Les propriétés publiques, à l'exception de celles qui

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appartiennent à la guerre, soit qu'elles appartiennent au gouvernement, soit qu'elles dépendent de l'autorité municipale, seront respectées, et tes puissances alliées n'interviendront en aucune manière dans leur administration ou dans leur gestion.

la. Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières ; les habitants, et en général tous les individus qui se trouvent dans la capitale , continueront à jouir de leurs droits et libertés, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien , relativement aux fonctions qu'ils occupent ou auraient occupées , à leur conduite et à leurs opinions politiques.

1 3. Les troupes étrangères n*ap porteront aucun obstacle à Fapprovisionnement de la capitale, et protégeront , au contraire, l'arrivage et la libre circulation des objets qui lui sont destinés.

14. La présente convention sera observée et servira de règle pour les rapports mutuels jusqu'à la conclusion de la paix.

£n cas de rupture, elle sera dénoncée dans les formes usitées, au moins dix jours à l'avance.

i5. S'il survient des diflicultés sur Texécution de quelques-uns des articles de la présente convention, l'interprétation en sera faite en faveur de l'armée française et de la ville de Paris.

1 6. La présente convention est déclarée commune à toutes les armées alliées , sauf la ratification des puissances dont ces armées dépendent.

17. Les ratifications seront échangées demain, à six heures du matin, au pont de Neuilly.

1 8. Il sera nommé des commissaires par les parties res-^ pectives, pour veiller à l'exécution de la présente convention.

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