ART. XVI

Il sera fourni une corvette armée et les bâtiments de transport nécessaires pour conduire au lieu de sa destination Sa Majesté l'empereur Napoléon , ainsi que sa

« Ot arlicle qui est la soûle condition que Napoléon ait mise à sod abdication du trône d'Italie, n'a pas été respecté.

maison. La corvette demeurera en toute propriété à Sa Majesté. «