CHARLES, ETC

M.Casimir Périer, membre de la' Chambre des, députés , est nommé ministre secrétaire-d 'état au département des finances.

En notre palais de Saint- Clond, le 27 juillet de Tan de grâce , etc.

CHARLES

De Chantelâ.uze.

Cette lecture est suivie d une assez vive agitation. M. le Président, à qui ces ordonnances sont présentées par M. de Sussy , refuse de s'enicharger.

M. de Sussy quitte l'assemblée.

M. LE Président donne lecture d'une lettre dans laquelle M. le général Ijafayette dit que le peuple s'attend à voir la Chambre des députés s'occuper,

Pli?.C£S JUSTIFICATIVES. 4^5

dès le 3o août au moins, des grands intérêts de 1 état. 11 annonce ensuite que M. le général Gérard a été informé, par le maire de Montrouge , que le duc de Chartres venait d*étre arrêté dans une auberge. Des ordres ont été donnés pour qu'il fût im- ■ médiatement relâché , attendu qu'on n*a pas le droit de le retenir plus que tout autre citoyen.

M. LE Président lit une autre lettre écrite par un citoyen , et qui a pour objet de faire sentir combien il est important que le peuple apprenne ce qui se passe à la Chambre.

1^. liE Président fait observer qu il n y a p»s de séance publique , parce qu'il n'y a pas de Chambre , mais bien une simple réunion de députés.

M. Odilon-Barrot est introduit en costume d'officier de la garde nationale ; il demande à être entendu, et dit : «Messieurs, je ne suis chargé d'au- « cune explication particulière; mais ayant reçu les « épanchements de l'homme à qui était réservée la « gloire de présider deux fois à notre régénération « politique, épanchenients conformes à ses principes « et à son caractère , j'ai cru devoir vous soumettre « quelques observations. Le général Lafayette est « préoccupé d'une crainte , c'est que la population a de Paris ne soit pas unanime sur ce qui sera dé- «c cidé sans l'intervention des Chambres. Il craint « que si l'on proclamait a priori un chef qui ferait « des concessions plus ou moins larges , on ne ren- « tràt dans les théories du droit divin. Le général <« pense que pour faire cesser tout dissentiment, et

486 PIÈCES JOSTiriGATlVfiS.

« donner à la révolution ce caracière d'unanimité « qui seul peut en assurer la force et la durée ; il « pense , dis-je, qu'avant de prendre un parti déçi- « sif 9 il faudrait commencer par stipuler , en assem- « blée générale , les conditions désirées par le peu- « pie I et déférer la couronne en même temps qu'on « proclamerait les garanties stipulées. C'est à vous, « Messieurs, de juger dans jotre sagesse ce qu'il « convient de faire. Si quelque chose peut nous con- « soler de la perte de ceux de'nos amis qui ont suc- •> combé les armes à la main pour la défense de la « liberté, c'est l'imposante unanimité avec laquelle « se sera opérée notre glorieuse révolution. »

M. Labbet ns Pompibbbs. — Messieurs , vous avez connaissance des ordonnances de Sain t-Cloud.- Vous l'avez entendu ; on se croit encore Roi. On vous ajourne au 3. août; on veut gagner du temps , parce qu on attend des troupes. Je pense , Messieurs , que nous devons user de nos droits, et nous déclarer dès aujourd'hui les députés de la France.

Un membre fait observer qu'il conviendrait d'attendre le retour des cinq commissaires envoyés à la Chambre des pairs.

M. Benjamin Constant. — Nous savons d'avance ce que la Chambre des pairs vous dira. Elle acceptera purement et simplement la révocation des ordonnances. Quant à moi , je ne me prononce pas positivement sur la question de dynastie. Je dirai seulemei)t qu'il serait trop commode pour un Roi de faire mitrailler son peuple et d'en être quitte

PIÈGES JUSTIFICATIVÏS. 4^7

pour dire ensuite : Il n'y à rien de fait. Rendez-nous les' dix mille citoyens que vos satellites ont égorgés. Ce à quoi j*attache de Tiniportance , ce n'est point au renvoi des ministres dont nous saurons bien faire justice y mais à l'organisation des gataes nationales.

M. DE Laborùe.-^Nous perdrons beaue<^up de temps si nous discutons s'il convient d accepter ce qui était.

M. DupiN AÎNÉ. — Paris est dans un état violent , héroïque y mais qui ne peut pas durer. Qui oserait assurer que dans sept jours vous pourrez maintenir la population ? Les rues sont encombrées de barricades^ la circulation est devenue impossible. La stagnation des eaux peut devenir une cause active d'în- ^ salubrité , et d'ailleurs les séditions peuvent éclater, les partis se former; il n'y a pas un moment à perdre. Il faut qu'aujourd'hui même quelque chose soit décidé sur l'état de la France. Il faut à tout prix sortir du vague et de l'incertitude dans laquelle on se traîne péniblement. Vous êtes sans gouvernement, il vous en faut un.

M. Salverte, — Vous devez une réponse précise au général Lafayette.

M. LE Président. — Il y a je ne sais quoi d'embarra&sé et d'équivoque dans ce qui se passe autour de nous. On ne se condtrit pas nettement* Mais je pense aussi qu'il faut une délibération immédiate.

']\L Kératry. -— Si vous ne décidez rien aujourd'hui, je ne reviens pas demain. {Marques générales d^ impatience^)

Après avoir pris ordre de rassemblée , M. le Pré- 9ident invile le secrétaire-rédacteur à se rendre à cheval à la Chambre des pairs, et lui-prescrit de dire aux cinq commissaires quils sont attendus par la réunion, et qu*on les prie de revenir à l'instant même.

Au retour de MM. les commissaires , M. le général Sébastiani demande la parole au nom de ses collègues, et, au milieu dun profond silence, il s exprime en ces termes : « Messieurs , nous nous sommes • rendus au palais du Luxembourg , chez M. le « grand-référendaire ; nous y avons trouvé une réu- « nion de pairs plus nombreuse que nous ne 1 a- « vions espéré. Ils étaient vingt ou vingt-cinq. M. le «~ duc de Mortemart était présent. Là , nous avons « exposé tout ce qu*a cru devoir faire la Chambre n des députés. Nous avons insisté sur la nécessité « d'adopter promptement des cotnbinaisons qui, en « assurant à la France les garanties sur lesquelles « elle a le droit de compter, puissent ramener l'or- « dre , la sécurité et la confiance publique. Une « longue discussion s'est engagée , mais nous avons H rencontré chez MM. les pairs une grande affinité R d'opinions et de sentiments. . Chacun a apporté « dans la discussion le désir sincère de rétablir « Tordre et le calme. M. le duc de Mortemart s'est « surtout fait remarquer par la pureté et la noblesse « de ses intentions. Il est impossible de se mieux défi pouiller de la position personnelle dans laquelle « il se trouve, pour entrer avec nous dans l'examen <^ des moyens propres à assurer la liberté et la paix.

PlàCES JUSTIFICATIVES. 4^9

« Toutes les combinaisons , toutes les difficultés « ont été envisagées. Nous avons fait sentir que de «toutes les mesures, la plus indispensable, la plus « urgente , était la réunion des Chambres , mais « qu elle ne pouvait s'opérer avec le chef que les « derniers événements ont placé dans une position « si fâcheuse. Nous avons cherché une solution : « la réunion des pairs la trouvée , comme nous , « dans unç invitation adressée à M. le duc d'Or- R léans de se rendre à Paris, pour y exercer les « fonctions de Lieutenant-général du royaume. Nous « espérons que cette mesure aura votre assenti^ « ment. »

De toutes parts : Aux voix ! Aux voix !

M. LE Président. — Je vais mettre la proposition aux voix. La réunion entend-elle déclarer que les députés actuellement rassemblés ne reconnaissent d'autre moyen de rétablir l'ordre et la paix que d'appeler M. le duc d'Orléans au rang de Lieutenantgénéral du rpyaume.

MM. les députés se prononcent pour Taffirinative, à l'exception de trois opposants, que le secrétairerédacteur ne se rappelle pas d'une manière assez certaine pour pouvoir les désigner.

M. Vassal. — Je pense que nous devons en outi^ demander que les couleurs nationales remplacent le drapeau blanc. '

M. DE GoRCELLES. — Il importe de savoir si le Lieutenant-général est appelé sans conditions, ou si l'on ajoutera un article additionnel à la Charte,

490 PIÈCES JUSTIFICilTIVRS.

M. Benjamin Constant. — J ai voté avec bonheur la proposition que nous venons d*adopter. J ai la conviction intime que les stipulations demandées par M. de Corcelles sont complètement inutiles. Oui , le Prince que vous investissez de la lieutenance-générale sera, comme il la toujours été, fidèle à la cause de la liberté. J'en crois Jemmapes et Valmy. Cependant, pour rassurer toutes les consciences, il serait utile, j'en conviens, quon indiquât les garanties réclamées par la nation ; telles que lorganisation des gardes nationales , les élections municipales et départementales , le jury pour la presse , etc. Par là , la Chambre fera une chose louable : elle hono-' rera davantage le Prince dont elle invoque l'intervention ; elle se placera elle-même plus hautdansTopinion nationale. [Nombreuses marques d^ assentiment,)

MM. Benjamin Constant et Sébastiani sont chargés de rédiger immédiatement la déclamlion qui devra être portée à M. le duc d'Orléans.

Cette déclaration , dont M. le Président ne tarde pas à donner lecture, est ainsi conçue :

« La réunion des députés actuellement à Paris « a pensé qu'il était urgent de prier S. A. R. Mon- «t seigneur le duc d'Orléans de se rendi'e dans la ca- « pitale pour y exercer les fonctions de Lieutenant- « général du royaume et de lui exprimer le vœu de « conserver les couleurs nationales. Elle a de plus « senti la nécessité de s'occuper sans relâche d'assurer « à la France, dans la prochaine session des Chambres, « toutes les garanties indispensables pour la pleine « et entière exécution de la Charte. »

M. Kératrt. — Il faudrait stipuler le renvoi des troupes étrangères.

M. DE GoRGELLES. — Je demande que le duc d'Orléans soit prié d'accepter les fonctions de Lieutenant-général pour concourir avec l'assemblée.

M. Labbey db Pompières. — Dites que vous lui confiez l'exercice du pouvoir jusqu'à ce que les Chambres aient fait une constitution.

M. fisRTiN DE Vaux. — C'est au cri de "vif^e la " Charte que la population a combattu et trioniphé ; la Charte ne saurait être remise en question.

M. DE Laborde. — Il y a de graves dangers à embarrasser la déclaration de questions au moins inopportunes. Je désire qu'il y soit seulement ajouté que M. le duc d'Orléans est appelé pour donn^ à la France les garanties qu'elle réclame.

M. Lefebvre. — Je suis aussi du nombre de ceux qui croient à l'attachement de la France pour la Charte. Jai l'honneur de proposer l'addition suivante : «Les Chambres, dans leur prochaine session, reviseront , s'il y a lieu , la Charte constitutionnelle. »

M. Benj. Constant. — Je dois dire qu en parcourant les rues de Paris, j'ai partout entendu le cri de ^'^Vd la CAar^e/ la' Charte est universellement voulue. Ajoutez seulement : « les Chambres, dans leur prochaine session, s'occuperont à instituer toutes les garanties jugées nécessaires. »

Aucune de ces propositions n'a de suite.

M. LE Président pense que la déclaration doit être fiiite au nom des Députés réunis dans la capitale ,

et que les noms de ceux qui Fauront votée devront y être consignés.

M. Salverte. — Les signatures sont indispen' sables.

M. Odier. — Je ne partage pas cette opinion, et je ni*appuie sur un antécédent qui date d avanthier. La Commission municipale , qui est un véritable pouvoir exécutif, a été constituée sans acte revêtu de signatures.

M; Berard. — Je puis citer un précédent contraire. Notre protestation contre les ordonnances du a 5 juillet a été revêtue de nos noms. J*insiste expressément pour que la déclaration porte nos signatures,

M. Benjamin Delessert. — Lorsqu'il s'agit d'un aete d'une aussi haute importance, il est impossible de se passer de signatures. Ceux qui ne voudront pas signer seront parfaitement libres de s^abstenir.

M. Keratry. — Que les noms des membres présents soient mis en tête de l'acte , on n'aura point dé sisfnatures à donner.

M. LE Président. — Si vous mettez les noms sans signatures, la déclaration n'aura aucun caractère d'authenticité ; les signatures sont indispen^sables.

M. DE Lameth. — Dans l'intérêt de mes collègues,

3e m'oppose à ce que les signatures soient données.

J'ai traversé tous nos orages politiques et j'ai pu

apprécier le danger des signatures. Elles, ont mille

- inconvénients sans avoir aucun avantage.

M. j}^ CoRGELLES. — C'est précisément parce qu*il

pent y avoir du danger que nous demandons à signer.

La question des signatures est mise aux^voix et résolue affirmativement.

M. ViLLEMAiN déclare qu'en descendant dans sa conscience, il n'y trouve pas la conviction que le droit de changer une dynastie lui ait été confié par ses commettants.

M. le général Sébastuni fait observer que la question du changement de dynastie est étrangère à l'acte que la réunion vient de voter; que l'intention des commissaires n'a pas été de la soulever; qu'il n'y a point lieu, quanta présent, de la traiter; qu'on ne s'est occupé que des moyens de faire cesser le désordre et le carnage. ^

M. LE Président interroge l'assemblée sur la manière dont devra être présentée la pièce sur laquelle la réunion vient de délibérer.

tl est décidé qu'une commission , composée de douze membres tirés au sort^ se transportera auprès de M. le duc d'Orléans pour lui remettre la déclaration de l'assemblée.

Le tirage au sortayant^u lieu, les noms suivants sont sortis de l'urne : Sébastiani, B. Delessert, Mathieu Dumas, Gallot, Dugas-Montbel, Duchaffaud, Bérard , Charles Dupin , Keratry, Augustin Périer, Auguste St.-Aignan.

La déclaration est soumise à la signature de MM. les membres présents : mais les signatures n'ayant été apposées que sur une seule copie, qu'on

494 PIKCES JUSTIFICATIVES.

immédiatement emportée les membres commis, il est impossible au secrétaire-rédacteur de reproduire les noms des membres qui ont adhéré à la déclaration.

La séance est levée à 6 heures.

La réunion s'ajourne au lendemain.

REUNION DE Messieurs les Députés.

3i juillet i83o.

MM. les Députés se sont assemblés à une heure sous la présidence de M. Laffitte. Ils étaient en beaucoup plus grand nombre qu'hier. L'objet principal de cette réunion était le rapport de la commission chargée daller porter à S. A. R. le duc d'Orléans la déclaration arrêtée dans la dernière séance.

M. LE Président est invité par ses collègues à lire la proclamation rédigée ce matin par le Prince. Cette lecture provoque dans l'assemblée d'unanimes acclamations.

La réunion ordonne que cette proclamation sei% imprimée à dix mille exemplaires par l'ancienne imprimerie royale , qui a pris le titre d'Imprimerie, du gouvernement.

D'après le . vœu exprimé par les membres de la réunion , M. le Président invite MM. Guizot, Villemain, Bérard et Benj. Constant, à prendre place au

PIÈCES JUSTIF1CA.TIVES. /jQS

bureau pour y remplir les fonctions de secrétaires.

M. le général Sébastiani prend la parole au nom de la commission qui a porté à M. le duc d*Orléans le message d'hier.

Messieurs, ditTorateur, la députation dont j'avais l'honneur de faire partie s'est rendue hier au Palais- Royal. Son A. R. était absente ; nous avons pris la liberté de lui écrire un.e lettre pour lui transmettre la délibération de votre réunion. M. le duc d'Orléans s'est empressé de se, rendre à Paris ; il y est arrivé hier soir à 1 1 heures. La députation en a été instruite ce matin , et s'est réunie de nouveau à 9 beures. Nous avons été admis en présence du duc ; les paroles que nous avons recueillies de sa bouche respiraient l'amour de l'ordre et des lois , le désir ardent d'éviter à la France les fléaux de la guerre civile et de la guerre étrangère, la ferme intention d'assurer les libertés au pays, et, comme son Altesse la dit elle-même dans sa proclamation si pleine de netteté et de franchise, la volonté de faire enfin une vérité de cette Charte qui ne fut que trgp long- 4:enips un mensonge. {Très bien ! très bien !)

M. le général Sébastiani ajoute que M. le duc d'Orléans a déclaré qu'il allait s'occuper sans délai das mesures les plus urgentes, et surtout de la convocation immédiate des Chambres.

M. LE Président présente quelques observations^ Il importe d'examiner, dit-il, si dans la situation où se trouve la capitale, et pour Ailmer les inquiétudes qui pourraient provenir de la divergence des esprits,

il ne conviendrait pas qu un écrit quelconque, soit sous le litre (Vadcesse, ou bien sous celui de proclamation^ émanât de cette réunion afin d'apprendre et d'expliquer à la capitale et à la France ce que les députés ont cru devoir faire dans Tintérêt de la chose publique, soit à Paris, soit dans les départe* ments. Nous avons tous été surpris par des événements qu*il ne nous était pas donné de prévoir. Nous nous croyions sous lenipire de la Charte. Forts de Topinion publique, nous attendions le 3 aoi\t. Vous le savez, nos lettres closes nous ont été remises en même temps que les ordonnances du 26. Ces ordonnances ont détruit la Charte; au règne des lois , elles ont substitué la guerre civile. De là les catastrophes et les prodiges dont Paris a été le théâtre. Ne vous parait-il pas convenable de dire à la France ce que vous avez cru devoir faire dans ces solennelles circonstances ? Il ne s'agissait plus pour vous de légalité ; vous n'aviez plus à remplir vos devoirs ordinaires de députés. Il s'agissait de sauver la patrie , de sauver les propriétés publiques et privées. Je ne rappellerai point ici les mesures que vous avez prises et qui ont assuré le salut du pays, mais je pense quil convient d'en faire riiistoriqde, et de tout exposer avec précision et netteté. En expliquant votre conduite et vos actes, vous recueillerez les actions de grâces et les bénédictions publiques. {Très^bien! très'bien! jissentiment unanime,)

Sur la proposition de M. Benjamin Delessert , ce

PliCES JUSTIFICATIVES. 497

la'avail est confié aux membres provisoires du bureau.

M. Labbey de Pompiêres demande qu'il soit déclaré dans la proclamation que Paris a sauvé, reconquis la liberté ; que jamais peuple ne se montra si courageux , si dévoué à la patrie , et que le premier besoin de ses députés est de lui rendre bommage et de lui témoigner leur reconnaissance. [Marques unanimes d* assentiment,)

M. GuizoT, membre du bureau provisoire , fait observer qu'il serait presque impossible d'insérer r«xposé des faits dans une proclamation ; que cette proclamation doit être simple, brève, mais expressive ; et qu'ensuite viendra un récit historique , qui se distribuei'a après la proclamation. {Approuvé^

M. Salvbrtb désire que ce manifeste indique d'une mapière explicite et forte les garanties que le peuple a le droit d'attendre.

M. DE CoRGBiiLES iusistc sur la nécessité de ces stipulations; elles lui paraissent nécessaires pour calmer reffervescence ^les esprits , qui lui paraît se manifester par des symptômes alarmants.

M. Benjamin Constant partage l'opinion du pré* opinant. Du reste, l'inquiétude qu'il a remarquée dans les esprits lui semble facile à dissiper; il a parcouru les rues de la capitale , partout il a trouvé une population pleine d'enthousiasme et d'énergie, mais éclairée, pleine de confiance dans la sagesse et le patriotisme de ses députés. Elle veut des garanties; elle les veut fortement; mais elle ne de*

498 PifeCFS* JUSTIFICATIVES.

mandé point avtre chose. L*orateur djoute qo'i) a cru devoir fkire rënumération des garanties qtnl croit indispensables. Le bureau d'abord, ei la réunion ensuite , en seront juges»

M. VuiiBMAiN. — En les énonçant nous com-^ menterons ce mot de la proclamation du duc d'Orléans «la Charte sera une vérité.»

M. Salverts pense que la déclaration de la Cham* bre de 181 5 serait un texte satisfaisant, et auquel on pourrait n'apporter que de très -légères modifications.

M. AuGusTBf PsRUR fait observa: que ce n'est point ici l'occasion de s'engager dans une discussion de principes qui serait interminable. En qua* lité de secrétaire provisoire , M. Benjamin Ck>nstant pourra communiquer ses vues à ses collaborateurs, et faire traduire ses idées dans la proclamation même.

M. LB Président dit que la discussion s'ouvrira naturellement par le rapport des secrétaires , lors^ qu'ils soumettront à la réunion leur projet de pr«>« clamation. Il ajoute une simple observation qui lui paraît fort importante. Parmi les nombreux. messages qui lui sont adressés , il en a reçu ce matin même deux, dont il croit devoir entretenir ses collègues. L'un et l'autre avaient pour objet d'appe* 1er la plus sérieuse attention des députés sur les actes qui pouvaient émaner de la réuniba^ sur ia nécessité de calmer une effervescence dangereuse elle-même , mais que l'orateur considère , dès à pré*

PliCES JUSTIFICATIVES. 4^9

sent , oomme vaincue et dissipée , parce qu*il ne douU pas de lefficaeicé de la déclaration que les députés vont Ëiire. ( Marques d* assentiment. )

La séance est quelque temps suspendue pendant quis M. Guizot, Villemain, Bérard et Benjamin Constant, en qualité de secrétaires, rédigent le travail dont la réunion les a chargés.

Au »u>roent oh la séauce est reprise, M. le présisideut communique à Tassembiée les informations qui lui &OIIX transmises au sujet de la proclamation d|i diic d'Orléans» D après ces renseignements, une vive agitalion se ananifeste dans le public. On présume que cas inquiétudes sont 'dues à Tomission. de la datf de la pjx>elamaliiMi et à eelle du contre* seing par la Comaiiasiofi municipale.

Il «âst urgtsni^ dit M. Persil, de faire prérenir le liieutenant^génii^al du royaume ^ qnon Tin'vite à parcourir la capitaile ai^ec unie ^léputaeîon de la Chanai^re, ou bien quon &sse cantre-signer la proclamation par le général Lafayette.

]^[. jAiCQu^^HNor. *-*- Le premier expédient est le plus pron»pt et le plu^s 6i\r; iiiivitons So» Altesse à monter immédiatement à cheval, et à scmontrei* au peuple.

M. DK Labordb pense qu'on s'est exagéré TefFerir.e5C€;Qce e^ «lifiquiétMd^ des ^^its. Dans son opirwti . il suffîraît >qU(apr-èfi la ^é^m^e les députés se rendisscjit ^u Palai^-GU^ya}. (A? ^au^6^/)i«r^f: Allons de suite! AUon^y A0ij^l)

M. 6&iuuap -oroit qiMie M. de Laborde a été mal

5oO PliCSS lUSTIFlC&TrVES.

infonnë ; les plus yires alarmes agitent les esprits * les bruits les plus inquiétants circulent , surtout autour de rH6tel*de-yille< ( f^oùc nombreuses : Partons! Partons!)

M. i/B PaBsiDBHT. — Messieurs , point de précipitation dans d*aussi graves circonstances. ( Le calme se rétablit. )

M. EtiBNNB fait ressortir avec force l'absolue nécessité d'une démarche éclatante et immédiate.

M. Chabubs Dupin pense qu'après avoir été au

Palais-Royal , MM. les députés pourront se rendre

à l'Hôtel-de- Ville; leur présence et leurs exhorta-^

tions suffiront pour faire taire tous les dissentiments

et dissiper toutes les inquiétudes.

M. Benjamin Delessert fut observer que MM. les membres du bureau ont terminé leur travail et que la proclamation qu'ils ont rédigée est sans doute de nature à exercer la plus heureuse influence sur les esprits. {jKipe sensation ; de toutes parts : Écoutons le rapport ! )

M. GuizoT monte à la tribune, et lit d'une voix ferme et sonore le projet de proclamation ^ dont la

teneur suit :

« Français ,

« La France est libre ; le pouvoir absolu levait son « drapeau , l'héroïque population de Paris l'a abattu. « Paris attaqué a fait triompher par les armes la « cause sacrée qui venait de triompher en vain dan^ « les élections. Un pouvoir usurpateur de nos droits,

PIÈCKS JUSTIFICATIVES. 5oi

« perturbateur de notre repos , menaçait à la fois la « liberté et Tordre. Nous rentrons en possession de « Tordre et de la liberté. Plus de craintes pour les « droits acquis , plus de barrière * entre nous et les « droits qui nous manquent encore.

« Un gouvernement qui , sans délai , nous garan^ «.tisse ces biehs, est aujourd'hui le premier besoin « de la patrie. Français , ceux de vos députés qui se « trouvent déjà à Patis se sont réunis ; et, en atten- « dant l'intervention régulière des Chambres, ils ont « invité un Français qui n a jamais combattu que « pour la France 5 M. le duc d'Orléans, à exercer les « fonctions de Lieutenant-général du royaume. C'est « à leurs yeux Le plus sûr moyen d'accomplir promp- « tement par la paix le succès de la plus légitime <t 'défense.

« Le duc d'Orléans est dévoué à la cause natio* « nale et constitutionnelle ; il en a toujours défendu « les intérêts et professé les principes. Il respectera « nos droits , car il tiendra de nous les siens* Nous « nous assurerons par des lois toutes les garanties « nécessaires pour rendre la liberté forte et durable*

« Le rétablissement de la garde nationale avec « l'intervention des gardes nationaux dans le choix « des officiers.

« L'intervention des citoyens dans la formation « des administrations départementales et munici- « pales.

« Le jury pour les délits de la presse.

« La responsabilité légalement organisée des mi-

Soa PIECES niSTfFICâTlVES.

« Bistres et des agents secondaires de radministra- « lion.

« Lecat des militaires légalement assuré.

«La réélection des députés promus à des fono- « tiens publiques*

• Nous donnerons enfin à nos institutions, de « concert a^ec le chef de l'État, les développements « dont elles ont besoiti.

« Français , le duc d'Orléans lui-même a déjà parlé, « et son langage est celui qui couTÎent à un pays « libre. Les Chambres vont se réunir, vous dit-il, « elles aviseront aux moyens d assurer le règne des K lois et le maintien des droits de la uation.

« La Charte sera désormais une vérité. >

Etaient présents MM. Milleret, Laisné de Villevesque , de Laborde , Ternaux , Béraud , Bernard , Tribert , BaiUot , Benjamin Constant , Lévêque de Pbuilly, Benjamin Delessert, Agier, Firmin Didot, Gaétan de la Rochefoucauld^Lianoourt , Hennessy, Alescandre de la Rodiefoucauld , le général Tirlet, Lepetletier «r Auinay , Périer (Augustin), H^yd'CMssel, d'Estourmel , de Montgiiyon , Dogas-Monribei, Saifit^Aîgnan (Auguste), Kératry, Duehaft'auit, Hartmann , Eugène d'Hàrco«irt , Odier , Yiennet , Sébastiani, Jobert (Lucas), Girod de TAin , Vatiroesnil, Jars, Cormenin, Paixfaafus, J. Lefebvre, Duvergier de Hauranne, Lecarlier , CamtUe Périer, d^e Bondy, Méchin, Bazile (Louis), Nau de Champlouis, Bouchotte, Lapommevaie, Mathieu Duqiias, Dumeylet, César Bacot, de Drée, Salverte, Cbnin -<7ridaine,

PifeCES JUSTIFICATIVKS. 5o3

Jacqueiilinot, Vassal y Dupont de TEure , Corcelles , Jacques Laffitte , Tronchon , Daunou , Martin Laf* fitte, André Gallot, Audry de Puyraveau, Bignon, Duris-Dufresne ^ Charles Lameth , Rœchlin , le gé-^ néral Glausel^ Labbey de Pompières , Alexandre Pé-^ rier, Gattier, Martin, Legendre, Prévot-Leygonie , Louis Biaise, Périn , Bérard, d*Arroz, Joûv^ncel, Villemain , Dupin aîné, baron Dupin, Caumartin, Persil, Morîn, Etienne, Garcias, Bessières, Demimuid (Moreau).

Ce manifeste ) dont la lecture est «ou vent ioter* rompue par les murmures d'une approbation una-< nime , provoque les plus bruyantes acclamations.

M. GiAOjD x>B i*'AiN {ai^ec chaleur),'*^ Je demande que cette proclamation , si vous Fadoptez , soit à rinstant livrée à Tinspresaion , répandue paf milliers d'exemplaires , et que nous la portions au Lieutenant* général du royaume. {Oui! oui!) (Ordonné.)

Le projet de proclamation est mis aux voix , et voté d'enthousiasme.

MM. les députés se lèvent instantanément, et dé« ciiient quils vont se rendre en masse au Palais- RoyaL

M. le Président fait observer que tous les Députés ne pourront s'y rendre; il en est quelques-* uns , et de ce nombre M. le Président lui-même , auxquels leur état de santé ne saurait permettre ce trajet.

( yoix nombreuses : Allons-y tous! oui tous, notre Président en tête!. qu'il y vienne en chaise à por« teurs ! )

5o4 PlàCES JDSTIFICATIVES.

M. Bbiulamin Constant. — C'est ainsi cpie je suis venu.

M. LB Président. — Eh bien ! soit, rouvrirai la marche et M. Benjamin Constant la fermera. [Rires et approbation. )

MM, les députés quittent en foule la salle.

La séance est levée.

P. S. Nous ne saurions décrire les transports d'allégresse qui ont accueilli MM. les députés sur leur passage. C'est à travers une haie d'hommages et d'applaudissements qu'ils sont arrivés au Palais-Royal

Le Prince les a reçus avec une cordialité qui Tas* socie noblement à la popularité de nos représentants. C^était comme une réunion de famille dans laquelle allait se conclure un glorieux contrat de mariage entre un peuple libre et un Prince ami des libertés publiques.

M. Laffitte a /comme président, donné lecture de la proclamation ; la manière dont il a été accueilli par le Prince a ajouté encore à la joie que causait à tous les assistants un langage digne de rassemblée dont il exprimait la pensée et du peuple héroïque que cette assemblée représente. Le Prince, en écoutant cette proclamation , semblait la ponctuer luimême par les signes d'assentiment et de vive sympathie qu'il donnait à toutes les garanties stipulées pour les droits de la nation , pour le maintien et le déve^ loppement de ses libertés. Ses paroles , ses gestes et sa physionomie disaient qu'il s'associait avec bonheur et

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PIÈCES JUSTIFICATIVES. 5o5

avec orgueil à la régénération de Tordre* constitutionnel.

Après cette lecture, le Prince, qui se disposait à se rendre seul à cheval à l'Hôtel-de- Ville , a invité MM. les députés à lui servir de cortège ; il voulait s'entourer des amis du peuple.

. Les expressions nous manquent pour peindi*e l'enthousiasme qui de toutes parts a éclaté sur le passage du Prince et des. députés. L'air retentissait sans cesse d'acclamations qui exprimaient toutes les joies d'un peuple jaloux de sa liberté et heureux de recueillir le fruit de ses héroïques efforts. Au sein même de l'Hôtel-de-Ville ces acclamations ont redoublé lorsque M. LafHlte a fait recommencer par M. Viennet la lecture de la proclamation. Cette journée couronne dignement celles qui ont mis dans un jour si éclatant toutes les vertus de la population parisienne.

RÉUNION DES DEPUTES

AU PALAIS DE Jak CHAMBRE, LE l" AOUT l83o.

M. Lafiitfe, pVésident.

La séance est ouverte à deux heures.

M. LE Présument fait observer qu'il n'y a rien à Tordre du jour, si ce n'est la narration des événe-

5o6 PIÈCES JUSTIFICATIVES.

ments dont la capitale a été le thëàtre et dont plu-» sieurs membres ont jugé utile ^de tracer le tableau à la France. Je crois que la commission , cbargée de la rédaction du manifeste adopté hier parla réunion , avait également mission de rédiger cette notice.

M. Etienne. — C'est aux journaux qu'il appartient de rendre compte de ces événements ; c'est là de l'histoire , elle rentre dans le domaine de la liberté de la presse.

M. DB CoACELLES demande quand et comment les députés se réuniront ; il fait observer qu'il serait dangereux de laisser à cet égard Tesprit public dans l'incertitude.

M. LE PaÉsiDEiiT. — Je ne puis rien affirmer à ce sujet ; mais je crois pourtant savoir que l'ouverture de la session sera faite après-demain par le liieutenant-général lui-même dans la Chambre des députés. On ne portera point de costume, parce que la nation ayant repris ses couleurs , les fleurs de lis cessent naturellement de faire partie des armes de France. Il reste à savoir s'il ne serait pas convenable d'adopter une sorte d'uniformité de vêtements.

M. LE GÉNÉRAL Sébastiani pensc qu'il suffit que chacun ait un costume décent. Il rappelle ce qui se passe en Angleterre, où, le jour de l'ouverture du * parlement , les pairs et les membres de la Chambre des communes se présentent devant le Roi dans le costume qui leur convient. * ^

M. LÉ Président. — On ne saurait assimiler nos usages à ceux de l'Angleterre , les situations ne sont

PIÈCES JUSTIFICATIVES. Soj

pas les mêmes. De l'autre côte du détroit , les communes se rendent à la barre de la Chambre haute; ici désormais, et j applaudis à cette innovation , la Chambre des députés, au lieu d'aller au Luxembourg, recevra dans sa salle MM. les pairs. Je persiste h , croire que dans une aussi grande solennité , l'uniformité de costumes cyst au moins convenable.

Après une courte discussion dénuée d'intérêt, MM. les députés décident qu'il n'y aura point de costume obligé.

Une *députation de 2 5 membres, chargée de recevoir le Lieutenant-général, sera tirée au sort dans la réunion préparatoire, qui, selon l'usage, aura lieu demain sous la présidence du doyen d'âge.

La séance est levée.

IXrRIMKRlE DE KIKMIN DIBOT FRERES,