‹ Souvenirs historiques et parlementaires: Coup d'oeil; Sur le gouvernement constitutionnel en France; Résumés historiques et discours; Dix mois et dix-huit ans; Profils parlementairesChapitre 1 sur 53 · HOTE DES ÉDITEURS · texte numérisé non relu

HOTE DES ÉDITEURS

esquissés pour ainsi dire sur place, pendant la longue députa tion de M. Liadières, ils nous paraissent, bien que le nombre en soit trop limité, le complément presque indispensable de Thistoire de cette éptfque. Ces portraits sont moins largement dessinés' que ceux de Timon. Sont-ils plus ressemblants? Le lecteur en décidera.

De plus de cent discours prononcés sur les sujets les plus Taries, nous en avons à peine conservé le cinquième, que l'auteur a bien voulu nous indiquer. Ils sont relatifs aux questions diverses qui ont agité le parlement, renversé les cabinets et fini, comme la réforme, par renverser la royauté. Nous espérons que cette partie du volume n'aura rien perdu de son attrait. Celui que le poète de la Némésis, si impitoyable pour les députés conservateurs, se bornait a qualifier d'orateur incisif, l'orateur d'avant-garde, Féclaireur hardi de la majorité, est un des hommes qui doivent le plus, parmi nous, se sauver par la forme. L'esprit, en France, vieillit encore moins que la raison.

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yuuî que prétendent certains érudits qui, dans leurs aspirions contradictoires, tu* sont d'accord ni sur les basée ni sur les maximes d'une prétendue constitution de l'ancienne France» rien n'a été sérieuse tuent constitué parmi nous avant 170 \> « Il n'y a jamais eu en France rien de fixe dans le gouvernement» dit Lanjuioais, qu'une inhabilité perpétuelle, uuiver-

selle, si ce n'est l'existence d'une autorité royale quelconque, toujours fondée sur le consentement commun, toujours proclamée lelle par des cérémonies inaugurales, toujours partagée, toujours limitée par les lois, par l'usage et par les droits de tous et de chacun ; mais de fait, tour à tour usurpant ou usurpée, trop faible ou trop arbitraire, jamais assez bien connue, jamais définie par une loi nationale. » Ainsi des chefs d'armée sous le nom de rois*, de grands feudataires enrichis par le pillage, luttant contre leurs suzerains, et finissant par être vaincus ; la féodalité remplacée par le despotisme; celui-ci ne rencontrant d'obstacle que dans la résistance des parlements, dont les prérogatives usurpées trouvaient leur sanction et leur excuse dans l'absence des états généraux qu'on n'assemblait plus : tel est, durant treize siècles de tiraillements, de luttes, de révoltes, le résumé de notre organisation constitutionnelle. On y trouverait, en cherchant bien, vingt constitutions successives, dont la meilleure ne vaut pas qu'on s'en occupe. Quelques paroles hardies dans le sein des états généraux, quelques actes de courage dans les parlements, ne fondaient rien, n'organisaient rien : ici un droit, là un droit contraire; les usages d'une province en opposition manifeste avec ceux d'une autre ; des prétentions combattant d'autres prétentions; partout des privilèges nombreux se soutenant en face môme des lumières de la philosophie. On ne pouvait construire un édifice solide sur un pareil terrain avant de l'avoir complètement déblayé.

La grande constituante déblaya le terrain. Construisit-elle l'édifice? Nous ne nous adressons pas cette question pour nous ériger en prophètes du passé. Chacun sait ce qu'il advint, en moins de deux ans, de la constitution de 1791. vEUe ne vécut pas et ne pouvait pas vivre. Sans chercher dans la disposition générale des esprits certaines causes accidentelles de sa mort, il est évident qu'elle renfermait en elle un triple germe de dissolution prochaine : le contact immédiat de l'assemblée avec le roi, le droit de dissolution et celui de veto absolu refusés à la puissance executive. Pans un pays essentiellement mobile et

in pniKce.

dont la légèreté oculaire n"a jamais eu pour dogme le respect de l'autorité, la royauté, se heurtant sans intermédiaire contre les délégués trop souvent passionnés du peuple, devait nécessairement périr, et elle périt PTétail-îl pat aussi absurde de forcer le monarque à consacrer les lois que sa eonsrn m . prouvait, et de l*ero pocher, jatr la dissolution, de prendre lee comices électoraux pour juges suprêmes de ses répugnances? Cu éminent pubhciste l'a dit, et nous plaçons noire opinion sous r&Otorité de la sienne: « Je ne connais rien déplus net «lire, mais aussi de plus dangereux giietes assemblées. Un corps délibérant est une fuite indépendante de la volonté de chacun de ses membres, et qui, par la-même, exprime souvent comme volonté collective ce qui n'est la volonté de personne, La faibfeo&e y devient violence, la pusillanimité y devient fureur. J'ai connu plus d'une assemblée don l la majorité se composait d'hommes pusillanimes qui, rougissant de l'être, se révollaienl de se- voir contraints â manifester leur pusillanimité. On eût dil qu'en leur imposant celle nécessité douloureuse, On trahissait un secret confié par eux, et cette trahison leur semblait un acte de perfidie. Il s'ensuivait qulls se montraient quelquefois féroces pour faire oublier, dans le tumulte» qu'ils étaient servi les, et s'agitaient comme des factieux en rotaùl comme des

i H faut donc qu'une constitution liîen organisée contienne «i ii moyen àe dêlïvïer de ûe fléau le pouvoir et le peuple, en l'un tint toutefois le premier à consulter le second, sans aucun délai, pour que celui-ci puisse se donner immédiate ment de nouveaux organes, i

Nions passerons smis silence la constitution de 1793, orgïede souveraineté populaire dont les clubisles du 1T> mai voulurent, de nos jours, ressusciter le délire, œuvre d'absurdité et de démence que le bourreau qui lavait inspirée coulre-signa avecdu

Hltff,

La roiistitution de 1795 créa deux chambres sous le nom de conseils. C'était un progrès. Mais elle fit les directeurs respon*

sables, et ce fat une faute immense. Les pouvoirs de cette nature ne trouvent que dans les coups d'État un refuge contre leurs fautes. Le gouvernement directorial se sauva de l'accusation qui le menaçait par le coup d'État de 18 fructidor. Mais l'arme qui l'avait protégé le conduisit plus tard à sa perte. On ne porte pas impunément la main sur la sainteté des lois ; on ne se fait pas respecter en donnant aux autres de pernicieux exemples. Le général Bonaparte frappa de son épée un gouvernement qui, pour ne point tomber, s'était appuyé sur la force, et le 18 brumaire vengea les lois violées par le scandale d'une violation nouvelle.

La constitution de l'an Vlll organisa le coup d'État de brumaire. Elle sortit presque tout entière du cerveau méditatif de Sieyès, qui destinait au général Bonaparte le rôle majestueusement nul du chef du pouvoir exécutif appelé Proclamateur- Èlecteur. Bonaparte repoussa ce rôle passif, en le flétrissant d'une qualification aussi juste que triviale. 11 fallut bien,- sous peine de perdre tout le fruit de ses longues méditations, que Sieyès se soumît à cette exigence de son| impérieux collègue, et à quelques autres moin3 importantes.

On transforma le proclama teur- électeur en premier consul, chef actif et réel de la puissance executive. Le premier consul traitait avec les souverains et nommait à tous les emplois civils, judiciaires et militaires. Pour sauver l'honneur de la révolution et enlever au chef de l'État les apparences de la royauté, la constitution le flanqua de deux consuls auxiliaires, personnages de parade, ne parlant que lorsqu'on daignait les consulter, et investis de la prérogative dérisoire de consigner leur opinion sur un registre, si, par hasard, ils jugeaient convenable de protester par écrit contre le peu de cas qu'on en avait fait.

On tribunat composé de cent membres et un corps législatif de trois cents formèrent la puissance législative. Les projets de loi étaient d'abord soumis au tribunat, qui les discutait publiquement, les approuvait ou les rejetait, et désignait, dans

son sein, trois commissaires chargés de soutenir ses conclusions devant le corps législatif, qui votait, «ans rien dire, après avoir entendu trois conseillers d'Etat délégués par le pouvoir exécutif, et défenseurs naturels des projets en discussion. 'Le vote muet du corps législatif faisait seul la loi, quelle que fût d'ailleurs l'opinion du tribunat. On comprend que, maigre leur infériorité apparente, le beau rôle, le rôle frondeur, celui qui, môme au sortir des terreurs de l'anarchie, plaira toujours à l'esprit français, n'en était pas moins dévolu aux tribuns. I) n'y aura jamais d'assemblée qui ne finisse par puiser dans la publicité de ses débats de sérieuses velléités d'indépendance. C'est ce qui arriva au tribunat, et ce que le premier consul ne voulut pas endurer. Amoindri par la constitution de l'an X, qui régla le consulat à vie, réduit à cinquante membres par la constitution impériale de l'an XH, le tribunat, après avoir été privé de la parole, ne tarda pas à disparaître tout entier sur les bancs du corps législatif, où le déporta, en 1807, la volonté dictatoriale du vainqueur d'Iéna.

Et qu'on n'aille pas croire que la constitution de l'an VIII fît émaner directement le corps législatif et le tribunat de l'élection populaire! Ces deux corps étaient pris, par un troisième corps appelé sénat, dans une liste d'environ six mille notabilités, provenant de trois élections successives. Tous les citoyens âgés de vingt et un ans et plus, au nombre de cinq à six millions, choisissaient, au scrutin, le dixième d'entre eux et composaient une première liste de notabilités dites communales, parmi lesquelles le pouvoir exécutif devait prendre les fonctionnaires d'un ordre inférieur, conseillers municipaux, d'arrondissement, maires, sous- préfets, juges de première instance, etc. Les cinq à six cent mille notabilités communales nommaient, à leur tour, par une opération analogue, cinquante à soixante mille notabilités départementales, pépinière obligée des conseillers de département, préfets, juges d'appel, etc. Cette seconde liste procédait à une troisième opération de même nature et formait les cinq à six mille notabilités nationales dont

nous venons de parier. Indépendamment du tribunat et du corps législatif, on puisait aussi dans cette troisième liste les ministres, les conseillers d'État, les juges du tribunal de cassation. Les généraux d'armée et les membres du corps diplomatique étaient seuls dispensés de l'obligation de faire partie d'une des trois catégories.

Quant au sénat, chargé de veiller, en même temps, à la conservation de la constitution, il se complétait lui-même sur une triple proposition des consuls, du corps législatif et du tribunat, après (pie le pouvoir exécutif avait nommé la moitié plus un de ses membres. Sieyès, pour prévenir toute velléité de dictature, avait voulu lui conférer le droit de révoquer honorablement le grand électeur, en le faisant sénateur malgré lui, car les fondions de sénateur ne comportaient l'exercice d'aucune autre. 11 n'est pas besoin de dire que cette prérogative absorbante (c'était le nom que lui donnait Sieyès) ne fut pas du goût de Bonaparte. Le général républicain, qui rêvait déjà la pourpre impériale, n'était pas homme à laisser à la peur ou au caprice la faculté d'absorber son avenir.

La constitution de l'an VIII, façonnée à l'humeur dictatoriale du général Bonaparte, remaniée deux fois, en moins de quatre ans, par des sénatus-consultes organiques, enfanta l'avilissement de tous les pouvoirs, moins un. Elle avait débuté par des proscriptions, elle finit par le despotisme.

« La France ne s'alarma pas malheureusement assez de ce début, dit Benjamin Constant. Elle avait peur de l'anarchie. A toutes les époques, on a eu l'art de lui faire peur d'un parti, pour l'engager à souscrire à des lois d'exception qui, sous prétexte d'atteindre ce parti, atteignaient tout le monde. »

On a beaucoup exalté la force de tète qui présida à la conception de l'œuvre compliquée de Sieyès. Nous ne saurions partager cet enthousiasme, etl'eût-on exécutée comme son auteur l'avait conçue, nous ne pensons pas qu'elle eût produit de meilleurs fruits. Elle prenait pour base la souveraineté nationale et donnait, de prime abord, aux neuf dixièmes de la na-

EN FRANGE. f)

tion, un brevet d'incapacité. Elle plaçait le sénat à la tète de tons les pouvoirs et en livrait la majorité à la nomination du pouvoir exécutif. Le corps législatif et le tri bunat devaient être indépendants, et la nomination de. ces deux assemblées émanait d'un corps sans indépendance. Ainsi les neuf dixièmes des premiers comices électoraux décrétés d'impuissance, l'autre dixième parqué en catégories, des assemblées délibérantes contraintes, jfor leur composition même, de sanctionner les délibérations prises hors de leur sein, telles étaient, même dans sa pureté originelle, les conséquences forcées de la constitution de fan V1H. C'était à la fois l'hypocrisie du suffrage universel et celle du gouvernement représentatif. Bonaparte substitua à ce système d'expédients et de mensonges la volonté despotique de son génie. 11 continua bien de placer tous ses actes sous la protection du suffrage universel, mais à condition que ce suffrage, incommode lorsqu'il n'est pas servile, ne fonctionnerait plus que dans les rares circonstances où le gouvernement daignerait l'invoquer. C'est pour lui donner un avant-goût de la confiscation de ses droits que les diverses listes de notabilités furent déclarées permanentes. Une pareille mesure qui aurait naguère porté vingt révolutions dans ses flancs, passa presque inaperçue.

Si les meilleures institutions sont celles dont on s'occupe le moins, la constitution de l'an VIII peut être, à bon droit, regardée comme un chef-d'œuvre. On eut beau la modifier, la faire tour à tour républicaine et monarchique, briser d'abord et supprimer plus tard un de ses principaux rouages, l'opinion publique incorporée dans un seul homme ne daigna pas s'apercevoir du changement des choses. Et c'est pourtant de cette œuvre oubliée aussitôt que promulguée que Bonaparte et Sieyès ne craignirent pas de dire, le 22 frimaire an VIII : f La nouvelle constitution de la France finit l'ère des révolutions. » On ne poussa jamais plus loin les illusions du génie et l'aveuglement de la paternité.

On a beaucoup crié contre l'article 75 de la constitution de

l'an VIII. Cet article, resté debout sur ses débris, exerça, de 1814 à 1848, la verve indignée de la plupart des réformateurs vrais ou faux qui siégèrent, durantplus de trente ans, sur les bancs de l'opposition libérale. Il s'agit du droit réclamé par les particuliers de poursuivre, quand bon leur semble, les fonctionnaires publics devant les tribunaux pour faits relatifs à leurs fonctions, droit que l'article précité soumet à l'autorisation préalable du conseil d'État. Cette autorisation *a, de tout temps, blessé jusqu'au fond de Pâme certains hommes pour qui le pouvoir est toujours un ennemi et qui seraient heureux de le traîner chaque jour aux gémonies, dans la personne d'un de ses deux cent mille agents. Aucun gouvernement, Dieu merci, n'a jusqu'à présent consenti à l'abolir! Seul, le gouvernement des Cent -Jours promit d'en faire le sacrifice. On peut juger par là de l'immense révolution qui s'était opérée, en quelques mois, dans l'esprit de l'exilé de l'île d'Elbe.

On sait qu'après avoir proclamé la déchéance de l'empereur, le sénat prépara une constitution qui appelait Louis XVIII au trône. Il s'était fait servile pour conserver la faveur du conquérant, il se fit libéral pour conquérir la faveur populaire. Bien que cette œuvre soit restée inédite, on n'a pas oublié qu'avant de stipuler pour la nation, les sénateurs, en gens avisés, commençaient par stipuler pour eux-mêmes. Le pays rit beaucoup de ce présent. Louis XVIII le repoussa et promulgua sa charte octroyée.

C'est de l'inauguration de cette charte que date parmi nous la pratique sérieuse du régime que les Anglais appellent selfgovewment, le gouvernement du pays par lui-môme.

Charte de 1814 octroyée par le roi : elle consacre tous les grands principes de 1789; la liberté qu'elle accorde dégénère d'abord en abus ; attaquée par les hommes d'autrefois, elle est mal défendue par les ministres ; confiance et erreur de Napoléon ; la France, épuisée par vingt-cinq ans de sacrifices, ne pouvait pas sonhailer son retour ; pensée de Louis XI sur les caractères à surveiller ou ù dédaigner.

La charte de 1814 consacrait tous les grands principes si mal pratiqués depuis 1789 et en dehors desquels il n'y a ni dignité pour les hommes, ni grandeur pour les peuplés, l'égalité civile, la liberté politique, qui en est l'indispensable garantie, la liberté individuelle, la liberté des cultes, la liberté de la presse, l'inviolabilité delà propriété, sans en excepter les propriétés nationales, l'abolition de la confiscation, l'inviolabilité du roi, la responsabilité des ministres, l'exercice de la puissance législative partagée entre le roi et deux chambres, la publicité et la liberté des discussions, la promulgation de la loi réservée à la puissance executive, l'initiative du vote de l'impôt réservé aux députés, le droit de dissolution de la chambre élective attribué au roi, le droit de pétition aux chambres, l'inamovibilité des magistrats, l'institution du jury en matière criminelle, l'interdiction de toutes recherches relatives aux opinions et aux voles émis jusqu'à la Restauration, etc., etc. Certes, un examen attentif de cette charte pouvait y signaler quelques lacunes ; plus d'un vice facile à corriger y fut révélé par l'expérience; mais jusqu'alors rien de si libéral n'avait été donné au pays, et si la meilleure des constitutions est celle qu'on observe le mieux, l'œuvre de Louis XVIII loyalement pratiquée était assez riche d'éléments d'ordre et de liberté pour faire de la France la nation la plus libre et la plus heureuse de l'Europe.

La pensée du monarque législateur se révéla dès les premiers

mots du préambule de sa constitution : « Nous avons dû apprécier, dit-il, les rapports nouveaux introduits dans la société, la direction imprimée aux esprits depuis un demi-siècle et les graves altérations qui en sont résultées. Nous avons vu dans le renouvellement de la pairie une institution vraiment nationale, et qui doit lier tous les souvenirs à toutes les espérances, en réunissant les temps anciens et les temps modernes. Nous avons remplacé par la chambre des députés les anciennes assemblées des champs de mars et de mai, et les chambres du tiers état, qui ont si souvent donné tout à la fois des preuves de zèle pour les intérêts du peuple et de respect pour l'autorité des rois. »

En lisant ces sages paroles, qui révélaient une si merveilleuse intelligence du mouvement de l'opinion au commencement du dix-neuvième siècle, on se demande quel esprit de vertige osa dire de la race d'Henri IV qu'elle n'avait ni rien oublié ni rien appris. Jamais princes, au contraire, ne se firent une plus juste idée des nécessités gouvernementales de leur époque. Que cherchait, en effet, la France depuis 1789? Une transaction entre le passé et le présent. Jusque-là toutes les solutions avaient été stériles ou dangereuses. Louis XVIII n'hésita pas à nous apporter la sienne ; il le fit avec un rare àpropos et un noble désintéressement. La couronne royale renversée par les mauvaises passions du peuple fut mise sous l'égide de ses droits. Dans l'état de démoralisation complète où l'invasion de 1814 avait mis le pays, n'était-ce pas un noble moyen de lui rendre son énergie épuisée dans les déceptions de la gloire militaire, que de la retremper dans la liberté?

La liberté ! c'est en son nom que la coalition des rois avait armé les peuples; c'est la compensation que le sénat voulut donner à nos malheurs; c'est la plaine fertile dont parle Montaigne, où peut-on arriver , qui en sait l'adresse, par des routes ombreuses, gazonnées xt doux fleurantes ; c'est le bienfait que Louis XVIII rêva pour nous au fond de son exil d'Hart-

welJ. On craignit qu'après les Cent-Jotirs il ne lui prît envie, en nous le retirant, de se venger de notre ingratitude; mais l'armée seule (et nous nous proposons d'en fournir la preuve), l'armée seule, entraînée par ses souvenirs, avait fait cette révolution inattendue. L'immense majorité de la France s'y soumit sans y prendre part. Le roi fut juste. Doué d'une de ces âmes d'élite qui ne sacrifient point l'intérêt public et leur propre dignité à la satisfaction d'une misérable rancune, il maintint énergiquement son œuvre.' Les volontés intelligentes savent se recommander par de pareils actes aux applaudissements de la postérité.

L'usage de la liberté est difficile, comme celui de toutes les choses nouvelles. Penser tout haut, s'exprimer librement sur les hommes et sur les actes, critiquer le pouvoir dont, la veille encore, on adorait les caprices, parut une chose si extraordinaire et si douce, que la parole, émancipée, dépassa, du premier bond, toutes les limites permises. L'empereur déchu reçut naturellement les premiers coups. L'exagération de la force fut punie par l'exagération de l'outrage, 11 avait bâillonné la presse, exilé ou dépouillé quelques écrivains, mis la France, qui n'avait point d'autre distraction sérieuse, au régime chronique de ses bulletins militaires ; il avait respiré jusqu'au dégoût l'encens grossier que la bassesse des courtisans prodigue aux plus nobles comme aux plus abjectes idoles (1). La revanche devait être terrible et elle le fut. On lui contesta follement son nom, sa gloire, son courage. L'oint de Pie VU ne fut qu'un usurpateur vulgaire; le mari d'une archiduchesse qu'un misérable aventurier; l'élu de plusieurs millions de suffrages qu'un jongleur audacieux qui les avait extorqués par la violence et par la fraude. Après l'avoir proclamé le sauveur de la France

1 Certains fonctionnaires de l'empire poussaient si loin l'horreur de leur ancienne dégradation et le sentiment de leur faiblesse, qu'un d'eux s'écria, en apprenant le débarquement au golfe Juan : « // ne faut pas que cet homme revienne : il me ferait faire encore mille infamies. »

{Lettres sur les Cents- Jours.)

an 18 brumaire, on ie proclama le violateur infâme des lois. On lui rappela ces mois fameux écrits par le général Bonaparte à un commissaire du directoire : « Nous ne sommes tous que par la loi; » on évoqua le spectre sanglant du duc d'Enghien ; oh pénétra sans pilié jusque dans les faiblesses de sa vie privée. Arrêtons-nous dans ^numération de ces tristes représailles. Elles furent d'autant plus inexcusables, que Napoléon, en reconstruisant le pouvoir sur les ruines de l'anarchie, avait rendu aux Bourbons un de ces services que les gouvernements ne devraient pas oublier. Louis XVIII le comprit, assure-t-on ; mais la liberté dont il dola la France n'eut pas autant de générosité que le roi. %

Ces attaques sans pudeur révoltèrent, au reste, un grand nombre de citoyens. Elles ne s'en prirent pas à Napoléon seul. La plupart des hommes qui l'insultaient, avaient, malgré l'abus qu'ils faisaient de la liberté, une horreur profonde pour les institutions libres ; ils avaient rêvé le retour pur et simple de l'ancien régime ; et c'est au moment où ces Épiménides nouveaux battaient, en espoir, de leurs lalons rouges, le parquet de l'OEil-de-hœuf, que la charte était venue comme un coup de foudre les éveiller au milieu de leurs chimères surannées. Aussi quels sarcasmes! quelle indignation! quelle fureur! Le roi Louis XVIII devint, ou peu s'en faut, l'émule de Robespierre. On n'osa pas l'attaquer ouvertement, mais on se mit à jeter le doute sur ses intentions. On compara la charte aux ordonnances des rois de France dans les temps féodaux ; on se rit de ceux qui la prenaient au sérieux, « lorsqu'elle n'était au fond qu'une carte d'entrée, un artifice ou une faiblesse, une tolérance jusqu'au temps où devaient s'accomplir d'audacieuses prophéties. » (Lanjuinais.) Le serment prêté par le monarque ne le liait qu'envers Dieu et ne le liait pas envers la nation. On attaqua ouvertement les propriétés nationales ; on publia avec menaces les noms des votants. La révolution ne fut qu'une longue rébellion de vingt-cinq ans, et la nation, sous Louis XVIII, se vit assimilée aux serfs affranchis sous Louis le Gros. On n'é-

pargna même pas l'armée, cette armée qui, selon la belle expression de Chateaubriand, « avait couvert du voile de sa gloire le tableau hideux de notre révolution, et jeté sa vaillante épée dans un des bassins de la balance pour servir de contre-poids à la hache révolutionnaire. » Ajoutons à ces abus odieux de la liberté le ridicule de certaines prétentions nobiliaires, des droits de préséance, des prérogatives seigneuriales réclamées par quelques hobereaux de province, et nous aurons une faible idée de tout ce que ces insinuations, ces prétentions, ces outrages, ces menaces durent éveiller dans les cœurs d'ombrageuses susceptibilités : la royauté, dont on savait les vieux liens avec les insensés qui l'osaient ainsi compromettre, aurait dû renier hautement de pareils amis» Soit dédain, soit insouciance, elle n'en fit rien. Ses ministres, au contraire, devinrent, par maladresse, les complices de leur démence. On les entendit, dans les deux chambres, disserter sur la ligne droite et sur la ligne courbe. Us présentèrent des lois de censure, et soutinrent sérieusement que le mot réprimer, qui se trouvait dans la charte, était synonyme de prévenir. Les compagnies rouges, supprimées sous Louis XVI, furent rétablies ; un monument en i'honneur des armées vendéennes fut projeté dans la presqu'île de Quiberon. Le général Ëxelmans eut à soutenir devant les tribunaux un procès déplorable basé sur la violation du secret des lettres. 11 semblait que les agents les plus dévoués du roi prissent plaisir à le déconsidérer par l'impopularité de leurs actes. Le procès du général Ëxelmans eut surtout un grand retentissement. On se souvint que, le 18 août 1775, Louis XVI avait déclaré les correspondances privées des choses sacrées dont les tribunaux comme les particuliers doivent détourner leurs regards. On se rappela cette séance célèbre de l'assemblée constituante, présidée parle vertueux duc de Larochefoucauld-Liancourt, où, cédant à l'énergique protestation de Camus, de Du port, de l'évêque de Langres, et surtout de Mirabeau, l'assemblée, malgré l'opinion contraire de Robespierre, approuva la conduite de son président qui avait renvoyé intacte une correspondance se rat-

tachant, disait-on, à des complots contre l'État, c Est ce sous le règne de Louis XVIII, s'écrièrent les défenseurs d'Exelmans, que les doctrines de Robespierre l'emporteront sur celles de Louis XVI? » C'est ainsi qu'on trompait,- qu'on effrayait l'opinion publique. La nation, d'ailleurs, avait vu disparaître avec douleur le drapeau tricolore ; elle s'inquiétait des dix-neuf ans de règne écoulés loin d'elle et qui lui contestaient le droit de disposer de ses destinées; elle aimait là charte de cet amour d'instinct que le cœur de l'homme a pour les choses d'avenir ; mais cet amour même augmentait ses alarmes. La main qui lui avait octroyé le bienfait ne pouvait-elle pas le lui ravir? Napoléon, du fond de son exil, étudiait l'état des esprits, il comptait les fautes, il souriait aux inquiétudes. Tout à coup le bruit se répand qu'il vient de débarquer à Cannes. Vingt jours après, il entre aux Tuileries. « Lorsque fai vu, dit-il après son arrivée, ce qu'on écrivait sur V armée, sur les biens nationaux, sur la ligne droite et sur la ligne courbe, je me suis dit : La France est à moi. »

Non, la France n'était pas à lui. Elle admirait sa renommée ; elle était fière de son génie, plus grand peut-être dans ses revers que dans ses victoires; elle lui savait gré de ses dernières et vaillantes luttes sur le sol sacré de la patrie ; mais elle ne s'associa point au mouvement du 20 mars. Le 20 mars ne fut qu'une révolution militaire, un coup de théâtre, dit Chateaubriand, exécuté par l'armée, et dont le pays paya chèrement les frais. « Le peuple, ou, si l'on veut, la multitude, ne veut que moi, » s'écriait Napoléon dans une de ses conférences avec . Benjamin Constant ; « vous ne l'avez pas vue, cette multitude, se pressant sur mes pas, se précipitant du haut des montagnes, m'appelant, me cherchant, me saluant. » Hélas! ce que l'empereur essayait de persuader aux autres, il ne pouvait se le persuader à lui-même. Il savait bien que cet enthousiasme de circonstance ne signifiait absolument rien; que tous les souverains, grands et petits, attirent la foule sur leur passage, et qu'un spectacle quelconque offert à la curiosité de la multitude

n'a jamais manqué de spectateurs. Que fût-il devenu, lui, l'homme du peuple, sans les six cents grenadiers qui lui servaient d'escorte? Eût-il osé se livrer tout seul au dévouement des populations? Non, sans doute. On cherche et on salue l'ennemi même qui marche à la fortune, on abandonne et on trahit l'ami dont elle a renversé les desseins. Supposons la garnison de Grenoble fidèle, et tout cet échafaudage d'enthousiasme s'évanouit, et le héros, forcé de battre en retraite, n'est plus qu'un hôte compromettant. Napoléon savait tout cela; il n'était point dupe des illusions qu'il s'efforçait de propager. Waterloo, dans tous les cas, les eût cruellement détruites. H ne se leva pas, en effet, dans tout ce peuple, plus avide alors de repos que de gloire, un seul individu pour le défendre. Lyon même, Lyon, la ville manufacturière, ne hasarda pas un effort en faveur de l'homme qui l'avait en richiedeses lois prohibitives etdes pompes théâtrales de sacour. Aussi, lorsqu'après sa dernière défaite, tristement réfugié à la Mal maison, l'empereur pouvait se mettre encore à la tète de 80,000 hommes ralliés sous Laon, de 20,000 hommes du général Brayer, revenant de la Vendée, et de 50,000 fédérés, il n'osa point assumer sur lui la responsabilité d'une lutte nouvelle. Vaincu par l'étranger, qu'il aurait pu châtier de sa victoire, il ne sentit plus battre le cœur de la France à l'unisson du sien, et, noblement résigné à son infortune, il courut se livrer à l'hospitalité du Bellérophon. Avant de jeter un coup d'oeil sur la constitution des Cent- Jours, connue sous le nom d'acte additionnel aux constitutions de l empire, qu'on nous permette d'opposer quelques souvenirs aux assertions de certains écrivains de bonne foi qui attribuent uniquement la chute du régime impérial à la coalition des armées étrangères. Loin de nous l'outrecuidante prétention de décider comment se serait dénouée, sans la capitulation de Paris, la grande épopée du règne de Napoléon; mais n'oublions pas que la France était épuisée, qu'elle n'entrevoyait plus depuis longtemps de terme à ses sacrifices, que notre caractère national ne brille pas par la persévérance des affections, et

qu'ingrats même envers la bonne fortune, nous ne nous croyons pas tenus- à plus de reconnaissance envers nos bienfaiteurs malheureux.

N'oublions pas que M aile t, en quelques heures, ébranla le colosse impérial, que Napoléon se sentit frappé dans sa foi dynastique par cette tentative dont un accident fortuit empêcha seul le succès. N'oublions pas qu'en apprenant la mort supposée de l'empereur, aucun de ses agents les plus dévoués, pas même le ministre de la police, ne s'avisa de songer que le roi de Rome était aux Tuileries et de crier : « L'empereur est mort, vive l'empereur ! »

N'oublions pas la conspiration militaire de Tours, l'abdication de 1814 commandée par les maréchaux, celle de 4815 par la chambre des représentants. N'oublions pas la célèbre adresse qui précéda, en 1814, le renvoi du corps législatif, et le sénat conservateur proclamant la déchéance du monarque vaincu dont il adora si longtemps la fortune.

N'oublions pas la joie universelle du pays après la double abdication de Fpntainebleau et de l'Elysée, ses illuminations, ses chants de fête, ses farandoles, l'accueil délirant fait aux Bourbons, et ( convenons- en, la rougeur au front, mais comme d'un des faits les plus tristement significatifs de l'époque) les mouchoirs blancs agités, en cent endroits, sur les pas des Cosaques libérateurs.

La réprobation qui frappait le gouvernement impérial alla si loin, en 1814 et 1845, que des provinces tout entières en poussèrent le paroxysme jusqu'à l'oubli de leur propre dignité. Celui qui écrit ces lignes a d'autant plus le droit d'évoquer ces douloureux souvenirs, qu'il fut, par deux fois, du petit nombre de ceux qui osèrent gémir tout haut des défaillances de notre patriotisme. Les nations vaincues sont, comme les athlètes' du Cirque, tenues de tomber avec noblesse; l'excès même de leurs malheurs ne saurait les excuser si elles y manquent. Convenons-en néanmoins : les malheurs de la France étaient à leur comble. A peine, malgré les premières violences de la liberté,

commençait-elle à respirer sous l'abri protecteur de la charte de 1814, que la révolution des Cent-Jours, couronnée par le désastre de Waterloo, rouvrit pour elle l'abîme à peine fermé de la première invasion. Nous avons dit avec quelle noble résignation l'empereur courba le front sous l'anathème national. H comprit, malgré ses assertions démenties par sa propre raison avant de l'être par les événements, que la plus brave armée n'est rien quand la nation n'est pas derrière elle. Qui; dans notre nation si cruellement éprouvée, aurait pu lui venir en aide ? Les royalistes ? l'écbo des Tuileries au 20 mars avait réveillé plus terrible encore dans leurs cœurs l'écho funèbre de Vincennes. Le clergé? malgré l'esprit de charité chrétienne qui l'anime, il ne. pouvait oublier ni ses évèques emprisonnés, ni Pie VH arraché du Vatican. Les constitutionnels ? malgré les deux tribunes que Napoléon leur avait rendues, Us soupçonnaient à tort sa loyauté, et ne prenaient pas au sérieux le soudain accès de résipiscence libérale dont se trouvait saisi l'homme du 18 brumaire. Le peuple? il avait payé au centuple depuis vingt-deux ans l'impôt du sang prélevé sur tous, et ses enfants gisaient dévorés par le soleil ou à moitié ensevelis sous la neige dans cette longue traînée de cadavres qui se déroulait du Gualdalquivir au Volga. Sauf donc cent mille vaillants soldats dont le recrutement était impossible, sauf les dignitaires brodés de sa cour et un petit nombre de cœurs généreux restés noblement dévoués à sa grandeur déchue, l'empereur ne voyait autour de lui que des dévouements glacés ou des hostilités implacables. S'il abandonna deux fois la France, c'est que, malgré ses bienfaits passés, il se sentit deux fois abandonné par elle.

Pour avoir le droit de célébrer tout ce que l'empereur a fait d'illustre, l'ordre rétabli, les temples rouverts, la propriété affermie, la Légion d'honneur fondée, le Gode et le concordat promulgués, la liste des émigrés abolie ; pour être fier d'Austerlttz, d'Ulm, d'Iéna, de Wagram, il ne faut point se prosterner devant ses fautes , il ne faut point , comme un récent thuriféraire, lui faire un titre d'honneur de ce que, sous

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son organisation puissante, rémeute ne se hasarda jamais à élever des barricades. Nul doute que, si elle avait osé se montrer, elle n'eût été promptement abattue. Une philanthropie déplacée ne fut pas (et nous l'en félicitons) la vertu dominante de l'empire. Mais où rémeute, sous Napoléon, aurait-elle trouvé des soldats ? Il n'existait à Paris, comme dans toute la France, que des femmes, des enfants et des vieillards. La guerre soutenue contre dix coalitions avait fait le vide au milieu de toutes les générations viriles. Elle avait prévenu l'émeute avec trop de soin pour qu'il devint nécessaire de la réprimer. Convenons-en d'ailleurs, les gouvernements absolus sont moins sujets que les gouvernements libres aux agitations populaires. Mais le calme de la rue n'est pas toujours la stabilité des trônes. On se prémunit moins, au contraire, contre les périls qu'aucun indice ne révèle, et les mauvaises passions qui couvent dans les cœurs sont plus redoutables que celles qui élèvent des barricades. Croyons-en sur ce point un grand maître en l'art de régner. * N'ayez grand souci des gens qui s'emportent et vien nent à vous avec des grincements de colère, écrivait Louis XI ; mais tenez- vous soigneusement en garde contre ceux qui renferment leurs haines et savent en même temps vous sourire et vous détester. »

Napoléon, après le 90 mars, se réconcilie avec la liberté ; pourquoi ? Ses décrets de Lyon ne semblent pas l'annoncer. — Acte additwxnel aux constitutions de l'empire : vainqueur à Waterloo, l'empereur n'eût pas fait un second dix-huit brumaire; sa noble conduite envers les auteurs du Censeur européen, M. de Kergorlay et H. Laine. — Constitution de la chambre des représentants ipour mémoire \

Vainqueur au 20 mars, par la grâce de l'armée, Napoléon brisa nécessairement la charte de Louis XVIII. La remplaça-t-il

par l'ancienne constitution impériale? On devait s'y attendre; mais au grand étonnement des constitutionnels et de ces pauvres idéologues 1 auxquels il avait attribué, trois ans auparavant, jusqu'aux désastres de la retraite de Moscou, l'empereur, sagement converti, donna à la France une constitution plus libérale peut-être que celle qu'il venait de renverser. C'est qu'avec le rapide instinct de son génie, il avait compris à merveille que le despotisme militaire avait vieilli de dix ans en dix mois, et que la liberté nous était nécessaire, du moment qu'il ne pouvait plus offrir à la mobilité de nos esprits les brillantes distractions de la victoire : « J'ai voulu l'empire du monde *, • disait-il à la commission chargée de la préparation de l'acte additionnel ; « j'ai voulu l'empire du monde, et, pour me l'assurer, un pouvoir sans bornes m'était nécessaire. Pour gouverner la France seule, il se peut qu'une constitution vaille mieux. Des discussions publiques, des élections libres, des ministres responsables, la liberté de la presse, je veux tout cela. La liberté de la presse, surtout, l'étouffer serait absurde. Je suis convaincu sur cet article : je ne hais point la liberté ; je l'ai écartée lorsqu'elle obstruait ma route, mais je la comprends, j'ai été nourri dans ses pensées. Aussi bien l'ouvrage de quinze années est détruit ; il ne peut se recommencer; il faudrait vingt ans et deux millions d'hommes. Le repos d'un roi constitutionnel peut me convenir. Il conviendra plus sûrement encore a mon fils. »

Napoléon, cependant, n'avait pu se dépouiller tout à fait de ses vieilles habitudes. Cinq décrets datés de Lyon en étaient la preuve, et justifiaient, en quelque sorte, les appréhensions des constitutionnels. Le premier avait proscrit treize citoyens ; le

1 C'est à l'idéologie, à celle ténébreuse métaphysique qui, en recherchant avec subtilité les* causes premières, veut sur ces bases fonder la législation des peuples, au lieu d'approprier les lois a la connaissance du cœur humain et aux leçons de l'histoire, qu'il faut attribuer tous les malheurs qu'a éprouvés notre belle France. {Discours de Napoléon au conseil d'État du 90 décembre 1812 )

* Benjamin Constant.

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second avait rétabli les lois sur les émigrés; sept commissaires généraux de police furent créés par le troisième; la rétroactivité bannie de nos codes se vit remise en honneur par un décret contre les rassemblements armés, et les gardes du corps dissous furent exilés à trente lieues de Paris et mis sous la surveillance de la haute police. C'était assurément débuter assez mal dans la voie constitutionnelle ; mais (nous en fournirons ' la preuve ailleurs) nul, une fois entré dans cette voie, ne s'y maintint avec une plus loyale fermeté.

L'acte additionnel aux constitutions de l'empire consacrait les grands principes renfermés dans la charte royale. Il créait de plus une pairie héréditaire, portait à six cent vingt -neuf le nombre des députés, les rendait éligtblcs à vingt-cinq ans, sans condition de fortune, leur allouait une indemnité quotidienne, les investissait du droit d'élire leur président, accordait aux deux chambres l'initiative des lois, abolissait la censure, supprimait la juridiction des conseils de guerre pour les délits civils, même commis par des militaires, donnait le jury pour juge à la presse, etc., etc.; c'étaient là des innovations plus ou moins bonnes, sur lesquelles l'expérience a prononcé plus tard; mais deux autres s'y firent remarquer, dont l'opinion s'alarma à juste titre : la proscription de la famille des Bourbons et le silence gardé sur la confiscation. Proscrire les Bourbons, coupables d'avoir réconcilié la France avec l'Europe et d'avoir montré à l'empereur la voie des institutions libres, était un acte de déplorable rancune et un funeste précédent. Se réserver le droit de confisquer par décret blessait la morale, révoltait la raison et dénonçait un arrière-goût de tyrannie dont un pays libre ne pouvait pas s'accommoder. Aussi la chambre des représentants réclama-t-elle hautement contre cette omission calculée. Si le second empire eût vécu, il est probable qu'averti par ces protestations, le chef de l'État n'eût pas osé passer outre. « La véritable et seule garantie contre la confiscation comme contre tous les autres abus, a dit Royer Collard, est dans la représentation nationale* Si cette représentation est

asservie on perverse, les principes écrits ne servent de rien. On trouve d'autres mots pour les mêmes choses et des circonstances pour toutes les violations. Quand, au contraire, rassemblée est nationale, indépendante et vraiment amie de la liberté, elle proscrit la confiscation, lors même que la constitution se tait sur ce point. »

Quelques personnes s'étonnèrent aussi de ce que, sous un régime parlementaire, les titres de Monseigneur et d'Altesse étaient religieusement conservés. « Que voulez-vous? répondit Napoléon, il y a des gens pour qui, depuis dix ans, c'est une jouissance : je la leur ai donnée. Si je la leur ôtais, ils en seraient tristes, j'aurais l'air de les punir. »

Ces dignitaires, si heureux de l'être, ne furent donc pas troublés dans l'innocente jouissance de leurs titres; mais l'hilarité publique, qui ne perd jamais ses privilèges, se vengea par des épigrammes de ceux que l'empereur ne voulut pas attrister.

L'acte additionnel à peine inauguré périt à Waterloo du même coup qui renversa l'empereur. On sait qu'après avoir brisé l'épée de Napoléon, la chambre des représentants discuta et vota, en quelques heures, une constitution composée des' débris de toutes les constitutions précédentes. On rit beaucoup, malgré la gravité des circonstances, de ces nouveaux législateurs du»Bas-Empire, et leur œuvre resta inédite comme celle du sénat de 1814.

On s'est demandé souvent depuis 1815 si Napoléon, vainqueur à Waterloo, aurait fait un second 18 brumaire contre le gouvernement représentatif consacré par son acte additionnel. L'opinion des hommes les plus graves a toujours été affirmative sur ce point. Nous nous permettons d'être d'un avis contraire. L'expérience, qui ne profite pas aux esprits médiocres, est toutepuissante sur les esprits éminents. Nous avons reproduit textuellement les paroles prononcées par l'empereur devant la commission de constitution des Cent-Jours. Qu'on lise le Mémo* rial de Sainte-Hélène : l'agonie du martyr fut une longue

apothéose du gouvernement constitutionnel. Napoléon comprit tard, mais il comprit tout ce que les institutions véritablement libres peuvent donner de dignité aux peuples et de force réelle aux souverains. Elles, préviennent le mal ou le guérissent quand il est encore réparable. Après les désastreux échecs de sa politique anti-française, l'Angleterre, sous un régime absolu, eût passé par dix révolutions de 1793 à 1812. La volonté du pays s'exprimant par la voix des chambres soutint, pendant vingt ans, Pitt et ses faibles successeurs. Si les contempteurs de notre caractère national nous refusent la même persévérance, ils conviendront du moins que l'intervention sérieuse de deux chambres, dans les affaires du pays, eût empêché l'odieuse guerre d'Espagne, qui commença la ruine de l'empire, et la folle campagne de Russie, qui la consomma. « Je suis tombé devant les idées libérales bien plus que devant le canon des étrangers, » ne cessait de dire Napoléon sur son rocher de l'Atlantique. Vainqueur, il les eût donc respectées. Ceux qui ne partagent pas nos convictions lui font, selon nous, une mortelle injure. Ils accusent le génie d'avoir déshonoré son exil par le mensonge. Us le chargent de nous ne savons quel rôle de libéral hypocrite dans une indigne comédie de six ans. Nous sommes plus respectueux envers sa mémoire. Le génie peut, sans déchoir, se ployer à toutes les exigences de son siècle. Il sait rester grand, même en face de la liberté !

Le passé d'ailleurs ne répondait-il pas de l'avenir? Du moment qu'il se fut dépouillé de la dictature, Napoléon poussa jusqu'à l'exagération le respect de la liberté. M. Comte publia impunément une brochure sur l'impossibilité d'établir un gouvernement constitutionnel sous un chef militaire. Une protestation véhémente de M. de Kergorlay contre l'acte additionnel du 28 avril ne donna lieu é aucune poursuite, et M. Laine, sans être troublé dans sa retraite des environs de Bordeaux, put déclarer, par écrit, que tous les propriétaires étaient dispensés ô> payer les contributions aux agents de Y oppresseur de la France.

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