CHAPITRE IV

Loi du 1 9 brttmaîre.

Art. I'**. Il n'y a plus de Directoire, et ne sont plus membres de la représentation nationale , pour les excès et les attentats auxquels se sont constamment portés, et notamment le plus grand nombre d'entre eux dans la séance de ce matin, les individus ci-après nommés :

Joubert, de l'Hérault ;Jouenne; Talot; Duplantier, de la Gironde; Aréna; Garrau ; Quirot ; Leeler Sche]>pers; Brixhe, de rOurthe; Poulain-Grandpré ; Bertrand, du Calvados; Goupillenu, de Montaigu; Danbermesnil; Marquézi; Guesdou; Grandmaison;Grocassand-Donmond; Frison ; Desaix ; Bergasse-Laziroule; Montpellier; Constant, des Bouchesdu-Rhône; Briot; Destrem; Carrèrc-Lagarière; Gauran; Legot; Blin; Boullay-Paty; Soulbié; Demoor; Bigonnet ; Mentor; Boissier; Bailly, de la Haute-Garonne; Bouvier; Beytz; Brichet; Honoré Declerck; Housset; Gastaing, du Var; Prudbon; Porte; Truck; Delbrel; Leyris; Ooche, de Lille; Stevenotte; Jourdan, de la Haute-Vienne; Lesage- Senault; Chalmel; André, du Bas-Rhin; Dimartinelli; Col"

i'JO PIÈCES JUSTIFICATIVES.

(ombel, dt* la Meurthe; Philipp ; Moreaii , de TYoDoe; Jourdain, d'Ille- et -Vilaine; Letourneux; Citadella; Bordas; Laurent, du Bas-Rhin.

II. Le corps législatif crée provisoirement une commission consulaire executive , composée des citoyens Sieyès, Roger- Ducos, et Bonaparte, général; ils porteront le nom de consuls de ta république française.

III. Cette commission est investie de la plénitude du pouvoir directorial , et spécialement chargée d'organiser Tordre dans toutes les parties de l'administration, de rétablir la tranquillité intérieure et de procurer une paix honorable et solide.

IV. Elle est autorisée à envoyer des délégués avec un pouvoir déterminé , et dans les limites du sien.

V. Le corps législatif s'ajourne au i^*^ ventôse prochain ; il se remettra de plein droit , à cette époque , à Paris, dans ses palais.

VI. Pendant l'ajoumeinent du corps législatif, les membres ajournés conservent leur iiidemnité et leur garantie constitutionnelle.

VIL Ils peuvent , sans perdre leur qualité de représentants du peuple, être employés comme ministres, agents diplomatiques, délégués de la commission consulaire executive, et dans toutes les autres fonctions civiles ; ils sont même invités, au nom du bien public, aies accepter.

VIII. Avant sa séparation , et séance tenante , chaque conseil nommera dans son sein une commission composée de vingt-cinq membres.

IX. Les commissions nommées par les deux conseils statueront, avec la proposition formelle et nrcessaire de la commission consulaire executive , sur tous les objets urgents de police, de législation et de finance.