la présidence d'un tribunal de département , où il est décédé.

Ces antagonistes redoutables s'armaient de l'insertion aux deux actes de naissance du nom d'un père étranger, de la clandestinité du mariage de l'an 3, du défaut de possession d'état, et enfin de la circonstance que la réformation du nom de Dumas en celui de Desprez était postérieure à la

reconnaissance de la paternité. Heureusement, ils ont eu la loyauté de soumettre ces difficultés à la décision de jurisconsultes qui ont prononcé contre eux.

A l'égard des enfans naturels , capables ou non de succéder à leurs pères, j'ai eu à soutenir, pour un M. de Boniface, le plus proche parent du côté maternel des deux fils du chancelier Maupeou, une discussion fort longue et très animée, contre les deux mères des enfans naturels que ces deux fils avaient laissés.

Lorsque M. de Boniface vint me charger de revendiquer, pour lui , les biens maternels des Maupeou , de fâcheux antécédens avaient rendu cette revendication difficile. Déjà tous les biens du chancelier Maupeou et ceux de la mère de ses deux fils avaient fait masse sur la tête de ceux-ci.

L'aîné, le marquis de Maupeou, quoique marié, avait eu de la demoiselle Contât deux enfans naturels, garçon et fille, qui étaient encore mineurs à l'époque de son décès. Le puîné , le chevalier Maupeou, avait eu aussi un fils naturel d'une demoiselle de La Roche, élue sa tutrice à la mort du chevalier.

A la faveur des dispositions larges et rétroac-

tives de la loi de brumaire an 5, sur les enfans nalurels, et de certain ordre du jour surpris à Touverture d'une des séances de la Convention nationale, les deux enfans naturels du marquis avaient été déclarés successibles. A plus forte raison, le fils du chevalier, né ex soluto et solutâj avait-il du l'être.

Un jugement rendu à Melun, en l'an A, contre le commissaire national seul, les avait envoyés tous les trois en possession de tous les biens de leurs pères respectifs.

M. de Boniface était tiers -opposant à ce jugement. H soutenait qu'au décès du marquis et du chevalier Maupeou, il avait représenté, comme héritier ab intestat y la ligne maternelle, et qu'aux termes de la loi de nivôse an 2, tous les biens de cette ligne lui étaient dévolus, à l'exclusion des enfans naturels. On lui opposait qu'ayant été, lui M. de Boniface, à tort ou à raison, inscrit sur la liste des émigrés, il avait été, à Melun, sufïisamment représenté par le commissaire national.

A. quoi M. de Boniface répliquait que le commissaire national, en fonctions près des tribunaux, n'avait pas pu [wocédev comme partie ^ dans l'intérêt de la république, sans un arrêté préalable de

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radministration , qui reiit autorise à la lier par ses conclusions; que, d'ailleurs, il avait été rayé de la liste en temps utile.

On opposait encore à M. de Boniface certaine transaction passée entre les demoiselles ses sœurs et les en fans naturels Maupeou, qui avait consolidé les droits de ceux-ci ; que c'était aux demoiselles ses sœurs qu'il devait adresser sa revendication.

Je n'ai rappelé ces discussions que pour faire ressortir la fatalité des incidens qui ont fait dévier ainsi la grande fortune d'un chancelier de France, qui avait bouleversé tout l'ordre judiciaire du royaume, et la singularité de la dévolution de ses grands biens à des êtres qui n'étaient ni ses descendans, ni ses donataires.

L'héritage, plus liquide et peut-être encore plus étrangement grossi, du baigneur Yigier a été, sans contestation, recueilli, en entier j par ses enfans naturels, qui ont eu le bon esprit de s'en tenir aux parts qu'il en avait assignées à chacun d'eux. Aucuns collatéraux ne sont venus la leur disputer. Le premier associé de Yigier, dont, en 1792, j'avais stipulé les droits de copropiété, avait porté sa tête sur l'échafaud révolutionnaire ; les réclamations de sa veuve et de ses enfans, qui^

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par un autre organe, avaient retenti si longtemps dans les tribunaux , avaient été liquidées. En résultat, les enfans naturels Vigier ont joui de tous les droits de la successibilité.

Moins chanceux, l'aîné de tous les enfans de M. Papillon de Laferté, intendant des Menus-Plaisirs du roi y légitimé par lettres du prince, n'avait pu conquérir les siens , avec mon assistance , qu'en subissant les deux degrés de juridiction.

Le fait était que M. Papillon de Laferté avait eu ce fils, en 1772, d'une demoiselle irlandaise, bien née et indépendante par sa fortune. Dans son acte de naissance, il lui avait donné tous ses noms et prénoms, avec le surnom de Marson^ qui était le titre de l'un de ses fiefs qu'il lui destinait. Il avait, pour ce fils, à peine âgé de six ans, obtenu du roi, en janvier 1778, des lettres de légitimation qui avaient été enregistrées en la Chambre des comptes le 3 février 1778, et au bureau des finances, le 10 mars suivant. Une correspondance suivie de M. de Laferté déposait de la continuité des soins qu'il avait donnés à ce premier né, malgré la survenance de deux autres enfans naturels qu'il avait reconnus, et de deux fils légitimes nés d'un mariage subséquent.

Au mois de messidor an 2, M. de Laferté avait

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grossi la liste des condamnés révolutionnaircmcnt. En l'an 4, la restitution à leurs familles des biens des condamnés, avait été ordonnée. De premières délibérations avaient été prises par la famille de Laferté, pour le partage égal de sa succession entre ses cinq enfans; mais elles n'avaient pas été homologuées, la minorité de ces enfans y ayant mis des obstacles. Etait survenu le Code civil, qui refuse aux enfans naturels la qualité d'héritiers et ne leur concède que des portions aliq notes dans le patrimoine du père commun, lorsqu'avec eux concourent des enfans légitimes.

M. Papillon de Marson, seul majeur, ayant formé, contre ses quatre frères mineurs, la demande en partage, on vit éclore contre lui, delà part des deux derniers nés qui étaient les légitimes, un système d'exclusion vraiment inoui; il fut prétendu que, quoique légitlnié par le prince, M. de Marson n'avait pas même les droits d'enfant naturel reconnu; que les lettres de légitimation n'avaient été données que du propre mouvement du roi, n'apparaissant d'aucune requête du père à fm d'impétration; qu'elles étaient censées avoir été délivrées à' office, dans le seul intérêt du mineur impétrant; qu'ainsi il devait être exclus de tout partage, tandis que ses deux frères natu-

rels, simplement reconnus, y exerceraient leurs droits.

11 fut jugé au contraire, sur ma plaidoirie, en première instance, au tribunal civil de la Seine, le 28 floréal an 12, et depuis confirmé par la Cour impériale, que les lettres royales de 1778 avaient toute la solennité d'un acte authentique^ requis par le père; et que M. de Marson entrerait en partage comme enfant naturel reconnu. C'était pour un légitimé une assimilation bien peu relevante; mais M. de Marson s'y était restreint de lui-même.

En 1806, ce fut un enfant adoptif de la plus illustre extraction , encore mineur, que l'on vint placer sous ma tutelle officieuse , pour faire régler ses droits, vis-à-vis d'un mari survivant de sa mère adoptive. Le nom de cet enfant, qu'une seconde mère avait fait son héritier par la voie de l'adoption, Xaintraillesy reportait au temps des Croisades.

Aimé-Louis-Auguste de Xaintrailles, l'adopté, était ne à Ferrières, département de Seine-et- Marne, du mariage de Pierre-Philippe-Auguste de Xaintrailles et de Marie Louise de Latour. Madame Jeanne- Elisabeth de Quemadcuc, veuve de M. Jollivet de Vannes, procureur du roi en sa

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bonne ville de Paris, par acte du 48 ventôse an (>, reçu à la mairie du sixième arrondissement, avait entendu que le bienfait de l'adoption devînt un moyen de relever le dernier rejeton d'une famille antique, tombée dans le dénùment et prés de s'éteindre. Mu par le môme motif de réhabilitation d'un nom cher à la France, Bonaparte avait admis le jeune Xaintraiiles au nombre de ses pages.

Postérieurement, néanmoins, madame veuve Jollivet de Vannes avait convolé à de secondes noces , et, par contrat de mariage, elle avait fait à son nouvel époux une donation de tout ce dont la loi lui permettait de disposer.

Elle était décédée au mois de septembre 1806, sous l'empire du Code civil, le jeune Xaintraiiles étant alors absent pour son service militaire.

La question s'est élevée, entre son tuteur et le second mari de la dame de Vannes, de savoir quelles parts, l'un comme fils adoptif, l'autre comme donataire survivant , devait prendre dans la succession de la défunte. Les difficultés principales provenaient, d'un côté, de ce que le second mariage était postérieur à l'adoption, et, d'un autre coté, de ce que l'édit des secondes noces exerçait son influence sur la donation.

J'ai sous les yeux encore les actes conservatoires qui furent dressés dans l'intérêt des deux parties; les procès-verbaux par extraits d'apposition de scellés et d'inventaire, plus la copie d'une consultation qui fut rédigée dans le sens de l'article 1094 du Code civil, Mais je n'ai aucunes données positives sur le résultat; je sais seulement que l'on était d'accord d'une transaction, je n'en ai plus entendu parler, non plus que de la destinée ultérieure du petit-fils du croisé Xaintrailles.

La même aventure s'est répétée pour moi, dans une occurence.plus notable encore, où c'était une légitimité de prince souverain que j'avais mission de faire reconnaître.

Le 28 février 1787, Louis de Nassau, prince régnant de Nassau Sarrebruck , avait épousé la comtesse d'Otteveiller.

Ce mariage avait été contracté avec toute la solennité possible, et de l'agrément de la princesse douairière, mère du futur, le prince régnant.

Henri de Nassau , fils d'un premier mariage du prince Louis , et héritier présomptif de la principauté de Sarrebruck, avait en majorité, reconnu la comtesse d'Otteveiller, sa belle-mère, comme princesse régnante avec son mari.

Du mariage de celle-ci était né, le 5 juin 1780, un lils nommé Louis-Charles- Adolphe -Maurice de Nassau Sarrehruck : ce fils avait été tenu sur les fonts de baptême par la princesse douairière, son aïeule, et par le prince de la Trémouille.

La principauté de Sarrebruck (enclavée dans la Lorraine dite allemande , mais de fait française , entre Sar- Louis et Sarreguemines) , avait été, dès 1793, envabie parles armées de la république. Le prince régnant Louis de Nassau , était mort le 8 mars 1794, à Aschaffembourg.

Henri, son fils aîné, et prince héréditaire, était décédé lui-même, à Cadolsburg en Franconie, le V'- mai 1797.

Dès lors l'entière hérédité de Nassau Sarrebruck était dévolue, de plein droit, à Adolphe, fils du second mariage du premier prince régnant.

Cependant deux Nassau , de la ligne collatérale, cousins de ce dernier prince au quatrième degré seulement, le prince de Nassau Usingen et le prince de Nassau Weilhourg s'étaient présentés comme ses héritiers à la Diète germanique, et ils en avaient obtenu l'envoi en possession de domaines considérables sur la rive droite du Rhin, assignés à la branche des Nassau Sarrebruck , par

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suite du traité de Lunéville, en remplacement de leur principauté de Sarrebruck, qui restait à la France.

Dans cette position, Adolphe de Nassau, qui se trouvait dépouillé de la succession de son père, et la comtesse d'Otteveiller, sa mère, avaient délégué à Paris, près de Bonaparte, un mandataire spécial, muni de tous les titres établissant leurs droits de lils légitime et de veuve douairière, afin d'obtenir de lui, qu'en sa qualité de protecteur de la confédération du Rhin, il obligeât à restitution les deux princes d'Usingen et de Weilbourg.

Dans le système de ces deux branches collatétales, le mariage contracté le 28 février 1787 , par le prince Louis, avec la comtesse d'Otteveiller , était nul; ce n'était qu'un mariage morganétique ou de la main gauche, qui n'avait transmis, ni à la femme les droits de veuve douairière, ni au lîls ceux de prince héréditaire.

J'avais à combattre ce système barbare et vraiment anti-social, enfanté au fond de la Germanie, en haine des mariages contractés par les princes de la confédération avec de simples roturières. Hennecius, dans son traité ex professa, sur les mariages morganétiques proprement dits, me four-

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Hissait, en droit, des argumens irrésistibles, notamment en ce que lanière d'Adolphe, avant d'épouser le prince Louis de Sarrebruck, avait été nommée par l'empereur d'Autriche comtesse d'Otteveiller, et que son mariage avait obtenu l'assentiment de la mère et du fils prince héréditaire.

Je rédigeai, pour Adolphe de Nassau et pour sa mère la comtesse d'Otte veiller, deux mémoires à Bonaparte, dans lesquels la légitimité tant du mariage que de la filiation était démontrée.

Mais il s'agissait, avant tout, d'obtenir du protecteur de la confédération, qu'il donnât des juges aux parties, la Diète germanique étant présidée par le prince de Nassau Usingen, l'un des adversaires des réclamans. C'était en 181 1.

Bonaparte, qui méditait alors sa campagne de Russie, ne voulut pas s'engager dans les difficultés diplomatiques auxquelles la création d'un tribunal extraordinaire, en Allemagne, aurait donné lieu. Il trouva plus simple d'ajourner et d'attirer les princes confédérés , ceux de Wurtemberg notamment, dans son expédition, et d'y faire marcher Adolphe de Nassau sous la bannière Wurtembourgeois3.

J'ignore ce que sont devenus depuis Adolphe