MONTBEL

Le ministre des affaires ecclésiastiques et de r instruction publique ,

■*> C** DE Guernon*Ranville.

Le ministre des travaux publics ,

Gapelle.

CHARLES; PAR LA GRACE DE DiEU , Roi DE

Frange et de Navarre,

A tous ceux qui ces présentes verront, salut.

Vu l'ordonnance royale en date de ce jour , relative à l'organisation des collèges électoraux ;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire-d état au département de l'intérieur,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. i". Les collèges électoraux se réuniront, savoir, les collèges électoraux d'arrondissement, le 6 septembre prochain, et les collèges électoraux de département, le i8 du même mois.

2. La chambre des pairs et la chambre des députés des départements sont convoquées pour le a 8 du mois de septembre prochain.

3. Notre ministre secrétaire-d'état de rintérieur est chargé de l'exécution dé la présente ordonnance.

Donné au château de Saint-Cloud, le ^5^ jour du mois de juillet de Fan de grâce iBîo, et de notre règne le sixième.

CHARLES

Par le Roi :

Le ministre secrétaire-d'état de l'intérieur^

G^ DE Peyronnet.

Photsstatioii DBi JouRHAUsivs (27 juiUc^ iSSo)^

On a souvent annoncé» depuis six mois, que les lois seraient violées, qu'un coup d'état serait frappé; le bon sens public se refusait à le croire. Le ministère repoussait cette supposition comme une calomnie, Cependftiit le Moniteur a publié enfin ces mémorables ordonnances, qui sont la plus éclatante violation des lois. Le régime légal est donc interrompu; celui de la force est commencé.

Dans la situation où nous sommes placés, Tobéi»sance cesse d*être un devoir. Les citoyens appelés les premiers à obéir sont les écrivains des journaux; ils doivent donner les premiers Texemple de la ré- * sistance à l'autorité qui s*est dépouillée du caractère de la loi. Les raisons sur lesquelles ils s*appuient sont telles, quil suffit de les énoncer.

Les matières que règlent les ordonnances publiées aujourd'hui sont de celles sur lesquelles l'autorité royale ne peut , d'après la Charte , prononcer toute seule. La Charte , art. 8, dit que les Français , en

matière de presse, seront tenus de se conformer aux lois; elle ne dit pas aux ordonnances. La Charte, art. 35, dit que l'organisation des collèges électoraux sera réglée par les lois; elle ne dit pas par les ordonnances,

lia Couronne avait elle-même jusqu'ici reconnu ces articles; elle n'avait point songé à s'armer contre eux , soit •d'un prétendu pouvoir constituant , soit du pouvoir faussement attribué à l'article i*4*

Toutes les fois , en effet , que des circonstances ^ prétendues graves , Jui ont paru exiger une modifition soit au régime de la presse, soit au régime électoral, elle a eu recours aux deux Chambres. Lorsqu'il a fallu modifier la Charte pour établir la septennalité et le renouvellement intégral, elle a eu recours non à elle-même , comme auteur de cette Charte, mais aux Chambres. La Royauté a donc reconnu, pratiqué elle-même, ces articles 8 et 35, et ne s'est arrogé à leur égard, ni une autorité constituante, ni une autorité dictatoriale qui n'existent nulle part.

Les tribunaux, qui ont droit d'interprétation, ont soleniiellement reconnu ces mêmes principes. La cour royale de Paris et plusieurs autres ont condamné les publicateurs de X j4 ssociation bretonne comme auteurs d'outrages envers le gouverdement. Elle a considéré comme un outrage la supposition que le gouvernement pût employer l'autorité des ordonnances, là où l'autorité de la loi peut seule être admise. Ainsi le texte formel de la Charte, la

pratique suivie jusqu*ici par la Couronne , les décisions des tribunaux , établissent qu'en matière de presse et d'organisation électorale, les lois, c'est-àdire le Roi et les Chambres , peuvent seules statuer. Aujourd'hui donc, le gouvernement a violé la légalité. Nous sommes dispensés d'obéir; nous essaierons de publier nos feuilles sans demander l'autorisation qui nous est imposée : nous ferons nos efTorts pour qu'aujourd'hui, au moins, elles puissent arriver à toute la France.

Voilà ce que notre devoir de citoyens nous impose, et nous le remplissons.

Nous n'avons pas à tracer ses devoirs à la Chambre illégalement dissouttï ; mais nous pouvons la 'Supplier, au nom de la France, de s'appuyer sur son droit évident et de résister autant qu'il sera en elle à la violation des lois. Ce droit est aussi certain que celui sur lequel nous nous appuyons. La Charte dit, art. 5o, que le Roi peut dissoudre la Chambre des députéis ; mais il faut pour cela qu'elle ait été réunie, constituée en Chambre; qu'elle ait soutenu enfin un système capable de provoquer sa dissolution. Mais, avant la réunion, la constitution delà Chambre, il n'y a que des élections faites. Or, nulle part la Charte ne dit que le Roi peut casser les élections. Les ordonnances publiées aujourd'hui ne font que casser des élections , elles sont donc illégales , car elles font une chose que la Charte n'autorise pas. Les députés élus , convoqués pour le 3 août , sont donc bien et dûment élus et convoqués. Leur droit

MftCfes ïtJsiTïFtcArivEi. 449

est le mêtee àujdtti^'-hui qii^*hie^. ta Fraftioe les supplie de ne pas roubliet*. Tout tcè qu'ils pourront l^ouii' faire préyalèîr cfe droit ,» ris le doivent.

Le gouvernement a perdu au30urd*hui le caractè|î^ de légalité qui côtomande Tobéissance. Nous Iwi té^ii'tcms pour ce qui nous contjërwe; c'est à la France à jH^er juiqu'ou doit s'Aendrc 15a propre ré3istan^e.

Ont signé lés gértints et f^dacteuM dieis journaux actuellement présents à PaHi :

MM. Gauja , gérant du National.

Thiersj Mignet, Carrel, Ghambolle, Peysse, Albert Stapher, Dubochet , Rolle , rédacteurs du NationaL Leroux, gérant du Glob'e.

Ûe Guifcard , rédacteur du Ûîabiè, Sàrrans jetili^, gérâirt tîu Courtier des Élec^

teurs.

B. Dejeâfi , rédàctétit* du Gfoft^.

Guyet, Mousette, l^Wàcteurs du Courrier.

Auguàte t'abré, rédacteuï* en chef de la

Tribune des Départements, Atinée , rédacteur du Constitutionnel, Cauchois-Lemaire , rédacteur du Constitua'

tionneL Senty, rédacteur du Temps, Haussman , rédacteur du Temps, Avenel , rédacteur du Courrier Français, Dussard, rédacteur du Temps.

/|5o PIÀGES JUSTIFICATIVES.

Levasseur, rédacteur de la Réçohuîon»

ÉTariste Dumoulin*

Alexis de Jussieu^ rédacteur du Courrier Français.

Châtelain , gérant du Courrier Français.

Plagnol , rédacteur en chef de la Révolution.

Fazy, rédacteur de la Réifolution.

Busoni, Barbaroux, rédacteurs du Temps,

Chalas, rédacteur du Temps.

A. Billlard , rédacteur du Temps.

Ader, rédacteur de la Tribune des Départements.

F. Larreguy, rédacteur du Journal du Commerce.

i. F. Dupont, avocat, rédacteur du Courrier Français.

Ch. de Rémusat, rédacteur du Globe.