CHAPITRE XXIll

A qui appartient l'initiative pour une réforme représentative de la France? — Une nation garde pendant toute sa durée les principes de la constitution de son enfance. — Coupd'œil rétrospectif sur les anciennes assemblées représentatives. — Marche suivie parla royauté pour abattre la féodalité. — Effets politiques du contact du peuple franc avec le peuple gaulois. — Différences entre les assemblées de la nation sous les trois races de ses rois. — Esprit libéral apporté par la noblesse dans les assemblées des états généraux. — Époque où l'initiative du tiersétatcommenceà se manifester. — Cahiers des assemblées à diverses époques. — Première apparition de l'antagonisme de la bourgeoisie contre la noblesse; ses causes. — Ladi vision considérable déjà de la propriété en France étonne les étrangers. — Condition des paysans. — La dime, les droits. de lods et ventes, les rentes foncières inaliénables, la corvée, la milice, la taille. — Situation nouvelle faite à la noblesse. — Divisions entre la noblesse et le tiers état aux états généraux de 1614. — Programme politique comparé de la noblesse et de la bourgeoisie. — Le terrain politique admirablement préparé en 1652 pour une réforme représentative. — Désordres de la soldatesque. — Lettre inédite du 9 mai 1 652 du baron de Courtalain-Montmorency victime, avec sa famille, de ces odieux excès. — Mouvement général de la noblesse pour une

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réforme représentative. — Ce mouvement s'accentue plus particulièrement dans le Poitou. — Poursuites contre le marquis de la Roche-Posay. — Lettre inédite du marquis de Paulmy, du 17 avril 1652. — Lettre inédite, du 3 mai 1652, du marquis d'Aumont, gouverneur de Touraine, — Curieuse lettre inédite, du 5 mai 1652, de M"« de Rocheforl. — Qui peut être cette M"® de Rochefort, gouvernante de la ville et du château de Lusignan? — Lettre inédite, du 9 mai 1652, du marquis de la Roche-Posay, — Faculté sans limites d'un favori de la cour de persécuter ses ennemis. — Autre lettre inédite, du 11 mai 1652, du marquis de la Roche-Posay. — - Prise et destruction des fortifications de ses châteaux. — Quel personnage était le duc de Roannès, gouverneur du Poitou? — Dépêche du roi, du 21 mai 1652, pour lui donner des ordres après le fait accompli. — Lettre inédite, du 22 mai 1652, du marquis d'Aumont. — Attitude de la noblesse ducale dans le mouvement représentatif. — Plan de la noblesse, dans sa campagne représentative. -~ Lettre circulaire, du 16 mai 1652, adressée à la noblesse. — Acte d'union de la noblesse. — Acte d'union du' tiers état. — Lettre circulaire du tiers état. — Analyse comparée des actes d'union. — Acte particulier d'union de la noblesse du duché de ChàtellerauU, avec les signatures des adhérents, du 15 juin 1652. — Dépêche inédite du roi aux gouverneurs des provinces pour empêcher les assemblées de la noblesse, du 24 mai 1652. — Analyse de cet acte. — Instruction royale inédite à un commissaire envoyé en Poitou, du 20 juin 1652. — Analyse de cette instruction. — Le duc de la Trémoillc égaré dans le parti représentatif. — Autres désordres commis parles troupes royales, révélés par une lettre inédite^ du 7 juillet 1652, de M. de Montagu. — Dernière assemblée de la noblesse à Coulonges-les-Royaux. — Lettre inédite, du 9 juillet 1652, du maire de la ville de Poitiers. — Quel fut le véritable esprit de la Fronde?

Un chapitre entièrement nouveau de Thistoire de la Fronde, non point de la Fronde telle qu'elle fut, mais de la Fronde de convention telle que Tout

faite les historiens, sera certainement celui-ci; il offrira au lecteur probablement surpris le tableau d'une Fronde constitutionnelle et représentative dans ses aspirations et dans ses efforts. Si cette tentative demeurée impuissante eût prévalu, son succès eut été le vrai remède non-seulement pour aplanir les difficultés du moment, mais encore pour prévenir les révolutions de l'avenir.

Cette initiative pour arriver à la solution indiquée par la logique, et par la saine appréciation des traditions de la France, ne fut due ni à la royauté qui préférait lutter au risque de périr, plutôt que de renoncer à son programme de la monarchie absolue, ni à la magistrature qui, malgré sa las^tude d'un état de troubles désormais sans profit pour son ambition, n'eût voulu pour rien au monde abdiquer ses prétentions d'être un corps politique, ni à la bourgeoisie qui, si fière au moyen âge de la conquête des franchises municipales, depuis cette époque, par le sentiment de jalousie qui la distinguait contre l'ordre de la noblesse, faisait volontiers litière des libertés de toute nature et de l'institution des états généraux, pour s'effacer derrière les parlements, ni au clergé dont telle n'était point la mission, il faut d'ailleurs le reconnaître," bien qu'il formât dans l'État un corps politique. Ce corps était en outre profondément divisé au point de vue temporel des affaires

publiques entre le cardinal Mazarin et le cardinal de Retz, entre la cour de France et la cour de Rome. INéanmoins, comme la convocation des états généraux avait pour but d'amener les partis sur un terrain de conciliation, le clergé ne pouvait guère, par son essence et par sa mission, ne pas prêter Toreille à une tentative de paix ; aussi donna-t-il son adhésion. Un document historique inédit jusqu'ici , comme tous ceux que nous allons dérouler sur cet intéressant sujet, nous signalera, il est vrai, l'adhésion du tiers état; mais ce document révèle plutôt le germe des tentatives faites pour obtenir cette adhésion, qu'il n'indique l'intention sérieuse d'un concours qui fit d'ailleurs défaut.

L'honneur de cette initiative pour la conciliation des partis et la reconstitution du gouvernement sur la base des libertés publiques et de la représentation nationale, appartint au corps de l'État qui eût semblé le moins porté à un régime parlementaire, à celui qui portait alors l'épée de la France : nous avons nommé la noblesse.

Bien que les membres qui composaient ce corps fussent engagés dans la lutte, les uns du côté du parti royal, les autres du côté du parti des princes, le plus grand nombre qui, sans exception de parti, souffrait dans la sécurité de la famille, dans le patrimoine de ses pères, dans ses droits politiques

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méconnus avec tous ceux de la nation, de la persistance de cet état de choses, en appelait la cessation de vœux ardents qu'il était disposé à appuyer de tous ses efforts.

Ce point de vue, certainement le plus essentiel elle plus intéressant d'une étude sur l'époque que nous analysons, est resté inaperçu pour tous ceux qui n'ont su voir que la Fronde armée des combats, ou n'entendre que la Fronde loquace des parlements. Ces historiens sont-ils plus sérieux en vérité que les superficiels chansonniers de ces temps glissant sur les surfaces et traduisant tous les faits en gais refrains, lorsque, malgré leur prose plus grave dans la forme, ils aboutissent en chœur à celui-ci :

La Fronde fut une tentative irréfléchie et sans portée inspirée par la légèreté de l'esprit français?

La vérité, au contraire, est celle-ci : la France avait alors des aspirations bien sérieuses; elle déplorait ses maux avec amertume et ses maux s'aggravaient par l'impuissante recherche du remède. Si quelques chansons gaies ou satiriques venaient la distraire et l'aider à supporter ses malheurs avec plus de courage, chants de bivouac entre deux batailles, la France avait bien moins envie de rire qu'elle n'avait envie de pleurer!

Comme les individus, les peuples ont une con-

stitution qui leur est propre. Une nation garde pendant toute sa durée les principes de la constitution de son enfance; lis forment son tempérament. Cette constitution se développe, s'améliore, se fortifie; mais ce n'est pas impunément que Ton tente de la modifier dans son essence. A cette constitution^ il faut une hygiène appropriée; sa connaissance forme toute la science politique ; si cette hygiène est mauvaise^ la constitution est viciée, la maladie sociale engendre des crises qui se traduisent par des troubles, des révolutions, parfois même par l'anéantissement des nations elles-mêmes.

Pour bien pénétrer le fond de notre sujet, il est donc indispensable que nous reconnaissions quelle est la constitution primordiale de la France.

Les Francs avaient apporté dans les Gaules le principe fondamental du gouvernement : la loi faite par la nation et appliquée par son roi.

Ce principe est rappelé sous la seconde race dans la déclaration de Charles le Chauve :

Lex fit constitutione régis et consensu populi.

Sous la troisième race, cette autre maxime finit par prévaloir :

Si veut le roij si veut la loi.

Cette maxime fondamentale du pouvoir absolu, en produisant le nivellement général , a conduit par une pente inévitable au renversement de la

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royauté et à ravénement de la démocratie. A son tour, la démagogie républicaine applique cette maxime à son usage; minorité, elle prétend imposer ses lois à la majorité; avec le vain mot de liberté sur les lèvres , la forme de gouvernement qu'elle impose est toujours la dictature.

L*avénement de la troisième race fut accompagné de quelque altération des bases constitutives fondamentales; le duc de France , Hugues Capet , fut élevé sur le pavois à titre de primas inler pares; contrat synallagmatique dans lequel les deux parties contractantes se concédaient de réciproques avantages : d*un côté , la couronne et la suzeraineté héréditaire sur les grands vas-^ saux; de l'autre, l'hérédité du gouvernement des grandes provinces, gouvernement qui n'avait été exercé jusque-là que par commissions temporaires. Ces proviixces, dès lors, furent transformées en grands fiefs. Dans ce contrat, le duc de France recueillait encore, comme chacun des autres contractants, un avantage semblable au leur, l'hérédité consacrée dans sa province, c'est-à-dire dans son duché de France.

Nous avons dit ailleurs % comment, ce mouvement se propageant, la France avait été instantanément morcelée en une infinité de petites sou-

* Voyez chapitres ii, iv et v du i*' rolume.

verainetés, fractionnement constitutif de la période historique de la féodalité. Nous avons dit encore comment cette période avait eu son utilité, sa poésie et sa grandeur; mais pourquoi elle ne devait avoir qu'un temps et disparaître avec les circonstances qui l'avaient fait naître. La monarchie était donc dans le vrai lorsqu'elle travaillait à l'effacement d'un régime politique, qui perdait, avec la marche du temps, sa raison d'être; elle était dans le faux, lorsqu'au lieu de rentrer dans les principes constitutionnels fondamentaux, elle ne travaillait que dans le seul but d'accroître sans mesure sa propre autorité.

Traçons en quelques traits la marche suivie par la royauté pour abattre la féodalité sans rétablir les libertés qui accompagnaient le gouvernement des deux premières races, et construire avec les matériaux de la démolition l'édifice du pouvoir absolu. Ce programme devait se résumer moralement dans l'œuvre de l'excessive centralisation^, de même qu'il devait avoir son image matérielle dans le Versailles de Louis XIV.

* L'auteur de ces Souvenirs s'est donné, dès le début de sa jeunesse, la mission patriotique de combattre le fléau de l'excessive centralisation. Dans V Introduction, il a parlé du projet de décentralisation administrative qu'il avait alors rédigé et soumis aux discussions de la Conférence d*Orsay, en même temps qu'il le livrait à la publicité. En 1869^ membre du conseil général de son département, il a signalé la ruineuse construction de

Ces deux entreprises parvenues à leur apogée séduisent sans doute ; mais elles sont semblables à l'épanouissement de la fleur qui va mourir, au bouquet du feu d'artifice dont l'éclat fait place à la nuitl

Les premiers rois de la troisième race n'avaient de souveraineté directe et réelle que sur leur propre domaine; dans ce domaine seul ils pouvaient puiser leurs ressources flnancières. Un des premiers pas de leurs successeurs, pour agrandir leur puissance^ fut de se créer par l'impôt des revenus sur les fiefs des grands vassaux, et même sur leé fiefs des vassaux de ceux-ci. Les vassaux ne devaient au suzerain qu'aide de leurs armes en cas de guerre; le suzerain étendit l'obligation en demandant aussi aide d'argent.

Jusqu'à cette entreprise, les impôts indirects sur le sel, sur l'entrée et la sortie des marchandises, perçus dans les provinces au profit des seigneurs, n'étaient accompagnés d'aucun impôt

l^hôtel de la préfecture de Tulle comme l'un des abus les plus palpables de la centralisation. Appelé en 1870^ par un ministère qui paraissait sentir la nécessité des réformes, à faire partie de la grande Commission extra-parlementaire de décentralisation ^ par son discours en faveur de Téleclion des maires, par l'exposition qu'il a faite des éléments constitutifs d'une bonne police rurale, par sa proposition de la réforme de l'article 75 de la constitution de l'an VIll, il a apporté son faible contingent aux travaux de ses émments collègues pour la grande entreprise de la régénération de la France.

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direct; car l'on ne pouvait guère donner ce nom aux simples redevances en nature payées par le vassal au seigneur, soit dans le domaine royal, soit dans les domaines des vassaux. Les revenus du roi, comme ceux des seigneurs, étaient, en première ligne, les produits qu'ils tiraient de certaines terres de leurs domaines à titre de propriétaires directs; en seconde ligne, certains droits qu'ils percevaient à titre de chefs politiques et de gouvernants pour faire face aux charges incombant à cette mission. Ces droits étaient bor* nés aux profits judiciaires des amendes, aux mutations, apx aides légales dues seulement dans quatre cas : I® lorsque le roi ou le seigneur armait son fils chevalier; 2" quand il mariait sa fille; 3* pour le rachat du roi ou du seigpeur captif; 4* quand . le roi ou le seigneur partait pour les Croisades. Les impôts indirects étaient de nature à ne pouvoir être perçus par la royauté que sur son propre domaine; ce fut donc à l'impôt direct qu'elle demanda, dans les domaines des feudataires, les ressources qu'elle cherchait. Cet impôt direct prit naissance sous le nom de taille et vint frapper tous les roturiers. Il parut pour la première fois au commencement de xiv' siècle à l'occasion de la guerre de Flandre. La royauté ne devait plus abandonner cet impôt; mais, comme il n'était fondé sur aucun droit antérieur, elle Tin-

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sinua avec une discrétion qu'il est curieux desur* prendre dans l'ordonnance de i3oi :

o Et, contre la volonté des barons, ne faites pas ces finances en leurs terres. Et cette ordonnance tenez serrée, mesmement l'article de la terre des barons, car ils nous seroient trop grand dommage s'ils le savoient. Et, en toutes les bonnes manières que vouspoun^ez, les menez àce qu'ils le veuillent souffrir, et les noms de ceux que vous y trouverez contraires, vous rescrirez hâtivement à ce que nous mettions conseil à les ramener ; et les menez et traitez par belles paroles et si courtoisement qu'esclandre ne puisse en venir. »

Par ces moyens détournés, la royauté brisa l'une après l'autre les baguettes du faisceau qu'elle n'aurait pu rompre toutes ensemble; il lui devint loisible de disposer du nerf de la guerre et de la politique, de l'argent qu'elle vint puiser dans les coffres mêmes des sujets de ceux dont elle voulait anéantir la puissance. Sans doute, il était juste que la noblesse perdît toutes ses attributions de gouvernement local qui, ayant cessé d'être nécessaires pour la résistance aux invasions des Normands du Nord où des Sarrasins du midi, n'étaient plus que des entraves à l'accomplissement de l'œuvre delà grande unité nationale; il était juste qu'elle fût assujettie à l'impôt dont l'exemption n'avait son motif que dans les charges du gouvernement

local et dans l'obligation de servir gratuitement dans les armées, lorsqu*était fait Tappel du ban et de Tarriére-ban . La noblesse eût fait volontiers Tabandon de ces avantages; la nuit du 4 août 1789 est venue prouver que son patriotisme ne reculait devant aucun sacrifice. Elle eût- simple* ment réclamé, en échange de ses privilèges abandonnés, sa part dans les fonctions diverses du ■ gouvernement; elle eût voulu surtout former un corps parlementaire; mais, dans cette aspiration, elle n'était pas exclusive, puisqu'elle réclamait pour la nation tout entière sa participation à la représentation politique.

La participation de la nation française au pouvoir législatif se trouve être précisément un des éléments constitutifs de son origine. Les Francs étaient essentiellement un peuple libre composé de nobles ou compagnons du roi et d'hommes libres, peuple consulté par ses chefs sur toutes les affaires publiques, et chez lequel le principe de liberté était poussé aux dernières limites, puisqu'il s'appliquait au choix même de celui qui devait porter la couronne. Quand une nation a sucé un tel lait pour nourrir son enfance, elle est faite, pour toute la durée de son existence, pour vivre de la vie de la liberté, de même que les nations de l'Orient, nées sous le régime des théocraties et des satrapies, sont faites, pour toute

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la durée de la leur, pour vivre du régime du pouvoir absolu. Chez les premières, le progrès consiste à modérer le principe exubérant de la liberté pour l'associer au principe conservateur de l'hérédité monarchique; chez les secondes, le progrès consiste à modérer le principe exubérant du despotisme de manière à l'amener au respect des droits de l'humanité. Les premières comme les secondes, en marchant dans la voie de progrès qui leur est propre, se rapprocheront les unes des autres, mais à distance, sans jamais pouvoir arriver à un point de rencontre. La fausse politique consiste à vouloir, chez les unes, introduire le gouvernement absolu; chez les autres, à vouloir introduire un gouvernement de contrôle et de liberté. Cette fausse politique, contraire au génie de chaque nation, aboutit fatalement au malaise d'abord, et finalement aux révolutions. L'appré* ciation attentive de l'histoire de tous les peuples convaincra de cette vérité.

Du contact du peuple vainqueur, le peuple franc, avec le peuple vaincu, le peuple gaulois, naquit pour le premier quelque altération des principes de la liberté humaine. Les Francs trouvèrent chez le peuple gaulois l'institution de l'esclavage et se l'approprièrent ; mais ils se l'approprièrent toutefois en y apportant une modification essentielle qui signala un progrès que

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comportaient à la fois l'institution du christianisme et le génie du peuple conquérant : ils transformèrent Tesclavage en servage; la servitude personnelle cessa; l'esclave de la veille fut seulement attaché au sol qu'il cultivait.

Le contact du peuple conquis produisit sur les destinées du peuple conquérant une action en sens inverse. Depuis longtemps déjà les Gaulois, soumis par les Romains^ étaient façonnés aux formes du gouvernement de l'empire, à la soumission envers un pouvoir absolu ; les seules libertésdont la jouissance leur eut été laissée étaient les libertés municipales. Les hommes libres parmi les Gaulois, après la conquête des Francs, se concentrèrent principalement dans les cités où se conserva la tradition du municipe romain, que réveilla plus tard l'affranchissement des communes. Ces Gaulois constituèrent le noyau de la bourgeoisie. De cette origine de la bourgeoisie naquit son esprit plus porté aux libertés muni* cipales qu'aux libertés politiques, disposé k accepter l'extension du pouvoir du gouvernement monarchique jusqu'au despotisme même, par tradition du gouvernement de l'empire romain.

Néanmoins, il y a bien loin encore de cet esprit à celui des peuples de l'Orient; le culte seul des libertés municipales suffirait à établir une distinction profonde^ sans compter que la tradition

du gouvernement impérial chez les Gaulois était une plante parasite qui avait pris racine par Teffet seul d'une longue habitude; car^ en remontant au-delà de la conquête des Romains, ces peuples avaient vu la liberté sourire à leur enfance.

Sans doute, l'esprit de franchise et de liberté apporté par les conquérants répandit sa teinte sur le peuple tout entier; mais néanmoins sa dualité d'origine servit les desseins ultérieurs pour constituer le pouvoir absolu; ce fut la bourgeoisie^ tout empreinte encore des souvenirs de TEmpire romain, qui leur prêta soii concours et servit de base à l'édifice.

Nous avons déjà retracé, à l'occasion de l'origine de la Fronde et des prétentions politiques du parlement, par quelles transformations les assem blées du Champ de Mars et les assemblées du Champ de Mai étaient devenues, sous la troisième race, la représentation distincte des trois ordres sous le nom d'états généraux*. Ceux-ci, 'du reste, ne constituèrent qu'un progrès relatif depuis la suppression des assemblées de la nation ; car ils restèrent fort inférieurs sous le rapport de la régularité de leur convocation et sous celui de l'étendue de leurs attributions aux assemblées mérovingiennes et aux plaids carlovingiens^ Ces

* Voyei tome l»', chapitre v*

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assemblées^ sous les deux premières races, se réunissaient chaque année; elles votaient les lois et n'émettaient pas seulement comme les états généraux^ sous la troisième race^ des vœux dans lesquels les rois puisaient les bases de leurs ordonnances suivant leur bon plaisir.

Les assemblées des deux premières races n'étaient pas exclusivement composées de la noblesse; les hommes libres avaient aussi le droit d'en faire partie. Pour tous, le droit d y assister était direct; il ne s'exerçait point par représentation. Ce droit direct avait sa raison dans le nombre relativement petit à l'origine de ceux qui pouvaient faire partie des assemblées, et dans l'étendue restreinte du territoire. Plus tard, l'accroissement du nombre des ayants droit et l'extension du territoire offrirent l'inconvénient de rendre le droit de participer aux assemblées illusoire pour le plus grand nombre; la représentation par élection de mandataires pouvait dès lors seule assurer à tous l'exercice de leur droit politique; et la représentation, telle qu'elle fut pratiquée pour les assemblées des états généraux, constitua un progrès, mais le seul, de ces assemblées sur leurs devancières. Quant à la composition des états généraux, nousavonsdéjà dit, et nous n'y reviendrons pas, par quelles circonstances ces assemblées nouvelles furent fractionnées en trois ordres, parmi lesquels le Clergé

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parut pour la première fois comme corps politique * .

La première réunion des états généraux authentiquement constatée par l'histoire est celle de i3o2, convoquée par Philippe le Bel à l'occasion de sa querelle avec le pape Bonifacc VUl. Ce pontife avait publié la fameuse décrétale Unam sanctam^ qui établissait que la puissance temporelle était soumise à la puissance spirituelle et que le Pape avait le droit cT instituer, de corriger et de déposer les soui>erains. Le roi de France cherchait dans l'opinion du pays un point d'appui contre les prétentions temporelles du pontife, et il le trouva : les trois ordres se rangèrent du côté du monarque avec une ardeur telle qu'ils décidèrent qu'un concile général serait assemblé à Lyon et que le Pape serait cité à y comparaître.

Philippe le Bel, monarque imbu de cupidité et de despotisme, s'était appliqué depuis son avènement à -ruiner les privilèges féodaux et les franchises municipales; il avait porté de sensibles atteintes aux juridictions seigneuriales et ecclésiastiques; aussi y eut-il de sa part une habileté profonde à savoir intéresser dans sa querelle le pays légal de cette époque. Le succès obtenu à cet égard semblait de nature à faire bien voir par

* Voyez tome V% chapitre v.