ENQUÊTE SUR LES TABAC

Ministère du 11 octobre.)

EXPOSÉ

Le gouvernement venait de demander et d'obtenir, après une discussion trèsanimée, la prorogation, pour sept ans, du privilège de la vente des tabacs. Jamais les clameurs contre le monopole ne s'étaient montrées plus bruyantes. Un jeune député, nouvellement élu dans la Gironde, se signala surtout par sou ardent amour de la liberté commerciale et politique, et, prenant corps à corps le ministre des finances, M. Humann, dont les opinions ^ur la question à Tordre du jour s'étaient sensiblement modifiées, il s'enorgueillit de n'avoir pas payé son tribut à la versatilité des hommes. Plusieurs autres députés demandèrent qu'on vertu de son droit d'initiative, la Chambre nommât une commission chargée de procéder à une enquête administrative, et de proposer, s'il y avait lieu, le remplacement du monopole par une taxe équivalente. La demande en fut formulée par M. Martin (du Nord), et une commission, qui choisit M. Vivien pour son rapporteur, en émit le vœu à l'unanimité. C'est contre les conclusions de la commission que M. Liauiêhes s'exprima en ces termes :

Ce n'est pas sans avoir hésité longtemps, messieurs, que je me suis décidé à monter à cette tribune pour y combattre une proposition qui s'y présente escortée de la presque unanimité de vos suffrages et de l'assentiment unanime de votre commission. Et cependant c'est surtout ici que doivent se faire entendre les convictions profondes ; la mienne s'exprimera franchement et loyalement devant vous, mais avec ce doute d'elle-même qui lui est naturellement imposé par votre décision première ; car personne n'a moins de confiance que moi dans l'infaillibilité de sa raison.

On vous demande, messieurs, une enquête parlementaire ; on s'appuie, pour l'obtenir, sur l'article 15 de la Charte, qui vous donne une part dans l'initiative des lois.

Loin de moi, messieurs, la pensée de porter atteinte aux droits que la Chambre a conquis. Je les reconnais, je m'y associe, je leur rends hommage; mais ces droits peuvent devenir dangereux lorsqu'on n'en sait pas régler l'usage; et, je le proclame ici de toute la force de ma conscience, la proposition qui vous est soumise engage, selon moi, notre jeune monarchie constitutionnelle dans une voie funeste; elle lui fait subir (à bonne intention sans doute ) une de ces épreuves que la prudence n'a point assez calculées, et dont peut-être alors le repentir n'est pas loin. (Mouvement.)

Et d'abord, en quoi doit consister actuellement pour nous ce droit d'initiative d'où dérive le droit d'enquête? La raison, et de nombreuses expériences dont quelques-unes sont malheureusement assez récentes, ne nous prescrivent-elles pas de n'en faire usage qu'à de rares intervalles et lorsque le gouvernement refuse, pour ainsi dire, de s'en servir? Qui de nous, en effet (à quelques exceptions près que je m'empresse de reconnaître), qui de nous est assez instruit de l'universalité des besoins, assez doué de l'intelligence des intérêts généraux pour formuler dans une loi l'expression véritable de ces intérêts et de ces besoins?

Nous sommes, pour la plupart, messieurs (il ne faut pas nous le dissimuler), nous sommes des hommes de spécialité et de localité. Nous venons dans cette enceinte avec le désir légitime d'être utiles à notre pays, mais presque tous (et moi le premier sans doute), avec cette fausse idée que les intérêts de notre ararrondissement sont les intérêts de toute la France.

plusieurs voix. Pas du tout.

m. lderbette. Parlez pour vous.

m. de tract. Je demande la parole.

m. LUDiEREs. Je prétends, moi, malgré ces interruptions, que l'égoïsme de localité est le vice radical des lois émanées de notre initiative. L'esprit de parti y est encore étranger, mais j'ai bien peur qu'il n'ait son tour. Aussi qu'arrive-t-il? Nous accueillons Les propositions qui nous sont faites avec une bienveillance

marquée, et comme à charge de revanche ; mais elles disparaissent bientôt devant le grand jour de la discussion.

C'est qu'en effet le gouvernement, dont la sollicitude doit s'étendre sur les besoins de tous, qui ne peut pas resserrer les grandes affaires du pays dans le cercle étroit, d'une coterie ou d'une localité ; c'est que le gouvernement, dis-je, possède seul les matériaux divers dont se construit l'édifice des lois. Que résulte-t-il de là? Que nous devons renoncer à l'initiative? Non, sans doute ; mais qu'il faut la réserver pour les questions d'intérêt secondaire et pour les cas exceptionnels où la voix du pays se faisant entendre de toutes parts ne trouverait pas d'échos dans les conseils de la couronne. Alors la chambre agit parce qu'elle agit sciemment, et que le gouvernement n'agit pas. Horsde là, messieurs (et jusqu'à ce que le temps ait longuement et lentement mûri notre vie constitutionnelle), hors de là, l'initiative des lois ne doit être pour nous, selon moi, que le droit assidu, incessant, de surveiller les ministres, d'échauffer leur zèle, de les pousser au bien public par la crainte de s'y voir devancer par nous, crainte salutaire qui les réveille de leur assoupissement, qui les trouble dans les joies de la puissance, si, toutefois, depuis que nous avons une Charte et deux Chambres, il existe des joies bien vives et surtout bien durables sous les lambris ministériels. (On rit.)

Si donc, messieurs, nous ne devons user qu'avec une prudente réserve du droit d'initiative, ce n'est pas avec moins de réserve que nous devons faire usage du droit d'enquête. D'abord le succès serait pour le moins aussi douteux, et voyez ensuite où peut nous conduire un premier pas dans la carrière tles explorations parlementaires !

Aujourd'hui c'est une enquête sur l'administration des finances qu'on vous demande ; demain ce sera une enquête sur l'administration de l'armée.

voix de la gauche. Pourquoi pas ?

m. ludières. Un autre jour ce sera une enquête sur l'administration de la marine.

les menés voix. Oui! oui ! Pourquoi pas?

m. le président. N'interrompez pas, messieurs; l'orateur exprime son opinion et non pas la vôtre ; vous parlerez après lui.

m. liadières. Pourquoi ? Pourquoi? C'est que la subordination doit nécessairement souffrir des lumières qu'il faudra chercher auprès des agents inférieurs sur l'administration de leurs chefs , et qu'il ne faut avoir recours à ces moyens que dans les cas extrêmes; c'est que, dans ce temps, où rien n'est arrêté, où règne une entière incertitude sur les attributions de chacun, d'enquête en enquête, de commission en commission , par l'usage irréfléchi d'un droit que nul ne vous conteste, et d'un droit beaucoup plus incontestable encore, celui du plus fort, vous Unirez par absorber en vous, et malgré vous, la substance des autres pouvoirs. Ils s'affaibliront de vos forces et s'appauvriront de vos richesses.

plusieurs voix. Très-bien!

m. liadières. Vous pouvez m e taxer d'exagération ; mais je n'en répète pas moins ce que j'ai dit en commençant, vous vous engagez inconsidérément dans une voix funeste. (Oh! oh !)

Votre excuse, s'il en est à de déplorables erreurs, sera, je le répète, dans la pureté de vos intentions. Quant à moi, je le proclame d'avance, quoi qu'il arrive, je resterai convaincu que vous aurez ébranlé l'édifice constitutionnel avec l'imprudence la plus dévouée et le plus loyal aveuglement.

plusieurs voix. Très-bien ! très-bien !

m. liadières. On vous a cité l'exemple de l'Angleterre, où de nombreuses enquêtes ont lieu sans troubler l'harmonie des pouvoirs. En vérité, mon embarras est grand pour répondre à une pareille argumentation. Aux formes près du gouvernement, qui sont les mêmes, mœurs, coutumes, caractère, tout ne diffère-t-il pas entre les Anglais et nous ? Songez donc que le pouvoir y est vieux d'un siècle et demi, et que notre monarchie date à peine de cinq années. Est-ce qu'on peut, sans danger, subir à tout âge les mêmes épreuves? Quand nous aurons vieilli comme les Anglais dans les habitudes constitutionnelles, quand

nous aurons fait preuve comme eux d'un, long amour pour le pacte fondamental, alors nous pourrons nous étayer de leur exemple et les imiter sans péril. Jusque-là, gardons-nous de tenter de dangereux essais ; mettons en oubli, pour quelque temps, certaines de nos prérogatives ; donnons à la royauté un peu de cette force qui surabonde en nous, et qu'elle n'a pas en core. Agir autrement, c'est compromettre son avenir, le nôtre, celui de la France. Vous userez de modération, dites-vous ; mais en serez-vous les maîtres ? Avec une nature ardente comme la nôtre, qui ne sait pas se reposer dans les jouissances du bien, parce qu'elle rêve le mieux, on fait toujours beaucoup plus qu'on ne veut, et l'on va toujours beaucoup plus loin qu'on ne pense 4 . (Murmures à gauclie.)

Messieurs, faut-il, pour en finir, vous prédire le sort de l'enquête? La prophétie n'est pas difficile ; elle ne produira rien.

Les renseignements que vous demandez existent déjà; ils vous sont donnés, chaque année, par l'administration des finances. Culture, fabrication, commerce, tout est mis sous vos yeux dans les documents officiels qu'on vous distribue. Que voulezvous de plus? Des expériences nouvelles, successives, concluantes ? C'est vous qui voulez les faire ? Comment les ferez vous?

Vous nous dites bien comment vous interrogerez et qui vous interrogerez ; mais vous ne nous dites point comment on vous répondra et si on vous répondra. Vous ne nous dites point si vous trouverez chez les autres cette bonne volonté qui sera en vous. Et si on ne veut pas vous répondre, que ferez-vous ? Et si on décline votre autorité, que ferez-vous? Appellerez-vous à votre aide les tribunaux et la force publique? Vous, commission d'enquête, de recherches, d'études, d'instruction, comme on voudra vous appeler, vous en irez-vous, comme dans cette Angleterre qu'on vous cite, quêtant des lumières de par la volonté de la police et la baguette d'un constable?

1 Le 24 février ne l'a que trop prouvé.

\ous ne le voudrez pas, et quand vous le voudriez, vous ne le pourriez pas. Ainsi, vous aurez l'intention, mais les moyens ^ ous manqueront plus d'une fois, et votre commission reviendra parmi nous avec des demi-lumières, des demi-convictions, une demi-science enfin à laquelle l'ignorance est mille fois préfi 'Table. Et après avoir fait un grand bruit, un immense fracas, flans cette enceinte ou au dehors, cette montagne de l'enquête finira misérablement comme celle de l'apologue. (On rit.) Je le demande, est-ce bien servir, je. ne dirai plus la royauté, mais le gouvernement représentatif lui-même ?

Si. vous deviez réussir dans vos recherches, je vous dirais encore : Sachez attendre, donnez- vous le temps d'être compris ; consolidez avant d'innover, n'élevez pas le faîte avant d'avoir affermi la base. Mais vous ne pouvez pas, vous ne devez pas réussir. Que puis-je faire alors autre chose que de vous conjurer de repousser la proposition au nom du pays, du gouvernement, de vous-mêmes, au nom de vos délégués futurs, que je plains, par anticipation, des travaux sans résultats que va leur infliger votre confiance.

L'cnquclc fut votée par deux ceut quarante et uuc voix contre ectit quarante, cl le résultat fut nul, comme lavait prédit M. Liadicres.

96 M0.NARCH1E DE JUILLET.

RÉSUMÉ DE LA SITUATION POLITIQUE

Du 1" janvier au 31 décembre 183C

La crise ministérielle de 1835 cl surtout l'horreur prolonge que lallen laide Fieschi avait inspirée à tous les cœurs honnêtes, ne permirent pas aux passions politiques de s'agiter beaucoup pendant la discussion de l'adresse. Certaines expressions cependant en parurent encore équivoques ; mais la commission, par l'organe de M. Sauzet, son rapporteur, ayant déclaré que les mots politique généreuse et conciliatrice, introduits duus un des paragraphes, ne renfermaient aucune récrimination contre le passé, le ministère ne mit point obslacle au] vote de l'adresse, qui fut adoptée par deux cenls quarante-six boules blanches contre soixante-sept boules noires. On ne remarqua, pendant la discussion, qu'une véhémente philippiquc de M. Duvergier de Hauranne conlre les coalitions, et surtout un éloquent discours de M. de Saint-Marc Girardin sur la question d'Orient, discours fort applaudi de la Chambre, bien qu'elle ne devinât pas tout ce qu'il renfermait de prophétique.

Le procès des accusés d'avril se terminait avec calme, cl le cabinet semblait affermi pour longtemps encore, lorsque le ministre des finances, M. Humann, vint tout à coup jeter au milieu de ses collègues un nouveau brandon de discorde, en déclarant à la Chambre, sans les avoir consultés, que, vu l'état prospère des finances, la réduction ou la conversion de la renie 5 '/• était une chose dont il fallait s'occuper sans retard. M. Humann fut immédiatement remplacé par M. d'Argout; mais le coup était porté. Une proposition de M. Gouin sur ce grave sujet ayant été prise en considération par la Chambre, le ministère, déjà plusieurs fois ébranlé, donna définitivement sa démission, et, après une crise de plus de vingt jours, le fameux cabinet du 11 octobre 1832, qui avait rendu tant de services et

tri versé tant de péripéties, disparut eniin devant une administration nouvelle dont M. Tiiiers tut le président avec le portefeuille des affaires étrangères, et dans laquelle entrèrent M. Svuztr, comme garde des sceaux ; M. de Moktalivet, comme ministre de l'intérieur ; MM. Passt et Pelkt (de la Lozère), comme ministres du commerce et de l'instruction publique. MM. Maison, Doperré et d'Argout conservèrent la guerre, la marine el les finances. On l'appela l'administration du 22 février.

Ce ministère, où n'entra point l'élément doctrinaire, dont M. Guizot était le chef, commença la'séparation si fatale de M. Guizot cl de M. Thiers. Elle fut consommée le 6 septembre de la même année ; car le obinet du 22 février s'étant retiré pendant l'absence des Chambras, devant les répugnances de la couronne à un projet d'enrôlement déjà commencé , et de coopération en Espagne sur une grande échelle, qui pouvaient conduire à une intervention directe, M. le comte Moi.é devint, comme ministre des affaires étrangères, le président d'une nouvelle administration ainsi composée : M. Guizot à l'instruction publique; M. Ddchatel aux finances; M. deGASPARiN à l'intérieur; M. Bernard à la guerre; M. de Rosahel à la marine; M. Martin (du Nord) au commerce et aux travaux publics. C'est sous ce ministère, dit du 6 septembre, qu'eurent lieu l'érection de l'obélisque de Luxor sur la place Louis XV, l'échaufTouréc de Strasbourg, la première et malheureuse campagne de Gonstantine et l'attentai de Meunier sur la personne du roi, le jour même de l'ouverture de la session de 1837. Cet attentat avait été précédé, le 25 juin, de celui d'Àlibaud. L'anarchie changeait de système. Vaincue dans la rue, elle voulait arriver à son but par l'assassinat. « La république est une chose si sainte, imprimaient audacieusement ses adeptes, que tous les moyens sont légitimes: pour y parvenir. »

Le roi Charles X mourut à Goritz le 6 novembre 1850-

t>8 MONARCHIE DE JUILLET.