M UN SÉNATUS-CONSULTE

couru la France en triomphateur, porté par les acclamations populaires.

L'empire était fa il ; partout sollicité, il ne restait plus qu'à le proclamer. Aussi, le 19 octobre, un décret daté de Saint-Cloud convoquait le Sénat pour délibérer sur les changements à introduire dans la forme du gouvernement. Le sénadi— consulte * devail être soumis à la ratification du peuple le 21 et le 22 novembre, et le Corps législatif était appelé à constater la régularité des votes et à en proclamer le résultat.

1 . Article VIII du sénatus-consulte. « La proposition suivante sera présentée à l'acceptation «lu peuple français, dans les formes déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre 1851 : « Le peuple veut !e rétablissement de la dignité impériale dans la personne .le Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa desceo lance directe, et lui donne le droit de régler Tordre de succession au trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu dans le sénatus-consulte du 7 novembre 1852. »

Ont signé : M. Mesnard, premier président; -MM. IMouyn de Lhuys, ïroplong, Baraguay d'Hilliers, vice-présidents; comte d'Hautpoul, grand référendaire ; baron de Lacrosse, secrétaire du Sénat; Cambacérès, Regnault de Saint-Jean-d'Angélv; le comte Siméon; le comte de La Riboissièiv; LL. EE. cardinal de Bonald; cardinal du Pons; ordinal Gousset ; cardinal Donnet; maréchal Reille; maréchal Vaillant; l'amiral Mackau, etc.

Fait au palais du Sénat, le 7 novembre 1852.

Loujs-Xapolkon.

Par le prince président :

Le ministre il'Kttit, FOULD.