‹ Souvenirs de M. Berryer, doyen des avocats de Paris de 1774-1838. --Chapitre 37 sur 48 · IX · texte numérisé non relu

IX

Sur l'Anarchie.

V anarchie existe partout où l'autorité de la loi, faite pour régir la société et qui la gouverne, est méconnue par le plus grand nombre ou par l'action brutale de quelques-uns, en présence de

l'inertie des masses. H y a eu un instant d'anarc/iie à chacune de nos révolutions, puisque l'ordre social établi y a été remis en problème. La permanence de l'anarchie est impossible : elle serait un nouveau déluge universel, ou la réponse du genre humain au son de la trompe funèbre. Ce sont les angoisses et les désastres de l'apparition momentanée de ce fléau [que la puissance des gouvernans du jour doit détourner.

Us y réussiront, en tenant sans cesse éveillées les masses qui possèdent et qui travaillent avec l'esprit de conservation, contre les sourdes menées et les exigences intempestives de la classe paresseuse, inoccupée qui ne veut acquérir que par l'abus de sa force.

Cette classe, fort heureusement, jusqu'ici a été en minorité. Le grand art est de faire qu'elle ne s'accroisse pas. Nos améhorations sociales, les bienfaits de l'éducation rendus possibles pour tous; la liberté si naturelle et si légitime du choix des professions; celle de la presse, si nécessaire au maintien de tout gouvernement représentatif; tous ces progrès des lumières n'ont-ils pas l'inconvénient de créer une multitude de capacités spéciales à côté du trop petit nombre d'emplois ? ?s'est-il pas à craindre que ces capacités, lancées

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dans le vague par les institutions, ne finissent par grossir la minorité des méconlens, c* est-à-dire de la classe paresseuse et inoccupée, qui sans cesse menace la société.

Il y a bien des années que ce revers de la médaille a été présenté aux gouvernemens de la France, et ils n'en ont tenu compte. Rien n'a été tenté pour cet autre niveau bien plus essentiel à établir entre les capacités et les emplois. 11 m'a semblé pourtant que quelques mesures pourraient être adoptées dans ce but.

La maladie qui tourmente les générations depuis 1789, est celle d'abdiquer la condition de ses pères, pour s'en composer une que l'on croit préférable. De là , ces migrations perpétuelles des campagnes dans les villes. Le législateur ne pourrait-il pas indirectement y mettre un frein par divers statuts?

Par exemple, dans sa loi vitale des élections, ne pourrait-il pas statuer que nul ne peut exercer ses droits politiques ailleurs qu'au lieu de sa naissance ?

Dans sa loi du recrutement de l'armée, ne pourrait-il pas régler que nul ne peut être dispensé du service personnel, à moins qu'il ne justifie qu'il a toujours résidé sous le toit paternel,

et que l'état auquel il se destine assure la continuité de sa résidence?

Le choix des remplaçans ne pourrait-il pas être circonscrit dans les mômes limites , c'est-à-dire que nul ne pût être admis à remplacer qu'en justifiant de sa constante résidence dans la commune d'origine?

Dans l'assiette de l'impôt, ne serait-il pas possible d'accorder, comme prime d'encouragement à la même résidence, des réductions à ceux qui feraient preuve de leur fidélité au toit paternel?

Pour l'éligibilité aux fonctions locales , telles que celles de maire, d'adjoint, déjuge de paix, de garde-champêtre, etc., la même condition de n'avoir pas quitté le sol natal ne pourrait-elle pas être exigée? etc., etc.

Je soumets ces idées aux méditations de la nouvelle législature qui s'avance. Puissent-elles du moins lui tenir les yeux ouverts sur le danger que j'ai signalé du défaut d'emplois pour toutes les capacités et de l'absence de tout pouvoir pour commander le travail! Salus popuU suprema lex esto.

En attendant l'effet de ces grandes conceptions d'ensemble, qui sont du ressort de l'homme d'Etat, je hasarde encore quelques vues particu-

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lières, qui rentrent dans le même sujet, l'airermissement de Tordre social.

Sur la mauvaise Foi et le Vagabondage.

Le commerce , qui fut toujours mon point de mire et dont la mission paraît être désormais de gouverner le globe, est incessamment miné dans sa plus grande puissance, le crédit , par la tourbe aventureuse des faiseurs de projets, des prôneurs cupides d'entreprises fausses ou mal digérées, qu'ils cimentent sous la forme captieuse d'actions au porteur. L'industrie , dans leurs mains , est une matière toujours négociable et qu'ils savent exalter pour y associer plus de crédules amateurs. Il n'est plus de profession mercantile ( qu'elle soit de fabrique ou de vente de marchandises seulement, même par commission) dont les produits ne soient mis sur le marché par les titulaires exploitans. Le prix du travail est , par anticipation , livré à des intrus. Et le travailleur désintéressé n'a plus d'intérêt, soit d'argent, soit d'amourpropre, soit d'affection, à porter à la conduite de ses ateliers ou à la composition assortie de ses magasins.

D'un autre côté, la nuée des gens de mauvaise

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foi et des nécessiteux s'intrigue sans relâche, pour surprendre la confiance des honnêtes marchands et négocians, souvent des ouvriers, et pour leur extorquer, par mille artifices divers, les valeurs ou le temps dont ils font trafic. La police correctionnelle n'est pas toujours appelée à connaître de leurs œuvres, dont plusieurs, quoique très répréhensibles , sont hors le cercle de sa compétence. Une foule d'abus dans les conventions passent inaperçus ou ne sont pas réprimés, au grand préjudice du commerce , parce que le dol n'en est pas qualifié par la loi pénale.

Il y a, pour la répression ou l'extirpation de ces divers abus , une lacune à remplir par la législation. Des réglemens ont bien été faits pour la police intérieure des manufactures, du commerce et des arts; ceux qui sont employés dans les ateliers sont assujettis à des inspections, à des obligations pénales. Un ordre de juridiction expresse (les Conseils de prud'hommes) a été institué pour faire l'application de ces réglemens et veiller à ce que les maîtres ne soient pas vietimes des méfaits de leurs ouvriers , et réciproquement les ouvriers, de l'injustice de leurs maîtres, à ce que les tarifs, les marques, les enseignes et autres droits de propriété des fabri-

ques, ne reçoivent aucune atteinte. Pourquoi les mêmes Conseils de Prud'hommes ne seraient-ils pas investis du pouvoir de purger le commerce de ces bandes de frelons et d'imposteurs qui le dévorent, à Tombre d'annonces ou de stipulations fallacieuses ? Les membres de ces Conseils sont tous gens probes, experts en matière de crédit et capables de repousser loin des avenues du commerce tous ces demandeurs parasites. Ils composeraient; entre eux, une espèce de jury commercial, dont il faudrait avoir l'attache pour être admis à l'entrée de la bourse et au bénéfice de l'escompte, soit aux banques générales, soit à celles particulières.

Les moyens d'éclairer Xejury sur les personnes, sur les faits ) sur les choses, ne manqueraient pas. Des relevés exacts de toutes les condamnations correctionnelles ^ pour escroqueries et abus de confiances^ leur seraient réguUèrement envoyés 5 les victimes des négociations frauduleuses leur adresseraient leurs doléances ; la police générale du royaume, la préfecture de police de la Seine, les commissaires de police dans tous les départemens leur feraient parvenir tous les documens positifs enfouis dans leurs archives.

ïl est temps d'arrêter les torrens de cette im-^

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