OBSERVATIONS

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Non compris 100 boffimes environ dont ie. aort est im

conna.

On ntesi paSv certain de la mort de 21 d«s hommes por« té» dans lea 30. tués.

Il j«. de. nias 37 sons-officiers et soldats dont on n'a Booqn-. renseignement.

JV^ ©.

RÉUNION DES DEPUTES

Séance du 29 juillet i83o (i).

Chez M. LafGtte, président.

Un rendez-vous de députés avait été assigné pour le jeudi chez M. LafBtte, à qui de vives douleurs de jambes ne permettaient pas de se transporter au dehors. La réunion eut lieu vers midi.

Parmi les membres présents figuraient MM. Guizot, baron Louis, Villemain, Labbey de Pompières, Gérard, Lafayette, Matthieu-Dumas, Méchin, d'Estourmel, Dupin aîné, Bérard, Mauguin, André Gailot, de Bondy, Audry de Puyraveau, Duchaffault, Bertin de Vaux, Martin LafBtte, de Schonen, Milleret, Salverte , de Laborde^ et autres membres , au nombre de huit ou dix. " .

La séance était présidée par M. J. Laffitte. La

(i) n n*a pas été rédigé de procès-verbaux des séances précédentes.

Ï>1ECES JUSTIFICA.TIVES. 4%

séance était ouverte, et la discussion commencée, lorsque M. Denis Lagarde , secrétaire rédacteur de la Chambre, a été introduit, et a réclamé Thonneur d'exercer ses fonctions au sein de la réunion des députés.

Voici la partie de la discussion qu'il a pu recueillir :

M. LE Président. — Dans la situation où nous nous trouvons, il est plus que jamais indispensable de nous emparer de la direction des affaires , non sous le titre de gouvernement provisoire, mais avec notre caractère de députés. Si une direction' régulière n*était pas donnée au grand mouvement dé la population, il serait possible que le découragement s'emparât des esprits; que le désordre surgît de toutes parts; que des incendies même éclatassent dans la ville. Il faut d'ailleurs que les régiments disposés à venir à nous sachent à qui s 'adresser. En un mot , tout le monde appelle une direction ; elle est impérieusement commandée par les circonstances. J'appelle sur ce point toute votre attention.

M. Berjuid. — D'après le nouvel aspect qu'ont pris les événements^ je suis également convaincu que le salut général serait compromis si nous n'adoptions des mesures promptes et efficaces.

M. liE Président. — ^Le peuple est exténué de fatigue et de faim; notre premier devoir est de lui porter secours, et d'organiser sur tous les points des distributions de vivres. Nous ferons tous des

46o PlifeCES JUSTIFICATIVES.

sacrifices pour pourvoir à d aussi urgents besoias. [Assentimeni unanime.)

M. le. général Laf^tbttb est introduit , et: adisess<t aussitôt à ses collègues ralloeutîoa suivante ;

Messieurs, vous me croirez sans peine quand jn vous dirai que j ai reçu ce matin la première nouvelle de ma nomination comme commandant.de k garde nationale. Il m*est démontré que la volante d*un grand nombre de citoyens est que j'accepte,, noih comme député, mais comme- individu^ là mission qui m'est offerte. Je dois vous soumettre les; motifs qui me paraissent de nature, à déterminée mon acceptation. Un vieux nom de 89. peut être de^ quelque utilité 4ans les circonatances graves: où nous sommes; attaqués, de toutesparts^ nous. devons nous défendre.

(Un officier de la garde nationale, ident annoncer que le Louvre est pris).

M. le général LalFayette. poursuiticn ces termes r On m'invite à me charger du soin doEganîsec la défense. . J'apprends, que, de. semblables > proposi* tions ont été faites à mon collègue . et ami BL de* Laborde. Il serait étrange et même inconvenant que ceux surtout qui ont donné de vieux gages de dévouement à la cause, natioïiale refusassent de répondre à rap{>el qui leur est adnessé. Ce cefiisnoufl rendrait responsables des événements futurs. Bes instructions^ des ordres noe sont demandés: de. toutes parts. On attend mes réponses. Crojezrvojis qu'en présence des dangçrs qui nous menaoent,

Pi:feGES JUSnFIGàTIVES« 46 f

l'îmmobilké convienne à ma vie passée et à ma situation présente? Non ; ma conduite sera à ji ans ce' qu elle a été à 32.

Il importe, je le sens^.qae la Chambre se réserve en sa qualité de Chambre*; mais à moi , citoyen , mon devoir me prescrit de r^vondre à la confiance publique, et.de me dévouer à là défense commune.

M. Ggczot.*^I1 eat impossible que ThonoraUe général 'x%e se rende pas au vœu de ses concitoyens. JjEt sécurité de Paris dépend de sa détermination. If^ous aussi) nous avons des devoirs à remplir. 11 est urgent que nous établissions , non pas un gouvernement provisoire, mais une autorité publique, qui, sous une forme mumcipale , s*oeoupe du rétablissement et du maintien de Tordre.

M, Ma06uiii.' — Nous nous occuperons tous, sans titre, de la direction des affaires actuelles.

M. Bbetih iMB Yaxjil — J*adhère complètement à la proposition de M. Guisot. Il importe de régulariser au plus vite le mouvement de la capitale. Si iMMus ne pouvons retrouver le vertueux maire de Paris eu 89 , applaudissons-nous d*avoir reconquis nUustre chef de la garde nationale.

M. MÉCHisr. — Il est urgent d'éltablir une autocité qui se charge de pourvoir aux subsistances de la ville.

M. LB P&BSXDBNT. — Dans toutes les opinions qui jont été émises , je crois apercevoir lexpression d'un vœu unanime, c'est qu'il soit formé uae com» mission municipale parisienne qui veillera à la dé-

fense y k rapprovisionnement et à la sécurité de la capitale. Je Tais mettre aux voix la proposition de créer cette commission.

La proposition est adoptée à Tunanimité. On décide ensuite que la' comtnission municipale sera composée de cinq membres.

M. le général Lafayette est invité à désigner les membres de cette commission. L'honorable général se refuse à cette désignation, et dit que, pour mieux établir Téchafaudage d'un gouvernement provisoire, il importe que la commission municipale soit nommée par la Chambre.

M. YiLiiEMAiN fait observer que les députés agissent, en cette occurrence, non comme Chambre, mais comme réunion de députés.

M. Méghin. — ^La ville de Paris a nommé le commandant de sa garde nationale, c'est à elle qu'il appartient d'instituer son administration municipale ; vingt-quatre heures suffiront pour cette opération.

M. BÉRARD fait observer que le mode de nomination proposé par le préopinant entraînerait une perte de temps énorme et qu il serait impraticable.

M. Mauguin pense qu'il faut ou aller au scrutin, ou inviter M. Làffitte à désigner les membres de la commission.

M. liE Presideitt se refuse à nommer lui-même les membres de la commission ; et insiste pour la nomination au scrutinr

M. Bertin de Vaux dit qu'une grande agitation

règne au dehors ; ^que le nom du général Lafayette est partout prononcé, et qu'il importe que l'honorable général aille se montrer aux citoyens.

M. LE Président annonce que le général Lafayette accepte le commandement de la garde nationale, qui vient de lui être déféré par de notables citoyens réunis dans Fintérét de la défense de la capitale.

M. le général Lafayette quitte la réunion.

M. le général Gérard, à qui est décerné le commandement des troupes^ déclare qu il sera heureux de servir sous les ordres de son vénérable collègue et ami le général Lafayette.

M. LE Président. — Le procès-verbal mentionnera, non pas le courage du général Gérard, c'est de l'histoire ancienne, mais sa modestie.

On annonce que les officiers du 53® régiment de ligne, qui ont demandé à servir sous les ordres du général Gérard , sollicitent Fhonneur d être introduits au sein de la réunion.

Plusieurs officiers de ce corps, précédés de leur colonel et de leur lieutenant-colonel ,' sont admis dans rassemblée.

M. le colonel du régiment déclare, au nom de ses frères d'armes y que, profondément affligés des scènes sanglantes dont Paris a été le théâtre, ils viennent offrir le secours de leurs bras et de leurs épées pour le rétablissement de l'ordre. L'I^onneur leur prescrit de stipuler qu'ils ne combattront pas contre leurs anciens compagnons d'armes*

M. le Président félicite ces officiers de leur

PrtrCBS^ JUSTIFICATIVE^.

TioUe cotiduite) et leur garantit quils n'auront à subir aucune condition injurieuse pour leur honneur. Il leur adresse lexpression de la reconnaissance nationale.

Après la sortie de MM. les officiers du 53^, la séance est quelque temps interrompue par des coups de fusil tirés au dehors, et par toutes les apparences extérieures d'une alerte. Au milieu du désordre qne cause cette méprise, M. le président reste immobile et calme sur le fauteuil ou Tenchaînent de vives souffrances, et, lorsque le tumulte est apaisé, il invite ses collègues à reprendre leurs délibérations.

On procède à un scrutin pour la nomination des cinq membres de la commission municipale.

Voici les noms qui ont réuni la majorité des suffrages ;

MM. J. Làffitte.

Casimir Périera Gérard.

Lobau.

Odier (i).

M« iIdb PRSsiDfiNT annonce que dif«rs rédactenn

(i) M. le général Gérard n'ayant pas cm devoir cumuler ces fonctions avec celles de commandant des troupes , et M. Odier s'étaot refusé à les accepter , ils ont été remplacés par MM. de Scbonen et Aodry de Puytaveau qui avaient, après eux, ohtenu le plus grand lH>ttbre de suffrages. M. Mauguin a été plus tard appelé au seia de b Commission \ qui avait la faculté de s'adjoindre de nouveaux €0116gués.

PlàCKS JUSTIFICATIVES. 46^

de journaux offrent de publier toutes les lettres et avis^ et de répandre avec profusion et gratis toutes les décisions des députes.

M. i>E ScHovBN informe la réunion que M. Du* verger, imprimeur, propose également de se charger sans aucune rétribution de toutes les impressions ordonnées par MM. les députés.

M. DE Las-Cases est#introduit et annonce que M. le général Dubourg a pris un commandement à THôtel-de-Ville , et qu'un sau&conduit a été accordé à un colonel pour y amener douze officiers supérieurs. Il ajoute qu'on a grand besoin de grosses épaulettes. Le Louvre, les Tuileries sont pris. Il n'y a plus dans Paris que des citoyens ; mais il importe de rétablir et de maintenir Tordre.

M. LE Président proclame les cinq membres de la Commission municipale.

Un citoyen est introduit, qui remet à M. le président un paquet renfermant une dépêche adressée par le gouvernement anglais à son ambassadeur à Paris.

M. LE Président proposé d^envoyer immédiatement ce paquet à son adresse.

M. Maugdin pense qu'il conviendrait peut-être de prendre connaissance du contenu.

M. Labbey de Pompieres combat cette opinion en signalant le danger de se mettre en guerre avec TAngleterre.

M. Mauguin déclare qu'il adhère àTavis du préopinant.

M. LE Président ordonne Tenvoi immédiat ides dépêches à lord Stuart , ambassadeur d'Angleterre.

MM. les députés décident que la Commission municipale aura la faculté de s'adjoindre de nouveaux collègues.

M. le général Sébàstia.ni, qui vient d'être introduit, se charge daller inspecter le Louvre etTHôtelde-ViUe.

Le secrétaire rédacteur, M. Denis Lagarde , est chargé d aller informer les journaux des principales résolutions adoptées par la réunion des députés.

REUNION DES DÉPUTÉS

Séance du 2,^ juillet i83o, Chez M. Laffîtte, président.

Huit heures du soir.

Sont présents la plupart des membres qai assistaient à la réanion

da matin.

M. BÉRARD est autorisé à tirer des bons sur le trésor pour Tapprovlsionnemeiit des 5* et 53* régiments de ligne.

M. LE Président donne lecture d'une lettre écrite de Chaillot par M. Victor d'Estaing, à qui a été dé* féré le commandement de la garde nationale de cette localité , et qui annonce que Chaillot renferme deux cents hommes de bonne volonté, et que cent gardes royaux y ont été faits prisonniers.

Le contrôleur des diligences de Versailles fait savoir qu'une partie de la garde royale s'était dirigée vers cette ville, mais qu'elle a trouvé les grilles fermées, et que tout Versailles est en armes.

M. GuizoT annonce qu'il vient d'apprendre que M. le duc de Mortemart a été nommé ministre des

de radniinistration des postes , et il fait observer que la question posée par M. le baron Louis est inévitable. S'emparera-t-on ou non des ministères ?

M. LE Président. — Nous avons institué une Commission purement municipale, mais dont les pouvoirs embrassent nécessairement toutes les parties de Tadministration que le gouvernement avait abandonnées. Quarante millions se trouvaient dans les caisses, la Commission a pensé qu'il était urgent de les placer sous la protection d'une autorité quelconque. Elle a confié la garde des finances non pas à un ministre , mais à un commissaire. Elle n*a pas cru pouvoir mettre la fortune publique dans des mains plus sûres et plus habiles que celles de M. le baron Louis. Elle a fait en l'absence du gouvernement ce qu'aurait fait un maire de Paris , s'il n'y en avait qu'un ^ans la capitale.

M. D'argout, pair de France, est introduit,* il vient de St.-Cloud. M. de Sémonville a eu une conférence avec le Roi, et lui a adressé les plus énergiques représentations. Le résultat de cette conférence a été le renvoi des ministres et le rapport des ordonnances. Le Roi a nommé M. de Mortemart, président du conseil, et M. le général Gérard, ministre de la guerre. M. de Sémon ville et M. d'Argoul ont été chargés d'en apporter la nouvelle à Paris. Ils se sont d'abord présentés à l'Hô tel-de- Ville , et ayant appris qu'une réunion de députés avait lieu chez M. Laffitte, M. d'Argout s'est empressé de s'y rendre.

PIECES JUSTIFICATIVES. J^'Jl

M. LE Président demande si cette communication est of^cielle^ et fait observer qu'après les événements dont la capitale vient d*être le théâtre, la défiance est naturelle et légitime. Il demande en outre si la convocation des Chambres a lieu pour le 3 août.

M. D'argout répond que la date n a «point été précisée, mais qu'elle, est fort prochaine.

Plusieurs, personnes étrangères se trouvaient en ce moment au sein de la réunion. MM. les députés ayant manifesté Tintention de délibérer seuls, le secrétaire rédacteur a cru devoir se retirer en même temps que les citoyens qui étaient présents. Il n'a pas non plus assisté à la discussion qui a eu lieu cnez M. Laffitte dans la matinée du lendemain. L'ordre exprès avait été doniré de n'admettre que des députés.

47a PIJÏCES JUSTIFICATIVES.

PREMIÈRE RÉUNION DES DÉPUTÉS