ART. XIV

On donnera tous les saufs-conduits nécessaires pour le libre voyage de Sa Majesté l'empereur Napoléon , de l'impératrice, des princes et princesses, et de toutes les personnes de leur suite qui voudront les accompagner, ou s'établir hors de France , ainsi que pour le passage de tous les équipages, chevaux et effets qui leur appartiennent.

Les puissances alliées donneront en conséquence des officiers et quelques hommes d'escorte.