OBSERVATIONS

Non compris 100 liomir.es nviron dont le sort est in-

On n'est pas certain de la mort de 21 d^s hommes portés dans les 30 tues.

Il y a de plus 37 soas-ofûciers et soldats dont on n'a aucun vensei^nement.

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REUNION DES DÉPUTÉS

Séance du 2g juillet i83o (i).

Chez M. Laffitte, président.

Un rendez-vous de députes avait été assigné pour le jeudi chez M. Laffitte, à qui de vives douleurs de jambes ne permettaient pas de se transporter au dehors. La réunion eut lieu vers midi.

Parmi les membres présents figuraient MM. Guizot, baron Louis, Villemain, Labbey de Pompières, Gérard, Lafayette, Matthieu-Dumas, Méchin, d'Estourmel, Dupin aîné, Bérard, Mauguin, André Gailot, de Bondy, Audry de Puyraveau, Duchaf'fault, Bertin de Vaux, Martin Laffitte, de Schonen, Milleret, Salverte , de Laborde, et autres membres , au nombre de huit ou dix.

La séance était présidée par M. J. Laffitte. La

(i) Il ii"a pas été rédigé de procés-vcrbaux des séances précédeutes.

PJÈCES JUSTIFICATIVES. 4^9

séance était ouverte, et la discussion commencée, lorsque M. Denis Lagarde, secrétaire rédacteur de la Chambre, a été introduit, et a réclamé l'honneur d'exercer ses fonctions au sein de la réunion des députés.

Voici la partie de la discussion qu'il a pu recueillir :

M. LE Président. — Dans la situation où nous nous trouvons, il est plus que jamais indispensable de nous emparer de la direction des affaires, non sous le titre de gouvernement provisoire, mais avec notre caractère de députés. Si une direction régulière n'était pas donnée au grand mouvement de la population, il serait possible que le découragement s'emparât des esprits; que le désordre surgît de toutes parts; que des incendies même éclatassent dans la ville. Il faut d'ailleurs que les régiments disposés à venir à nous sachent à qui s'adresser. En un mot, tout le monde appelle une direction ; elle est impérieusement commandée par les circonstances. J'appelle sur ce point toute votre attention.

M. BÉRA.RD. — D'après le nouvel aspect qu'ont pris les événements, je suis également convaincu que le salut général serait compromis si nous n'adoptions des mesures promptes et efficaces.

M. LE Président. — Le peuple est exténué de fatigue et de faim; notre premier devoir est de lui porter secours, et d'organiser sur tous les points des distributions de vivres. Nous ferons tous des

46o PIÈCES JUSTIFICATIVES.

sacrifices pour pourvoir à d'aussi urgents besoins. [Assentiment unanime.)

M. le général Lafayette est introduit , et adresse aussitôt à ses collègues l'allocution suivante :

Messieurs, vous me croirez sans peine quand je vous dirai que j'ai reçu ce matin la première nouvelle de ma nomination comme commandant de la garde nationale. Il m'est démonti'é que la volonté d'un grand nombre de citoyens est que j'accepte , non comme député, mais comme individu, la mission qui m'est offerte. Je dois vous soumettre les motifs qui me paraissent de nature à déterminer mon acceptation. Un vieux nom de 89 peut être de quelque utilité dans les circonstances graves où nous sommes; attaqués de toutes parts, nous devons nous défendre.

(Un officier de la garde nationale vient annoncer que le Louvre est pris).

M. le général Lafayette poursuit en ces termes : On m invite à me charger du soin d'organiser la défense. J'apprends que de semblables propositions ont été faites à mon collègue et ami M. de Laborde. Il serait étrange et même inconvenant que ceux surtout qui ont donné de vieux gages de" dévouement à la cause nationale refusassent de répondre à l'appel qui leur est adressé. Ce refus nous rendrait responsables des événements futurs. Des instructions , des ordres me sont demandés de toutes parts. On attend mes réponses. Croyez-vous qu'en présence des dangers qui nous menacent ,

PIÈCES TUSTIFICA^TIVES. 4^ I

l'immobilité convienne à ma vie passée et à ma situation présente? Non ; ma conduite sera à y3 ans ce qu'elle a été à 32.

Il importe, je le sens, que la Chambre se réserve en sa qualité de Chambre; mais à moi, citoyen, mon devoir me prescrit de répondre à la confiance publique, et de me dévouer à la défense commune.

M. GuizoT. — Il est impossible que l'honorable général ne se rende pas au vœu de ses concitoyens. La sécurité de Paris dépend de sa détermination. Nous aussi, nous avons des devoirs à remplin II est urgent que nous établissions, non pas un gouvernement provisoire, mais une autorité publique, qui, sous une forme municipale, s'occupe du rétablissement et du maintien de l'ordre.

M. Mauguin. — Nous nous occuperons tous, sans litre, de la direction des affiires actuelles.

M. Bertin de Vaux. — J'adhère complètement à la proposition de M. Guizot. Il importe de régulariser au plus vite le mouvement de la capitale. Si nous ne pouvons retrouver le vertueux maire de Paris en 89 , applaudissons-nous d'avoir reconquis l'illustre chef de la sfarde nationale.

M. Méchin. — Il est urgent d'établir une autorité qui se charge de pourvoir aux subsistances de la ville.

M. LE Président. — Dans toutes les opinions qui ont été émises , je crois apercevoir fexpression d'un vœu unanime, c'est qu'il soit formé une commission municipale parisienne qui veillera à la dé-

f'euse, à rapprovisionnement et à la sécurité de la capitale. Je vais mettre aux voix la proposition de créer cette commission.

La proposition est adoptée à l'unanimité. On décide ensuite que la commission municipale sera composée de cinq membres.

M. le général Lafayette est invité à désigner les membres de cette commission. L'bonorable sfénéral se refuse à cette désignation, et dit que, pour mieux établir l'échafaudage d'un gouvernement provisoire, il importe que la commission municipale soit nommée par la Chambre.

M. ViLLEMAiN fait observer que les députés agissent, en cette occurrence, non comme Chambre, mais comme réunion de députés.

M. Méchin. — La ville de Paris a nommé le commandant de sa garde nationale, c'est à elle qu'il appartient d'instituer son administration municipale ; vingt-quatre heures suffiront pour cette opération.

M. BÉRARD fait observer que le mode de nomination proposé par le préopinant entraînerait une perte de temps énorme et qu'il serait impraticable.

M. Mauguin pense qu'il faut ou aller au scrutin, ou inviter M. Laflitte à désigner les membres de la commission.

M. LE Président se refuse à nonnncr lui-même les membres de la commission j et insiste pour la uoiniiiation au scrutin.

M. Bertin de Vaux dit qu une grande agitation

règne au dehors ; que le nom du général Lafayette est partout prononcé, et qu'il importe que l'honorable général aille se montrer aux citoyens.

M. LE Président annonce que le général Lafayette accepte le commandement de la garde nationale, qui vient de lui être déféré par de notables citoyens réunis dans l'intérêt de la défense de la capitale.

M. le général Lafayette quitte la réunion.

M. le général Gérard, à qui est décerné le commandement des troupes, déclare qu'il sera heureux de servir sous les ordres de son vénérable collègfue et ami le général Lafayette.

M. LE Préside:^it. — Le procès-verbal mentionnera, non pas le courage du général Gérard, c'est de l'histoire ancienne, mais sa modestie.

On annonce que les officiers du 53^ régiment de ligne, qui ont demandé à servir sous les ordres du général Gérard, sollicitent l'honneur d'être introduits au sein de la réunion.

Plusieurs officiers .de ce corps, précédés de leur colonel et de leur lieutenant-colonel , sont admis dans l'assemblée.

M. le colonel du régiment déclare, au nom de ses frères d'armes, que, profondément affligés des scènes sanglantes dont Paris a été le théâtre, ils viennent offrir le secours de leurs bras et de leurs épées pour le rétablissement de l'ordre. L'honneur leur prescrit de stipuler qu'ils ne combattront pas contre leurs anciens compagnons d'armes.

M. LE Président félicite ces officiers de leur

4G4 PIKCES JUSTIFICATIVES.

noble conduite, et leur garantit qu'ils n'auront à subir aucune condition injurieuse pour leur honneur. Il leur adresse l'expi^ession de la reconnaissance nationale.

Après la sortie de MM. les officiers du 53^, la séance est quelque temps interrompue par des coups de fusil tirés au dehors, et par toutes les apparences extérieures d'une alerte. Au milieu du désordre que cause cette méprise, M. le président reste immobile et calme sur le fauteuil où l'enchaînent de vives souffrances, et, lorsque le tumulte est apaisé, il invite ses collègues à reprendre leurs délibérations.

On procède à un scrutin pour la nomination des cinq membres de la commission municipale.

Voici les noms qui ont réuni la majorité des suffrages :

MM. J. Laffitte.

Casimir Périer.

Gérard.

Lobau.

Odier (i).

M. LE Président annonce que divers rédacteurs

(i) M. le général Gérard n'ayant pas cru devoir cunnilcr ces fonctions avec celles de commandant des troupes, et M. Odier s'étanl refusé à les accepter, ils ont été remplacés par MM. de Schonen et Audry de Puyraveau qui avaient, après eux, obtenu le plus grand nombre de suffrages. M. Mauguin a été plus tard appelé au sein de la Clommission , qui avait la faculté de s'adjoindre de nouveaux collègues.

tle journaux offrent de publier toutes les lettres et avis , et de répandre avec profusion et gratis toutes les décisions des députés.

M. DE ScHONEN informe la réunion que M. Duverger, imprimeur, propose également de se charger sans aucune rétribution de toutes les impressions ordonnées par MM. les députés.

M. DE Las-Cases est introduit et annonce que M. le général Dubourg a pris un commandement à l'Hôtel-de-Ville , et qu'un sauf-conduit a été accordé à im colonel pour y amener douze officiers supérieurs. Il ajoute qu'on a grand besoin de grosses épaulettes. Le Louvre, les Tuileries sont pris. 11 n'y a plus dans Paris que des citoyens; mais il importe de rétablir et de maintenir l'ordre.

M. LE Président proclame les cinq membres de la Commission municijDale.

Un citoyen est introduit, qui remet à M. le président un paquet renfermant une dépêche adressée par le gouvernement anglais à son ambassadeur à Paris.

M. LE Président propose d'envoyer immédiatement ce paquet à son adresse.

M. Mauguin pense qu'il conviendrait peut-être de prendre connaissance du contenu.

M. Lahbey de Pompières combat cette opinion en signalant le danger de se mettre en guerre avec l'Angleterre.

M. Mauguin déclare qu il adhère à l'avis du prédpinant.

M. LE Président ordonne l'envoi immédiat des dépêches à lord Stuart, ambassadeur d'Angleterre.

MM. les députés décident que la Commission municipale aura la faculté de s'adjoindre de nouveaux collègues.

M. le général Sébastian!, qui vient d'être introduit, se charge d'aller inspecter le Louvre etl'Hôtelde-Ville.

Le secrétaire rédacteur, M. Denis Lagarde , est chargé d'aller informer les journaux des principales résolutions adoptées par la réunion des députés.

PIÈCES JUST1FJCA.TIVES. 4^^

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REUNION DES DEPUTES

Séance du ig juillet i83o, Chez M. Laffitte, président.

Huit heures du soir.

Sont présents la plupart des membres qui assistaient à la réanion du malin.

M. Bérard est autorise à tirer des bons sur le trésor pour l'approvisionnement des 5^ et 53^ régiments de ligne,

M. LE Président donne lecture d'une lettre écrite de Chaillot par M. Victor dEstaing, à qui a été déféré le coininandement de la garde nationale de cette localité , et qui annonce que Chaillot renferme deux cents honunes de bonne volonté, et que cent gardes royaux y ont été faits prisonniers.

Le contrôleur des diligences de Versailles fait savoir qu'une partie de la garde royale s'était dirigée vers cette ville, mais qu'elle a trouvé les grilles fermées, et que tout Versailles est en armes.

M. GuizoT annonce qu'il vient d'apprendre que M. le duc de Mortemart a été nommé ministre des

/|68 Pii:cF:s justificatives,

afTaires étrangères et président tlii conseil des ministres.

M. LE Préside^jt dit qu'il résulte de renseignements certains que les troupes sont plongées dans le plus profond découragement.

!\I. MiLLERET propose de nommer à l'instant même une commission qui se chargerait de la rédaction d'un moniteur pour faire savoir aux départements ce qui s'est passé dans la capitale depuis trois jours et pour les engager à armer les gardes nationales.

M. DupiN aîné répond que des instructions ont été, à ce sujet, données à la Commission municipale, qui a dii prendre des mesures promptes et efficaces.

M. le baron Lours. — La (Question des départements, quoique fort importante, n'est que secondaire; ce qu'il est bien plus important de décider, c'est la question de savoir si nous saisirons ou si nous ne saisirons pas le pouvoir? Devons-nous ou ne devonsnous pas prendre possession des ministères .i^ Je viens de recevoir une lettre de la Commission municipale qui me demande si , conformément à l'invitation qu'elle m'avait adressée, j'ai pris possession de l'administration des finances.

M. DupiN aîné. — L'administration provisoire que vous avez instituée pourvoira à tout.

M. Bertin -de Vaux. — On ne peut se soustraire à la question que vient de poser M. le baron Louis. Il a vpcu la mission de prendre possession des financées; que doit-il faire ?

PliXES JUST[F1C\T1VJ'S. 4^9

M. le général Fabvier est introduit et dit que le besoin d'une prompte organisation se fait partout sentir. Un grand nombre d'officiers de la garde royale sont rentrés dans Paris en habit bourgeois. Demain on peut être attaqué de nouveau. Il est urgent de régulariser les moyens de défense.

Le Président. — Toutes les mesures d'organisation et de sûreté regardent la Commission municipale. Le général Gérard , avec plusieurs autres généraux, s'est chargé d'assurer les moyens de défense.

Après la sortie de M. le général Fabvier, M. le président fait observer qu'il est indispensable d'inviter la Commission municipale à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer des givres aux troupes qui ont embrassé la cause nationale. 11 annonce que de bonnes nouvelles sont ariivées de l'état-major; qu'il s'y trouve une grande quantité de poudres, et qu'elles seront livrées à la première ré quisition.

M. DE Lameth pense qu'il est urgent de s'occuper de la constitution des mairies provisoires.

Un membre répond que des mesures ont été prises à ce sujet, La Commission municipale a écrit aux douze maires de Paris. S'ils ne consentent pas à exercer leurs fonctions, la Commission y pourvoira.

M. LE Président dit qu'il a lieu de croire que les douze maires enverront ce soir leur démission.

M. Bertin de Vaux demande si l'on est maîtrr

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PREMIÈRE RÉUNION DES DÉPUTÉS