CHAPITRE V

2g. Toutes dispositions contraires à la présente ordonnance resteront sans efTet.

3o. Nos ministres secrétaires d'État sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné à Saint-Cloud , le \ingt -cinquième jour du mois de juillet de l'an de grâce i83o, et de notre règne le

sixième.

Signé : Charles.

Par le roi.

Le président du conseil des ministres ,

Signé : Prince db Polignac.

Le garde des sceaux , ministre de ia Justice,

Signé : Chamtelauze.

Le ministre de la manne et des colonies.

Signé*: Baron d*Haussez.

Le ministre de l'intérieur.

Signé : Comte de Peyronhet.

Le ministre des finances.

Signé : Montbel.

Le minisire des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique.

Signé : Comte de Guernon-Ranville.

Le minisire des travaux publics ,

Signé : Capelle.

iV^. £, Le même jour, autre ordonnance qui, « vu l'ordonnance en date de ce jour, relative à l'organisation des collèges électoraux, x\es convoque pour le 6 et le i3 septembre, et convoque les chambres pour le 28 de septembre.