SECTION XII

Dépôts de contre-lettres; !e premier funeste, le second gracieux. — Lutte personnelle de l'auteur à quatre-vingts ans. — Le fou raisonnable.

Dans tout ce que je viens de rappeler de mes tribulations judiciaires, il n'y eut rien du moins qui prît le caractère d'une molestation personnelle; mais il était dit que, par suite démon otïiciosité, même la plus gratuite, je serais individuellement aux prises avec la police correctionnelle.

29/t SOUVENIRS

J'ai été, en 1806 et 1807, en butte à une plainte en complicité d'escroquerie , à cause de ma religieuse fidélité à garder un secret qu'un créancier et un débiteur étaient venus simultanément me confier dans mon cabinet. Les annales du Palais en parlent, comme d'une espèce qui a fixé la jurisprudence, en matière de dépôt volontaire et secret^ pour la sauvegarde de tous les dépositaires inquiétés par la morosité de l'un des déposans. 11 m'appartient de dire deux mots de cette affaire, qui a fait tant de bruit dans le temps et qui m'a attiré à la fois tant de tourmens et tant de suffrages.

Le 9 avril 1806, se présentèrent dans mon cabinet, rue des Moulins, deux pères de famille, l'un et l'autre d'un âge mûr et d'une tenue rassurante, mais que je ne connaissais pas. Ils arrivaient ensemble de Montargis, par la même voiture de poste; ils se nommèrent; l'un était M. Cardon, riche capitaliste, si connu par la grande fabrication de tabac, alors qu'elle était libre ; l'autre M. Leorier, de Lille, propriétaire des deux papeteries renommées, de Buges et deLanglée, près Montargis.

Ces messieurs m'expliquèrent en peu de mots comment la stagnation du commerce de la pape-

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terie, long-temps prolongée, avait amené M. Delilleà la nécessité d'emprunter successivement, de M. Cardon, des fonds très considérables pour l'alimentation de ses deux fabriques, de l'importance de vingt-huit cuves roulantes et occupant plus dd cinq cents ouvriers; que ces emprunts s'élevaient, à jour, au-delà de 500,000 francs; que, pour sûreté d'une aussi forte avance, M. Cardon n'avait de garantie que dans les papiers fabriqués qui encombraient les magasins de Buges et de Langlée, et ceux succursaux ou de vente à Paris, et dans la continuité du mouvement des fabriques, qui ne pouvait pas être interrompu, à cause des fournitures à faire aux Régies de l'enregistrement et des loteries, et aussi pour ne pas perdre une foule d'ouvriers précieux ; que M. Delille étant dans l'impuissance de continuer l'exploitation par luimême, ils avaient arrêté entre eux, de gré à gré et de l'avis de leurs conseils sur les lieux, deux espèces de conventions; les unes ostensibles et apparentes, qui étaient, d'une part, la vente quittancée par M. Delille à M. Cardon, de l'universalité des papiers fabriqués; et, d'autre part, le bail par antichrèse à M. Cardon pour douze années des deux manufactures de Buges et de Langlée. Les autres conventions, qui étaient les véri-

tables, mais conlidentielles, secrètes et consignées en un sous-seing privé, en forme de contre-lettre, constatant que les fabrications de l'antichrèse auraient lieu dans tel ordre, et qu'il serait fait compte annuel des produits et des imputations sur la dette de M. Delille.

Or, ce sous-seing privé, qui était le type unique du traité conclu, ne devait pas voir le jour aussi long-temps que la libération de M. Delille ne serait point acquise; c'était la condition sine quâ non de leur arrangement; elle était jurée entre les deux contractans, par l'honneur et en toute liberté. Il leur fallait, pour cette pièce importante, un dépositaire exercé aux affaires et en position d'assurer le secret de celle-ci. Ces messieurs, d'un commun accord, m'avaient choisi pour être le gardien de la foi jurée : ils m'apportaient leur contre-lettre, sans suscription, simplement cachetée, pour que j'en fusse le conservateur.

Convaincu de la loyauté de leur démarche et flatté d'un témoignage de confiance aussi inattendu, j'eus la faiblesse d'accepter ce fatal dépôt, qui devait si prochainement m'abreuver d'amertume.

Dèi le 20 décembre 1806, M. Delille rendait,

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au tribunal correctionnel de Montargis, une plainte en escroquerie contre M. Cardon. A quelques jours de là, il m'envoyait un huissier pour que j'eusse à exhiber la contre-lettre. Cet officier ministériel , au seul mot que je lui articulai de ma mission confidentielle et de jurisconsultes qui avait reçu le secret de deux parties, s'était retiré sans dresser aucun procès- ver bal.

M. Delille, sans doute d'après l'issue de son singulier message, s'était figuré que j'étais homme à oublier les devoirs de ma profession. Dès le 28 décembre 4806, il rendait contre M. Cardon une seconde plainte en soustraction de la contre-lettre; il faisait lancer contre moi , par le directeur du jury de Montargis, un mandat d'amener. J'avais dû courir en poste défendre, devant ce magistrat, ma prérogative de conseil commun des parties et le droit qu'elle me donnait de garder un silence impénétrable , j usqu'à ce que le concours des deux mêmes volontés m'eût autorisé à parler. En même temps que je restais dans mon droit, j'édifiais, de confiance, le juge sur le sort de la contre-lettre si injurieusement supposée soustraite.

Cette manière de me dessiner n'avait pas été du goût de M. Delille, et sans plus de scrupule, il avait rendu contre moi, le 7 février 1807, une

plainte en complicité de soustraction. J'ai donc eu la douleur de me voir traduit en police correctionnelle, obligé de subir dans une audience tumultueuse, remplie par les centaines d'ouvriers de M. Delille, un interrogatoire fort long et fort captieux. Mes réponses furent imperturbablement la paraphrase de celle que j'avais fait consigner par le directeur du jury, me retranchant toujours sur ce que j'étais le conseil commun de deux contractans et ne pouvais rien révéler de ce qui avait été dit et fait entre eux dans mon cabinet, sur la seule provocation de l'un, sans l'assentiment de l'autre. L'insistance du président étant allée jusqu'à me faire entendre que, par son interpellation, il suppléait au refus du consentement de M. Cardon de me délier , je lui avais répondu que, malgré tout le respect que je portais au tribunal, je ne pouvais pas reconnaître, dans un ordre émané de lui , le caractère de spontanéité que doit avoir tout consentement.

Mes réponses, il faut le croire , avaient indisposé contre moi le tribunal de Montargis, qui, par son jugement du 23 avril 1807, m'avait condamné, pour mon refus de m'expliquer, en 25,000 fr. de dommages et intérêts. La feuille du Loiret s'était hâtée de publier cette condamnation.

Sans m'en laisser atterrer, mon premier soin avait été d'en référer à mes pairs, pour qu'ils eussent à décider si je m'étais écarté en rien de la conduite que me prescrivaient les règles de ma profession. Une consultation imprimée, signée de tout le barreau de Paris, et dont M. Guieux, depuis conseiller en la Cour de cassation, fut le rédacteur, établit dogmatiquement quels étaient les droits et les devoirs de tout avocat confidentiellement consulté, ceux aussi d'un dépositaire volontaire et sans écrit. L'approbation la plus énergique de mes réponses à justice y était exprimée.

Fort de cet honorable suffrage, je me présentai à la Cour criminelle du Loiret, saisie de mon appel et cumulativement de celui de M. Cardon.

Devant cette autorité supérieure, j'eus bientôt la consolation la plus flatteuse pour ma position de condamné correctionnellement. Sur l'appel de mon nom, le président de la Cour, après que je l'eus décliné 5 me dit : « Quant à vous. Monsieur, « la cause est entendue d'avance; vous avez fait « votre devoir; prenez votre place au barrcaa. » Aussi l'arrêt qui intervint fut-il infirmatif à mon égard et aussi à l'égard de M. Cardon.

Cette anecdote si incisive du dépôt de la contre-

lettre m'en rappelle une autre qui n'a eu pour moi rien que de salisdûsant. Je la rapporte, parce qu'elle peut être d'un avertissement salutaire.

Dan's le nombre des dépôts que j'ai reçus dans ma vie (et qui la plupart me sont restés, la solution des affaires les ayant rendus inutiles) il s'en est trouvé un fort important, qui, ignoré des parties intéressées, a failli les priver de toute leur fortune.

Un marchand éventailliste, qui avait fait son commerce en grand avec l'Espagne, s'étant retiré des affaires, s'était avisé (j'ignore pourquoi) de simuler la vente de toutes ses propriétés, notamment de plusieurs maisons dans Paris, au profit apparent d'un fidéicommissaire qu'il croyait sûr. Il s'était muni d'une liasse de contre-lettres qui le ressaisissaient de sa chose par des sous-seings privés. Un beau matin , partant pour sa campagne , il m'avait apporté cette liasse, en me priant de la lui garder. Je l'avais soigneusement resserrée dans mes cartons.

Je n'y pensais plus, lorsqu'après un assez long temps écoulé sur ce dépôt, je vis entrer chez moi une femme en longs habits de deuil, tout éplorée, qui venait s'informer des rapports que j'avais pu avoir avec le déposant. C'était sa veuve; elle était mère de plusieurs enfans, tout étourdie de ne rien

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trouver dans sa succession. Le mari était mort dans son séjour prolongé à la campagne, sans laisser aucune trace du dépôt fait entre mes mains. Le fidéicommissaire s'était bien gardé d'aller au-cfevant des questions qu'on aurait pu lui faire, et en tous cas de confesser la simulation de propriété. Un seul document indicateur venait d'être trouvé par la veuve, dans une des poches du défunt : c'était mon adresse, sans autre renseignement.

Le défunt m'avait-il consulté sur ses affaires? m'avait-il fait quelque conlidence de ses arrangemens de fortune? Âvais-jeà lui quelques papiers? Sans autre éclaircissement, je me lève, je cours à mon carton des dépôts et j'en retire la précieuse liasse, qui a réintégré cette famille dans son légitime patrimoine.

Je compte encore au nombre de mes perplexités de barreau l'obligation où je me suis vu tout récemment, à l'âge de quatre-vingts ans, de rentrer en lice au tribunal civil de la Seine, première chambre, dans l'intérêt de huit à dix créanciers de la succession dilapidée delà feue princesse polonaise Poniatowska j que son intendant disait être morte insolvable. Une plainte avait été d'abord rendue contre lui par les créanciers; elle avait mis sous leurs mains quatre-vingt-dix liasses de papiers

saisis en son domicile par le juge d'instruction. J'avais été autorisé à faire le dépouillement de ces liasses, singulièrement d'une très ample correspondance active et passive d'entre la feue princesse et son intendant.

Là, j'avais acquis la preuve qu'un très grand nombre de procurations avaient été données par la princesse à son factotum dans un intervalle de trois années et plus; que les premières de ces procurations l'avaient successivement autorisé à faire pour elle des emprunts de 15, de 20, de 30, et jusqu'à 40,000 fr.; que, par les dernières, il avait été investi du pouvoir immense d'aller à Varsovie réaliser pour elle la vente de plus de 2 millions de propriétés; qu'il n'y avait pas une des ventes par lui consommées qui n'entraînât la suspicion d'abus très répréhensibles.

La constituante, la princesse Poniatowska, était une femme infirme , privée de la vue, et qui, dans le cours même des opérations de son intendant en Pologne, avait été frappée, un an avant sa mort, d'une attaque d'apoplexie. L'intendant lui avait rendu, de ses ventes en Pologne seulement, des comptes tellement abusifs, que de fortes omissions et des erreurs de calcul inconcevables y étaient accumulées. La princesse, dont les facultés étaient

déjà voisines d'un anéantissement total, paraissait avoir revêtu ces comptes d'arrêtés unilatéraux, tracés d'une main débilitante, sans qu'il y eut eu remise d'aucunes pièces justificatives, puisque toutes celles qui auraient pu en tenir lieu s'étaient retrouvées au pouvoir et dans le domicile du comptable.

L'exhibition de ces arrêtés de compte matériels» non argués de faux, avait suffi à la justice criminelle, pour qu'elle ne donnât aucune suite à la plainte des créanciers. Le comptable avait été renvoyé à fins civiles.

Parmi les pièces de l'instruction civilisée, s'étaient trouvées deux lettres du comptable adressées au ministère public, dans lesquelles il m'apostrophait personnellement, me sachant le conseil des créanciers qui le gourmandaient. Il y convenait bien que ce n'était pas avec de l'argent comptant qu'ils avaient pu acheter mon zèle, puisqu'ils étaient, disait-il, gens sans aveu et sans ressources aucunes. Mais il était intervenu, aifirmait-il, entre ses adversaires et moi, un pacte par lequel ils m'avaient assuré une portion notable des sommes que je leur ferais recouvrer de leurs droits litigieux. Il ne se pouvait pas que je laissasse subsister dans des archives publiques, où mon nom avait été si

souvent consigné avec honneur, des documens dont la virulence m'entachait.

Dans cette conjoncture, j'ai senti que je me devais à moi-même de reparaître sur la brèche , pour appuyer de ma personne et publiquement , ces droits des créanciers dont la calomnie m'accusait d'avoir fait trafic. J'étais encore le seul qui eusse pénétré les mystères enveloppés dans les quatre-vingt-dix liasses de papier enlevées de chez le comptable; raison de plus pour que j'assumasse la tâche d'en faire ressortir la légitimité de l'action réservée au civil, contre lui, à lin de compte.

J'eus à donner au tribunal l'analyse exacte de tout ce qui s'était passé entre la princesse et son intendant, pendant les trois années de l'emploi de celui-ci-, des nombreuses procurations de la princesse et de l'usage qui en avait été fait ; dit système des comptes rendus, limité aux opérations de Pologne, sans qu'il y eût été question d'aucune de celles traitées activement en France. J'eus à démontrer que les arrêtés unilatéraux et équivoques de ces comptes étaient nuls, de nullité radicale; qu'ils ne pouvaient pas avoir pour effet la décharge légale du comptable : il me fallut consacrer deux audiences, de deux heures chacune.

à ce volumineux procès qui avait d'aiiieurs d'autres cmbranchemens.

Je dois dire, à la louange de mes jeunes confrères, de M" Durand de Romorentin surtout, qu'ils m'ont fait preuve du plus généreux empressement à embrasser la cause des créanciers que je venais d'ébaucher. Ils ont été mes continuateurs dans la plaidoirie de cette immense affaire , qui a absorbé plus de deux mois en première instance. Ils ont réussi à y faire annuler les prétendus arrêtés de compte dont l'agent de la princesse faisait son palladium, et à faire ordonner qu'il rendrait un compte général de son administration, pour tout Tintervalle de juin 1830 à novembre 1834o

Il y a eu appel du jugement sur ce chef et sur plusieurs autres. La Cour a confirmé en cette partie.

J'ai surmonté les répugnances qui , de primeabord, m'avaient fait repousser des causes réputées perdues sur retiquette du sac , ou peu convenables pour un patronage public.

Ainsi, j'ai résisté à l'interdiction qu'un père poursuivait contre son fils, pour cause d'aliénation mentale.