‹ Souvenirs et légendes (volume 2)Chapitre 64 sur 89 · contre amend. Joly 3 " contre amend, Coutlee · texte numérisé non relu

contre amend. Joly 3 " contre amend, Coutlee

27 " absent amend, de TH. Cauchon 31 " absent, amend Joly

" ' 1 Avril pour, dec. de lorateur.

Peinions. — 5

Votes.

o^Déc. pour,

amend. Joly

pour

1er amend. Chapleau

îl* " contre.

Joly

contre,

2me amend. Chapleau

10 " contre.

amend. Joly

pour.

1er amend. Benoit

pour,

amend. Hemming

17 " pour,

2me amend. Benoit

contre.

1er amend. Chapleau

21 " contre,

amend. Joly

contre.

2me amend. Chapleau

18 Jan. pour.

amend. Benoit

contre.

amend. Rhéaume

31 •' pour, prop. Tremblay

BiLLS.— 29 Nov. Afin de permettre au Comté de Bellechasse pour les lins judiciaires, de former partie des districts de Qnébec et de Montmagny.

Votes.

28 Nov

. absent,

amend. Lafontaine

" pour.

amend. Bachand

absent,

2me amend. Gendron

" contre.

amend. Chapleau

1 Dec.

, contre,

amend. Ghauveau

' contre,

1er amend. Joly

" pour,

2me amend. Joly

contre.

amend, Joly

" contre,

amend. Joly.

contre.

amend, Joly

" pour.

mot. Irvine"

pour,

mot. Tremblay

" contre,

contre,

amend. Bellingham

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