L'armée française emmènera avec elle tout son maté

riel , son artillerie de campa^j^ne, convois militairt's , chevaux et propriétés des régiments, sans aucune exception; ii en sera de même pour le personnel des dépôts et pour le personnel des diverses branches d'administration qui appartiennent à l'armée.

4* Les malades, les blessés, ainsi que les officiers de sauté qu'il sera nécessaire de laisser près d'eux , sont sous la protection spéciale de MM. les commissaires des armées anglaise et prussienne.

5. Les militaires et employés dont il est question dans l'article précédent , pourront, aussitôt après leur rétablissement, rejoindre le corps auquel ils appartiennent.

6. Les femmes et enfants de tous les individus qui appartieudront à Ttirmée, auront la faculté de rester à Paris.

Les femmes pourront sans difficulté quitter Paris pour rejoindre l'année, et emporter avec elles leur propriété et celle de leurs maris.

7. Los officiers de ligne employés avec les fédères ou avec les tirailleurs de la garde nationale, pourront se réunir à l'armée , ou retourner dans leur domicile ou dans le lieu de leur naissance.

8. Demain 4 juillet, à midi, on remettra Saint-Denis, Saint-Ouen, Clichy et Neuilly. Après-demain, 5 juillet , à la même heure, on remettra Montmartre. Le troisième jour, 6 juillet, toutes les barrières seront remises.

9. Le service intérieur de Paris continuera à être fait par la garde nationale et par le corps de la gendarmerie municipale.

10. Les commandants en chef des armées anglaise et prussienne s'engagent à respecter et faire respecter par leurs subordonnés les autorités actuelles, tant qu'elles existeront.