DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE DB FRANCE

Les puissances alliées ayant conclu un traité avec Sa Majesté l'empereur Napoléon , et ce traité renfermant des dispositions à l'exécution desquelles le gouvernement français est dans le cas de prendre part, et des explications réciproques ayant eu lieu sur ce point, le gouvernement provisoire de France, dans la vue de concourir efficacement à toutes les mesures qui sont adoptées, se fait un devoir de déclarer qu'il adhère autant que besoin est, et garantit, en tout ce qui concerne la France, l'exécution des stipulations renfermées

PIÈCES JUSTIFICATIVES. 63g

dans ce traité, qui a été signé aujourd'hui entre MM. les plénipotentiaires des hautes puissances alliées et ceux de Sa Majesté l'empereur Napoléon.

Paris, le ii avril 1814.

Signé les membres du gouvernement provisoire.