AU PALAIS DE LA CHAMBRE

Séance du vendredi io juillet i83o.

Présidence de M. Laflitte.

Dans la i*éunion du matin chez M. Laffitte, il avait été décidé que MM« les députés s'assembleraient à midi au palais de la 'Chambre.

A rheure indiquée , ils étaient tous réunb au nombre de trente ou de trente-cinq. M. Laffitte, que de vives souffrances empêchaient de marcher, setait fait transporter en chaise-à-porteurs , les barricades élevées de toutes parts ayant rendu impossible la circulation des voitures.

Parmi les députés présents, on remarque M. Hyde de Neuville, qui seul siège sur les bancs de la droite.

Pressé par tous ses collègues d'exercer les fonctions de président, M. Laffitte monte au fauteuil.

La séance est ouverte à midi et demi.

M. Bérard demande la parole. — Messieurs , ditil , en rentrant chez moi j'ai rencontré M. d'Argout, M. deForbin-Janson et M. le duc de Mortemart. Ils

PlIfIGËS JUSTIFICA.TIVFS. J\j'i

se rendaient chez M. Laffitte, où ils croyaient trouver les Réputés encore réunis. Je les ai engagés à me suivre ici, mais M. de Mortemart était accablé de fatigue; il s est retiré pour aller voir M. de Sémonville. J ai lieu de croire qu'il se présentera devant vous. Je dois ajouter que nous nous sommes entretenus de la situation des choses. J'ai dit à ces messieurs que tout ce qu'ils regardaient comme possible était impraticable. M. de Mortemart m'a répondu qull^avaitun blanc-seing; que le Roi consentait à tout. Je lui ai fait observer qu'il y avait désormais une barrière infranchissable entre le Roi et la nationj mais que du reste je n'avais ni le droit ni la volonté de m'opposer aux communications qu'il pouvait être chargé de faire.

M. Salverte demande si l'on recevra ou si l'on ne recevra pas M. le duc de Mortemart.

M. LE Président dit qu'avant tout il convient d'entendre les nouveaux renseignements que M. le général Gérard paraît avoir à donner.

M. le général Sjbbastixwi. — Si M. le duc dé Mortemart se présente, nous devons le recevoir. Il s'agit de graves et immenses intérêts ; il faut examiner quel sera le parti le plus sage et le plus utile à suivre. Pour choisir, il faut connaître sa situation. Nous devons d'ailleurs à M. de Mortemart de l'écouter lorsqu'il demande à être entendu. Je ne doute pas que la réunion ne consente à l'admettre*

Un député ( dont le nom a échappé au secrétaire rédacteur) dit : Pour choisir, il faut avoir le droit

474 Pl4CE§ JUST1FICA.T1VES.

(1 opter; or, il y a une chose sur laquelle ce droit ne nous appartient pas. Je ne pense pas que nous puissions reconnaître les pouvoirs de M. de Mortemart.

M. Maugui». — Je demande que la discussion sur ce point soit ajournée : nous n'aVons rien d*officiel sur M. le duc de Mortemart, sur son intention de se présenter. Quand il se fera annoncer ici, nous examinerons ce qu*il conviendra de faire. Jusquelà nous devons nous livrer à d^autres discussions.

M. le général Sebastiani. — Tout ce que vous pouvez avoir d'officiel vous l'avez ; c'est de la bouche même dé l'un de vos membres que vous avez entendu la demande faite par M. le duc de Mortemart d*être admis en votre présence. Pourquoi le faire attendre ? Pourquoi du moins ne pas discuter dès à présent, si vous l'admettrez ou si vous ne l'admettrez point ?*

M. Mauguin. — Si M. de Mortemart était présent, je demanderais qu'il fût entendu; mais dans un moment où les minutes brûlent, où nous sommes menacés de nouvelles attaques , où , peut-être , la perte du pays est imminente , nous ne pouvons pas dépendre du bon plaisir de M. de Mortemart. Je persiste à demander l'ajournement.

M. BÉRARD. — J'appuie la proposition de M. Mauguin. J'ai vu ce matin M. de Mortemart ; il m'a annoncé ce qu'il avait l'intention de faire , mais cependant ce n'était qu'une communication privée , et je neveux, à cet égard, assumer sur moi aucun genre de responsabilité. Je pense comme M. Mauguin , que

d*imnienses intérêts doivent nous préoccuper; ainsi, par exemple 9 j'appelle votre attention sur lés administrations publiques qui sont toutes abandonnées. 11 est nécessaire, urgent, dans l'intérêt du p?iys," qu'il soit pris des mesures pour faire inarcher toutes les parties de l'administration.

M. LE Président. — Ainsi il est bien entendu , qu'en attendant M. de Mortemart, vous vous occuperez de la chose publique. La discussion est ouverte sur la proposition de M. Bérard.

M. Mauguin. — Le mouvement à imprimer aux différentes administrations dépend de la solution des questions premières; des mesures conservatrices et provisoires ont été prises; les finances, les postes, l'intérieur, la police sont surveillés par la garde nationale. L'administration des commis a cessé. Décidez maintenant.

M. LE Président. — La Commission municipale est un véritable gouvernement : elle en exerce du moins les attributions; mais il faut aller plus loin; Dans des circonstances aussi graves, la réunion des députés ne- doit reculer devant aucune responsabilité. Il y a des fonds au trésor qui se trouvent entre les mains de l'ancienne autorité , il faut que des dispositions efficaces et promptes soient adoptées. Nous devons demander à M. le baron Louis s'il ne regarde pas comme suffisante l'autorisation qu'il a reçue de la Commission municipale.

M. le baron Louis. — Tant qu'il n'y a pas de trésor, le ministère n'a rien à payer.

M. le général Gérard est introduit. Invité par M. le Président à prendre la parole, il dit : Des renseignements positifs m ont appris que dix ou douze mille hommes stationnaient du coté de Sèvres ; mais ils ne sont ntiUement disposés à se battre. Le matin à Bou* logne, le duc d'Angouléme a passé la revue des troupes , il les a haranguées ; mais elles ont accueilli d'une manière fort peu équivoque les propositions de revenir sur Paris; elles n'en veulent décidément plus : la cavalerie montrait des dispositions plus hostiles ; mais peu importe , on ne pourrait tout au plus que s'emparer des Tuileries : la défense de la capitale est maintenant assurée. Le Roi est encore à Saint*Cloud, je tiens ces détails dune personne en qui j ai toute confiance et que j'ai envoyée sur les lieux.

M. BÉRARD. — M. d'Argout , arrivé ce matin , si dit en effet que le Roi était à Saint-Gloud ; il a ajouté que si Ton se portait sur ce point, des flots de sang seraient répandus,

M. Mauguin. — Du rapport de M. le général Gérard il résulte que nous ne pouvons trop nous hâter; il faut ou traiter ou combattre, mais de suite, sans hésitation , sans délai.

M. DE CoRGELLES. — J'étais avant-hier au Havre; aussitôt qu'on y apprit les nouvelles de Paris, on s'est assemblé. Le journal du Havre'a protesté contre les ordonnances. La gendarmerie est accourue, mais , en même temps qu'elle , la population , qui a improvisé des barricades pour neutralisjBr l'action

des troupes : en présence des citoyens , les soldats se sont rappelés qu ils étaient citoyens eux-mêmes • ils se sont refusés à lemploi dé la force , en disant : Non , ce ne sont point des Algériens, Le maire est survenu ; mais ses efforts et ses harangues ont été inutiles ; d'un commun accord les troupes et les citoyens se sont retirés , aucun conflit ne s*est engagé. Je suis arrivé hier à Rouen à 4 heures : dès la veille, la garde nationale était maîtresse de la ville; les chefs de Tadministratiou étaient en fuite , des autorités provisoires avaient été établies. Sur Tordre d'un colonel , la troupe s'était retirée dans les casernes ; au moment où j'arrivais , on battait la générale. M. de Clermont-Tonnerre venait d'entrer dans la ville. Les citoyens faisaient des dispositions pour s'emparer de l'arsenal et des poudres ; et ils avaient résolu d'envoyer un détachement au secours de Paris , par Elbeuf.

M. LE Président* — J'ai appris par un message que. Rouen était dans l'incertitude sur ce qui se passe a Paris. Deux commissaires sont accourus en poste) et ont annoncé que toutes les villes environnantes avaient offert des troupes de volontaires pour venir au secours de la capitale. Il paraît même que ces troupes étaient organisées et qu'elles sont en marche. J'ai pris sur moi de désigner un jeune bomme pour accompagner, ces commissaires et aller rendre compte à Rouen des événements dont Pari» a été le théâtre. L'arrivée d'une députation beau* coup plus nombreuse a été annoncée pour demain ; elle est y dit-on y suivie de forces considérables^

M. le baron Louis. — D'après ce dont nous sommes convenus , il faut faire savoir à Messieurs les pairs que nous sommes assemblés.

M. LE Président ordonne au secrétaire-rédacteur, M. Louis Lagarde, de rédiger un message d'avertissement pour le grand-référendaire.

M. DE ScHONBN rappelle lattention de rassemblée sur la nécessité de s'occuper des affaires.

M. Salverte. — Soit qu'on veuille traiter ou combattre, il faut nommer un gouvernement provisoire : pour que les troupes viennent à nous, il faut leur tendre une main ferme ; il faut leur présenter les choses comme faites» d'avance; il faut, dès à pré&ent , proclamer que. les citoyens sont rentrés dans leurs droits, qu'ils ont la nomination des maires.

M. Berard. — J'ai déjà proposé des mesures pour que toutes les parties de Tadministration soient organisées. La Commission municipale a d'immenses devoirs à remplir. Je demande que sous le titre de gouvernement proifisoirSy une commission de cinq membres soit chargée de mettre* en ordre toutes les parties de l'administration.

M. Mauguin. — Il faut une décision immédiate.

M, Persil. — Une opinion a déjà été émise; elle est l'expression du vœu général, c'est qu'il faut un gouvernement positif, on vous le demande du dehors. Je dois rappeler à la réunion la décision qu'elle a prise en instituant une commission municipale provisoire.

PiÈCES JUSTIFIC\TJVES. 479

M. Méghin. — -Toutes les mesures nécessaires ont été prises.

M. Mauguin. — La Chambre vous donne-t-elle les pouvoirs nécessaires?

M. LE Président rappelle ce qui a été fait pour la Commission provisoire et la nature des pouvoirs qui lui ont été conférés : elle a été chargée de veiller à la sûreté, à Tapprovisionnement de la ville, à la conservation du trésor et des intérêts publics , et à l'organisation des moyens de défense. Il paraît, ajoute M. le Président, qu'il na pas été donné de pouvoirs suffisants à M. le baron Louis.

M. Mauguin. — Nous avons recommandé à M. le baron Louis de s'occuper non seulement de la garde des finances , mais de toutes les administrations dépendantes ; quand nous retournerons à la Commission , nous nous empresserons d'expédier les arrêtés et les pouvoirs dont M. le baron Louis peut avoir besoin; on lui conférera tous les pouvoirs de ministre, sous le nom de commissaire.

M. LE Président. — On a proposé de changer le titre de la Commission et d'en renouveler le» membres; la question est de savoir si vous voulez un gouvernement provisoire.

M. le général Lobau. — Je désire , et crois que mes collègues désirent comme moi , que la Commission conserve le titre de Commission municipale ; mais nous voudrions que les membres en fussent changés, ou du moins qu elle put s'en adjoindre de nouveaux.

/|8o PIÈCES JUSTIFJCATIVBS.

M. LE Peesiden T. — ^11 a déjà été décidé que la Commission aurait la faculté de s*adjoindre de nouveaux ynembres; je me crois autorisé à conclure de ce qui a été dit , que la volonté générale est de conserver à la Commission municipale le titre qui lui a été donné, en lui conférant tous les pouvoirs d'un gouvernement provisoire.

M. LE Président, invité à résumer les attribulions conférées à la Commission et tout à l'heure éniimérées par lui, fait faire par le secrétaire, M. Denis Lagarde , une rédaction qui est soumise à la réunionr approuvée par elle et dont voici la teneur :

« La réunion actuelle des députés confirme l'exis- « tence et les pouvoirs de la Commission provisoire « instituée sous le nom de commission municipale*

« Cette Commission reste composée des mêmes « membres.

« Ils auront la faculté de s'adjoindre les collègues « dont le concours leur paraîtrait nécessaire.

<i Eu l'absence de tout gouvernement dans la ce capitale , la Commission est chargée de veiller à la « sûreté, à l'approvisionnement de la ville, à la con- « servation du trésor et des intérêts publics.

« Elle est en outre autorisée à prendre provisoire « ment toutes les mesures nécessaires pour assurer « la marche et l'expédition des af&ires , dans toutes <t les parties de l'administration , et pour organiser « lés moyens de défense. «

M. Htde de Neuville propose de former une commission de cinq ou six membres qui officieusement

PIÈCES JUSTIFICATIVES. 48 ï

se réuniraient à un nombre égal tie commissaires nommés par les pairs de France, afin d*examiner en commun ce qu'il convient de faire pour concilier tous les intérêts , et , l'orateur aime à le penser , toutes les consciences.

M. Salverte fait observer que par cette proposition , on semblerait attribuer et reconnaître à Ja Chambre des pairs une prééminence d'autorité qu'elle n'a point dans des circonstances et au milieu d'événements qui ont prononcé d'une manière déci*sive sur les pouvoirs préexistants. (Cette opinion est appuyée fortement par M. Bérard.)

La proposition de nommer cin^ commissaires chai> gés' d'aller conférer avec autant de pairs de France, est mise aux voix et adoptée.

M. le général Gérard annonce que vingt pièces de canon , escortées de i5oo Bouennais^ viennent d'arriver, et qu'on les a placées sur les hauteurs de Montmartre. ( f^ive sensation, )

On procède à un scrutin pour la nomination des cinq commissaires; le dépouillement donne les résultats suivants :

MM. Augustin Périer. . . 34 voix.

Sébastiani 33

Guizot . . : 32

Benjamin Delessert. 3i Hyde de Neuville. . 28 Dupin aîné.. ..... 18

Salverte 9

/|84 PifeCKS JUSTIFICATIVES.

IIP ORDONNANCE.

CHARLES, BTc.

Sur le rapport de notre garde-des-sceaux , notre cousin, le duc de Mortemart, est'nommé ministre des affaires étrangères, président de notre conseil.