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Sur les diverses Constitutions.

Je n'ai pas traversé, depuis 4789, nos révolulions et les bouleversemens successifs qu'elles ont opérés, sans être profondément pénétré de l'impression qu'ont dû laisser à tout être indépendant leurs irréparables conséquences. J'ai toujours vécu avec l'intime conviction que nous ne pouvions pas rétrograder, pour ressaisir le passé, proscrit dans ses abus ; que ce qu'il y avait de mieux à faire, c'était de reprendre la plus forte part possible du riche patrimoine dont neuf siècles de monarchie pure nous avaient doté et de l'amalgamer avec les avantages non récusables que le nouvel ordre de choses nous a impartis.

Dans cette disposition d'esprit, j'ai vu s'écouler successivement les constitutions de 4791, de 4793, de l'an 3, de frimaire an 8, de floréal an 42 et de 4845, comme autant d'essais malheureux contraires à la fusion espérée par moi. Car les institutions de l'empire, qui étaient les seules compatibles avec les anciennes habitudes de la France, altérées par l'état de guerre permanent, ont été bientôt comme non avenues.

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La Charte de 1814 m'a apparu comme fixant, avec sincérité, les caractères et le régime d'une monarchie vraiment constitutionnelle, où chacun des trois pouvoirs avait toute sa puissance de vote et d'action : la chambre élective , pour la fixation et lafixité de l'impôt; la Chambre des Pairs, pour le contre-poids entre l'autorité législative et la puissance executive du roi ; contre-poids qui n'avait de portée que par l'hérédité. Mais dès la même année 1814, les vieilles idées des revenans avaient tout mis en péril. Et, après les Cent-Jours de purgatoire, les prétentions du clergé, l'arbitraire du bon plaisir avaient fait craindre que la Charte ne fût qu'un leurre, pour masquer le retour à l'absolutisme.

Personnellement j'avais eu un échantillon de cet arbitraire, dans les procédés de la Restauration envers l'un des anciens membres du Sénat non promu à la pairie. L'acte constitutionnel du A juin et la loi organique du 8 novembre 1814 , lui avaient assuré, pour sa vie , ainsi qu'à tous les ex-sénateurs, un usufruit annuel de 36,000 fr. dans la dotation générale conservée du Sénat. C'était une propriété usufruitière dont la hste civile n'était que gardienne. Il arriva néanmoins que , par un simple ordre du roi, qui n'avait pas

même été formulé en ordonnance, cet usufruit de 36,000 francs fut réduit à 8,000 francs par an, et que , par un imbroglio de décisions , qui renvoyaient de la liste civile à l'Etat et de l'Etat au domaine privé des princes déchus , la restitution de plus de 250,000 francs de fruits indûment retenus au titulaire fut finalement éludée.

Je vis la Constitution de 1830 (abstraction faite do son origine populaire) comme une amélioralion de la Charte de 1814, en ce qu'elle n'était plus oclrofée, et en ce qu'en créant les trois pouvoirs, môme cehd du Roi des Français y elle avait mieux séparé leurs attributions et fixé leur prépondérance respective, surtout celle de la Chambre des Pairs.

s vin.

Sur l'organisation et sur l'hérédité de la Pairie.

Je n'ai plus eu de base pour raisonner mon économie politique, depuis que l'hérédité de la Pairie a été détruite. J'ai fait plus d'efforts qu'il ne m'en appartenait, à moi simple plébéin, pour empêcher cette abolition de l'hérédité, parce que je tenais au conlro-poids des pouvoirs, que ce

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coiîlre-poitls était dans i'indcpeii(Janc<j et dans la plus haute illustration des Pairs.

Lors de la première (burnée de ces dignitaires, sous le ministère de M. Decazes, mon avis avait été que, pour environner la Chambre des Pairs du respect de tous, par les plus imposantes considérations, le nombre des nouveaux Pairs jugé excessif à soixante, fût porté jusqu'à quatrevingt-trois; c'est-à-dire à la nomination d'un nouveau Pair pour chacun de nos 83 départemens. Mon motif, toujours pris dans la composition de la France agricole et manufacturière y avait été qu'elle fut représentée, à la Pairie, par la grande propriété rehaussée par l'éclat des qualités morales. A coup sûr il existait, dans chaque département, au moins un patriarche, père de famille et possesseur d'un patrimoine territorial ou industriel de certaine importance, un homme honoré dans son canton et au loin ; j'aurais voulu que cet homme fût l'objet du choix du souverain, et qu'ainsi la Chambre des Pairs fût d'un seul coup très dignement repeuplée; bien entendu, qu'elle l'aurait été héréditairement.

Lorsque fut agitée l'immense question sur l'hérédité de la Pairie, j'éprouvai une sorte de fréniissement intérieur. Reprenant ma thèse de la

nécessité des distinctions de rangs dans tout état de monarchie, môme constitutionnelle, et y rattachant celle des grands consommateurs à trouver pour nos objets de luxe, je me mis l'esprit à la torture pour lutter avec plus de force contre la nouvelle démolition. Je rassemblai tous les contraires de la tendance du jour; je votai, par plusieurs écrits imprimés, pour que la pairie fût plutôt investie de droits honorifiques et d'attributions plus larges; pour qu'à titre de patronage, chaque Pair, d'un âge mûr, fût délégué dans un département où il recevrait les doléances locales du peuple, à reporter au gouvernement; ce qui aurait noblement reproduit les anciennes sénatoreries. J'aurais encore désiré que des droits de préséance fussent accordés aux Pairs, dans toutes les cérémonies publiques; que, dans le sein de la Pairie , fussent créées des commissions permanentes, où les jeunes Pairs prendraient connaissance de tous les projets qui s'enfantent chaque jour; qui feraient rapport de ceux qu'ils auraient jugés utiles et admissibles, et proposeraient au gouvernement de les encourager. De cette manière, la Pairie, devenue protectrice des intérêts du peuple^ avait des droits plus évidens à l'hérédité qu'on lui disputait et à la consohdation des majo-

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rats. L'incapacité ou l'indignité que l'on prévoyait en la personne des héritiers du nom, n'était qu'un accident à détourner par le scrutin épuratoire.

Tout ce prestige a disparu avec l'hérédité de la Pairie. J'en suis à comprendre comment nos législateurs, qui ont voulu se modeler sur la constitution anglaise de 4688, ont espéré s'en rapprocher, sans Chambre des lords. L'expérience leur démontre tous les jours que cette Chambre des lords est le plus ferme rempart de la constitution britannique; que ce sont les lords, intéressés il est vrai dans toutes les grandes entreprises de canaux, de chemins de fer, de manufactures, qui, par leur résistance, compriment les efforts de l'anarchie. Ils sont forts , parce qu'ils sont très considérés, parce qu'ils sont de grands propriétaires et qu'ils ont des ramifications partout.