AU NOM DE SA MAJESTÉ LOUIS XVIII

Le soussigné ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères, ayant rendu compte au roi de la demande que Leurs Excellences MM. les plénipotentiaires des cours alliées ont reçu de leurs souverains l'ordre de faire relativement au traité du 11 avril, auquel le gouvernement provisoire a accédé, il a plu à Sa Majesté de l'autoriser de déclarer en son nom que les clauses du traité à la charge de la France seront fidèlement exécutées. Il a en conséquence l'honneur de le déclarer par la présente à Leurs Excellences.

Paris, le 3i mai 18 14.

Signé le prince de Bénévent.