XII

Sur les Juges d'équité et de famille.

Hélas î il y aurait encore bien d'autres vœux à former pour le plus grand bonheur du corps social. Il manque à l'ordre public, et au repos des familles en particulier, des institutions que l'expérience fait vivement désirer.

Combien de malentendus et d'égaremens dans l'exercice de ce droit de la liberté que nous avons paru avoir reconquis en 1789 ! Que de salutaires entraves ont été levées par les premiers élans de cette conquête ! Ce respect si profond pour toutes les autorités chargées de faire exécuter la loi et de

maintenir Tordre, est-il encore une barrière aux atteintes que l'esprit d'indocilité cherche sans cesse à leur porter ? Non ; à la faveur des libertés de la presse, dont quelques empiriques ou malveillans abusent , s'exercent des insurrections journalières contre le pouvoir; la malveillance, la malignité sont aux aguets pour le miner inces^ samment et lui faire perdre tout crédit. On dénature ses actes , on calomnie ses intentions ; on l'insulte même, tantôt ouvertement, sous un style trop légèrement figuré, tantôt indirectement en la personne de ses ministres ; on désaffectionne les masses , on détruit cette considération si nécessaire au commandement.

Je n'entends pas parler de ces attaques qualifiées par la loi pénale ; et que les Cours d'assises ou les tribunaux correctionnels peuvent et doivent réprimer ; mais bien de ces sourdes menées , de ces outrages perfidement distillés, dont les auteurs se ménagent toujours de subtils faux fuyans, afin d'échapper à toute vindicte.

Je voudrais que fût fondé, comme en Angleterre, un tribunal d' équité , devant lequel fussent traduits tous ces malveillans pamphlétaires, et que de fortes amendes pécuniaires fussent prononcées pour toute offense, plus ou moins ingé-

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iiieuse, à la vérité et aux bienséances. Les injures envers les particuliers, dont un grand nombre échappe aux qualifications de la loi , seraient vengées par ce tribunal d'équité.

Autre vœu. L'Assemblée constituante , en fixant à 21 ans la majorité des fils de famille, avait bien prévu que, dans le nombre des individus qu'elle émancipait ainsi, il s'en trouverait plusieurs qui seraient entraînés par leurs passions à une vie désordonnée, dont l'autorité paternelle ne pourrait plus corriger les excès. Pour y suppléer, elle avait institué, comme conservateurs de cette autorité tutélaire, les tribunaux de famille. Les majeurs de 21 ans, traduits devant ces tribunaux exceptionnels, pouvaient y être atteints par des mesures équivalentes aux anciennes lettres de cachet ou aux arrêts de surséance, frappés d'une abolition peut-être trop absolue. L'honneur des familles, souvent compromis, trouvait là une sauvegarde.

L'institution de ces tribunaux de famille ayant été depuis iong-temps révoquée, il serait bon de les remplacer par une ampliation de pouvoirs à attribuer aux simples Conseils de famille ordinaires. Il s'agirait d'autoriser les pères et mères, ou les ex-tuteurs et curateurs des étourdis Agés de moins

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de 25 ans, à les y traduire, pour voir adopter les mesures répressives de leurs désordres. Là les griefs articulés seraient discutés contradictoire ment et jugés après vérification. Les décisions qui interviendraient seraient toujours sujettes à riiomologation des tribunaux civils , sur les conclusions du ministère public.

Tous les jours, dans la vie civile, de grandes injustices se commettent sans que la partie lésée trouve, dans les institutions, aucun moyen d'en obtenir la réparation. L'esprit d'égoïsme et de parcimonie laisse sans rétribution des services rendus de confiance par des subalternes condamnés à la dépendance d'autrui , de leurs proches surtout, qui les allèchent par de belles promesses verbales de dispositions testamentaires et qui, après plusieurs années, les éconduisent le bâton blanc à la main.

C'est, d'un autre côté, un bienfaiteur imprévoyant qui, dans un temps prospère, se sera dépouillé en faveur d'un protégé dénué de tout. Tandis que celui-ci sera arrivé à une grande fortune, l'être bienfaisant sera tombé dans l'indigence; il réclamera des secours du riche qu'il a uu*s au monde; il n'en obtiendra rien.

Ces traits d'ingratitude et de dureté sont in-

nombrables : on les blâme comme de mauvais vrocédés, mais la victime n'en est pas inoins sacrifiée. Plus la morale se relâche, plus Taction coercitive doit se déployer pour tout ce qui est juste.

Il y a là ample matière à attribution pour les Coure d' équité et pour les Conseils de famille juges»